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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230221 BUDGET 2023 OPAH suivi animation Modification autorisation dengagement
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230221 BUDGET 2023 OPAH suivi animation Modification autorisation dengagement)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[072-200072692-20230223-20230221-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 06/03/2024
{
ET DE L’ANILI
Délibération
N°20230221
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-trois
février
à 20
h 00,
les délégués
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à Saint-Calais,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY. Étaient
Présents
:
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
M.
BOSNYAK
Yvan,
, DARROY
Claude,
FLAMENT
Dominique,
16
février
2023
GREMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris, JAMOIS
Xavier,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MERCIER
Marc,
MORIN
Sébastien,
PARIS
Hubert,
PITOU
Jean-Philippe,
PLUT
Jean-Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
Date
d'affichage
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
NELET
Annie,
16
février
2023
ROUGET
Anne-Marie
membres
titulaires,
M.
VICTOR
Thierry,
membre
suppléant.
Étaient
excusés
:
Nombre
de
conseillers
M.
CHABILLANT
Jean-Luc
donne
pourvoir
à
PLUT
Jean-Claude
En
exercice
:
42
M.
CHERON
Michel
Présents
:
30
M.
FOUCAULT
Yves
M.
GAUTHIER
Renaud
M.MARIAIS
Jean-Pierre
donne
pourvoir
à
LACOCHE
Jacques
M.
MARTEL
Jean-Pierre
donne
pourvoir
à
LABURTHE-TOLRA
Benjamin
M.
MASSE
Nicolas
donne
pourvoir
à
BRIGANT
Nicole
M.NICOLAŸ
Christophe
donne
pourvoir
à
LEBERT
Philippe
Mme
MENU
Catherine
donne
pourvoir
à
MERCIER
Marc
Mme
MERCIER
Nadine
remplacée
par
son
suppléant
M.
VICTOR
Thierry
Mme
PRIEUR
Sergine
Mme
RENARD
Candy
Mme
STERBA
Éléonora
donne
pourvoir
à JAMOIS
Xavier
Votants :
37
M.
MORIN
Sébastien
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
BUDGET
2023
OPAH
SUIVI-ANIMATION
—
MODIFICATION
DE
L’AUTORISATION
D'ENGAGEMENT
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la délibération
n°20220218
du
24
février
2022,
ouvrant
l'autorisation
d'engagement
et
les crédits
de
paiement
pour
le suivi-animation
OPAH,
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
délibération
de
gestion
du
projet
en
autorisation
d'engagement
(AE)
et crédits
de
paiement
(CP)
prévoyait
un
programme
à hauteur
de
247
000
£,
sur
5 ans
(de
2021
à
2025).
Suite
au
projet
d’avenant
prévoyant
l'augmentation
des
objectifs
et
la
prolongation
de
l'opération
de
deux
mois,
il convient
de
modifier
le montant
de
l'autorisation
d'engagement.
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
-
De
modifier
l'autorisation
d'engagement
pour
le
suivi-animation
de
l’'OPAH,
à
hauteur
de
281
200€,
-
De
prévoir
les
crédits
de
paiement
suivants : :
Te
=
t
l'Ate
“
Libellé
Montant-Fotal
2021
RE
utorisation
:
:
du
projet
:
2022
2023
2024
2025
d'Engagement
{mandattés)
2022-1
OPAH
- Suivi
animation
281
200
€
77
500
€
54
700
€
75
000
€
37
000
€
37
000
€
pour
rappel,
AE/CP
du
24/02/2022
247
000
€
77 500
€
59500
€
36 000
€
37000
€
37 000
€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
- _
MODIFIE
l'autorisation
d'engagement
pour
le suivi-animation
de
l'OPAH,
à hauteur
de
281
200€,
-
PREVOIT
les
crédits
de
paiement
exposés
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
27
février
2023
Le
Président,
Michel
LEROY
Â
COMMUNAUTÉ
de COMMUNES
de
LT
VALLÉES
de la
BRAYE
et
de
J'ANILLE
"10,
Rue
Saipt-Plérre
C=
72120
SAINT-CALAS