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Arrêté - Arrete 2025 432 Regl stat RD.122 x Gyu Patin
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 432 Regl stat RD.122 x Gyu Patin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
République française
VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
Ville de
eme ARRÊTÉ DU MAIRE
N°: 2025 —-432 Règlementant provisoirement la
circulation et le stationnement R.D. 122
(Route Stratégique), rues Guy Patin, Saint
Martin, Paul Bloch et Franconville à
(ol ER RE
Le Maire de CORMEILLES-EN-PARISIS,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles, L.2211-1,
L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, R.417-10, R.412-28, R.411-
25,R.411-26, R.412-34 et R325-1,
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal,
Vu la demande présentée par l'Association SESAME AUTISME, « la Montagne du
Parisis » concernant la Brocante organisée le Dimanche 05 Octobre 2025, R.D 122
(Route Stratégique).
Considérant que pour en permettre la réalisation dans les meilleures conditions, et en toute sécurité, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation sur la R.D 122
(Route Stratégique), rues Guy Patin, Saint Martin, Paul Bloch et Franconville, le
Dimanche 05 Octobre 2025, de4hà22h.
Sur la proposition du Chef du service de la Police Municipale,
ARRETE
Article 1 : Le Dimanche 05 Octobre 2025, de 4 heures à 22 heures, la R.D. 122
(Route Stratégique) sera fermée à la circulation de la rue de Franconville
à la rue Guy Patin.
Cette disposition sera matérialisée par un barriérage sur toute la largeur
de la chaussée
Article 2 : Les tronçons de la R.D 122 (Route Stratégique) situés de part et d’autre
de la zone neutralisée en vertu de l’article 1, seront mis en impasse.
Article 3 : La circulation sera déviée par les voies adjacentes.
Article 4 : Aux extrémités en cul-de-sac des portions visées à l’article 2, le
stationnement de tous véhicules sera interdit sur une distance de 20
mètres environ, afin de permettre les demi-tours.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20250829-2025-432-AR
Date de télétransmission : 29/08/2025
Date de réception préfecture : 29/08/2025 Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Un sens unique de circulation est instauré provisoirement le Dimanche
05 Octobre 2025, de 4 heures à 22 heures :
Rues Guy Patin et Saint Martin, de la R.D122 (route Stratégique),
vers la rue Louis Gonse,
Rue Paul Bloch, de l’avenue Maurice Berteaux vers la R.D 122
(route stratégique),
Rue de Franconville, de la rue Louis Gonse en direction de la route
Stratégique.
Le stationnement sera interdit rue de Franconville, sur une distance de
200 mètres, de part et d’autre de la voie, du carrefour avec la rue Louis
Gonse en direction de la R.D. 122 (route Stratégique) et sur 200 mètres
de part et d'autre de la rue de Franconville de la R.D 122 (route
Stratégique) en direction de la rue Louis Gonse.
Tout véhicule en infraction à l’article 6 fera l’objet des mesures
d'enlèvement prévues par les articles R417-10 et R325-1 du Code de la
Route.
La signalisation et le barriérage seront mis en place par l'organisateur
de la manifestation.
Pendant toute la durée de la Brocante la R.D 122 (Route Stratégique)
devra être accessible aux véhicules du Corps des Sapeurs-Pompiers, de
Police ainsi qu'aux autres véhicules de secours.
Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des
usagers par une signalisation réglementaire et un affichage sur place.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-
verbaux et poursuivies conformément à la Loi.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville.
Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques
Municipaux, les Agents de la Force Publique et de la Police Municipale,
les Agents de Surveillance de la Voie Publique, sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cormeilles-en-Parisis, le 27 Août 2025.
Le Maire,
Yannick BOEDEC
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20250829-2025-432-AR
Date de télétransmission : 29/08/2025
Date de réception préfecture : 29/08/2025