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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230222 OPAH Avenant au marche de service pour le suivi animation
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230222 OPAH Avenant au marche de service pour le suivi animation)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Jeunesse,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[072-200072692-20230223-20230222-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 06/03/2024
NIIMQ ES AN)
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L,
UNE
1
,
Délibération
N°20230222
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-trois
février
à
20
h 00,
les
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à Saint-Calais,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY. Étaient
Présents :
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
M.
BOSNYAK
Yvan,
, DARROY
Claude,
FLAMENT
Dominique,
16
février
2022
GREMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris, JAMOIS
Xavier,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MERCIER
Marc,
MORIN
Sébastien,
PARIS
Hubert,
PITOU
Jean-Philippe,
PLUT
Jean-Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
Date
d'affichage
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
NELET
Annie,
16
février
2023
ROUGET
Anne-Marie
membres
titulaires,
M.
VICTOR
Thierry,
membre
suppléant.
Étaient
excusés
:
Nombre
de
conseillers
M.
CHABILLANT
Jean-Luc
donne
pourvoir
à
PLUT
Jean-Claude
En
exercice
:42
M.
CHERON
Michel
Présents
:
30
M.
FOUCAULT
Yves
M.
GAUTHIER
Renaud
M.MARIAIS
Jean-Pierre
donne
pourvoir
à
LACOCHE
Jacques
M.
MARTEL
Jean-Pierre
donne
pourvoir
à
LABURTHE-TOLRA
Benjamin
M.
MASSE
Nicolas
donne
pourvoir
à
BRIGANT
Nicole
M.NICOLAŸ
Christophe
donne
pourvoir
à
LEBERT
Philippe
Mme
MENU
Catherine
donne
pourvoir
à
MERCIER
Marc
Mme
MERCIER
Nadine
remplacée
par
son
suppléant
M.
VICTOR
Thierry
Mme
PRIEUR
Sergine
Mme
RENARD
Candy
Mme
STERBA
Éléonora
donne
pourvoir
à JAMOIS
Xavier
Votants :
37
M.
MORIN
Sébastien
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET :
OPAH
AVENANT
AU
MARCHE
DE
SERVICE
POUR
LE
SUIVI-ANIMATION
Vu
les statuts
de
la communauté
de
communes
en
notamment
la compétence
Politique
du
logement
et
cadre
de
vie,
Vu
la
délibération
n°20180903
du
27
septembre
2018
considérant
d'intérêt
communautaire
les
Opérations
d’Amélioration
de
l'Habitat,
Vu
la
délibération
n°
20201004
du
1°
octobre
2020
attribuant
le
marché
de
service
pour
le
suivi-
animation
pour
une
Opération
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
à
la
société
CITEMETRIE,
pour
un
montant
de
201
213,50€
HT
(tranches
ferme
et optionnelles),
Vu
le
marché
de
service
relatif
à
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat,
signé
avec
le
Cabinet
d’études
CITEMETRIE.
|
Le
comité
de
pilotage
de
l’'OPAH
a décidé
en
début
2023,
de
modifier
le marché
initial
afin
d'assurer
la
continuité
de
l’opération
sur
le
territoire
au
cours
de
l’année
2023.
Pour
éviter
une
interruption
au
niveau
des
objectifs,
le
Comité
de
Pilotage
avec
l'accord
de
l’ANAH,
ont
proposé
de
revoir
à
la
hausse
le nombre
de
projets
propriétaires
occupants
—
amélioration
énergétique
financés
pour
2023
à 30
objectifs,
soit
une
augmentation
de
17
dossiers
et
de
prolonger
la tranche
ferme
de
l’OPAH
jusqu’au
31/12/2023.
Monsieur
le
Président
présente
l'avenant
concernant
cette
nouvelle
augmentation
d'objectifs
et
la
prolongation
de
l’opération
de
deux
mois
soit jusqu’au
31/12/2023 :
Montant
de
l'avenant
: 23
770,25
€
HT
correspondant à
:
- 2
mois
supplémentaires
d'animation
pour
novembre
et
décembre
2023
(3
910
€HT/mois)
- 17
dossiers
supplémentaires
(pour
rappel
: 938.25
€HT/dossier
conformément
au
marché
initial) Soit
nouveau
montant
du
marché:
224
983.75
€
HT,
soit
269
980.50
€
TTC
(tranches
fermes
et
optionnelles)
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- D'accepter
l'avenant
au
marché
de
service
tel
que
présenté
ci-dessus,
- D'autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
ledit
avenant.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
-
ACCEPTE
l'avenant
au
marché
de
service
tel
que
présenté
ci-dessus,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
ledit
avenant.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
27
février
2023
Le
Président,
Michel
LEROY
COMMUNAUTÉ de €css
7
© 10, Rue Sante
Pere
7
72120 SAINT-CALAI