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Arrêté - a45 2023
Arrêté - a63 2023
Arrêté - a266 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Arrêté - a266 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
n°
2023.00266
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
SAINT-GENIS-POUILLY
VU
les
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Les
articles
R.
412-30,
KR.
411-28,
KR.
417-10
du
Code
de
la Route,
CONSIDERANT
que
des
travaux
de
chemisage
du
réseau
d’assainissement
pour
le
compte
de
la
Régie
des
eaux
gessiennes
seront
effectués
par
l’entreprise
TST
—
415
Rue
de
la Poste
01200
VALSERHONE
-—
du
09
au
20
Octobre
2023-
Chemin
de
la
Tourne
(Chemin
desservant
le
Chalet
Suisse).
Il y aura
lieu
de
réglementer
la circulation
pendant
la durée
des
travaux,
ARRET
E :
Article
1°
: Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
dans
l’emprise
du
chantier
—
du
09
au
20
Octobre
2023
- Chemin
de
la Tourne
(Chemin
desservant
le Chalet
Suisse).
Article
2
: La
vitesse
sera
limitée
durant
cette
période
à 30km/h
sur
50m
de
part
et d’autre
des
travaux.
La
circulation
des
piétons
devra
être
organisée
et sécurisée
par
la société
TST.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
appropriée
sera
mise
en
place
pour
informer
les
usagers
des
dispositions
du
présent
arrêté.
Elle
sera
assurée
par
l’entreprise
chargée
des
travaux. Article
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies,
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
est
susceptible
d’un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
date
de
notification
de
la décision,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon,
sans
avocat
sur
le
portail
Télérecours
Citoyen
www.telerecours.fr
ou
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
administratif
de
Lyon,
Palais
des
Juridictions
administratives,
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03.
Article
6
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
selon
la
règlementation
en
vigueur
et
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Genis-Pouilly.
Fait à SAINT
GENIS
POUILLY,
Le
29
septembre
2023
Le
Maire, nn