Arrêté - AP 223 Reglement Parcs et Jardins

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Arrêté - AP 223 Reglement Parcs et Jardins Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 223 Reglement Parcs et Jardins)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

2026 33 69 -OBJET : REGLEMENT DES PARCS, SQUARES, JARDINS, PROMENADES ET DES AIRES DE JEUX SPORTIVES SUR LA VILLE - ARRETE MODIFICATIF -— AP 223 3.54, FEV

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de l’environnement,

Vu le code pénal,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le règlement sanitaire départemental,

Vu le règlement des parcs, jardins et promenades départementaux,

Vu les arrêtés municipaux n° 2015-3431 du 15 mai 2015, n° 2016-1058 du 1° avril 2016, n°

2017-3573 du 05 juillet 2017, n° 2018-1941 du 25 mai 2018, n°2019-1787 du 14 juin 2019,

n°2019-2975 du 26 septembre 2019, n°2021-5698 du 30 novembre 2021, n° 2023-2393 du

02 juin 2023, n°2025-0146 du 13 janvier 2025 et n°2025-2995 du 11 avril 2025 portant

police des parcs et jardins,

Considérant qu’il y a lieu de mettre à jour les annexes afin d’y intégrer le futur parc Delage,

Sur proposition du Directeur général des services techniques,

ARRETE

Article 1°: A compter de l’ouverture du Pare Delage, l'annexe 1 est modifiée comme suit.

Article 2 : l’ensemble des autres articles et autres annexes des arrêtés sus-visés demeure

inchangé.Annexe I — liste des espaces verts clos de Courbevoie

Parc de Bécon : 156, boulevard Saint-Denis, vis-à-vis de la rue Édith-Cavell

Parc des Bruyères : Boulevard de la Paix

Parc des Couronnes : 323, boulevard Saint-Denis

Parc des Pléiades : Rue de l’Hôtel-de-Ville (derrière la mairie)/ rue Auguste Beau Parc Diderot : Rue de Strasbourg, vis-à-vis du cours Diderot

Parc du Vieux cimetière : Place des Trois-Frères-Rocquigny

Square de l'Étendard Boulevard Georges-Clémenceau

Square des Boudoux : rue des Boudoux

Square des Brunettes / Square Kruger-Colombes: Rues Jean-Pierre-Timbaud, de Colombes et du Président-Krüger

Square Château-du-Loir : Rue de Colombes, à l’angle de l’avenue de Château-du-Loir

(pour une partie)

Square Jean-Mermoz : Place Jean-Mermoz

Jardin des Tournelles : Rue Jean-Pierre Timbaud, rue Kruger et rue de Colombes

Square Nokovitch : 72, boulevard Saint-Denis

Square Villebois-Mareuil : À l’angle des rues Armand-Silvestre et Villebois-Mareuil Square de la République : Avenue de la République, à l’angle de la rue Jean-Pierre- Timbaud

Square Volta : Rue Édith-Cavell, vis-à-vis de la rue Volta

Square Anatole France : à l’angle des rues Armand Silvestre et Cayla

Jardin aux Papillons : rue Hudri

Square Deschanel : Rue Émile-Deschanel

Parc Millénaire-Charles Deprez : Promenade du Millénaire

Parc Jacques Cartier : Place des Trois Frères Lebœuf

Square des Fauvelles : 35, rue des Fauvelles

Square Rodin : allée Rodin

Allée des Tilleuls : Entre le parc Millénaire-Charles Deprez et l’avenue Puvis-de- Chavannes (pour une partie concernant les aires de jeux)

Promenade des Pins : Entre les avenues de l’Arche et Puvis-de-Chavannes (pour une partie concernant certains espaces verts)

Square du Cayla : à l’angle du boulevard Saint-Denis et de la rue du Cayla

Parc Nelson Mandela : rue de Saint-Lô

Square du VAL Caron : rue Eugène Caron (pour une partie)

Promenade Saint-Nicolas: Entre les rues de Bitche et Kléber

Square Regnault : Rue Henri-Regnault

Place Louis de Funès : rue Jules Ferry

Jardins partagés Fauvelles et espaces verts d’accompagnement du Skatepark: Angle avenue de l’Arche/rue du RP Cloarec et rue des Fauvelles

Jardin bas du Centre Evénementiel de Courbevoie (CEC) : entre le CEC et l’espace

Carpeaux

Square Raspail/Kilford : rues Raspail et Kilford

Square Normandie : rue de Normandie

Parc des berges de Seine : entre la rue Ficatier et le pont de Courbevoie Jardin des Reflets : place des Reflets/Terrasse des Reflets

Jardin des trois sens : rue Jean-Pierre Timbaud angle avenue de Château du Loir Square des trois frères Enghels : angle rue de l’Industrie et rue de 1’ Abreuvoir Parc Delage : avenue de l’Europe/boulevard de VerdunArticle 3 : Le directeur général des services, Le directeur général des services techniques, le commissaire de police et le chef de service de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 4 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :

au Commissariat de la Police nationale,

au Service de la Police municipale,

au Service Communication,

au Service de la Démocratie locale,

au Service Espaces verts et Environnement,

à la Direction administrative, LAAAAA

Fait à Courbevoie le 11 MAI 207

Le Maire,

1

Jacques KOSSOWSKI

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 1 \ M I oui

Arrêté notifié le 1 1 MAI 9026

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)