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Arrêté - a13 2023
Arrêté - a45 2023
Arrêté - a63 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Arrêté - a63 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
n°
2023.00063
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
SAINT-GENIS-POUILLY
VU
les
articles
L.
2213-1
et L.
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
R.
412-30,
KR.
411-28,
R.
417-10
du
Code
de
la Route,
CONSIDERANT
que
des
travaux
de
réalisation
de
tranchée
pour
la pose
de
fourreaux
et
d’une
chambre
télécom
seront
effectués
par
l’entreprise
TLF
RESEAUX
-— 69800
Saint-
Priest
— du
06
au
20
Mars
2023
- rue
de
l’Église.
Il y
aura
lieu
de
réglementer
la circulation
pendant
la durée
des
travaux,
ARRET
E :
Article
1°
: Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
dans
l’emprise
du
chantier
du
06
au
20
Mars
2023,
rue
de
l’Église.
Article
2 : La
vitesse
sera
limitée
durant
cette
période
à 30
km/h
sur
50ml
de
part
et d’autre
des
travaux.
La
circulation
sera
alternée
manuellement.
Article
3 : La
signalisation
réglementaire
appropriée
sera
mise
en
place
pour
informer
les
usagers
des
dispositions
du
présent
arrêté.
Elle
sera
assurée
par
l’entreprise
chargée
des
travaux. Article
4 : Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies,
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
5 : Le
présent
arrêté
est
susceptible
d’un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
date
de
notification
de
la
décision,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon,
sans
avocat
sur
le portail
Télérecours
Citoyen
www.telerecours.fr
ou
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
administratif
de
Lyon,
Palais
des
Juridictions
administratives,
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03.
Article
6 : Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
Le
Chef
de
poste
de
la Police
Municipale
et Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Genis-Pouilly,
Fait
à SAINT-GENIS
POUILLY,
Le
02
mais
2023/
NN
Hübert
BÉRTRAND