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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20260216 BUDGET 2026 Cloture dautorisations dengagement
Document publié le Dimanche 15 mars 2026 à 11h14
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20260216 BUDGET 2026 Cloture dautorisations dengagement)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES VALLÉES DE LA BRAYE ET DE L’ANILLE
Délibération
N°20260216
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-six
février
à
19h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
Bessé
sur
Braye
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
LEROY
Michel.
Date
de
convocation
18
février
2026
Date
d’affichage
18
février
2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 42
Présents
:
34
Votants :
37
Étaient
Présents
:
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
DUPIN
Christian,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
GUIBERT
Cédric,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MORIN
Sébastien,
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
RENARD
Candy,
ROUGET
Anne-
Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
Étaient
excusés
:
Mme
GAUTIER
Cindy
donne
pouvoir
à M.
LEDIEU
Christophe
M.
MASSÉ
Nicolas
donne
pouvoir
à Mme
BRIGANT
Nicole
M.
MERCIER
Marc
donne
pouvoir
à Mme
MENU
Catherine
M.
CHÉRON
Michel
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-20260226-20260216-DE|
M.
FOUCAULT
Yves
-
Re
.
Accusé
certifié
exécutoire
M.
JAMOIS
Xavier
[Réception
par le préfet : 06/03/2026]
M.
PARIS
Hubert
M.
POTTIER
Louis
Monsieur
GAUTHIER
Renaud
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET :
BUDGET
2026
Clôture
d’autorisations
d'engagement
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la délibération
n°20220218
du
24
février
2022,
ouvrant
l'autorisation
d'engagement
et les crédits
de
paiement
pour
le suivi-animation
de
l'opération
programmée
pour
l'amélioration
de
l'habitat
(OPAH),
Vu
la
délibération
n°20231006
du
26
octobre
2023,
ouvrant
l'autorisation
d'engagement
et
les
crédits
de
paiement
pour
la mise
en
œuvre
de
la
plateforme
territoriale
de
rénovation
énergétique
(PTRE),
La
procédure
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
(AE/CP)
est
une
dérogation
au
principe
de
l'annualité
budgétaire.
Elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
dépenses
de
fonctionnement
et
permet
d'améliorer
la visibilité
financière
des
engagements
de
la
collectivité
à
moyen
terme.
Le
suivi-animation
de
l'opération
programmée
pour
l'amélioration
de
l’habitat
(OPAH)
et
la
mise
en
œuvre
de
la
plateforme
territoriale
de
rénovation
énergétique
(PTRE),
sont
désormais
achevés
et
l’ensemble
des
situations
financières
est
désormais
acquitté : Numéro
de
Crédits
de
paiement
l'Autorisation
Libelié
TOTAL
ï
2021
2022
2023
2024
2025
d'Engagement 2022-1
OPAH
- Suivi
animation |
prévu |
77 500,00€ |
54700,00€ |
63 000,00 € |
55 500,00€ |
3 500,00€ |
254
200,00
€
Réalisé]
77 422,26€ |
54 697,69 € |
62 946,18
€ |
55478,24€ |
3 440,00€ |
253
984,37
€
Numéro
de
Crédits
de
paiement
l'Autorisation
Libellé
TOTAL
;
2023
2024
2025
d'Engagement 2023-1
Mise
en
œuvre
de
la Plateforme
Prévu |
17
100,00
€ |
20
600,00
€ |
2000,00€ |
39
700,00
€
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
Réalisé|
17 078,04
€ |
20 504,26 € |
1712,69€ |
39
294,99
€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
:
-
CLOTURE
les
autorisations
d'engagement
suivantes
:
©
AE
n°2022-1
« Suivi-animation
de
l'opération
programmée
pour
l'amélioration
de
l'habitat
(OPAH)
»
©
AE
n°2023-1
«
Mise
en
œuvre
de
la
plateforme
territoriale
de
rénovation
énergétique
(PTRE) »
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
26
février
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Renaud
GAUTHIER
Michel
LEROY
10, E
20 SAINT-CALAIS