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Arrêté - 2025 339 Reglement Parc le Jardin des Familles
Document publié le Mardi 28 avril 2009 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 339 Reglement Parc le Jardin des Familles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République française
VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
mes ARRÊTÉ DU MAIRE
N°: 2025 -339 Règlementant l’accès au parc « Le Jardin
des Familles » situé Avenue Louis Hayet
angle Boulevard des Bois Rochefort à
Cormeilles en Parisis
Le Maire de CORMEILLES-EN-PARISIS,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles, L.2211-1, L.2212-1,
L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal,
Vu les articles 1382 à 1384 du Code Civil,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-297 du 28 avril 2009 relatif à la lutte contre le bruit,
Considérant que pour des raisons d'ordre public, de sûreté, de sécurité, de salubrité publique et de tranquillité publique, il est nécessaire de fixer les dispositions applicables à la fréquentation du Parc « Le Jardin des Familles » situé Avenue Louis Hayet angle Boulevard des Bois Rochefort mis à la disposition du public, en accès libre.
Sur la Proposition du Chef du Service de la Police Municipale,
ARRETE
Article 1 : Le Parc « Le Jardin des Familles » situé Avenue Louis Hayet angle Boulevard des Bois Rochefort constitue un espace public placé sous la protection et la surveillance de l'autorité municipale, en accès libre.
Chaque usager est garant du maintien en l’état du Parc.
Article 2 : Le Parc « Le Jardin des Familles » est ouvert au public durant les horaires définis
comme suit :
e Du 16 avril au 15 octobre : du lundi au vendredi : de 08H30 à 22H00
Week-ends et jours fériés : de 10H00 à 22H00
e Du 16 octobre au 15 avril : du lundi au vendredi : de 08H30 à 19H00
Week-ends et jours fériés : de 10H00 à 19H00
Article 3 : L'accès au Parc « Le Jardin des Familles » est interdit aux cycles, cyclomoteurs, quads, motocyclettes, trottinettes ou à tout autre véhicule à moteur thermique, électrique ou hybride.
Article 4 : Est également interdit l’entrée des animaux domestiques, mêmes tenus en laisse.
Ceux qui y seraient trouvés errants seront conduits en fourrière dans les conditions
réglementaires.
Cette interdiction ne s'applique pas aux chiens gu
des personnes handicapées.
gnant Accusé de réception en préfecture 095-219501764-20250619-2025-339-AR Date de télétransmission : 19/06/2025 Date de réception préfecture : 19/06/2025 Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
La ville de Cormeilles-en-Parisis se dégage de toute responsabilité pour lutilisation des
équipements non conformes à leur destination. Le public est tenu d'utiliser les équipements selon
un usage conforme à leur destination et de veiller à ne pas les détériorer.
Nul ne peut y déposer d’ordures ou jeter des déchets ou objets en rebut en dehors des corbeilles
prévues à cet effet. Les usagers sont tenus de respecter la propreté du site. Les détritus de toute
nature doivent être déposés dans les corbeilles prévues à cet effet.
Sur le site l’utilisation d'appareils sonores (radio, chaîne hi-fi, haut-parleur) est interdite (sauf
dérogation accordée par la Mairie).
Sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur répétition, ou l'heure à laquelle
ils se manifestent, quelle que soit leur provenance, et notamment ceux produits par :
- L'usage de tous appareils de diffusion sonore à l'exception des haut-parleurs installés de manière fixe et temporaire soumis à autorisation du Maire,
- Les publicités par cris ou par chants,
- L'usage des pétards et pièces d’artifices,
- Les conversations bruyantes, chants et cris injurieux.
Les usagers doivent conserver une tenue décente et un comportement conforme aux bonnes mœurs et à l’ordre public. L'accès au Parc « Le Jardin des Famille » situé Avenue Louis Hayet angle Boulevard des Bois Rochefort est interdit à toute personne en état d'ivresse, sous l'emprise de stupéfiants ou dont la tenue ou le comportement est susceptible d’être source directe ou indirecte de gênes aux autres utilisateurs.
ll est formellement interdit de :
- Pénétrer dans le site en état d'ivresse ou en possession de boissons alcoolisées et d’en
consommer,
- Pénétrer dans le site avec des produits stupéfiants ou illicites et d’en consommer,
- _ Pénétrer dans le site avec du tabac à chicha et d’en consommer,
- Se livrer à des jeux de nature à causer des accidents aux personnes, dommages ou dégradations
tel que la pratique de jeux de ballons, skateboards, rollers,..sauf aires dédiées à ces pratiques,
- De grimper ou se suspendre aux arbres, lancer des projectiles.
- Faire des inscriptions ou apposer des affiches sur les jeux, murs, grilles de clôtures, bancs ou
tout ouvrage du site,
- Détériorer les arbres, arbustes, plantes et fleurs.
- De fumer du tabac, du tabac à chicha ou des produits stupéfiants ou illicites et de vapoter dans
les lieux affectés à un usage collectif et notamment dans les aires collectives de jeux telles que
définies par le décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité
relatives aux aires collectives de jeux.
Il'est formellement interdit de laisser ou abandonner sur le site tout emballage ou objet susceptible
de présenter un danger pour autrui du fait de son utilisation ou de sa présence sur les lieux, et
notamment des récipients en verre ou en métal.
Il est formellement interdit de jeter, déverser, projeter ou déposer tout liquide, sécrétion ou
déjection de nature à polluer le sol et l’espace naturel.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20250619-2025-339-AR
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Publié sur le site internet le 1 9 JUIN 2075
Concernant l’usage des barbecues mis à disposition des usagers, ceux-ci auront
l’obligation d’éteindre le foyer de braises après chaque utilisation et veiller à ce qu'aucune incandescence ne persiste dans le barbecue afin d’éviter tout risque de départ et propagation d'incendie.
Les barbecues devront être débarrassés de toute matière ou substance après leur
usage (charbon, denrées alimentaires, graisses, produit d'allumage, ou autres). Ils devront être parfaitement nettoyés après chaque utilisation.
Tout barbecue allumé devra rester sous la vigilance permanente des usagers.
Aucun dispositif de cuisson autre que ceux mis à disposition dans le parc par la ville ou tout autre emploi de feux et brûlage ne sera autorisé sans autorisation préalable accordée par l'autorité municipale.
Les barbecues pourront être interdits sans préavis lors de période de fortes chaleurs et des risques d'incendie favorisés par la sècheresse sur seule décision de l’autorité municipale.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville.
Le présent arrêté sera annexé à l'arrêté n° 2022-642 du 4 Octobre 2022, portant
réglementation générale de police.
Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques Municipaux,
les Agents de la Force Publique et de la Police Municipale, les Agents de Surveillance
de la Voie Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cormeilles-en-Parisis, le 06 Juin 2025.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20250619-2025-339-AR
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025