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unknown - Métropole - Metz - B150615 P27 Document publié le Mardi 9 juin 2015 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B150615 P27)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Travail et emploi, METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

T. 03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

\ | Metz AA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 12 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction : 46 présents : 24 excusé(s) : 10 ‘ 0 47

Date de convocation : 9 juin 2015 Vote(s) pour: 24 Vote(s) contre: ©

Abstention(s): ©

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 15 juin 2016,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

int n°2015-06-15-BD-27 :

Participation au fonctionnement du Point d'Accueil Ecoute Jeunes (PAEJ).

Rapporteur : Monsieur Fabrice HERDE

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,

VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, modifiant l'article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la demande de subvention du Comité Mosellan pour la Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes (CMSEA) en date du 9 mars 2015,

CONSIDERANT que le Programme d'Accompagnement vers une dynamique d'Inclusion Professionnelle et Sociale (PAIPS) permet d'accompagner les jeunes dans une démarche constructive d'insertion pour les réorienter vers les structures de droit commun telle que la Mission Locale et vers l'emploi,

CONSIDERANT que le Point Accueil Ecoute Jeunes (PAËEJ) de Metz, émanation du CMSEA, assurera la mise en œuvre de ce dispositif,

CONSIDERANT que Metz Métropole offre un cadre territorial adapté à cette action,

ACCEPTE de soutenir le dispositif PAIPS porté par le PAEJ de Metz, DECIDE de participer à hauteur de 5 000 €, pour l’année 2015, au fonctionnement de ce dispositif, APPROUVE le projet de convention d'objectifs et de moyens avec le CMSEA, joint en annexe, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention précitée ainsi que tous documents se rapportant à cette opération.Pour extrait conforme

Metz, le 16 juin 2015

Pour le Président et par délégéfiüitP07x

mt E æCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE

Comité Mosellan pour la Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes Point Accueil Ecoute Jeunes (PAEJ) de Metz

CONVENTION D'OBJECTIF ET DE MOYENS

Année 2015

Entre

L'association dénommée Comité Mosellan pour la Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes (CMSEA), représentée par son Président Monsieur Jean FOUGEROUSSE, dénommée ci-après : « CMSEA »,

et

La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, représentée par son Président, Jean-Luc BOHL, ou son représentant, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 15 juin 2015, dénommée ci-après : « Metz Métropole »,

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 —- OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour but de définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée par Metz Métropole au CMSEA.

ARTICLE 2 - OBJET DE L'ACTION SOUTENUE ET PORTÉE PAR LE CMSEA - PAEJ DE METZ Le « Programme d'Accompagnement vers une dynamique d’inclusion Professionnelle et Sociale » (PAIPS) proposé par le CMSEA, et notamment par son Point Accueil Ecoute Jeunes (PAEJ) de Metz, permet de remobiliser par l'emploi les jeunes en déshérence. Anciennement intitulée "Sur les sentiers de l'avenir", cette action vise à contrer l'isolement social, par le travail, de jeunes de 18 à 25 ans très éloignés de l'emploi. Souvent Sans Domicile Fixe (SDF) ou hébergés en foyer d'urgence, ces jeunes sont dans une telle situation d'isolement et de rupture sociale que la seule inscription dans les dispositifs de droit commun (comme la Mission Locale ou le Pôle Emploi) leur parait impossible. La démarche consiste à les remobiliser par l'emploi et les intégrer dans les dispositifs de droit commun.

Le projet prend ses bases au travers de 3 phases : l'accrochage, le raccrochage et l’ancrage. La phase d'accrochage permet à un jeune d'effectuer une journée de chantiers pécules, de recevoir une indemnité de 25 € et de mettre en place une relation de confiance avec les éducateurs. La phase de raccrochage est une phase d'installation de régularité: le jeune bénéficie d’une journée d'atelier par semaine et doit, en contrepartie, être accompagné afin de régulariser l'ensemble de ses documents administratifs et de s'inscrire à la Mission Locale ou à Pôle Emploi. Pendant la phase d'ancrage :

- 2 jours sont consacrés à des chantiers d'insertion ou des ateliers de remobilisation au travail (travaux de peinture, d'espaces verts, de nettoyage, de distribution de tracts...) au sein des communes, de l'ONF, de la caserne des pompiers de Metz,

- 2 demi-journées sont consacrées à la découverte au sein d’un atelier d'insertion dans des secteurs d'activité

différents,

- 2 demi-journées de formation afin de travailler les postures et les termes professionnels, et de faire un diagnostic de la situation du jeune au regard de l'insertion professionnelle.

Le PAEJ a pour objectif d'accompagner environ 60 jeunes sur des périodes allant de 1 à 4 mois vers une "sortie positive" : régularisation administrative (papiers d'identité, santé,.….), inscription dans les structures de droit commun, retour à l'emploi, formation, retour vers la famille, aide à la recherche d'un logement, … Le PAEJ a mis en place une convention avec la Mission Locale pour le suivi de l'insertion professionnelle de ces jeunes.L'équipe du PAEJ pour le dispositif PAIPS est composée d'une responsable, de 1,5 Equivalent Temps Plein (ETP) d'éducateurs spécialisés, et d’un poste en emploi d'avenir.

ARTICLE 3 — INTERET POUR METZ MÉTROPOLE

Dans le cadre de la participation de Metz Métropole aux actions visant l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, le PAIPS a un intérêt fort puisqu'il permet d'accompagner les jeunes dans une démarche constructive d'insertion pour les réorienter vers les structures de droit commun telle que la Mission Locale. Cette action s'articule parfaitement avec le soutien apporté à la Mission Locale du Pays Messin.

ARTICLE 4 - DUREE

La présente convention est conclue pour l'année 2015.

ARTICLE 5 — MISSIONS GENERALES ET ENGAGEMENT DU CMSEA - PAEJ DE METZ Pour bénéficier de la subvention, le CMSEA-PAFJ de Metz doit réaliser l'action conformément à l'article 2.

ARTICLE 6 — ENGAGEMENT DE METZ METROPOLE

Metz Métropole s'engage à contribuer à ce service à raison de 5 000 € pour l'année 2015.

ARTICLE 7 — PAIEMENT

Les contributions dues au titre de la présente convention seront versées sur présentation d'une demande écrite accompagnée du projet d'activités pour l'année concernée.

Dans les trois mois suivants l'approbation du rapport d'activités de l'année, au titre de la subvention octroyée par la présente convention et des bilans financiers attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention, l'Association s'engage à fournir copie de ces éléments. Metz Métropole pourra demander toutes pièces de comptabilité qu'elle jugera nécessaire à sa vérification.

ARTICLE 8 —- REVERSEMENT ET RESILIATION

En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Au cas où les contrôles prévus à l'article 7 feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'ont pas été utilisées, ou ont été utilisées à des fins autres que celles prévues à l'article 2, Metz Métropole pourra exiger le reversement des sommes indûment perçues par le bénéficiaire.

ARTICLE 9 — RESPONSABILITE

L'aide financière apportée par Metz Métropole ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers.

ARTICLE 10 —- COMMUNICATION :

Le CMSEA-PAEJ de Metz s'engage, pour chaque opération de communication menée à l'intention du public dans le cadre de la présente convention, à mentionner Metz Métropole comme partenaire et à utiliser son logo.

ARTICLE 11 — LITIGE :

En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.

Fait à Metz, le

LE PRÉSIDENT DU CMSEA LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE

Pour le Président,

Jean FOUGEROUSSE Le Vice-Président délégué,

Fabrice HERDE

Maire de Saint-Julien-lès-Metz| Metz AV

COMAUMAUTÉ D'AGOLOMELATON 7

BORDEREAU D'ENVOI

METZ MÉTROPOLE COMAMUHAUTÉ D'AGGLUMÉRATION

HABMONY PASK| 11 bd Salidorité | 8P S50251 57071 MLIZ CEDEX 3

5.03 87 20 10 00 [#03 87 70 10 29 [www.motemotrapolesr

Destinatalre

PREFECTURE DE LA MOSELLE—

9 place de la Préfecture - BP 71014 -

|sroa4 METZ CEDEX 1 -

Bureau du contrôle de légalité, de là coopération intercommunale et du conseil aux élus —

Désignation des pièces Nombre | Observations

Délibérations Réunion de Bureau - Luhdli 15 juin 2015.

Point 27 -- Participation au fonctionnemont du PAEJ.

Annexe : Convention d'objeclifs et de moyens.

Point 28 - Parlicipalion au foncilonnement du dispositif

d'accueil des victimes à l'Hôtel de Police.

Annexe : Convention d'objectifs et de moyens.

Polnt 29 — Participation au fonclionnefnent de

l'association PUOVIRI,

Annexe : Convention d'objectifs el de inoyens.

Point 30 — Parlicipation de MM au financement de la

Mission Locale du Pays Messin, \

Annexe : Convention d'objectifs el de moyens.

Point 31 — Subventions aux opérations de réhabilitation

du parc privé convantionné,

Annexe : Tableau récapitulalif.

Point 32 — Projet de consteuolion par Metz Habitat

Territoire de 4 pavillons rue des Chenevièras à La

Maxe : demande de fInancement.

Annexe : Convention financière.

Point 33 - Projet d'acquislion en VEFA par l'OPH de

Montigny-lès-Metz de 33 logements rue au Sugnon à

Montigny-lès-Metz : demande de financement.

Annexe : Canvenlion financière.

Point 34 - Projel de construction par LOGIEST de 17

logements senlors Home de Préville à Moulins-lès-

Motz : demande de financemont.

Annexe : Convention financière.

Point 35 — Projet de transformation par la SFHH du

Foyer Abbé Risse à Melz de 103 logements : demande

de financement.

Annexe : Convention financière.

Point 36 -- Projet d'acquisition en VEFA par la SFHH de

15 logements ZAG des Sansonnets à Metz : demande

de financement.

Annexe : Convention financière.

Nombre total des actes transmis :

10 délibérations accompagnéos d'annexes.

Contrôle de légalité

—

_

NM

Fait à Motz, le 16 juin 2015

Pour le Président

#

Le ET Général des Services

ÿ

Héléño KISSEL