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Conseil Municipal - Séance du 13 Juin
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 13 Juin)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 JUIN 2024
COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération
DE/31/5.4/13.06.2024-01 Compte rendu des décisions municipales. Approuvée
Délibération
DE/31/1.1/13.06.2024-02
Restauration et aménagement de l’Hôtel de Ville : avenant n°6 –
tranche optionnelle 3 au marché de travaux conclu avec l’entreprise
BINOCHE - LOT 09 : Electricité CFO / CFA..
Approuvée
Délibération
DE/31/4.5/13.06.2024-03
Actualisation des conditions d’attribution du CIA en matière de
conformité aux évolutions jurisprudentielles et à la prise en compte du
contexte socio-économique.
Approuvée
Délibération
DE/31/3.5/13.06.2024-04 Actualisation des tarifs de la buvette de la piscine municipale. Approuvée
Délibération
DE/31/4.5/13.06.2024-05
Mise en place d’une part supplémentaire « IFSE REGIE » dans le cadre
du RIFSEEP. Approuvée
Délibération
DE/31/4.1/13.06.2024-06
Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal, agents
titulaires. Approuvée
Délibération
DE/31/3.5/13.06.2024-07
Signature d’un avenant concernant la Convention Territoriale Globale
(CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse
pour le poste de chargé de coopération territorial.
Approuvée
Délibération
DE/31/2.1/13.06.2024-08
Plan Local d’Urbanisme – Délibération décidant de ne pas soumettre
la modification n°3 du PLU à évaluation environnementale. Approuvée
Délibération
DE/31/8.8/13.06.2024-09
Avis du Conseil Municipal sur la demande d’autorisation
environnementale de la Société PANZANI. Approuvée
Délibération
DE/31/8.8/13.06.2024-10
Avis du Conseil Municipal sur la demande d’autorisation
environnementale pour le prélèvement d’eau à destination des usages
agricoles de l’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) de
Vaucluse.
Approuvée
Fait à Pernes-les-Fontaines, le 14 Juin 2024