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Déliberation - 2 Creation d un emploi permanent d agent de surveillance de la voie publique
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Creation d un emploi permanent d agent de surveillance de la voie publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 064-216400614-20250925-25
09 2025 2-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et Pays
de
Soubestre
Commune
d’ARTIX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ARTIX,
le jeudi
25
septembre
2025
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
BERGERET-TERCQ,
Maire,
Mmes
BENAVENTE,
LACOSTE
et LAMARQUE,
MM.
BESSIERE,
FAYET
et PRAT,
adjoints,
Mmes
BONNEAU,
CAZENAVE,
GUATTERIE,
LASSAGNE,
LUBEREILH,
LUCIO,
MARAND,
et ROUSSEL,
MM.
DUFFAU,
MOULINES
et ZAREB.
Avaient
donné
procuration
:
Mme
ANTOINE
à
Mme
BENAVENTE,
M.
DUARTE
à M.
BERGERET-TERCQ,
M.
LABARRERE
à M.
FAYET,
Mme
ROUBY
à M.
MOULINES.
Était
absent
ou
excusé
:
M.
MARTINS
DE
LIMA.
Secrétaire
de
séance
:
M.
LUBEREILH.
Publié
et affiché
le
:
06
octobre
2025
N°
d’acte
:
_25-09-2025-02
Création
d’un
emploi
permanent
d’agent
de
surveillance
de
la voie
publique
Pour
permettre
le
recrutement
d’un
agent
de
surveillance
de
la
voie
publique,
Monsieur
le
Maire
P
8
puolique,
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
complet
à compter
du
1°
octobre
2025. Le
tableau
des
emplois
sera
complété
comme
suit
:
Fondement
du
UE
recrutement
si
:
:
Caté-
Effectif
|
hebdomadaire
Emploi
Grades
associés
?
Ne
recrutement
en
gorie |
budgétaire
moyen
de
me
à
qualité
de
travail
contractuel
Adjoir
i
Agent
de
FN
djo nt
Technique
nn
Adjoint
technique
principal
de
Surveillance
me
mis
:
2°"
classe
€
1
Temps
complet
Titulaire
de
la Voie
5
:
ae
:
Adjoint
technique
principal
de
Publique
âre 1%
classe
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
CRÉE
un
emploi
permanent
à
temps
complet
à
compter
du
ler
octobre
2025
dans
les
conditions
présentées
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Marie
BERG
ET-TERC