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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20250214 BUDGET 2025 Suivi Animation de Loperation Programmee Pour Lamelioration de Lhabitat Autorisation dengagement et credits de paiement
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20250214 BUDGET 2025 Suivi Animation de Loperation Programmee Pour Lamelioration de Lhabitat Autorisation dengagement et credits de paiement)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-20250227-20250214-DE| Accusé
certifié
exécutoire
eee
()MMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
VALLÉES
DE
LA
BRAYE
ET
DE
L’ANILLE
Délibération
N°20250214
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-sept
février
à
20
h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
Bessé
sur
Braye
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
19
février
2025
Date
d’affichage
19
février
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 42
Présents:
33
Votants :
39
Étaient
Présents :
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
CHÉRON
Michel,
DUPIN
Christian,
FLAMENT
Dominique,
FOUCAULT
Yves,
GRÉMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
GUIBERT
Cédric,
LABURTHE-
TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSÉ
Nicolas,
MERCIER
Marc,
MORIN
Sébastien,
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-
Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
DAVID
Isabelle,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
RENARD
Candy,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires, Étaient
excusés
:
M.
GAUTHIER
Renaud
donne
pouvoir
à
M.
CHABILLANT
Jean-Luc
M.
JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à M.
MARTEL
Jean-Pierre
M.
PARIS
Hubert
Mme
BESNIER
Claire
Mme
BONNEFOY
Béatrice
donne
pouvoir
à
Mme
MENU
Catherine
Mme
BRIGANT
Nicole
donne
pouvoir
à M.
MASSÉ
Nicolas
Mme
GAUTIER
Cindy
donne
pouvoir
à
M.
VADÉ
Prosper
Mme
GERMAIN
Martine
Mme
ROUGET
Anne-Marie
donne
pouvoir
à M.
FLAMENT
Dominique
Madame
RENARD
Candy
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET :
BUDGET
2025
SUIVI-ANIMATION
DE
L'OPERATION
PROGRAMMEE
POUR
L'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
AUTORISATION
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la délibération
n°20220218
du
24 février
2022,
ouvrant
l’autorisation
d'engagement
et les crédits
de
paiement
pour
le suivi-animation
OPAH,
Vu
la
délibération
n°20230221
du
23
février
2023,
modifiant
le
montant
de
l'autorisation
d'engagement
et
les
crédits
de
paiement
pour
le suivi-animation
OPAH,
Vu
la
délibération
n°20240316
du
28
mars
2024,
modifiant
le
montant
de
l'autorisation
d'engagement
et
les crédits
de
paiement
pour
le suivi-animation
OPAH, Monsieur
le
Président
rappelle
le
projet
et
explique
qu’il
convient
de
modifier
le
montant
de
l'autorisation
d'engagement
et
les
crédits
de
paiement
annuels,
comme
suit :
Numéro
de
Montant
de
Crédits
de
paiement
l'Autorisation
Libellé
l'autorisation
d'Engagement
d'engagement
2021
2022
2023
2024
2025
2022-1
OPAH
- Suivi
animation
254
200
€
77
500
€
54
700
€
63
000
€
55
500
€
3 500€
pour
rappel,
AE/CP
du
28/03/2024
291
200
€
77 500
€
54
700
€
63
000
€
50
000
€
46
000
€
pour
rappel,
AË/CP
du
23/02/2023
281
200
€
77 500€
54
700
€
75
000
€
37
000
€
37
000
€
pour
rappel,
AE/CP
du
24/02/2022
247
000
€
77 500€
59
500€
36
000
€
37
000
€
37
000
€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
-
MODIFIE
les
montants
de
l'autorisation
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement,
tels
qu’exposés
ci-dessus.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le 27
février
2025
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
J
COMAUNAUTÉ
de COMMUNES
des
Le
de
la
BRAYE
et
de
l'ANILLE
Candy
RENARD
Michel-LEROY
VAE
10.
Rue
Saint-Pierre
T
LT
72120
SAINT-CALAIS