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Séance - seance du 19 mai
Séance - seance du 9 juillet
Séance - seance du 18 novembre
Conseil Municipal - Séance du 13 Juin
Séance - seance du 15 avril
Conseil Municipal - Séance du 20 Mars
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 20 Mars)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Sécurité publique,
E Pernes : ISFontaines
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MARS 2025
COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération
DE/31/5.2/20.03.2025-01 Approbation du procès-verbal de la précédente séance. Approuvée
Délibération
DE/31/5.4/20.03.2025-02 Compte rendu des décisions municipales. Approuvée
Délibération
DE/31/3.5/20.03.2025-03
Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) périscolaire et extra-
scolaire : modification des Quotients Familiaux et fixation des tarifs. Approuvée
Délibération
DE/31/1.7/20.03.2025-04
Avenant n°1 à la convention constitutive d’un groupement de
commandes dans le cadre du marché d’assistance technique et de
fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale :
établissements scolaires, structures municipales et portage des repas à
domicile.
Approuvée
Délibération
DE/31/7.5/20.03.2025-05
Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales
de Vaucluse pour l'acquisition et l’extension du logiciel Abelium pour
le Relais Petite Enfance et les Accueils de Loisirs (périscolaire, extra-
scolaire, Club Jeunes).
Approuvée
Délibération
DE/31/7.5/20.03.2025-06
Extension et aménagement du Club Jeune : demande de subvention
auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse. Approuvée
Délibération
DE/31/7.5/20.03.2025-07
Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de la
Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation – Programme
« S » pour la sécurisation des établissements scolaires – exercice 2025.
Approuvée
Délibération
DE/31/7.5/20.03.2025-08
Demande de subvention auprès du Conseil Régional Sud PACA
au titre du dispositif « Nos Communes d’abord » pour les travaux
d’aménagement du nouveau poste de Police Municipale.
Approuvée
Délibération
DE/31/4.1/20.03.2025-09
Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe
d’assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de Vaucluse.
Approuvée
Délibération
DE/31/4.2/20.03.2025-10
Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal, agents
non titulaires. Approuvée
Délibération
DE/31/1.7/20.03.2025-11
Avenant n°1 à la convention relative à l’usage des supports des réseaux
publics de distribution d’électricité basse tension (BT) et haute tension
(HTA) aériens pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de
communications électroniques.
Approuvée
Délibération
DE/31/3.5/20.03.2025-12
Constitution d’une servitude de passage de canalisation en tréfonds et
convention d’occupation au profit d’ENEDIS – Parcelle cadastrée
section BM numéro 240.
Approuvée
Délibération
DE/31/3.5/20.03.2025-13
Convention d’occupation au profit d’ENEDIS – Parcelles cadastrées
section AE numéros 369 et 357. Approuvée
Délibération
DE/31/3.5/20.03.2025-14
Convention d’installation, gestion, entretien et remplacement de lignes
de communications électroniques à très haut débit en fibre optique au
profit d’ORANGE – Parcelle cadastrée section AY numéro 541.
Approuvée
Délibération
DE/31/7.1/20.03.2025-15
Résultats de l’exercice 2024 :
- Compte Financier Unique – Ville. Approuvée 2
Délibération
DE/31/7.1/20.03.2025-16
Résultats de l’exercice 2024 :
- Compte Financier Unique - Camping Municipal. Approuvée
Délibération
DE/31/7.1/20.03.2025-17 Débat d’Orientations Budgétaires. Approuvée
Fait à Pernes-les-Fontaines, le 24 Mars 2025