Séance - seance du 10 juin

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Séance - seance du 10 juin Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Pernes-les-Fontaines. Lien du pdf (Séance - seance du 10 juin)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 JUIN 2021

COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES

Nombre de conseillers en exercice : 29 Secrétaire de séance : Pascal BREMOND

Questions Présents Absents ayant donné procuration Absent et non excusé Absent excusé non représenté Votants

1 à 19 24 5 /// /// 29

Pouvoirs :

Monsieur Fulgencio BERNAL (procuration à Monsieur Gérôme VIAU), Monsieur Eric BOYER (procuration à Monsieur le Maire), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Aurélie DEVEZE), Madame Sabrina BOHIGUES (procuration à Monsieur Robert IGOULEN), Monsieur Patrick MONTY (procuration à Monsieur Laurent COMTAT).

N° Intitulé de la délibération Vote

Approbation du procès-verbal de la précédente séance à l'unanimité

1 Compte rendu des décisions municipales Pris acte

2 Approbation du projet de modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme 26 voix pour et 3 abstentions

3 Approbation de la Convention d’Intervention Foncière à conclure avec l’Etablissement Public Foncier (EPF) pour le Site « Les Valayans » à l'unanimité

4 Exonération des loyers pour les commerçants, artisans d’art et restaurants locataires de la Collectivité à l'unanimité

5 Exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2021 à l'unanimité

6 Actualisation des tarifs de la buvette de la piscine municipale à l'unanimité

7 Cession d’une parcelle communale à un particulier 28 voix pour et 1 abstention

8 Acceptation d’un don anonyme grevé de conditions pour la restauration de la statue Saint Roch à l'unanimité2

9 Convention d’adhésion « Conseil en Energie Partagé » à conclure avec l’Agence Locale de la Transition Energétique à l'unanimité

10

Création d’un marché communal hebdomadaire au Hameau des Valayans :

- Règlement intérieur,

- Tarif du droit de place

à l'unanimité

11 Extension du cimetière au Hameau des Valayans à l’unanimité

12 Modification du tableau des effectifs du personnel communal, agents titulaires à l'unanimité

13 Modification du tableau des effectifs du personnel communal, agents non titulaires à l'unanimité

14 Convention relative à la mise à disposition d’un terrain au profit de l’Association « A portée demain » à l'unanimité

15

Convention d’occupation temporaire du domaine communal pour l’installation d’une

station de lavage-gonflage vélos/VTT à l'unanimité

16

Mise à disposition des jardins de la Mairie :

- Approbation du règlement intérieur et de la convention d’utilisation

- Fixation des tarifs de location

à l'unanimité

17 Conventions de servitude de passage à conclure avec ENEDIS à l'unanimité

18 Convention de servitude de passage à conclure avec le Syndicat d’Energie Vauclusien à l'unanimité

19 Motion de soutien au statut des sapeurs-pompiers volontaires à l'unanimité

Fait à Pernes-les-Fontaines, le 14 Juin 2021