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Séance - seance du 15 avril
Document publié le Mercredi 15 avril 2015 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Séance - seance du 15 avril)
Thèmes du document : Budget, Sécurité sociale, Justice et droit,
1
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 avril 2015
COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES
Nombre de conseillers en exercice : 33
Secrétaire de séance : Karine CANDALE
Questions
Présents
Absents ayant donné
procuration
Absent et non excusé
Absent excusé non représenté
Votants
1 à 13
30
2
1
0
32
Pouvoirs
: Monsieur Bernard GAINTRAND (procuration à Sabine CHAUVET), Monsieur Patrick MONTY (procuration à Monsieur GABERT). N°
Intitulé de la délibération
Vote
Approbation du procès-verbal de la précédente séance
à l'unanimité
1
Compte rendu des décisions municipales
pris acte
2
Plan de Prévention des Risques Naturels d’Incendie de Forêt (PPRIF) du massif des Monts de Vaucluse Ouest : consultation règlementaire avant l’enquête publique
à l’unanimité
3
Contrat d’Engagement Educatif
à l’unanimité
4
Modification du tableau des effectifs du personnel communal
à l’unanimité
5
Actualisation des tarifs de la buvette de la piscine municipale
à l’unanimité
6
Convention
à
conclure
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(C.A.F.) de Vaucluse pour la mise en œuvre et le cofinancement du dispositif « Carte Temps Libre »
à l’unanimité 2
7
Convention à conclure avec la Mutualité Sociale Agricole (M.S.A.) pour la mise en œuvre et le cofinancement du dispositif « aide aux loisirs »
à l’unanimité
8
Marché
d’assistance
technique
et
de
fourniture
de
denrées
alimentaires
pour
la
restauration
municipale :
établissements
scolaires, structure multi-accueil de moins de 6 ans, A.L.S.H. et portage de repas à domicile : approbation de la convention relative à la constitution d’un groupement d’achat à conclure avec le C.C.A.S.et l’Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques (école Saint Joseph) et du Dossier de Consultation des Entreprises
Convention de groupement d’achat :
28 voix pour et 4 abstentions
Dossier de Consultation des Entreprises :
28 voix pour et 4 contre
9
Budget ville : Affectation des résultats
........................................................................
Taux des taxes
.......................................................................................
Projet de Budget Primitif 2015 : S
ECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement 011 Charges à caractère général
...........................................................
012 Personnel
.......................................................................................
014 Atténuations de produits ............................................................... 65 Autres charges de gestion courante
.................................................
66 Charges financières ......................................................................... 67 Charges exceptionnelles
..................................................................
023 Virement à la section d'investissement ......................................... 042 Opération d'ordre entre sections
....................................................
Recettes de fonctionnement
................................................................
002 Excédent antérieur reporté 013 Atténuations des charges 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 70 Produits des services du domaine 73 Impôts et taxes 74 Dotations, subventions 75 Autres produits de gestion courante et participations 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels
à l’unanimité 28 pour et 4 contre 28 pour et 4 contre à l’unanimité 28 pour et 4 contre 28 pour et 4 contre 28 pour et 4 contre à l’unanimité à l’unanimité à l’unanimité 28 pour et 4 contre 3
S ECTION D
' INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement .................................................................. 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales 16 Emprunts et dettes assimilés 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours Recettes d'investissement ...................................................................
28 pour et 4 contre 28 pour et 4 contre
10
Attribution des subventions de fonctionnement aux Associations ....... Convention à conclure avec l'Espérance Pernoise .................................
28 voix pour et 4 abstentions 27
voix
pour
et
5
abstentions
pour
les
associations
suivantes :
"l’Espérance
Pernoise",
"l’Amicale
pernoise
pour
le
don
du
sang
bénévole",
"Vétérans
Pernois",
"Mécaniques
du
Patrimoine".
Les
Présidents
étant
des
Conseillers Municipaux, ils s’abstiennent au moment du vote concernant leur association. à l’unanimité Monsieur
BERNAL
en
sa
qualité
de
Président
de
l’Espérance Pernoise ne prend pas part au vote
11
Budget annexe du camping municipal : Affectation des résultats
........................................................................
Projet de Budget Primitif 2015 ............................................................
à l’unanimité à l’unanimité
12
Budget annexe du Service Public d’Assainissement Non Collectif : Affectation des résultats
........................................................................
Projet de Budget Primitif 2015 .............................................................
à l’unanimité à l’unanimité
13
Budget
annexe
du
Service
Public
Administratif
de
l’Office
de
Tourisme : Affectation des résultats
........................................................................
Projet de Budget Primitif 2015 .............................................................
à l’unanimité à l’unanimité
Fait à Pernes-les-Fontaines, le 17 avril 2015