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Document publié le Mardi 17 mars 2026 par la commune d'Ondres.
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Environnement,
Page 1
MAIRIE D'ONDRES - COMMUNE D'ONDRES - CFU - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : MAIRIE D'ONDRES (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21400209900015
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES SAINT VINCENT DE TYROSSE
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE D'ONDRES (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE D'ONDRES - COMMUNE D'ONDRES - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 24
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 28
D1 - Dépenses de fonctionnement 38
D2 - Recettes de fonctionnement 44
III - Etats financiers
A - Bilan 47
B - Compte de résultat 51
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 54
D - Balance des comptes 55
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 83
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 85
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 87
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 89
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 90
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 95
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 97
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 98
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 100
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 101
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 102
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 103
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 104
B3 - Etat des provisions 105
B4 - Etat des charges transférées 107
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 108
B6 - Prêts 110
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 111
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 112
B7.3 - Etat des emprunts garantis 113
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 114
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 115
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 116
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 117
B7.8 - Autres engagements donnés 118 MAIRIE D'ONDRES - COMMUNE D'ONDRES - CFU - 2025
Page 3
B7.9 - Autres engagements reçus 119
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 120
B9 - Etat du personnel 122
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 125
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 126
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 127
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 128
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 129
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 130
C2.1 - Situation des AP 132
C2.2 - Situation des AE 133
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 134
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 141
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 148
D2 - Gestion des fonds européens 149
D3 - Actions de formation des élus 150
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 151
D5 - Identification des flux croisés 152
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 153
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 154
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 156
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 157
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 158
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 159
E - État des Contrôles du Compte Financier 160
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 161
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
MAIRIE D'ONDRES - COMMUNE D'ONDRES - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 6627
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 54321.00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1365.20
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1312.77
3 Dépenses d’équipement brut / population 407.86
4 Encours de dette / population (2)(3) 1146.82
5 DGF / population 302.97
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 56.90
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 110.61
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) -3.99
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) -10.61
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 87.36
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) -2187.66
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
MAIRIE D'ONDRES - COMMUNE D'ONDRES - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 5 777 297,92 9 241 076,52 15 018 374,44
Recettes réalisées (1) B 4 366 040,34 9 581 664,95 13 947 705,29
Restes à réaliser C 555 500,00 0,00 555 500,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 4 693 123,09 9 563 659,48 14 256 782,57
Dépenses réalisées (1) E 2 793 647,30 9 154 024,03 11 947 671,33
Restes à réaliser F 540 381,00 0,00 540 381,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 1 572 393,04 427 640,92 2 000 033,96
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -1 084 174,83 322 582,96 -761 591,87
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 488 218,21 750 223,88 1 238 442,09
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 15 119,00 0,00 15 119,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 503 337,21 750 223,88 1 253 561,09
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 6
71500 - ONDRES Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -1 084 174,83 0,00 1 572 393,04 0,00 488 218,21
Fonctionnement 1 816 582,96 1 494 000,00 427 640,92 0,00 750 223,88
TOTAL I 732 408,13 1 494 000,00 2 000 033,96 0,00 1 238 442,09
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
71501-LOT COMMUNAL - ONDRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -18 280,34 0,00 -182 498,92 0,00 -200 779,26
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous-Total -18 280,34 0,00 -182 498,92 0,00 -200 779,26
TOTAL II -18 280,34 0,00 -182 498,92 0,00 -200 779,26
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 714 127,79 1 494 000,00 1 817 535,04 0,00 1 037 662,83 Page 7
MAIRIE D'ONDRES - COMMUNE D'ONDRES - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 8
MAIRIE D'ONDRES - COMMUNE D'ONDRES - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 9
MAIRIE D'ONDRES - COMMUNE D'ONDRES - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 10
MAIRIE D'ONDRES - COMMUNE D'ONDRES - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 540 381,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 24 922,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 79 502,00
21 Immobilisations corporelles (3) 302 752,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 133 205,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 11
MAIRIE D'ONDRES - COMMUNE D'ONDRES - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 555 500,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 555 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
71500 - ONDRES Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 1 107,61
Autres immobilisations incorporelles 662,14
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 5 931,13
Constructions 24 822,08
Réseaux et installations de voirie 10 121,73
Réseaux divers 2 290,19
Installations techniques, agencements et matériel 678,44
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 642,56
Immobilisations corporelles en cours 10,01
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 2 598,18
Immobilisations financières (nettes) 620,62
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 49 484,69
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 1 177,20
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 1 159,25
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 2 336,45
Comptes de régularisation (III) 0,01
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 51 821,15
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 23 061,79
Neutralisations et régularisations 6 461,16
Réserves 11 281,49
Report à nouveau 322,58
Résultat de l'exercice 427,64
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 534,36
TOTAL FONDS PROPRES (I) 42 089,01
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 572,50
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 7 677,07
Dettes financières et autres emprunts 19,52
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 7 696,60
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 95,28
Autres dettes non financières 860,80
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 956,09
TOTAL TRÉSORERIE (4) 500,96
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 9 726,14
Comptes de régularisation (III) 5,99
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 51 821,15
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Page 13
71500 - ONDRES Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 1 223,67 1 157,32
Participations 586,05 680,30
Compensations, autres attributions et autres participations 27,11 25,10
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 5 818,79 5 654,81
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 791,11 646,43
Produits des cessions d'actifs 300,00 505,84
Autres produits de gestion 124,81 179,86
Production stockée et immobilisée 127,05 81,08
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 32,08 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 115,25
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 9 030,68 9 045,99
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 1 942,14 2 193,50
Charges de personnel 4 775,31 4 566,62
Indemnités des élus (et membres du CESR) 116,88 115,85
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 47,44 1,28
Impôts et taxes 168,63 167,77
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 439,87 309,63
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 290,00 476,46
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 10,00 144,63 Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 7 790,27 7 975,75
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 880,48 537,28
Autres charges 17,93 36,51
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 898,41 573,80
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 342,00 496,44
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 390,01 42,39
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 304,37 397,22
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 85,64 -354,82
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 427,64 141,62 Page 15
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 53,58 0,00 4 444 048,00 0,00
TFPNB 60,35 0,00 37 740,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 16
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 17
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 206 326,00 131 949,40 63,95 24 922,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 339 251,73 182 521,71 53,80 79 502,00
21 Immobilisations corporelles 1 301 839,97 718 634,28 55,20 302 752,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 344 000,00 262 649,42 76,35 133 205,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 191 417,70 1 295 754,81 59,13 540 381,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 872 800,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 576 000,00 575 765,19 99,96 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 000,00 2 000,00 100,00 0,00
Total des dépenses financières 1 450 800,00 577 765,19 39,82 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 360 160,00 264 516,46 73,44 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 002 377,70 2 138 036,46 53,42 540 381,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 541 320,00 517 052,31 95,52 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 149 425,39 138 558,53 92,73 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 690 745,39 655 610,84 94,91 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 4 693 123,09 2 793 647,30 59,53 540 381,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 1 084 174,83
Total des dépenses de la section d’investissement 5 777 297,92 2 793 647,30 540 381,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Page 18
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 643 940,18 468 776,80 28,52 555 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 600,00 1 600,00 100,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 479 672,35 2 441 795,26 98,47 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 686 160,00 535 051,51 77,98 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 111 372,53 3 447 223,57 67,44 555 500,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 516 500,00 780 258,24 151,07 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 149 425,39 138 558,53 92,73 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 665 925,39 918 816,77 137,98 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 5 777 297,92 4 366 040,34 75,57 555 500,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 5 777 297,92 4 366 040,34 555 500,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Page 19
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 2 406 487,54 1 962 908,45 0,00 1 962 908,45 81,57 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
5 147 856,80 4 940 736,86 0,00 4 940 736,86 95,98 0,00
014 Atténuations de produits 143 844,43 143 406,77 0,00 143 406,77 99,70 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
1 067 621,94 1 062 374,42 0,00 1 062 374,42 99,51 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
8 765 810,71 8 109 426,50 0,00 8 109 426,50 92,51 0,00
66 Charges financières 280 648,77 263 984,29 0,00 263 984,29 94,06 0,00
67 Charges spécifiques 700,00 355,00 0,00 355,00 50,71 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 9 047 159,48 8 373 765,79 0,00 8 373 765,79 92,56 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
516 500,00 780 258,24 0,00 780 258,24 151,07 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
516 500,00 780 258,24 0,00 780 258,24 151,07 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
9 563 659,48 9 154 024,03 0,00 9 154 024,03 95,72 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 9 563 659,48 9 154 024,03 0,00
9 154 024,03 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Page 20
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 50 000,00 17 570,50 0,00 17 570,50 35,14 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 661 040,00 791 114,52 0,00 791 114,52 119,68 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 5 814 495,00 5 962 198,81 0,00 5 962 198,81 102,54 0,00
74 Dotations et participations 2 007 750,91 1 836 829,93 0,00 1 836 829,93 91,49 0,00
75 Autres produits de gestion courante 160 360,61 108 274,05 0,00 108 274,05 67,52 0,00
Total des recettes de gestion des services 8 699 746,52 8 715 987,81 0,00 8 715 987,81 100,19 0,00
76 Produits financiers 10,00 8,10 0,00 8,10 81,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 316 532,62 0,00 316 532,62 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 32 084,11 0,00 32 084,11 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 8 699 756,52 9 064 612,64 0,00 9 064 612,64 104,19 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 541 320,00 517 052,31 0,00 517 052,31 95,52 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 541 320,00 517 052,31 0,00 517 052,31 95,52 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 9 241 076,52 9 581 664,95 0,00 9 581 664,95 103,69 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 322 582,96
Total des recettes de la section de fonctionnement 9 563 659,48 9 581 664,95 0,00 9 581 664,95 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 Page 21
71500 - ONDRES Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 131 949,40 0,00 131 949,40 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 206 326,00 131 949,40 0,00 131 949,40 74 376,60
204181 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 12 429,14 0,00 12 429,14 0,00
204182 Bâtiments et installations 0,00 170 092,57 0,00 170 092,57 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 339 251,73 182 521,71 0,00 182 521,71 156 730,02
2112 Terrains de voirie 0,00 23 620,74 0,00 23 620,74 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 7 087,51 0,00 7 087,51 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 23 053,22 0,00 23 053,22 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 71 743,15 0,00 71 743,15 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 20 063,56 0,00 20 063,56 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 202 216,58 0,00 202 216,58 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 267 646,62 14 280,08 253 366,54 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 19 189,80 0,00 19 189,80 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 4 124,46 0,00 4 124,46 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 14 661,60 0,00 14 661,60 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 1 708,80 0,00 1 708,80 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 9 900,00 0,00 9 900,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 7 200,00 0,00 7 200,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 4 975,00 0,00 4 975,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 5 784,46 0,00 5 784,46 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 7 977,75 0,00 7 977,75 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 2 170,60 0,00 2 170,60 0,00
2188 Autres 0,00 39 790,51 0,00 39 790,51 0,00 Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 301 839,97 732 914,36 14 280,08 718 634,28 583 205,69
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 229 599,36 0,00 229 599,36 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 33 050,06 0,00 33 050,06 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 344 000,00 262 649,42 0,00 262 649,42 81 350,58
Total des dépenses
d'équipement 2 191 417,70 1 310 034,89 14 280,08 1 295 754,81 895 662,89
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 872 800,00 0,00 0,00 0,00 872 800,00
1641 Emprunts en euros 0,00 575 765,19 0,00 575 765,19 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 576 000,00 575 765,19 0,00 575 765,19 234,81
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
Total des dépenses
financières 1 450 800,00 577 765,19 0,00 577 765,19 873 034,81
45811 Opération pour compte tiers n° 45811 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
45812 Opération pour compte tiers n° 45812 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
45813 Opération pour compte tiers n° 45813 290 160,00 264 516,46 0,00 264 516,46 25 643,54
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 360 160,00 264 516,46 0,00 264 516,46 95 643,54
Total des dépenses réelles
d'investissement 4 002 377,70 2 152 316,54 14 280,08 2 138 036,46 1 864 341,24
15112 Provisions pour litiges et contentieux (budgétaires) 0,00 390 000,00 0,00 390 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 16 195,06 0,00 16 195,06 0,00 Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21311 Bâtiments administratifs 0,00 110 857,25 0,00 110 857,25 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 541 320,00 517 052,31 0,00 517 052,31 24 267,69
2152 Installations de voirie 0,00 40 035,82 0,00 40 035,82 0,00
2313 Constructions 0,00 98 522,71 0,00 98 522,71 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 149 425,39 138 558,53 0,00 138 558,53 10 866,86
Total des dépenses d'ordre
en investissement 690 745,39 655 610,84 0,00 655 610,84 35 134,55
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
4 693 123,09 2 807 927,38 14 280,08 2 793 647,30 1 899 475,79
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
1 084 174,83 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 5 777 297,92 2 807 927,38 14 280,08 2 793 647,30 2 983 650,62 Page 24
71500 - ONDRES Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Départements 0,00 4 074,61 0,00 4 074,61 0,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 78 386,85 0,00 78 386,85 0,00
1322 Régions 0,00 59 456,00 0,00 59 456,00 0,00
1323 Départements 0,00 182 453,16 0,00 182 453,16 0,00
13251 GFP de rattachement 0,00 75 000,00 0,00 75 000,00 0,00
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 19 925,18 0,00 19 925,18 0,00
1328 Autres 0,00 14 745,40 4 745,40 10 000,00 0,00
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 0,00 39 481,00 0,00 39 481,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 1 643 940,18 473 522,20 4 745,40 468 776,80 1 175 163,38
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 600,00 0,00 1 600,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 890 672,35 0,00 890 672,35 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 57 122,91 0,00 57 122,91 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 1 494 000,00 0,00 1 494 000,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 2 479 672,35 2 441 795,26 0,00 2 441 795,26 37 877,09
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45821 Opération pour compte tiers n° 45821 70 000,00 114 119,05 0,00 114 119,05 -44 119,05
45822 Opération pour compte tiers n° 45822 326 000,00 156 416,00 0,00 156 416,00 169 584,00
45823 Opération pour compte tiers n° 45823 290 160,00 274 516,46 10 000,00 264 516,46 25 643,54
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 686 160,00 545 051,51 10 000,00 535 051,51 151 108,49
Total des recettes réelles
d'investissement 4 811 372,53 3 461 968,97 14 745,40 3 447 223,57 1 364 148,96
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15112 Provisions pour litiges et contentieux (budgétaires) 0,00 40 384,00 0,00 40 384,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
21328 Autres bâtiments privés 0,00 290 000,00 0,00 290 000,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 24 239,97 0,00 24 239,97 0,00
28041513 Projets d'infrastructures d'intérêt national 0,00 3 280,00 0,00 3 280,00 0,00
2804181 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 5 682,02 0,00 5 682,02 0,00
2804182 Bâtiments et installations 0,00 64 945,89 0,00 64 945,89 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 6 273,88 0,00 6 273,88 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 455,47 0,00 455,47 0,00
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 34 238,61 0,00 34 238,61 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00
281328 Autres bâtiments privés 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 3 193,78 0,00 3 193,78 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 850,57 0,00 850,57 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 3 947,39 0,00 3 947,39 0,00 Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281534 Réseaux d'électrification 0,00 3 162,97 0,00 3 162,97 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 23 357,82 0,00 23 357,82 0,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 6 297,18 0,00 6 297,18 0,00
281571 Matériel ferroviaire 0,00 3 840,00 0,00 3 840,00 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 26 392,90 0,00 26 392,90 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 3 493,00 0,00 3 493,00 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 1 875,00 0,00 1 875,00 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 8 491,41 0,00 8 491,41 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 5 992,28 0,00 5 992,28 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 2 434,59 0,00 2 434,59 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 7 184,03 0,00 7 184,03 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 11 864,00 0,00 11 864,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 28 249,20 0,00 28 249,20 0,00
28186 Cheptel 0,00 320,00 0,00 320,00 0,00
28188 Autres 0,00 42 370,88 0,00 42 370,88 0,00
4912 Dépréciations des comptes de redevables (budgétaires) 0,00 106 083,52 0,00 106 083,52 0,00
4962 Dépréciations des comptes de débiteurs divers (budgétaires) 0,00 157,88 0,00 157,88 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 816 500,00 780 258,24 0,00 780 258,24 36 241,76
2031 Frais d'études 0,00 56 370,31 0,00 56 370,31 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 82 188,22 0,00 82 188,22 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 149 425,39 138 558,53 0,00 138 558,53 10 866,86
Total des recettes d'ordre en
investissement 965 925,39 918 816,77 0,00 918 816,77 47 108,62 Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
5 777 297,92 4 380 785,74 14 745,40 4 366 040,34 1 411 257,58
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 5 777 297,92 4 380 785,74 14 745,40 4 366 040,34 1 411 257,58 Page 28
MAIRIE D'ONDRES - COMMUNE D'ONDRES - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 100(1)
LIBELLE : BATIMENTS COMMUNAUX
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 4 186 746,85
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 117 936,84
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 93 750,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 24 186,84
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 423 356,42
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 13 139,10
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 72 352,55
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 51 279,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 36 000,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 10 583,21
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 51 570,27
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 70 722,21
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 117 710,08
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 645 453,59
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 3 397 564,17
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 29 880,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 218 009,42 Page 29
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 970 316,38
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 970 316,38
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 248 030,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 69 691,20
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 240 952,92
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 69 381,71
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 342 260,55
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -3 216 430,47
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 30
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 102(1)
LIBELLE : EQUIPEMENT TECHNIQUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 267 812,12
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 267 812,12
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 95 586,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 106 102,34
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 56 685,90
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 9 437,88
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 31
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 490 000,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 490 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 490 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 222 187,88
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 32
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 103(1)
LIBELLE : TERRAINS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 9 074,36
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 074,36
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 9 074,36
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 33
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -9 074,36
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 34
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 105(1)
LIBELLE : VOIRIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 2 245 842,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 476,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 1 476,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 367 857,53
2041513 Subv. Grpt : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 98 413,96
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 269 443,57
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 669 074,16
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 49 948,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 2,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 565,16
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 109 999,16
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 1 130 797,66
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 11 606,92
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 61 185,84
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 259 493,62
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 12 776,78
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 20 403,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 12 296,02
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 207 434,31
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 207 434,31 Page 35
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 159 811,80
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 159 811,80
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 34 811,80
1335 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 125 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -2 086 030,20
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 36
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 107(1)
LIBELLE : TOURISME
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 897 950,74
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 22 254,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 22 254,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 875 696,74
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 37 940,90
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 1 837 755,84 Page 37
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 367 003,03
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 367 003,03
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 31 721,10
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 67 522,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 19 552,91
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 196 272,02
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 51 935,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 530 947,71
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 38
71500 - ONDRES Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 0,00 450 111,04 33 448,64 416 662,40 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 27 373,74 0,00 27 373,74 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 321 769,67 38 570,35 283 199,32 0,00
60621 Combustibles 0,00 5 622,87 0,00 5 622,87 0,00
60622 Carburants 0,00 22 183,58 0,00 22 183,58 0,00
60623 Alimentation 0,00 35 235,74 275,00 34 960,74 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 28 758,29 0,00 28 758,29 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 153 988,27 2 677,11 151 311,16 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 3 909,52 149,04 3 760,48 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 12 452,29 1 361,75 11 090,54 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 6 299,41 411,41 5 888,00 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 0,00 8 798,69 0,00 8 798,69 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 4 150,80 1 577,44 2 573,36 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 25 515,88 463,92 25 051,96 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 149 082,91 14 526,58 134 556,33 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 9 963,62 0,00 9 963,62 0,00
61358 Autres 0,00 27 971,82 3 781,89 24 189,93 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 320,79 35,39 1 285,40 0,00
61521 Terrains 0,00 10 801,73 3 000,00 7 801,73 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 17 485,81 2 373,20 15 112,61 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 144,00 0,00 144,00 0,00
615231 Voiries 0,00 28 860,00 2 328,00 26 532,00 0,00
615232 Réseaux 0,00 28 730,60 4 397,80 24 332,80 0,00 Page 39
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
61524 Bois et forêts 0,00 18 445,32 0,00 18 445,32 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 10 366,08 1 722,56 8 643,52 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 12 715,29 0,00 12 715,29 0,00
6156 Maintenance 0,00 78 476,34 540,00 77 936,34 0,00
6161 Multirisques 0,00 170 589,30 0,00 170 589,30 0,00
6168 Autres 0,00 229,68 0,00 229,68 0,00
617 Études et recherches 0,00 1 320,00 1 320,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 5 554,15 0,00 5 554,15 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 13 350,00 396,00 12 954,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 3 337,41 2 164,32 1 173,09 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 8 104,18 0,00 8 104,18 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 79 475,57 264,00 79 211,57 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 32 169,54 4 872,00 27 297,54 0,00
6228 Divers 0,00 224,42 224,42 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 12 644,17 1 800,00 10 844,17 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 49 974,26 1 515,13 48 459,13 0,00
6234 Réceptions 0,00 21 070,49 8 384,50 12 685,99 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 34 104,01 409,20 33 694,81 0,00
6238 Divers 0,00 2 750,00 0,00 2 750,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 0,00 6 415,26 0,00 6 415,26 0,00
6248 Divers 0,00 33 878,24 26 472,16 7 406,08 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 3 561,26 55,03 3 506,23 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 8 758,02 2 276,64 6 481,38 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 33 448,06 1 571,44 31 876,62 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 2 702,11 0,01 2 702,10 0,00 Page 40
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 62 937,17 217,00 62 720,17 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 6 675,64 0,00 6 675,64 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 26 252,00 4 111,00 22 141,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 6 385,00 1 734,00 4 651,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 5 891,34 0,00 5 891,34 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 2 406 487,54 2 132 335,38 169 426,93 1 962 908,45 443 579,09
6218 Autre personnel extérieur 0,00 11 915,26 0,00 11 915,26 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 57 800,56 0,00 57 800,56 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 14 561,87 0,00 14 561,87 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 63 580,65 0,00 63 580,65 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 1 917 868,93 0,00 1 917 868,93 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 20 861,73 0,00 20 861,73 0,00
64113 NBI 0,00 20 473,46 0,00 20 473,46 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 370 022,94 0,00 370 022,94 0,00
64131 Rémunérations 0,00 899 214,18 1 411,76 897 802,42 0,00
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 5 582,90 0,00 5 582,90 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 2 087,00 0,00 2 087,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 97 562,96 0,00 97 562,96 0,00
6415 Congés payés 0,00 15 562,97 0,00 15 562,97 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 601 729,81 0,00 601 729,81 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 792 168,82 0,00 792 168,82 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 40 328,98 0,00 40 328,98 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 9 745,60 0,00 9 745,60 0,00
6488 Autres 0,00 1 080,00 0,00 1 080,00 0,00 Page 41
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 5 147 856,80 4 942 148,62 1 411,76 4 940 736,86 207 119,94
7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes 0,00 350,00 0,00 350,00 0,00
739211 Attribution de compensation 0,00 48 229,77 2 885,34 45 344,43 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 94 827,00 0,00 94 827,00 0,00
73928 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité 0,00 2 885,34 0,00 2 885,34 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 143 844,43 146 292,11 2 885,34 143 406,77 437,66
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 550,00 0,00 550,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 103 057,20 0,00 103 057,20 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 705,30 249,68 455,62 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 4 827,00 0,00 4 827,00 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 7 430,04 0,00 7 430,04 0,00
65315 Formation 0,00 1 106,22 0,00 1 106,22 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 124 077,37 0,00 124 077,37 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 17 932,48 0,00 17 932,48 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 460 854,43 0,00 460 854,43 0,00
65736222 dotés de la personnalité morale 0,00 230 000,00 0,00 230 000,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 64 999,00 0,00 64 999,00 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 35 664,74 0,00 35 664,74 0,00
65818 Autres 0,00 11 348,90 0,00 11 348,90 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 70,01 0,00 70,01 0,00
65888 Autres 0,00 1,41 0,00 1,41 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 1 067 621,94 1 062 624,10 249,68 1 062 374,42 5 247,52 Page 42
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 8 765 810,71 8 283 400,21 173 973,71 8 109 426,50 656 384,21
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 254 526,98 0,00 254 526,98 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 61 760,43 64 111,66 -2 351,23 0,00
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 0,00 11 808,54 0,00 11 808,54 0,00
total chapitre 66 Charges financières 280 648,77 328 095,95 64 111,66 263 984,29 16 664,48
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 355,00 0,00 355,00 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 700,00 355,00 0,00 355,00 345,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 9 047 159,48 8 611 851,16 238 085,37 8 373 765,79 673 393,69
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 290 000,00 0,00 290 000,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 333 632,84 0,00 333 632,84 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 106 241,40 0,00 106 241,40 0,00
6865 Dotations aux provisions pour risques et charges financiers 0,00 40 384,00 0,00 40 384,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 816 500,00 780 258,24 0,00 780 258,24 36 241,76
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 816 500,00 780 258,24 0,00 780 258,24 36 241,76
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 9 863 659,48 9 392 109,40 238 085,37 9 154 024,03 709 635,45 Page 43
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 9 863 659,48 9 392 109,40 238 085,37 9 154 024,03 709 635,45
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants Page 44
71500 - ONDRES Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 17 669,96 99,46 17 570,50 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 50 000,00 17 669,96 99,46 17 570,50 32 429,50
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 0,00 40 357,10 0,00 40 357,10 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 2 226,68 0,00 2 226,68 0,00
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 0,00 23 167,00 130,00 23 037,00 0,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 100 009,49 3 442,52 96 566,97 0,00
7035 Locations de droits de chasse et de pêche 0,00 60,00 0,00 60,00 0,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 0,00 50 944,00 0,00 50 944,00 0,00
70631 A caractère sportif 0,00 17 648,00 0,00 17 648,00 0,00
70632 A caractère de loisirs 0,00 180 166,60 0,00 180 166,60 0,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 0,00 135 257,57 0,00 135 257,57 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 197 603,94 156,00 197 447,94 0,00
706813 Participations pour l'assainissement collectif 0,00 33 797,66 0,00 33 797,66 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 1 828,36 0,00 1 828,36 0,00
70846 au GFP de rattachement 0,00 11 171,39 0,00 11 171,39 0,00
70878 par des tiers 0,00 605,25 0,00 605,25 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 661 040,00 794 843,04 3 728,52 791 114,52 -130 074,52
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 100,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 5 142 565,00 0,00 5 142 565,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 15 327,00 0,00 15 327,00 0,00 Page 45
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 0,00 500 793,00 0,00 500 793,00 0,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 130 254,86 0,00 130 254,86 0,00
731721 Taxe de séjour 0,00 173 258,95 0,00 173 258,95 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 5 814 495,00 5 962 198,81 0,00 5 962 198,81 -147 703,81
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 549 982,00 0,00 549 982,00 0,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 0,00 571 126,00 0,00 571 126,00 0,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 0,00 96 452,00 0,00 96 452,00 0,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 163,00 0,00 163,00 0,00
744 FCTVA 0,00 5 945,34 0,00 5 945,34 0,00
74718 Autres 0,00 129 426,75 0,00 129 426,75 0,00
7473 Départements 0,00 19 642,27 0,00 19 642,27 0,00
74758 Autres groupements 0,00 919,60 0,00 919,60 0,00
747888 Autres 0,00 436 060,97 0,00 436 060,97 0,00
7482
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
droits d'enregistrement ou la taxe de publicité
foncière
0,00 264,00 0,00 264,00 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 22 943,00 0,00 22 943,00 0,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 0,00 3 905,00 0,00 3 905,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 2 007 750,91 1 836 829,93 0,00 1 836 829,93 170 920,98
752 Revenus des immeubles 0,00 47 523,91 2 698,60 44 825,31 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 100,00 0,00 100,00 0,00
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 0,00 90 163,27 40 000,00 50 163,27 0,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 10,00 0,00 10,00 0,00 Page 46
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
75888 Autres 0,00 13 175,47 0,00 13 175,47 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 160 360,61 150 972,65 42 698,60 108 274,05 52 086,56
Total des recettes de gestion
des services 8 699 746,52 8 762 514,39 46 526,58 8 715 987,81 -16 241,29
7688 Autres 0,00 8,10 0,00 8,10 0,00
total chapitre 76 Produits financiers 10,00 8,10 0,00 8,10 1,90
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 16 532,62 0,00 16 532,62 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 300 000,00 316 532,62 0,00 316 532,62 -16 532,62
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 0,00 32 084,11 0,00 32 084,11 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 32 084,11 0,00 32 084,11 -32 084,11
Total des recettes réelles et
mixtes 8 999 756,52 9 111 139,22 46 526,58 9 064 612,64 -64 856,12
722 Immobilisations corporelles 0,00 127 052,31 0,00 127 052,31 0,00
7865 Reprises sur provisions pour risques et charges financiers 0,00 390 000,00 0,00 390 000,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 541 320,00 517 052,31 0,00 517 052,31 24 267,69
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 541 320,00 517 052,31 0,00 517 052,31 24 267,69
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 9 541 076,52 9 628 191,53 46 526,58 9 581 664,95 -40 588,43
002 Résultat de
fonctionnement reporté 322 582,96 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 9 863 659,48 9 628 191,53 46 526,58 9 581 664,95 281 994,53 Page 47
71500 - ONDRES Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 1 677 664,21 570 054,21 1 107 610,00 998 996,20
Autres immobilisations incorporelles 863 820,77 201 677,73 662 143,04 617 077,80
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 6 317 169,12 386 034,85 5 931 134,27 5 926 012,55
Constructions 24 850 496,54 28 416,97 24 822 079,57 15 951 177,74
Réseaux et installations de voirie 10 138 574,26 16 845,98 10 121 728,28 6 321 331,92
Réseaux divers 2 533 814,93 243 629,23 2 290 185,70 2 048 948,11
Installations techniques, agencements et matériel 1 346 502,55 668 065,72 678 436,83 429 790,20
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 2 603 790,01 1 961 225,48 642 564,53 663 181,19
Immobilisations corporelles en cours 10 006,74 0,00 10 006,74 12 506 210,55
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 2 598 181,75 0,00 2 598 181,75 2 598 181,75
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 620 616,42 0,00 620 616,42 618 616,42
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 53 560 637,30 4 075 950,17 49 484 687,13 48 679 524,43
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 109 896,59 0,00 109 896,59 235 353,48
Créances sur les redevables et comptes rattachés 448 346,94 106 083,52 342 263,42 419 326,51
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 490 281,87 0,00 490 281,87 225 765,41
Créances sur budgets annexes 232 823,25 0,00 232 823,25 19 866,34
Créances sur les autres débiteurs 2 092,86 157,88 1 934,98 8 116,27 Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 1 283 441,51 106 241,40 1 177 200,11 908 428,01
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 1 159 251,66 0,00 1 159 251,66 1 461 800,32
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 1 159 251,66 0,00 1 159 251,66 1 461 800,32
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 13,00 0,00 13,00 13,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 56 003 343,47 4 182 191,57 51 821 151,90 51 049 765,76 Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 3 119 395,04 3 119 395,04
Fonds globalisés 9 616 258,62 8 668 463,36
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 1 209 574,61 1 205 500,00
Rattachées à un actif non amortissable 9 116 556,83 8 651 854,64
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 6 461 160,23 6 447 171,81
RÉSERVES 11 281 487,00 9 787 487,00
REPORT A NOUVEAU 322 582,96 1 674 962,54
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 427 640,92 141 620,42
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 534 357,71 534 357,71
TOTAL FONDS PROPRES (I) 42 089 013,92 40 230 812,52
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 572 500,00 922 116,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 572 500,00 922 116,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 7 677 074,69 8 255 191,11
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 19 524,59 17 924,59
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 7 696 599,28 8 273 115,70
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 95 281,45 293 094,82
Dettes fiscales et sociales 0,00 4 082,76
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 856 851,82 309 509,87 Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 3 952,55 9 670,31
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 956 085,82 616 357,76
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 500 958,93 1 000 000,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 500 958,93 1 000 000,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 9 726 144,03 10 811 589,46
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 5 993,95 7 363,78
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 51 821 151,90 51 049 765,76 Page 51
71500 - ONDRES Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 1 223 668,34 1 157 319,08 66 349,26
Participations 586 049,59 680 298,07 -94 248,48
Compensations, autres attributions et autres participations 27 112,00 25 096,01 2 015,99
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 5 818 792,04 5 654 810,86 163 981,18
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 791 114,52 646 427,35 144 687,17
Produits des cessions d'actifs 300 000,00 505 840,34 -205 840,34
Autres produits de gestion 124 806,67 179 863,86 -55 057,19
Production stockée et immobilisée 127 052,31 81 083,20 45 969,11
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 32 084,11 0,00 32 084,11
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 115 250,29 -115 250,29
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 9 030 679,58 9 045 989,06 -15 309,48
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 1 942 140,37 2 193 501,90 -251 361,53
Charges de personnel 4 775 308,02 4 566 623,22 208 684,80
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 3 331 334,81 3 270 691,84 60 642,97
Dont charges sociales 1 443 973,21 1 295 931,38 148 041,83
Indemnités des élus (et membres du CESR) 116 876,08 115 853,08 1 023,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 47 440,06 1 277,83 46 162,23
Impôts et taxes 168 626,42 167 772,75 853,67
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 439 874,24 309 632,13 130 242,11
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 290 000,00 476 462,85 -186 462,85 Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 10 000,00 144 627,78 -134 627,78
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 7 790 265,19 7 975 751,54 -185 486,35
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 880 480,80 537 280,33 343 200,47
Dont ménages 550,00 0,00 550,00
Dont personnes morales de droit privé 64 999,00 62 579,36 2 419,64
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 814 931,80 474 700,97 340 230,83
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 17 932,48 36 514,83 -18 582,35
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 898 413,28 573 795,16 324 618,12
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 342 001,11 496 442,36 -154 441,25
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 8,10 9,30 -1,20
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 390 000,00 42 384,00 347 616,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 390 008,10 42 393,30 347 614,80
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 263 984,29 297 215,24 -33 230,95
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 40 384,00 100 000,00 -59 616,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 304 368,29 397 215,24 -92 846,95
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 85 639,81 -354 821,94 440 461,75 Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 427 640,92 141 620,42 286 020,50 Page 54
71500 - ONDRES Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Page 55
71500 - ONDRES Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 2 717 870,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 717 870,55 0,00 2 717 870,55
10222 F.C.T.V.A. 0,00 4 236 668,11 0,00 0,00 0,00 890 672,35 0,00 5 127 340,46 0,00 5 127 340,46
10226 Taxe d'aménagement 0,00 1 411 170,64 0,00 0,00 0,00 57 122,91 0,00 1 468 293,55 0,00 1 468 293,55
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 3 020 624,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 020 624,61 0,00 3 020 624,61
Sous Total compte 1022 0,00 8 668 463,36 0,00 0,00 0,00 947 795,26 0,00 9 616 258,62 0,00 9 616 258,62
10251 Dons et legs en capital 0,00 401 524,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 401 524,49 0,00 401 524,49
Sous Total compte 1025 0,00 401 524,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 401 524,49 0,00 401 524,49
Sous Total compte 102 0,00 11 787 858,40 0,00 0,00 0,00 947 795,26 0,00 12 735 653,66 0,00 12 735 653,66
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 9 787 487,00 0,00 0,00 0,00 1 494 000,00 0,00 11 281 487,00 0,00 11 281 487,00
Sous Total compte 106 0,00 9 787 487,00 0,00 0,00 0,00 1 494 000,00 0,00 11 281 487,00 0,00 11 281 487,00
Sous Total compte 10 0,00 21 575 345,40 0,00 0,00 0,00 2 441 795,26 0,00 24 017 140,66 0,00 24 017 140,66
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 1 674 962,54 1 494 000,00 141 620,42 0,00 0,00 1 494 000,00 1 816 582,96 0,00 322 582,96
Sous Total compte 11 0,00 1 674 962,54 1 494 000,00 141 620,42 0,00 0,00 1 494 000,00 1 816 582,96 0,00 322 582,96
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 141 620,42 141 620,42 0,00 0,00 0,00 141 620,42 141 620,42 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 141 620,42 141 620,42 0,00 0,00 0,00 141 620,42 141 620,42 0,00 0,00
1313 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 074,61 0,00 4 074,61 0,00 4 074,61
Sous Total compte 131 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 074,61 0,00 4 074,61 0,00 4 074,61
1321 État et établissements nationaux 0,00 2 102 236,61 0,00 0,00 0,00 78 386,85 0,00 2 180 623,46 0,00 2 180 623,46
1322 Régions 0,00 474 400,35 0,00 0,00 0,00 59 456,00 0,00 533 856,35 0,00 533 856,35
1323 Départements 0,00 1 452 333,32 0,00 0,00 0,00 182 453,16 0,00 1 634 786,48 0,00 1 634 786,48
13251 GFP de rattachement 0,00 191 947,22 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 266 947,22 0,00 266 947,22 Page 56
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13258 Autres groupements 0,00 77 173,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 173,00 0,00 77 173,00
Sous Total compte 1325 0,00 269 120,22 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 344 120,22 0,00 344 120,22
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 349 634,70 0,00 0,00 0,00 19 925,18 0,00 369 559,88 0,00 369 559,88
13272 FEDER 0,00 859 995,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 859 995,15 0,00 859 995,15
Sous Total compte 1327 0,00 859 995,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 859 995,15 0,00 859 995,15
1328 Autres 0,00 1 662 995,41 0,00 0,00 4 745,40 14 745,40 4 745,40 1 677 740,81 0,00 1 672 995,41
Sous Total compte 132 0,00 7 170 715,76 0,00 0,00 4 745,40 429 966,59 4 745,40 7 600 682,35 0,00 7 595 936,95
1335 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00 0,00 125 000,00
13362 Dotation de soutien à l'investissement l 0,00 1 080 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080 500,00 0,00 1 080 500,00
Sous Total compte 1336 0,00 1 080 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080 500,00 0,00 1 080 500,00
Sous Total compte 133 0,00 1 205 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 205 500,00 0,00 1 205 500,00
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 92 331,86 0,00 0,00 0,00 39 481,00 0,00 131 812,86 0,00 131 812,86
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 509 807,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 509 807,61 0,00 509 807,61
Sous Total compte 1346 0,00 509 807,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 509 807,61 0,00 509 807,61
1348 Autres 0,00 520 619,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 619,35 0,00 520 619,35
Sous Total compte 134 0,00 1 122 758,82 0,00 0,00 0,00 39 481,00 0,00 1 162 239,82 0,00 1 162 239,82
1386 Autres établissements publics locaux 0,00 155 151,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 151,10 0,00 155 151,10
1388 Autres 0,00 203 228,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 228,96 0,00 203 228,96
Sous Total compte 138 0,00 358 380,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358 380,06 0,00 358 380,06
Sous Total compte 13 0,00 9 857 354,64 0,00 0,00 4 745,40 473 522,20 4 745,40 10 330 876,84 0,00 10 326 131,44
15112 Provisions pour litiges et contentieux ( 0,00 922 116,00 0,00 0,00 390 000,00 40 384,00 390 000,00 962 500,00 0,00 572 500,00 Page 57
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1511 0,00 922 116,00 0,00 0,00 390 000,00 40 384,00 390 000,00 962 500,00 0,00 572 500,00
Sous Total compte 151 0,00 922 116,00 0,00 0,00 390 000,00 40 384,00 390 000,00 962 500,00 0,00 572 500,00
Sous Total compte 15 0,00 922 116,00 0,00 0,00 390 000,00 40 384,00 390 000,00 962 500,00 0,00 572 500,00
1641 Emprunts en euros 0,00 8 191 079,45 0,00 0,00 575 765,19 0,00 575 765,19 8 191 079,45 0,00 7 615 314,26
Sous Total compte 164 0,00 8 191 079,45 0,00 0,00 575 765,19 0,00 575 765,19 8 191 079,45 0,00 7 615 314,26
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00
16818 Autres prêteurs 0,00 15 024,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 024,59 0,00 15 024,59
Sous Total compte 1681 0,00 15 024,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 024,59 0,00 15 024,59
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 64 111,66 64 111,66 61 760,43 0,00 0,00 64 111,66 125 872,09 0,00 61 760,43
Sous Total compte 1688 0,00 64 111,66 64 111,66 61 760,43 0,00 0,00 64 111,66 125 872,09 0,00 61 760,43
Sous Total compte 168 0,00 79 136,25 64 111,66 61 760,43 0,00 0,00 64 111,66 140 896,68 0,00 76 785,02
Sous Total compte 16 0,00 8 273 115,70 64 111,66 61 760,43 575 765,19 1 600,00 639 876,85 8 336 476,13 0,00 7 696 599,28
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 6 477 797,67 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 6 487 797,67 0,00 6 487 797,67
193 Autres neutralisations et régularisation 30 625,86 0,00 0,00 3 988,42 0,00 0,00 30 625,86 3 988,42 26 637,44 0,00
Sous Total compte 19 30 625,86 6 477 797,67 0,00 3 988,42 0,00 10 000,00 30 625,86 6 491 786,09 0,00 6 461 160,23
Total classe 1 30 625,86 48 922 312,37 1 699 732,08 207 369,27 970 510,59 2 967 301,46 2 700 868,53 52 096 983,10 26 637,44 49 422 752,01
2031 Frais d'études 653 107,61 0,00 0,00 0,00 131 949,40 56 370,31 785 057,01 56 370,31 728 686,70 0,00
Sous Total compte 203 653 107,61 0,00 0,00 0,00 131 949,40 56 370,31 785 057,01 56 370,31 728 686,70 0,00
2041513 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 98 413,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 413,96 0,00 98 413,96 0,00
Sous Total compte 204151 98 413,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 413,96 0,00 98 413,96 0,00
Sous Total compte 20415 98 413,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 413,96 0,00 98 413,96 0,00
204181 Biens mobiliers, matériel et études 100 479,22 0,00 0,00 49 715,03 12 429,14 0,00 112 908,36 49 715,03 63 193,33 0,00 Page 58
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
204182 Bâtiments et installations 1 345 964,35 0,00 0,00 0,00 170 092,57 0,00 1 516 056,92 0,00 1 516 056,92 0,00
Sous Total compte 20418 1 446 443,57 0,00 0,00 49 715,03 182 521,71 0,00 1 628 965,28 49 715,03 1 579 250,25 0,00
Sous Total compte 2041 1 544 857,53 0,00 0,00 49 715,03 182 521,71 0,00 1 727 379,24 49 715,03 1 677 664,21 0,00
Sous Total compte 204 1 544 857,53 0,00 0,00 49 715,03 182 521,71 0,00 1 727 379,24 49 715,03 1 677 664,21 0,00
2051 Concessions et droits similaires 135 134,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 134,07 0,00 135 134,07 0,00
Sous Total compte 205 135 134,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 134,07 0,00 135 134,07 0,00
Sous Total compte 20 2 333 099,21 0,00 0,00 49 715,03 314 471,11 56 370,31 2 647 570,32 106 085,34 2 541 484,98 0,00
2111 Terrains nus 2 438 952,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 438 952,68 0,00 2 438 952,68 0,00
2112 Terrains de voirie 449 335,83 0,00 0,00 0,00 23 620,74 0,00 472 956,57 0,00 472 956,57 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 204 257,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 257,39 0,00 204 257,39 0,00
2115 Terrains bâtis 342 680,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342 680,93 0,00 342 680,93 0,00
2116 Cimetière 41 102,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 102,67 0,00 41 102,67 0,00
2117 Bois et forêts 51 732,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 732,61 0,00 51 732,61 0,00
2118 Autres terrains 4 357,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 357,85 0,00 4 357,85 0,00
Sous Total compte 211 3 532 419,96 0,00 0,00 0,00 23 620,74 0,00 3 556 040,70 0,00 3 556 040,70 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 099,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 099,44 0,00 10 099,44 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 2 734 833,92 0,00 0,00 0,00 16 195,06 0,00 2 751 028,98 0,00 2 751 028,98 0,00
Sous Total compte 212 2 744 933,36 0,00 0,00 0,00 16 195,06 0,00 2 761 128,42 0,00 2 761 128,42 0,00
21311 Bâtiments administratifs 1 107 644,31 0,00 0,00 0,00 117 944,76 0,00 1 225 589,07 0,00 1 225 589,07 0,00
21312 Bâtiments scolaires 4 453 557,89 0,00 6 293 197,01 0,00 23 053,22 0,00 10 769 808,12 0,00 10 769 808,12 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 1 551 974,23 0,00 801 967,51 0,00 0,00 0,00 2 353 941,74 0,00 2 353 941,74 0,00
21316 Équipements du cimetière 12 176,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 176,56 0,00 12 176,56 0,00 Page 59
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21318 Autres bâtiments publics 7 169 179,94 0,00 1 864 196,18 0,00 71 743,15 0,00 9 105 119,27 0,00 9 105 119,27 0,00
Sous Total compte 2131 14 294 532,93 0,00 8 959 360,70 0,00 212 741,13 0,00 23 466 634,76 0,00 23 466 634,76 0,00
21321 Immeubles de rapport 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00 36 000,00 0,00
21328 Autres bâtiments privés 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00 300 000,00 290 000,00 10 000,00 0,00
Sous Total compte 2132 336 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00 336 000,00 290 000,00 46 000,00 0,00
21351 Bâtiments publics 21 545,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 545,23 0,00 21 545,23 0,00
Sous Total compte 2135 21 545,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 545,23 0,00 21 545,23 0,00
2138 Autres constructions 1 316 316,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 316 316,55 0,00 1 316 316,55 0,00
Sous Total compte 213 15 968 394,71 0,00 8 959 360,70 0,00 212 741,13 290 000,00 25 140 496,54 290 000,00 24 850 496,54 0,00
2151 Réseaux de voirie 3 453 590,98 0,00 920 486,12 0,00 20 063,56 0,00 4 394 140,66 0,00 4 394 140,66 0,00
2152 Installations de voirie 2 881 393,14 0,00 2 620 788,06 0,00 242 252,40 0,00 5 744 433,60 0,00 5 744 433,60 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 42 528,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 528,74 0,00 42 528,74 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 103 388,22 0,00 0,00 0,00 267 646,62 14 280,08 371 034,84 14 280,08 356 754,76 0,00
21533 Réseaux câblés 4 432,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 432,90 0,00 4 432,90 0,00
21534 Réseaux d'électrification 578 677,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 578 677,77 0,00 578 677,77 0,00
21538 Autres réseaux 1 532 230,96 0,00 0,00 0,00 19 189,80 0,00 1 551 420,76 0,00 1 551 420,76 0,00
Sous Total compte 2153 2 261 258,59 0,00 0,00 0,00 286 836,42 14 280,08 2 548 095,01 14 280,08 2 533 814,93 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 62 982,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 982,13 0,00 62 982,13 0,00
Sous Total compte 2156 62 982,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 982,13 0,00 62 982,13 0,00
21572 Matériel technique scolaire 0,00 0,00 29 880,00 0,00 0,00 0,00 29 880,00 0,00 29 880,00 0,00
215731 Matériel roulant 278 534,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 534,04 0,00 278 534,04 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 557 246,58 0,00 3 187,42 2 240,29 4 124,46 0,00 564 558,46 2 240,29 562 318,17 0,00 Page 60
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 21573 835 780,62 0,00 3 187,42 2 240,29 4 124,46 0,00 843 092,50 2 240,29 840 852,21 0,00
21578 Autre matériel technique 14 334,52 0,00 2 240,29 0,00 14 661,60 0,00 31 236,41 0,00 31 236,41 0,00
Sous Total compte 2157 850 115,14 0,00 35 307,71 2 240,29 18 786,06 0,00 904 208,91 2 240,29 901 968,62 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 135 170,16 0,00 244 672,84 0,00 1 708,80 0,00 381 551,80 0,00 381 551,80 0,00
Sous Total compte 215 9 644 510,14 0,00 3 821 254,73 2 240,29 569 647,24 14 280,08 14 035 412,11 16 520,37 14 018 891,74 0,00
21621 Biens sous-jacents 11 134,24 0,00 0,00 0,00 9 900,00 0,00 21 034,24 0,00 21 034,24 0,00
Sous Total compte 2162 11 134,24 0,00 0,00 0,00 9 900,00 0,00 21 034,24 0,00 21 034,24 0,00
Sous Total compte 216 11 134,24 0,00 0,00 0,00 9 900,00 0,00 21 034,24 0,00 21 034,24 0,00
21828 Autres matériels de transport 256 156,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 156,05 0,00 256 156,05 0,00
Sous Total compte 2182 256 156,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 156,05 0,00 256 156,05 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 50 328,21 0,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00 57 528,21 0,00 57 528,21 0,00
21838 Autre matériel informatique 373 956,31 0,00 0,00 0,00 4 975,00 0,00 378 931,31 0,00 378 931,31 0,00
Sous Total compte 2183 424 284,52 0,00 0,00 0,00 12 175,00 0,00 436 459,52 0,00 436 459,52 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 329 848,19 0,00 0,00 0,00 5 784,46 0,00 335 632,65 0,00 335 632,65 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 464 577,61 0,00 0,00 0,00 7 977,75 0,00 472 555,36 0,00 472 555,36 0,00
Sous Total compte 2184 794 425,80 0,00 0,00 0,00 13 762,21 0,00 808 188,01 0,00 808 188,01 0,00
2185 Matériel de téléphonie 1 660,68 0,00 0,00 0,00 2 170,60 0,00 3 831,28 0,00 3 831,28 0,00
2186 Cheptel 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320,00 0,00 320,00 0,00
2188 Autres 1 038 010,40 0,00 0,00 0,00 39 790,51 0,00 1 077 800,91 0,00 1 077 800,91 0,00
Sous Total compte 218 2 514 857,45 0,00 0,00 0,00 67 898,32 0,00 2 582 755,77 0,00 2 582 755,77 0,00
Sous Total compte 21 34 416 249,86 0,00 12 780 615,43 2 240,29 900 002,49 304 280,08 48 096 867,78 306 520,37 47 790 347,41 0,00
2313 Constructions 8 635 365,37 0,00 0,00 8 959 360,70 328 122,07 0,00 8 963 487,44 8 959 360,70 4 126,74 0,00 Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2315 Installations, matériel et outillage tec 3 788 656,96 0,00 0,00 3 815 827,02 33 050,06 0,00 3 821 707,02 3 815 827,02 5 880,00 0,00
Sous Total compte 231 12 424 022,33 0,00 0,00 12 775 187,72 361 172,13 0,00 12 785 194,46 12 775 187,72 10 006,74 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 82 188,22 0,00 0,00 0,00 0,00 82 188,22 82 188,22 82 188,22 0,00 0,00
Sous Total compte 23 12 506 210,55 0,00 0,00 12 775 187,72 361 172,13 82 188,22 12 867 382,68 12 857 375,94 10 006,74 0,00
2423 d'établissements publics de coopération 2 598 181,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 598 181,75 0,00 2 598 181,75 0,00
Sous Total compte 242 2 598 181,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 598 181,75 0,00 2 598 181,75 0,00
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 0,00 534 357,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 534 357,71 0,00 534 357,71
Sous Total compte 249 0,00 534 357,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 534 357,71 0,00 534 357,71
Sous Total compte 24 2 598 181,75 534 357,71 0,00 0,00 0,00 0,00 2 598 181,75 534 357,71 2 063 824,04 0,00
261 Titres de participation 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00 0,00
266 Autres formes de participation 453 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 453 667,00 0,00 453 667,00 0,00
Sous Total compte 26 453 767,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 453 767,00 0,00 453 767,00 0,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 60 026,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 026,04 0,00 60 026,04 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 1,98 0,00 1 879 433,41 1 879 433,41 2 000,00 0,00 1 881 435,39 1 879 433,41 2 001,98 0,00
27633 Départements 104 821,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 821,40 0,00 104 821,40 0,00
Sous Total compte 2763 104 821,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 821,40 0,00 104 821,40 0,00
Sous Total compte 276 104 821,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 821,40 0,00 104 821,40 0,00
Sous Total compte 27 164 849,42 0,00 1 879 433,41 1 879 433,41 2 000,00 0,00 2 046 282,83 1 879 433,41 166 849,42 0,00
28031 Frais d'études 0,00 47 519,88 0,00 0,00 0,00 24 239,97 0,00 71 759,85 0,00 71 759,85
Sous Total compte 2803 0,00 47 519,88 0,00 0,00 0,00 24 239,97 0,00 71 759,85 0,00 71 759,85
28041513 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 0,00 3 280,00 0,00 0,00 0,00 3 280,00 0,00 6 560,00 0,00 6 560,00 Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2804151 0,00 3 280,00 0,00 0,00 0,00 3 280,00 0,00 6 560,00 0,00 6 560,00
Sous Total compte 280415 0,00 3 280,00 0,00 0,00 0,00 3 280,00 0,00 6 560,00 0,00 6 560,00
2804181 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 99 810,69 49 715,03 0,00 0,00 5 682,02 49 715,03 105 492,71 0,00 55 777,68
2804182 Bâtiments et installations 0,00 442 770,64 0,00 0,00 0,00 64 945,89 0,00 507 716,53 0,00 507 716,53
Sous Total compte 280418 0,00 542 581,33 49 715,03 0,00 0,00 70 627,91 49 715,03 613 209,24 0,00 563 494,21
Sous Total compte 28041 0,00 545 861,33 49 715,03 0,00 0,00 73 907,91 49 715,03 619 769,24 0,00 570 054,21
Sous Total compte 2804 0,00 545 861,33 49 715,03 0,00 0,00 73 907,91 49 715,03 619 769,24 0,00 570 054,21
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 0,00 123 644,00 0,00 0,00 0,00 6 273,88 0,00 129 917,88 0,00 129 917,88
Sous Total compte 280 0,00 717 025,21 49 715,03 0,00 0,00 104 421,76 49 715,03 821 446,97 0,00 771 731,94
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 8 732,98 0,00 0,00 0,00 455,47 0,00 9 188,45 0,00 9 188,45
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 342 607,79 0,00 0,00 0,00 34 238,61 0,00 376 846,40 0,00 376 846,40
Sous Total compte 2812 0,00 351 340,77 0,00 0,00 0,00 34 694,08 0,00 386 034,85 0,00 386 034,85
281318 Autres bâtiments publics 0,00 14 816,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 816,97 0,00 14 816,97
Sous Total compte 28131 0,00 14 816,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 816,97 0,00 14 816,97
281321 Immeubles de rapport 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 3 600,00 0,00 3 600,00
281328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
Sous Total compte 28132 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 11 200,00 0,00 13 600,00 0,00 13 600,00
Sous Total compte 2813 0,00 17 216,97 0,00 0,00 0,00 11 200,00 0,00 28 416,97 0,00 28 416,97
28152 Installations de voirie 0,00 13 652,20 0,00 0,00 0,00 3 193,78 0,00 16 845,98 0,00 16 845,98
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 5 953,99 0,00 0,00 0,00 850,57 0,00 6 804,56 0,00 6 804,56
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 40 710,57 0,00 0,00 0,00 3 947,39 0,00 44 657,96 0,00 44 657,96
281534 Réseaux d'électrification 0,00 15 422,36 0,00 0,00 0,00 3 162,97 0,00 18 585,33 0,00 18 585,33 Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281538 Autres réseaux 0,00 150 223,56 0,00 0,00 0,00 23 357,82 0,00 173 581,38 0,00 173 581,38
Sous Total compte 28153 0,00 212 310,48 0,00 0,00 0,00 31 318,75 0,00 243 629,23 0,00 243 629,23
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 0,00 33 725,90 0,00 0,00 0,00 6 297,18 0,00 40 023,08 0,00 40 023,08
Sous Total compte 28156 0,00 33 725,90 0,00 0,00 0,00 6 297,18 0,00 40 023,08 0,00 40 023,08
281571 Matériel ferroviaire 0,00 0,00 3 840,00 0,00 0,00 3 840,00 3 840,00 3 840,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 205 000,63 0,00 3 589,00 0,00 26 392,90 0,00 234 982,53 0,00 234 982,53
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 301 694,54 801,00 251,00 0,00 3 493,00 801,00 305 438,54 0,00 304 637,54
Sous Total compte 281573 0,00 506 695,17 801,00 3 840,00 0,00 29 885,90 801,00 540 421,07 0,00 539 620,07
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 875,00 0,00 1 875,00 0,00 1 875,00
Sous Total compte 28157 0,00 506 695,17 4 641,00 3 840,00 0,00 35 600,90 4 641,00 546 136,07 0,00 541 495,07
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 78 056,16 0,00 0,00 0,00 8 491,41 0,00 86 547,57 0,00 86 547,57
Sous Total compte 2815 0,00 844 439,91 4 641,00 3 840,00 0,00 84 902,02 4 641,00 933 181,93 0,00 928 540,93
281828 Autres matériels de transport 0,00 145 449,66 0,00 0,00 0,00 5 992,28 0,00 151 441,94 0,00 151 441,94
Sous Total compte 28182 0,00 145 449,66 0,00 0,00 0,00 5 992,28 0,00 151 441,94 0,00 151 441,94
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 41 879,01 0,00 0,00 0,00 2 434,59 0,00 44 313,60 0,00 44 313,60
281838 Autre matériel informatique 0,00 320 820,42 0,00 0,00 0,00 7 184,03 0,00 328 004,45 0,00 328 004,45
Sous Total compte 28183 0,00 362 699,43 0,00 0,00 0,00 9 618,62 0,00 372 318,05 0,00 372 318,05
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 135 713,25 0,00 0,00 0,00 11 864,00 0,00 147 577,25 0,00 147 577,25
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 394 814,49 0,00 0,00 0,00 28 249,20 0,00 423 063,69 0,00 423 063,69
Sous Total compte 28184 0,00 530 527,74 0,00 0,00 0,00 40 113,20 0,00 570 640,94 0,00 570 640,94
28185 Matériel de téléphonie 0,00 1 660,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 660,68 0,00 1 660,68
28186 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320,00 0,00 320,00 0,00 320,00 Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28188 Autres 0,00 822 472,99 0,00 0,00 0,00 42 370,88 0,00 864 843,87 0,00 864 843,87
Sous Total compte 2818 0,00 1 862 810,50 0,00 0,00 0,00 98 414,98 0,00 1 961 225,48 0,00 1 961 225,48
Sous Total compte 281 0,00 3 075 808,15 4 641,00 3 840,00 0,00 229 211,08 4 641,00 3 308 859,23 0,00 3 304 218,23
Sous Total compte 28 0,00 3 792 833,36 54 356,03 3 840,00 0,00 333 632,84 54 356,03 4 130 306,20 0,00 4 075 950,17
Total classe 2 52 472 357,79 4 327 191,07 14 714 404,87 14 710 416,45 1 577 645,73 776 471,45 68 764 408,39 19 814 078,97 53 560 637,30 4 610 307,88
4011 Fournisseurs 0,00 151,13 2 129 874,29 2 129 723,16 0,00 0,00 2 129 874,29 2 129 874,29 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 151,13 2 129 874,29 2 129 723,16 0,00 0,00 2 129 874,29 2 129 874,29 0,00 0,00
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 79 947,16 1 504 953,77 1 438 802,13 0,00 0,00 1 504 953,77 1 518 749,29 0,00 13 795,52
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 86 931,01 25 693,21 6 627,65 0,00 0,00 25 693,21 93 558,66 0,00 67 865,45
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 0,00 0,00 44 772,49 44 772,49 0,00 0,00 44 772,49 44 772,49 0,00 0,00
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalit 0,00 100,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 100,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4047 0,00 87 031,01 70 565,70 51 400,14 0,00 0,00 70 565,70 138 431,15 0,00 67 865,45
Sous Total compte 404 0,00 166 978,17 1 575 519,47 1 490 202,27 0,00 0,00 1 575 519,47 1 657 180,44 0,00 81 660,97
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 125 965,52 125 965,52 13 620,48 0,00 0,00 125 965,52 139 586,00 0,00 13 620,48
Sous Total compte 40 0,00 293 094,82 3 831 359,28 3 633 545,91 0,00 0,00 3 831 359,28 3 926 640,73 0,00 95 281,45
411 Redevables 117 606,05 0,00 279 869,39 312 094,86 0,00 0,00 397 475,44 312 094,86 85 380,58 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 2 744,31 0,00 39 755,29 41 239,55 0,00 0,00 42 499,60 41 239,55 1 260,05 0,00
415 Traites de coupe de bois (régime foresti 0,00 0,00 32 000,00 32 000,00 0,00 0,00 32 000,00 32 000,00 0,00 0,00
4161 Créances douteuses 331 060,26 0,00 45 081,62 14 435,57 0,00 0,00 376 141,88 14 435,57 361 706,31 0,00
Sous Total compte 416 331 060,26 0,00 45 081,62 14 435,57 0,00 0,00 376 141,88 14 435,57 361 706,31 0,00
Sous Total compte 41 451 410,62 0,00 396 706,30 399 769,98 0,00 0,00 848 116,92 399 769,98 448 346,94 0,00 Page 65
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 3 379 360,89 3 379 360,89 0,00 0,00 3 379 360,89 3 379 360,89 0,00 0,00
425 Personnel - Avances et acomptes 0,00 0,00 2 584,54 2 584,54 0,00 0,00 2 584,54 2 584,54 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 7 172,05 7 172,05 0,00 0,00 7 172,05 7 172,05 0,00 0,00
4286 Autres charges à payer 0,00 1 411,76 1 411,76 0,00 0,00 0,00 1 411,76 1 411,76 0,00 0,00
Sous Total compte 428 0,00 1 411,76 1 411,76 0,00 0,00 0,00 1 411,76 1 411,76 0,00 0,00
429 Déficits et débets des comptables et rég 0,01 0,00 3,23 3,24 0,00 0,00 3,24 3,24 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,01 1 411,76 3 390 532,47 3 389 120,72 0,00 0,00 3 390 532,48 3 390 532,48 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 801 467,25 801 467,25 0,00 0,00 801 467,25 801 467,25 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 678 918,86 678 918,86 0,00 0,00 678 918,86 678 918,86 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 1 480 386,11 1 480 386,11 0,00 0,00 1 480 386,11 1 480 386,11 0,00 0,00
4411 Subventions à recevoir - Amiable 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 441 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 37 738,63 37 738,63 0,00 0,00 37 738,63 37 738,63 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 37 738,63 37 738,63 0,00 0,00 37 738,63 37 738,63 0,00 0,00
44332 Recettes - Amiable 0,00 0,00 264 516,46 164 000,00 0,00 0,00 264 516,46 164 000,00 100 516,46 0,00
Sous Total compte 4433 0,00 0,00 264 516,46 164 000,00 0,00 0,00 264 516,46 164 000,00 100 516,46 0,00
44341 Dépenses 0,00 6 270,70 24 497,86 22 005,89 0,00 0,00 24 497,86 28 276,59 0,00 3 778,73
44342 Recettes - Amiable 225 765,41 0,00 0,00 225 765,41 0,00 0,00 225 765,41 225 765,41 0,00 0,00
Sous Total compte 4434 225 765,41 6 270,70 24 497,86 247 771,30 0,00 0,00 250 263,27 254 042,00 0,00 3 778,73
44351 Dépenses 0,00 0,00 134 428,79 134 428,79 0,00 0,00 134 428,79 134 428,79 0,00 0,00
44352 Recettes - Amiable 3 179,36 0,00 1 485,71 3 179,36 0,00 0,00 4 665,07 3 179,36 1 485,71 0,00
44356 Recettes - Contentieux 6 408,71 0,00 1 485,71 0,00 0,00 0,00 7 894,42 0,00 7 894,42 0,00 Page 66
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4435 9 588,07 0,00 137 400,21 137 608,15 0,00 0,00 146 988,28 137 608,15 9 380,13 0,00
44361 Dépenses 0,00 0,00 2 634,27 2 634,27 0,00 0,00 2 634,27 2 634,27 0,00 0,00
Sous Total compte 4436 0,00 0,00 2 634,27 2 634,27 0,00 0,00 2 634,27 2 634,27 0,00 0,00
44372 Recettes - Amiable 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
44376 Recettes - Contentieux 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4437 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 0,00
44381 Dépenses 0,00 0,00 771 168,93 771 168,93 0,00 0,00 771 168,93 771 168,93 0,00 0,00
Sous Total compte 4438 0,00 0,00 771 168,93 771 168,93 0,00 0,00 771 168,93 771 168,93 0,00 0,00
Sous Total compte 443 235 353,48 6 270,70 1 211 217,73 1 334 182,65 0,00 0,00 1 446 571,21 1 340 453,35 106 117,86 0,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 1 095,00 125 500,85 124 405,85 0,00 0,00 125 500,85 125 500,85 0,00 0,00
4486 Autres charges à payer 0,00 1 576,00 1 576,00 0,00 0,00 0,00 1 576,00 1 576,00 0,00 0,00
Sous Total compte 448 0,00 1 576,00 1 576,00 0,00 0,00 0,00 1 576,00 1 576,00 0,00 0,00
Sous Total compte 44 235 353,48 8 941,70 1 451 033,21 1 571 327,13 0,00 0,00 1 686 386,69 1 580 268,83 106 117,86 0,00
45110 Compte de rattachement avec... (à subdiv 19 866,34 0,00 212 956,91 0,00 0,00 0,00 232 823,25 0,00 232 823,25 0,00
Sous Total compte 451 19 866,34 0,00 212 956,91 0,00 0,00 0,00 232 823,25 0,00 232 823,25 0,00
45811 Dépenses (à subdiviser par mandat) 225 765,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 765,41 0,00 225 765,41 0,00
45813 Dépenses (à subdiviser par mandat) 0,00 0,00 0,00 0,00 264 516,46 0,00 264 516,46 0,00 264 516,46 0,00
Sous Total compte 4581 225 765,41 0,00 0,00 0,00 264 516,46 0,00 490 281,87 0,00 490 281,87 0,00
45821 Recettes (à subdiviser par mandat) 0,00 225 765,41 0,00 0,00 0,00 114 119,05 0,00 339 884,46 0,00 339 884,46
45822 Recettes (à subdiviser par mandat) 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 156 416,00 0,00 206 416,00 0,00 206 416,00
45823 Recettes (à subdiviser par mandat) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 274 516,46 10 000,00 274 516,46 0,00 264 516,46 Page 67
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4582 0,00 275 765,41 0,00 0,00 10 000,00 545 051,51 10 000,00 820 816,92 0,00 810 816,92
Sous Total compte 458 225 765,41 275 765,41 0,00 0,00 274 516,46 545 051,51 500 281,87 820 816,92 0,00 320 535,05
Sous Total compte 45 245 631,75 275 765,41 212 956,91 0,00 274 516,46 545 051,51 733 105,12 820 816,92 0,00 87 711,80
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 0,13 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,13 300 000,00 0,13 0,00
Sous Total compte 462 0,13 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,13 300 000,00 0,13 0,00
4643 Vacations encaissées à reverser 0,00 60,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,01 0,00 60,01
4648 Opérations pour le compte de tiers 0,00 33 684,45 63 683,28 75 973,72 0,00 0,00 63 683,28 109 658,17 0,00 45 974,89
Sous Total compte 464 0,00 33 744,46 63 683,28 75 973,72 0,00 0,00 63 683,28 109 718,18 0,00 46 034,90
466 Excédents de versement 0,00 182,30 579,23 570,75 0,00 0,00 579,23 753,05 0,00 173,82
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 2 912,60 168 827,30 165 914,70 0,00 0,00 168 827,30 168 827,30 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 2 912,60 168 827,30 165 914,70 0,00 0,00 168 827,30 168 827,30 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 6 907,12 0,00 419 227,51 425 251,16 0,00 0,00 426 134,63 425 251,16 883,47 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 1 209,01 0,00 275 280,45 275 280,20 0,00 0,00 276 489,46 275 280,20 1 209,26 0,00
Sous Total compte 4672 8 116,13 0,00 694 507,96 700 531,36 0,00 0,00 702 624,09 700 531,36 2 092,73 0,00
4678 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 20,00 20,00 0,00 0,00 20,00 20,00 0,00 0,00
Sous Total compte 467 8 116,13 2 912,60 863 355,26 866 466,06 0,00 0,00 871 471,39 869 378,66 2 092,73 0,00
4686 Charges à payer 0,00 304,71 304,71 0,00 0,00 0,00 304,71 304,71 0,00 0,00
Sous Total compte 468 0,00 304,71 304,71 0,00 0,00 0,00 304,71 304,71 0,00 0,00
Sous Total compte 46 8 116,26 37 144,07 1 227 922,48 1 243 010,53 0,00 0,00 1 236 038,74 1 280 154,60 0,00 44 115,86
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 555 954,12 555 954,12 0,00 0,00 555 954,12 555 954,12 0,00 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 8,48 8,48 0,00 0,00 8,48 8,48 0,00 0,00
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 5 288 144,00 5 288 144,00 0,00 0,00 5 288 144,00 5 288 144,00 0,00 0,00 Page 68
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 1 217 723,00 1 217 723,00 0,00 0,00 1 217 723,00 1 217 723,00 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 0,00 3 210 519,12 3 216 462,07 0,00 0,00 3 210 519,12 3 216 462,07 0,00 5 942,95
Sous Total compte 4713 0,00 0,00 9 716 386,12 9 722 329,07 0,00 0,00 9 716 386,12 9 722 329,07 0,00 5 942,95
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 0,00 10 179,62 10 230,62 0,00 0,00 10 179,62 10 230,62 0,00 51,00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 22,02 4 888,44 4 866,42 0,00 0,00 4 888,44 4 888,44 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 22,02 15 068,06 15 097,04 0,00 0,00 15 068,06 15 119,06 0,00 51,00
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 0,00 713,87 713,87 0,00 0,00 713,87 713,87 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 22,02 15 781,93 15 810,91 0,00 0,00 15 781,93 15 832,93 0,00 51,00
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 0,00 0,00 60,00 60,00 0,00 0,00 60,00 60,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4717 0,00 0,00 60,00 60,00 0,00 0,00 60,00 60,00 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 7 341,76 18 604,18 11 262,42 0,00 0,00 18 604,18 18 604,18 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 7 363,78 10 306 794,83 10 305 425,00 0,00 0,00 10 306 794,83 10 312 788,78 0,00 5 993,95
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 836 410,51 836 410,51 0,00 0,00 836 410,51 836 410,51 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 228 516,56 228 516,56 0,00 0,00 228 516,56 228 516,56 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 1 064 927,07 1 064 927,07 0,00 0,00 1 064 927,07 1 064 927,07 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 548,50 548,50 0,00 0,00 548,50 548,50 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 42 937,18 42 937,18 0,00 0,00 42 937,18 42 937,18 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 1 108 412,75 1 108 412,75 0,00 0,00 1 108 412,75 1 108 412,75 0,00 0,00
4781 Frais de poursuite rattachés 13,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13,00 0,00 13,00 0,00
Sous Total compte 478 13,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13,00 0,00 13,00 0,00
Sous Total compte 47 13,00 7 363,78 11 415 207,58 11 413 837,75 0,00 0,00 11 415 220,58 11 421 201,53 0,00 5 980,95 Page 69
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 32 084,11 32 084,11 0,00 0,00 0,00 32 084,11 32 084,11 0,00 0,00
4912 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 083,52 0,00 106 083,52 0,00 106 083,52
Sous Total compte 491 0,00 32 084,11 32 084,11 0,00 0,00 106 083,52 32 084,11 138 167,63 0,00 106 083,52
4962 Dépréciations des comptes de débiteurs d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157,88 0,00 157,88 0,00 157,88
Sous Total compte 496 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157,88 0,00 157,88 0,00 157,88
Sous Total compte 49 0,00 32 084,11 32 084,11 0,00 0,00 106 241,40 32 084,11 138 325,51 0,00 106 241,40
Total classe 4 940 525,12 655 805,65 23 438 188,45 23 130 998,13 274 516,46 651 292,91 24 653 230,03 24 438 096,69 1 283 454,51 1 068 321,17
5113 Titres spéciaux de paiement 5 993,62 0,00 16 894,00 15 030,00 0,00 0,00 22 887,62 15 030,00 7 857,62 0,00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 33 702,97 33 702,97 0,00 0,00 33 702,97 33 702,97 0,00 0,00
51178 Autres valeurs impayées 659,08 0,00 0,00 478,58 0,00 0,00 659,08 478,58 180,50 0,00
Sous Total compte 5117 659,08 0,00 0,00 478,58 0,00 0,00 659,08 478,58 180,50 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 55,45 0,00 22 466,24 22 521,69 0,00 0,00 22 521,69 22 521,69 0,00 0,00
Sous Total compte 511 6 708,15 0,00 73 063,21 71 733,24 0,00 0,00 79 771,36 71 733,24 8 038,12 0,00
515 Compte au Trésor 1 452 499,79 0,00 11 665 898,52 11 969 707,15 0,00 0,00 13 118 398,31 11 969 707,15 1 148 691,16 0,00
5186 Intérêts courus à payer 0,00 0,00 0,00 958,93 0,00 0,00 0,00 958,93 0,00 958,93
Sous Total compte 518 0,00 0,00 0,00 958,93 0,00 0,00 0,00 958,93 0,00 958,93
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 500 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 1 500 000,00 0,00 500 000,00
Sous Total compte 5193 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 500 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 1 500 000,00 0,00 500 000,00
Sous Total compte 519 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 500 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 1 500 000,00 0,00 500 000,00
Sous Total compte 51 1 459 207,94 1 000 000,00 12 738 961,73 12 542 399,32 0,00 0,00 14 198 169,67 13 542 399,32 655 770,35 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 2 392,38 0,00 3 348,53 3 418,53 0,00 0,00 5 740,91 3 418,53 2 322,38 0,00 Page 70
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00 0,00
Sous Total compte 541 2 592,38 0,00 3 348,53 3 418,53 0,00 0,00 5 940,91 3 418,53 2 522,38 0,00
Sous Total compte 54 2 592,38 0,00 3 348,53 3 418,53 0,00 0,00 5 940,91 3 418,53 2 522,38 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 1 435 869,08 1 435 869,08 0,00 0,00 1 435 869,08 1 435 869,08 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 47 476,16 47 476,16 0,00 0,00 47 476,16 47 476,16 0,00 0,00
586 Opérations financières entre le budget p 0,00 0,00 5 292,76 5 292,76 0,00 0,00 5 292,76 5 292,76 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 95 177,00 95 177,00 0,00 0,00 95 177,00 95 177,00 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 1 583 815,00 1 583 815,00 0,00 0,00 1 583 815,00 1 583 815,00 0,00 0,00
Total classe 5 1 461 800,32 1 000 000,00 14 326 125,26 14 129 632,85 0,00 0,00 15 787 925,58 15 129 632,85 1 159 251,66 500 958,93
6042 Achats de prestations de services (autre 0,00 0,00 0,00 0,00 450 111,04 33 448,64 450 111,04 33 448,64 416 662,40 0,00
Sous Total compte 604 0,00 0,00 0,00 0,00 450 111,04 33 448,64 450 111,04 33 448,64 416 662,40 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 27 373,74 0,00 27 373,74 0,00 27 373,74 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 321 769,67 38 570,35 321 769,67 38 570,35 283 199,32 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 349 143,41 38 570,35 349 143,41 38 570,35 310 573,06 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 622,87 0,00 5 622,87 0,00 5 622,87 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 22 183,58 0,00 22 183,58 0,00 22 183,58 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 35 235,74 275,00 35 235,74 275,00 34 960,74 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 63 042,19 275,00 63 042,19 275,00 62 767,19 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 28 758,29 0,00 28 758,29 0,00 28 758,29 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 153 988,27 2 677,11 153 988,27 2 677,11 151 311,16 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 3 909,52 149,04 3 909,52 149,04 3 760,48 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 12 452,29 1 361,75 12 452,29 1 361,75 11 090,54 0,00 Page 71
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 199 108,37 4 187,90 199 108,37 4 187,90 194 920,47 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 6 299,41 411,41 6 299,41 411,41 5 888,00 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 0,00 0,00 0,00 0,00 8 798,69 0,00 8 798,69 0,00 8 798,69 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 4 150,80 1 577,44 4 150,80 1 577,44 2 573,36 0,00
Sous Total compte 6066 0,00 0,00 0,00 0,00 4 150,80 1 577,44 4 150,80 1 577,44 2 573,36 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 25 515,88 463,92 25 515,88 463,92 25 051,96 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 656 058,75 45 486,02 656 058,75 45 486,02 610 572,73 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 106 169,79 78 934,66 1 106 169,79 78 934,66 1 027 235,13 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 149 082,91 14 526,58 149 082,91 14 526,58 134 556,33 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 9 963,62 0,00 9 963,62 0,00 9 963,62 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 27 971,82 3 781,89 27 971,82 3 781,89 24 189,93 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 37 935,44 3 781,89 37 935,44 3 781,89 34 153,55 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 37 935,44 3 781,89 37 935,44 3 781,89 34 153,55 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,79 35,39 1 320,79 35,39 1 285,40 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 10 801,73 3 000,00 10 801,73 3 000,00 7 801,73 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 17 485,81 2 373,20 17 485,81 2 373,20 15 112,61 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 144,00 0,00 144,00 0,00 144,00 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 17 629,81 2 373,20 17 629,81 2 373,20 15 256,61 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 28 860,00 2 328,00 28 860,00 2 328,00 26 532,00 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 28 730,60 4 397,80 28 730,60 4 397,80 24 332,80 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 57 590,60 6 725,80 57 590,60 6 725,80 50 864,80 0,00
61524 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 18 445,32 0,00 18 445,32 0,00 18 445,32 0,00 Page 72
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 104 467,46 12 099,00 104 467,46 12 099,00 92 368,46 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 10 366,08 1 722,56 10 366,08 1 722,56 8 643,52 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 12 715,29 0,00 12 715,29 0,00 12 715,29 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 23 081,37 1 722,56 23 081,37 1 722,56 21 358,81 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 78 476,34 540,00 78 476,34 540,00 77 936,34 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 206 025,17 14 361,56 206 025,17 14 361,56 191 663,61 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 170 589,30 0,00 170 589,30 0,00 170 589,30 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 229,68 0,00 229,68 0,00 229,68 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 170 818,98 0,00 170 818,98 0,00 170 818,98 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,00 1 320,00 1 320,00 1 320,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 5 554,15 0,00 5 554,15 0,00 5 554,15 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 13 350,00 396,00 13 350,00 396,00 12 954,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 337,41 2 164,32 3 337,41 2 164,32 1 173,09 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 22 241,56 2 560,32 22 241,56 2 560,32 19 681,24 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 588 744,85 36 585,74 588 744,85 36 585,74 552 159,11 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 11 915,26 0,00 11 915,26 0,00 11 915,26 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 11 915,26 0,00 11 915,26 0,00 11 915,26 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 8 104,18 0,00 8 104,18 0,00 8 104,18 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 79 475,57 264,00 79 475,57 264,00 79 211,57 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 87 579,75 264,00 87 579,75 264,00 87 315,75 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 32 169,54 4 872,00 32 169,54 4 872,00 27 297,54 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 224,42 224,42 224,42 224,42 0,00 0,00 Page 73
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 119 973,71 5 360,42 119 973,71 5 360,42 114 613,29 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 12 644,17 1 800,00 12 644,17 1 800,00 10 844,17 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 49 974,26 1 515,13 49 974,26 1 515,13 48 459,13 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 21 070,49 8 384,50 21 070,49 8 384,50 12 685,99 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 34 104,01 409,20 34 104,01 409,20 33 694,81 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 750,00 0,00 2 750,00 0,00 2 750,00 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 120 542,93 12 108,83 120 542,93 12 108,83 108 434,10 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la 0,00 0,00 0,00 0,00 6 415,26 0,00 6 415,26 0,00 6 415,26 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 33 878,24 26 472,16 33 878,24 26 472,16 7 406,08 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 40 293,50 26 472,16 40 293,50 26 472,16 13 821,34 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 561,26 55,03 3 561,26 55,03 3 506,23 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 3 561,26 55,03 3 561,26 55,03 3 506,23 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 8 758,02 2 276,64 8 758,02 2 276,64 6 481,38 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 33 448,06 1 571,44 33 448,06 1 571,44 31 876,62 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 42 206,08 3 848,08 42 206,08 3 848,08 38 358,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 702,11 0,01 2 702,11 0,01 2 702,10 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 62 937,17 217,00 62 937,17 217,00 62 720,17 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 6 675,64 0,00 6 675,64 0,00 6 675,64 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 69 612,81 217,00 69 612,81 217,00 69 395,81 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 410 807,66 48 061,53 410 807,66 48 061,53 362 746,13 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 57 800,56 0,00 57 800,56 0,00 57 800,56 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 14 561,87 0,00 14 561,87 0,00 14 561,87 0,00 Page 74
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 63 580,65 0,00 63 580,65 0,00 63 580,65 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 135 943,08 0,00 135 943,08 0,00 135 943,08 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 26 252,00 4 111,00 26 252,00 4 111,00 22 141,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 6 385,00 1 734,00 6 385,00 1 734,00 4 651,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 32 637,00 5 845,00 32 637,00 5 845,00 26 792,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 5 891,34 0,00 5 891,34 0,00 5 891,34 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 38 528,34 5 845,00 38 528,34 5 845,00 32 683,34 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 174 471,42 5 845,00 174 471,42 5 845,00 168 626,42 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 1 917 868,93 0,00 1 917 868,93 0,00 1 917 868,93 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 20 861,73 0,00 20 861,73 0,00 20 861,73 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 20 473,46 0,00 20 473,46 0,00 20 473,46 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 370 022,94 0,00 370 022,94 0,00 370 022,94 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 2 329 227,06 0,00 2 329 227,06 0,00 2 329 227,06 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 899 214,18 1 411,76 899 214,18 1 411,76 897 802,42 0,00
64132 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 5 582,90 0,00 5 582,90 0,00 5 582,90 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 2 087,00 0,00 2 087,00 0,00 2 087,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 97 562,96 0,00 97 562,96 0,00 97 562,96 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 1 004 447,04 1 411,76 1 004 447,04 1 411,76 1 003 035,28 0,00
6415 Congés payés 0,00 0,00 0,00 0,00 15 562,97 0,00 15 562,97 0,00 15 562,97 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 99,46 17 669,96 99,46 17 669,96 0,00 17 570,50
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 3 349 336,53 19 081,72 3 349 336,53 19 081,72 3 330 254,81 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 601 729,81 0,00 601 729,81 0,00 601 729,81 0,00 Page 75
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 792 168,82 0,00 792 168,82 0,00 792 168,82 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 40 328,98 0,00 40 328,98 0,00 40 328,98 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 1 434 227,61 0,00 1 434 227,61 0,00 1 434 227,61 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 9 745,60 0,00 9 745,60 0,00 9 745,60 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 9 745,60 0,00 9 745,60 0,00 9 745,60 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00 0,00 1 080,00 0,00 1 080,00 0,00
Sous Total compte 648 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00 0,00 1 080,00 0,00 1 080,00 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 4 794 389,74 19 081,72 4 794 389,74 19 081,72 4 775 308,02 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00 550,00 0,00 550,00 0,00
Sous Total compte 6513 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00 550,00 0,00 550,00 0,00
Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00 550,00 0,00 550,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 103 057,20 0,00 103 057,20 0,00 103 057,20 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 705,30 249,68 705,30 249,68 455,62 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 4 827,00 0,00 4 827,00 0,00 4 827,00 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 7 430,04 0,00 7 430,04 0,00 7 430,04 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 106,22 0,00 1 106,22 0,00 1 106,22 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 117 125,76 249,68 117 125,76 249,68 116 876,08 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 117 125,76 249,68 117 125,76 249,68 116 876,08 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 124 077,37 0,00 124 077,37 0,00 124 077,37 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 17 932,48 0,00 17 932,48 0,00 17 932,48 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 142 009,85 0,00 142 009,85 0,00 142 009,85 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 460 854,43 0,00 460 854,43 0,00 460 854,43 0,00 Page 76
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 656 0,00 0,00 0,00 0,00 460 854,43 0,00 460 854,43 0,00 460 854,43 0,00
65736222 dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00 0,00 230 000,00 0,00 230 000,00 0,00
Sous Total compte 6573622 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00 0,00 230 000,00 0,00 230 000,00 0,00
Sous Total compte 657362 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00 0,00 230 000,00 0,00 230 000,00 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00 0,00 230 000,00 0,00 230 000,00 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00 0,00 230 000,00 0,00 230 000,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 64 999,00 0,00 64 999,00 0,00 64 999,00 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 64 999,00 0,00 64 999,00 0,00 64 999,00 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 294 999,00 0,00 294 999,00 0,00 294 999,00 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 35 664,74 0,00 35 664,74 0,00 35 664,74 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 11 348,90 0,00 11 348,90 0,00 11 348,90 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 47 013,64 0,00 47 013,64 0,00 47 013,64 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 70,01 0,00 70,01 0,00 70,01 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1,41 0,00 1,41 0,00 1,41 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 71,42 0,00 71,42 0,00 71,42 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 47 085,06 0,00 47 085,06 0,00 47 085,06 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 1 062 624,10 249,68 1 062 624,10 249,68 1 062 374,42 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 254 526,98 0,00 254 526,98 0,00 254 526,98 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 61 760,43 64 111,66 61 760,43 64 111,66 0,00 2 351,23
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 316 287,41 64 111,66 316 287,41 64 111,66 252 175,75 0,00
6615 Intérêts des comptes courants et de dépô 0,00 0,00 0,00 0,00 11 808,54 0,00 11 808,54 0,00 11 808,54 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 328 095,95 64 111,66 328 095,95 64 111,66 263 984,29 0,00 Page 77
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 328 095,95 64 111,66 328 095,95 64 111,66 263 984,29 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 355,00 0,00 355,00 0,00 355,00 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations c 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00 0,00 290 000,00 0,00 290 000,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
Sous Total compte 676 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 300 355,00 0,00 300 355,00 0,00 300 355,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 333 632,84 0,00 333 632,84 0,00 333 632,84 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 0,00 0,00 0,00 0,00 106 241,40 0,00 106 241,40 0,00 106 241,40 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 439 874,24 0,00 439 874,24 0,00 439 874,24 0,00
6865 Dotations aux provisions pour risques et 0,00 0,00 0,00 0,00 40 384,00 0,00 40 384,00 0,00 40 384,00 0,00
Sous Total compte 686 0,00 0,00 0,00 0,00 40 384,00 0,00 40 384,00 0,00 40 384,00 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 480 258,24 0,00 480 258,24 0,00 480 258,24 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 9 245 916,75 252 869,99 9 245 916,75 252 869,99 9 012 968,49 19 921,73
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 357,10 0,00 40 357,10 0,00 40 357,10
Sous Total compte 702 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 357,10 0,00 40 357,10 0,00 40 357,10
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 226,68 0,00 2 226,68 0,00 2 226,68
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 226,68 0,00 2 226,68 0,00 2 226,68
70321 Droits de stationnement et de location s 0,00 0,00 0,00 0,00 130,00 23 167,00 130,00 23 167,00 0,00 23 037,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 0,00 0,00 0,00 3 442,52 100 009,49 3 442,52 100 009,49 0,00 96 566,97
Sous Total compte 7032 0,00 0,00 0,00 0,00 3 572,52 123 176,49 3 572,52 123 176,49 0,00 119 603,97
7035 Locations de droits de chasse et de pêch 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00 0,00 60,00 0,00 60,00 Page 78
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 3 572,52 125 463,17 3 572,52 125 463,17 0,00 121 890,65
7062 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 944,00 0,00 50 944,00 0,00 50 944,00
70631 A caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 648,00 0,00 17 648,00 0,00 17 648,00
70632 A caractère de loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 166,60 0,00 180 166,60 0,00 180 166,60
Sous Total compte 7063 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 814,60 0,00 197 814,60 0,00 197 814,60
7066 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 257,57 0,00 135 257,57 0,00 135 257,57
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 156,00 197 603,94 156,00 197 603,94 0,00 197 447,94
706813 Participations pour l'assainissement col 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 797,66 0,00 33 797,66 0,00 33 797,66
Sous Total compte 70681 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 797,66 0,00 33 797,66 0,00 33 797,66
Sous Total compte 7068 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 797,66 0,00 33 797,66 0,00 33 797,66
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 156,00 615 417,77 156,00 615 417,77 0,00 615 261,77
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 828,36 0,00 1 828,36 0,00 1 828,36
Sous Total compte 707 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 828,36 0,00 1 828,36 0,00 1 828,36
70846 au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 171,39 0,00 11 171,39 0,00 11 171,39
Sous Total compte 7084 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 171,39 0,00 11 171,39 0,00 11 171,39
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 605,25 0,00 605,25 0,00 605,25
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 605,25 0,00 605,25 0,00 605,25
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 776,64 0,00 11 776,64 0,00 11 776,64
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 3 728,52 794 843,04 3 728,52 794 843,04 0,00 791 114,52
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 052,31 0,00 127 052,31 0,00 127 052,31
Sous Total compte 72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 052,31 0,00 127 052,31 0,00 127 052,31
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 142 565,00 0,00 5 142 565,00 0,00 5 142 565,00 Page 79
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 327,00 0,00 15 327,00 0,00 15 327,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 157 892,00 0,00 5 157 892,00 0,00 5 157 892,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 793,00 0,00 500 793,00 0,00 500 793,00
Sous Total compte 7312 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 793,00 0,00 500 793,00 0,00 500 793,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 254,86 0,00 130 254,86 0,00 130 254,86
Sous Total compte 7314 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 254,86 0,00 130 254,86 0,00 130 254,86
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 258,95 0,00 173 258,95 0,00 173 258,95
Sous Total compte 73172 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 258,95 0,00 173 258,95 0,00 173 258,95
Sous Total compte 7317 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 258,95 0,00 173 258,95 0,00 173 258,95
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 962 198,81 0,00 5 962 198,81 0,00 5 962 198,81
7391118 Autres restitutions au titre des dégrève 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 350,00 0,00 350,00 0,00
Sous Total compte 739111 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 350,00 0,00 350,00 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 350,00 0,00 350,00 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 350,00 0,00 350,00 0,00
739211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 48 229,77 2 885,34 48 229,77 2 885,34 45 344,43 0,00
Sous Total compte 73921 0,00 0,00 0,00 0,00 48 229,77 2 885,34 48 229,77 2 885,34 45 344,43 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 94 827,00 0,00 94 827,00 0,00 94 827,00 0,00
Sous Total compte 739222 0,00 0,00 0,00 0,00 94 827,00 0,00 94 827,00 0,00 94 827,00 0,00
Sous Total compte 73922 0,00 0,00 0,00 0,00 94 827,00 0,00 94 827,00 0,00 94 827,00 0,00
73928 Autres prélèvements pour reversements de 0,00 0,00 0,00 0,00 2 885,34 0,00 2 885,34 0,00 2 885,34 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 145 942,11 2 885,34 145 942,11 2 885,34 143 056,77 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 146 292,11 2 885,34 146 292,11 2 885,34 143 406,77 0,00 Page 80
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 146 292,11 5 965 084,15 146 292,11 5 965 084,15 0,00 5 818 792,04
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 549 982,00 0,00 549 982,00 0,00 549 982,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 571 126,00 0,00 571 126,00 0,00 571 126,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 452,00 0,00 96 452,00 0,00 96 452,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 667 578,00 0,00 667 578,00 0,00 667 578,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 217 560,00 0,00 1 217 560,00 0,00 1 217 560,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 217 560,00 0,00 1 217 560,00 0,00 1 217 560,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,00 0,00 163,00 0,00 163,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 945,34 0,00 5 945,34 0,00 5 945,34
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 426,75 0,00 129 426,75 0,00 129 426,75
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 426,75 0,00 129 426,75 0,00 129 426,75
7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 642,27 0,00 19 642,27 0,00 19 642,27
74758 Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 919,60 0,00 919,60 0,00 919,60
Sous Total compte 7475 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 919,60 0,00 919,60 0,00 919,60
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436 060,97 0,00 436 060,97 0,00 436 060,97
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436 060,97 0,00 436 060,97 0,00 436 060,97
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436 060,97 0,00 436 060,97 0,00 436 060,97
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 586 049,59 0,00 586 049,59 0,00 586 049,59
7482 Compensation pour perte de taxe addition 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264,00 0,00 264,00 0,00 264,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 943,00 0,00 22 943,00 0,00 22 943,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 905,00 0,00 3 905,00 0,00 3 905,00 Page 81
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 848,00 0,00 26 848,00 0,00 26 848,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 112,00 0,00 27 112,00 0,00 27 112,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 836 829,93 0,00 1 836 829,93 0,00 1 836 829,93
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 698,60 47 523,91 2 698,60 47 523,91 0,00 44 825,31
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00 0,00 100,00
75813 Redevances versées par les fermiers et c 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 90 163,27 40 000,00 90 163,27 0,00 50 163,27
Sous Total compte 7581 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 90 163,27 40 000,00 90 163,27 0,00 50 163,27
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 10,00 0,00 10,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 175,47 0,00 13 175,47 0,00 13 175,47
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 185,47 0,00 13 185,47 0,00 13 185,47
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 103 348,74 40 000,00 103 348,74 0,00 63 348,74
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 42 698,60 150 972,65 42 698,60 150 972,65 0,00 108 274,05
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,10 0,00 8,10 0,00 8,10
Sous Total compte 768 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,10 0,00 8,10 0,00 8,10
Sous Total compte 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,10 0,00 8,10 0,00 8,10
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 532,62 0,00 16 532,62 0,00 16 532,62
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 532,62 0,00 316 532,62 0,00 316 532,62
7817 Reprises sur dépréciations des actifs ci 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 084,11 0,00 32 084,11 0,00 32 084,11
Sous Total compte 781 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 084,11 0,00 32 084,11 0,00 32 084,11
7865 Reprises sur provisions pour risques et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 000,00 0,00 390 000,00 0,00 390 000,00 Page 82
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 786 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 000,00 0,00 390 000,00 0,00 390 000,00
Sous Total compte 78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422 084,11 0,00 422 084,11 0,00 422 084,11
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 192 719,23 9 613 406,91 192 719,23 9 613 406,91 143 406,77 9 564 094,45
Total général 54 905 309,09 54 905 309,09 54 178 450,66 52 178 416,70 12 261 308,76 14 261 342,72 121 345 068,51 121 345 068,51 65 186 356,17 65 186 356,17 Page 83
MAIRIE D'ONDRES - COMMUNE D'ONDRES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 587 665,19 28 018,86 0,00 5 567,32 268 481,10 7 373,09 5 161,98 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 575 765,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 9 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 900,00 12 238,86 0,00 5 567,32 44 235,48 3 246,35 5 161,98 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 5 880,00 0,00 0,00 224 245,62 4 126,74 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 443 395,26 4 074,61 0,00 0,00 220 453,16 52 230,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 441 795,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 4 074,61 0,00 0,00 220 453,16 52 230,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 84
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 402 180,70 64 966,01 5 067,00 763 555,21 2 138 036,46
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 575 765,19
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 100 389,40 0,00 3 840,00 17 820,00 131 949,40
204 Subventions d'équipement versées 182 521,71 0,00 0,00 0,00 182 521,71
21 Immobilisations corporelles 119 269,59 37 795,95 0,00 481 218,75 718 634,28
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 27 170,06 1 227,00 0,00 262 649,42
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 264 516,46 264 516,46
RECETTES 0,00 79 612,85 0,00 647 457,69 3 447 223,57
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 441 795,26
13 Subventions d'investissement 0,00 79 612,85 0,00 112 406,18 468 776,80
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 535 051,51 535 051,51 Page 85
MAIRIE D'ONDRES - COMMUNE D'ONDRES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 412 112,07 2 360 849,17 0,00 414 344,36 1 243 172,75 1 532 211,66 703 849,53 0,00
011 Charges à caractère général 4 651,00 669 926,90 0,00 22 286,11 495 257,47 296 502,24 82 192,21 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 211 997,67 0,00 267 163,86 715 635,22 1 146 067,66 601 888,32 0,00
014 Atténuations de produits 143 406,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 70,01 478 569,60 0,00 124 894,39 32 280,06 89 641,76 19 769,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 263 984,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 355,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 071 904,31 403 527,21 0,00 5 126,69 299 473,54 562 587,46 296 928,60 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 17 570,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 15 624,26 0,00 5 126,69 194 440,54 249 197,60 135 257,57 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 5 788 939,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 250 780,34 919,60 0,00 0,00 105 033,00 308 251,21 161 671,03 0,00
75 Autres produits de gestion courante 100,00 52 872,13 0,00 0,00 0,00 5 138,65 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 8,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 316 532,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 32 084,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 86
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 152 963,48 32 709,79 56 833,91 464 719,07 8 373 765,79
011 Charges à caractère général 0,00 286 198,33 12 423,93 25 120,96 68 349,30 1 962 908,45
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 842 761,36 0,00 0,00 155 222,77 4 940 736,86
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 406,77
65 Autres charges de gestion courante 0,00 24 003,79 20 285,86 31 712,95 241 147,00 1 062 374,42
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 984,29
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 7 434,06 307 782,76 40 357,10 69 490,91 9 064 612,64
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 570,50
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 7 434,06 74 185,79 40 357,10 69 490,91 791 114,52
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 173 258,95 0,00 0,00 5 962 198,81
74 Dotations et participations 0,00 0,00 10 174,75 0,00 0,00 1 836 829,93
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 50 163,27 0,00 0,00 108 274,05
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,10
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 532,62
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 084,11 Page 87
MAIRIE D'ONDRES - COMMUNE D'ONDRES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 777 297,92 2 793 647,30 540 381,00 2 443 269,62
RECETTES 5 777 297,92 4 366 040,34 555 500,00 855 757,58
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 563 659,48 9 154 024,03 0,00 409 635,45
RECETTES 9 563 659,48 9 581 664,95 0,00 -18 005,47
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET LOTISSEMENT COMMUNAL/ N°SIRET : 21400209900130
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 260 780,34 200 779,26 0,00 60 001,08
RECETTES 260 780,34 18 280,34 0,00 242 500,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 242 500,00 200 779,26 0,00 41 720,74
RECETTES 242 500,00 200 779,26 0,00 41 720,74
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 038 078,26 2 994 426,56 540 381,00 2 503 270,70
RECETTES 6 038 078,26 4 384 320,68 555 500,00 1 098 257,58
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 806 159,48 9 354 803,29 0,00 451 356,19
RECETTES 9 806 159,48 9 782 444,21 0,00 23 715,27 Page 88
(1) Y compris les rattachements. Page 89
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 038 078,26 2 994 426,56 540 381,00 2 503 270,70
RECETTES 6 038 078,26 4 384 320,68 555 500,00 1 098 257,58
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 806 159,48 9 354 803,29 0,00 451 356,19
RECETTES 9 806 159,48 9 782 444,21 0,00 23 715,27
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 15 844 237,74 12 349 229,85 540 381,00 2 954 626,89
TOTAL GENERAL DES RECETTES 15 844 237,74 14 166 764,89 555 500,00 1 121 972,85
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 90
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 91
MAIRIE D'ONDRES - COMMUNE D'ONDRES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
10 785 712,04
1641 Emprunts en
euros (total)
10 785 712,04
000293736 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
31/07/2017 01/10/2017 01/10/2018 880 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,500 1,500 EUR A C O A-1
202524G CAISSE
D'EPARGNE
29/10/2021 29/10/2021 29/01/2022 1 530 783,51 F Taux fixe à
0.81 %
0,810 0,810 EUR T P O A-1
378656G CAISSE
D'EPARGNE
03/11/2022 15/11/2022 15/02/2023 373 966,00 V (Euribor 3M +
1.4)-Floor 0
sur Euribor 3M
3,100 3,140 EUR T P O A-1
9856848 CAISSE
D'EPARGNE
26/12/2016 20/02/2017 20/02/2018 600 000,00 F Taux fixe à
1.14 %
1,140 1,140 EUR A C O A-1
MIN244194EUR DEXIA CL 13/12/2006 01/12/2021 01/12/2022 2 000 962,53 C Taux fixe
3.87% à
barrière 5%
sur Euribor
12M
3,870 3,930 EUR A P O B-1
MON501598EUR BANQUE
POSTALE
27/11/2014 15/12/2014 01/04/2015 500 000,00 F Taux fixe à 2.2
%
2,200 2,220 EUR T C O A-1
MON545112EUR BANQUE
POSTALE
22/06/2023 10/07/2023 01/02/2024 2 600 000,00 F Taux fixe à
4.17 %
4,170 4,210 EUR S C O A-1
MON547734EUR BANQUE
POSTALE
07/05/2024 15/05/2024 01/09/2024 1 600 000,00 F Taux fixe à
3.61 %
3,610 3,660 EUR T C O A-1
MON549265EUR BANQUE
POSTALE
07/10/2024 18/10/2024 01/02/2025 700 000,00 F Taux fixe à
3.56 %
3,560 3,610 EUR T C O A-1 Page 92
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00 Page 93
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 10 785 712,04
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 94
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 7 599 984,46 583 630,53 233 593,49 0,00 57 402,38
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 7 599 984,46 583 630,53 233 593,49 0,00 57 402,38
000293736 N 0,00 A-1 704 000,00 31,75 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,450 22 000,00 17 248,00 0,00 3 793,63
202524G N 0,00 A-1 1 140 566,04 10,83 F Taux fixe à 0.81
%
0,810 99 543,87 8 936,73 0,00 1 428,80
378656G N 0,00 A-1 331 500,24 16,87 V (Euribor 3M +
1.4)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,510 15 053,46 11 531,93 0,00 1 498,67
9856848 N 0,00 A-1 360 000,00 11,14 F Taux fixe à 1.14
%
1,140 30 000,00 4 104,00 0,00 3 239,50
MIN244194EUR N 0,00 B-1 437 251,37 2,92 C Taux fixe 3.87%
à barrière 5% sur
Euribor 12M
3,930 138 699,88 17 156,65 0,00 962,83
MON501598EUR N 0,00 A-1 141 666,81 4,00 F Taux fixe à 2.2 % 2,220 33 333,32 2 841,67 0,00 589,21
MON545112EUR N 0,00 A-1 2 340 000,00 17,58 F Taux fixe à 4.17
%
4,210 130 000,00 96 222,75 0,00 38 142,76
MON547734EUR N 0,00 A-1 1 480 000,00 18,42 F Taux fixe à 3.61
%
3,660 80 000,00 52 345,00 0,00 4 071,28
MON549265EUR N 0,00 A-1 665 000,00 18,83 F Taux fixe à 3.56
%
3,610 35 000,00 23 206,76 0,00 3 675,70
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 95
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 7 599 984,46 583 630,53 233 593,49 0,00 57 402,38
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 96
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
MIN244194EUR DEXIA CL 2 000 962,53 437 251,37 1 5,00 Taux fixe
3.87% à
barrière 5%
sur Euribor
12M
Taux fixe
3.87% à
barrière 5%
sur Euribor
12M
0,00 Taux fixe
3.87% à
barrière
5% sur
Euribor
12M
3,930 17 156,65 0,00 5,75
TOTAL (B) 2 000 962,53 437 251,37 0,00 17 156,65 0,00 5,75
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 000 962,53 437 251,37 0,00 17 156,65 0,00 5,75
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone Page 97
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 98
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 94,24 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 7 162 733,09 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 5,75 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 437 251,37 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 99
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 100
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 101
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 102
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 103
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 104
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 105
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
2023-09-07
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L FRAIS D'ETUDES 5 07/09/2023
L FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 1 07/09/2023
L FRAIS D'INSERTION 1 07/09/2023
L PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 30 07/09/2023
L BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 07/09/2023
L BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 07/09/2023
L BIENS MOBILIERS MATERIELS ET ETUDES 5 07/09/2023
L Bâtiments et installations 30 07/09/2023
L LOGICIEL CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2 07/09/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 07/09/2023
L PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES AGENCEMENTS 15 07/09/2023
L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRRAINS 30 07/09/2023
L AUTRES BATIMENTS PUBLICS 0 07/09/2023
L IMMEUBLES DE RAPPORT 30 07/09/2023
L IMMEUBLES DE RAPPORT 30 07/09/2023
L AUTRES MATERIEL OUTILLAGE INCENDIE DEF CIVILE 10 07/09/2023
L MATERIEL ROULANT VOIRIE 10 07/09/2023
L MATERIEL ROULANT 10 07/09/2023
L AUTRES MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 10 07/09/2023
L AUTRES MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 10 07/09/2023
L AUTRES INST MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 10 07/09/2023
L INST GENERALES AGENCEMENTS AMENAGEMENTS DIVERS 10 07/09/2023
L MATERIEL DE TRANSPORT 7 07/09/2023
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 4 07/09/2023
L AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 4 07/09/2023
L MOBILIER 10 07/09/2023
L MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE SCOLAIRE 10 07/09/2023
L AUTRES MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS 10 07/09/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLE 10 07/09/2023 Page 106
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 864 500,00 100 000,00 18 500,00 946 000,00
Provisions pour litiges 864 500,00 100 000,00 18 500,00 946 000,00
REALISATION DSP 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
FONCIER 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
NOYAGE PLAGE 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00
NOYAGE PLAGE 456 000,00 0,00 0,00 456 000,00
INONDATION HABITATION 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
INONDATION 8 500,00 0,00 8 500,00 0,00
ZAC 3 FONTAINES URBANISME 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 32 084,11 0,00 23 884,00 8 200,11
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 32 084,11 0,00 23 884,00 8 200,11
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES CLIENTS 32 084,11 0,00 23 884,00 8 200,11
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 896 584,11 100 000,00 42 384,00 954 200,11
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 107
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 896 584,11 100 000,00 42 384,00 954 200,11
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 108
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 109
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00
4581 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) (2) 0,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00
RECETTES (b) 225 765,41 70 000,00 114 119,05 0,00 -44 119,05 339 884,46
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 225 765,41 70 000,00 114 119,05 0,00 -44 119,05 339 884,46
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 225 765,41 70 000,00 114 119,05 0,00 -44 119,05 339 884,46
N° opération : 2 Intitulé de l'opération : DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00
45 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) (2) 0,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 326 000,00 156 416,00 0,00 169 584,00 156 416,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 326 000,00 156 416,00 0,00 169 584,00 156 416,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 110
N° opération : 2 Intitulé de l'opération : DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 326 000,00 156 416,00 0,00 169 584,00 156 416,00
N° opération : 3 Intitulé de l'opération : DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 290 160,00 264 516,46 0,00 25 643,54 264 516,46
4581 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) (2) 0,00 290 160,00 264 516,46 0,00 25 643,54 264 516,46
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 290 160,00 264 516,46 0,00 25 643,54 264 516,46
RECETTES (b) 0,00 290 160,00 264 516,46 0,00 25 643,54 264 516,46
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 290 160,00 264 516,46 0,00 25 643,54 264 516,46
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 290 160,00 264 516,46 0,00 25 643,54 264 516,46
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 111
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 112
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 113
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. Page 114
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 115
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 116
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 117
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 118
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 119
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 120
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 121
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 477 925,36
Personnes de droit privé 41 243,00
Associations 35 193,00
AAPPMA LOUS PESCADOUS 900,00
ACCA - ASSOCIATION COMMUNALE DE 1 400,00
ASO ASSOCIATION SPORT ONDRES 20 000,00
ASSO VALENTIN HAUY 100,00
ASSOCIATION DUMBA 300,00
ASSOCIATION POEHEIURA 300,00
AUTO RETRO DU SEIGNANX 500,00
CAPOEIRA MALUNGOS SUD OUEST 400,00
CHRYSALIDE 350,00
CROIX ROUGE FRANCAISE 300,00
FED SECOURS POPULAIRE COTE BASQU 200,00
LES BERGERS DU SEIGNANX 2 500,00
LES QUILHAYRES D'ONDRES 200,00
OCCE 40 COOP SCOLAIRE 361 2 576,00
ONDRES VOLLEY BALL 1 000,00
RESTO DU COEUR 917,00
TOTS EN BICI 250,00
UNION SPORTIVE LARRENDART 1 500,00
Z'ATTACHANTS ATELIERS 1 500,00
Entreprises 4 750,00
F N P C 1 500,00
GUEST ADOM CSF 1 250,00
TENNIS CLUB D ONDRES 2 000,00
Personnes physiques 1 300,00
FNACA RAMBERT FRANCIS 400,00
LES JARDINS PARTAGES 900,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 436 682,36
Etat 0,00
Régions 0,00 Page 122
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Départements 190 696,36
COLLEGE DE LABENNE 1 770,00
SDIS 12 429,14
SYDEC DES LANDES 176 497,22
Communes 245 986,00
ANIM ONDRES 5 000,00
ASSOCIATION DON DU SANG 350,00
ASSOCIATION ROOT SPIRIT 500,00
CONSEIL LOCAL APE FCPE 1 200,00
COS DU PERSONNEL COMMUNAL 3 800,00
HANDI LOISIRS 104 250,00
OCCE COOP SCOL ECOLE MATERNELL 1 610,00
OCCE ECOLE ELEMENTAIRE 2 576,00
REBEL DANCERS 700,00
REGIE CAMPING MUNICIPAL ONDRES REGIE CAMPING MUNICIPAL ONDRES 230 000,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 Page 123
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 24,00 0,80 24,80 22,41 0,00 22,41
Adjoint administratif C 5,00 0,00 5,00 4,80 0,00 4,80
Adjoint administratif principal de 1ère
classe
C 8,00 0,80 8,80 6,91 0,00 6,91
Attaché A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 2,90 0,00 2,90
FILIERE TECHNIQUE (c) 39,00 5,78 44,78 46,11 0,00 46,11
Adjoint technique C 14,00 0,57 14,57 14,57 0,00 14,57
Adjoint technique principal de 1ère
classe
C 8,00 1,69 9,69 9,69 0,00 9,69
Adjoint technique principal de 2ème
classe
C 7,00 3,52 10,52 10,85 0,00 10,85
Agent de maîtrise C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Agent de maîtrise principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Ingénieur principal A 2,00 0,00 2,00 3,00 0,00 3,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 10,00 0,00 10,00 9,50 0,00 9,50
Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles
C 2,00 0,00 2,00 1,50 0,00 1,50
IV Page 124
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent spécialisé principal de 2ème
classe des écoles maternelles
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Auxiliaire de puériculture de classe
supérieur
B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Educateurs de jeunes enfants A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Infirmier en soins généraux de classe
normale
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial du patrimoine principal
de 1ère classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 8,00 2,74 10,74 10,74 0,00 10,74
Adjoint territorial d'animation C 3,00 2,74 5,74 5,74 0,00 5,74
Adjoint territorial d'animation principal
de 1ère classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Animateur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 4,00 0,00 4,00 3,58 0,00 3,58
Brigadier-chef principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Chef de service de police municipale
principal de 1ère classe
B 1,00 0,00 1,00 0,58 0,00 0,58
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 2,00 0,00 2,00 0,37 0,00 0,37
Commis 2,00 0,00 2,00 0,37 0,00 0,37
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
88,00 9,32 97,32 93,71 0,00 93,71
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 125
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV Page 126
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 127
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 128
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 129
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-1 084 174,83
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-409 145,89
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 493 320,72
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 1 494 000,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 493 320,72
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
679,28
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 576 000,00 575 765,19 540 381,00 1 116 146,19
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 1 802 172,35 1 428 053,50 555 500,00 1 983 553,50
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 1 226 172,35 852 288,31 15 119,00 867 407,31
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-1 084 174,83 -1 084 174,83
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 1 494 000,00 1 494 000,00 1 494 000,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 409 825,17 409 825,17
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
1 277 232,48
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis Page 130
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 131
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 576 000,00 I 575 765,19
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 576 000,00 575 765,19
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 576 000,00 575 765,19
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 132
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 802 172,35 III 1 428 053,50
Ressources propres externes de l’année (a) 985 672,35 947 795,26
10222 FCTVA 890 672,35 890 672,35
10226 Taxe d'aménagement (2) 95 000,00 57 122,91
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 816 500,00 480 258,24
15… Provisions pour risques et charges
15112 Provisions pour litiges et contentieux 16 500,00 40 384,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 24 239,97
28041513 Subv. Grpt : Projet infrastructure 0,00 3 280,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 5 682,02
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 64 945,89
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 6 273,88
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 455,47
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 34 238,61
281321 Immeubles de rapport 0,00 1 200,00
281328 Autres bâtiments privés 0,00 10 000,00
28152 Installations de voirie 0,00 3 193,78
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 850,57 Page 133
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 3 947,39
281534 Réseaux d'électrification 0,00 3 162,97
281538 Autres réseaux 0,00 23 357,82
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 6 297,18
281571 Matériel ferroviaire 0,00 3 840,00
2815731 Matériel roulant 0,00 26 392,90
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 3 493,00
281578 Autre matériel technique 0,00 1 875,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 8 491,41
281828 Autres matériels de transport 0,00 5 992,28
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 2 434,59
281838 Autre matériel informatique 0,00 7 184,03
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 11 864,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 28 249,20
28186 Cheptel 0,00 320,00
28188 Autres immo. corporelles 500 000,00 42 370,88
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
4912 Dépréciation des comptes de redevables 0,00 106 083,52
4962 Dépréciation comptes de débiteurs divers 0,00 157,88
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 134
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 135
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 136
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 163 687,92 0,00 0,00 0,00 163
687,92
0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 122 049,40 0,00 0,00 0,00 122
049,40
0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 23 620,74 23 620,74 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 64 563,74 0,00 0,00 0,00 64 563,74 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 205 953,50 186 487,45 0,00 0,00 19 466,05 0,00
A135 Réseaux divers 19 189,80 0,00 0,00 0,00 19 189,80 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 5 084,46 0,00 0,00 0,00 5 084,46 0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 606 149,56 210 108,19 0,00 0,00 396
041,37
0,00 Page 137
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 163 687,92 0,00 0,00 163 687,92 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 122 049,40 0,00 0,00 115 533,40 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 23 620,74 23 620,74 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 64 563,74 0,00 0,00 64 563,74 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 205 953,50 186 487,45 0,00 19 466,05 0,00
A135 Réseaux divers 19 189,80 0,00 0,00 19 189,80 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 5 084,46 0,00 0,00 5 084,46 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 606 149,56 210 108,19 0,00 389 525,37 0,00 Page 138
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 139
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 140
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 163 687,92 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 122 049,40 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 23 620,74 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 64 563,74 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 205 953,50 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 19 189,80 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 5 084,46 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 606 149,56 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 141
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 142
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 6 516,00 0,00 0,00 6 516,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 516,00 0,00 0,00 6 516,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 143
MAIRIE D'ONDRES - COMMUNE D'ONDRES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 3 246,35 0,00 0,00 0,00 3 246,35 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 353 669,59 23 620,74 0,00 0,00 330
048,85
0,00
6 Action économique 14 048,05 0,00 0,00 0,00 14
048,05
0,00
7 Environnement 3 840,00 0,00 0,00 0,00 3 840,00 0,00
8 Transports 229 345,57 186 487,45 0,00 0,00 42
858,12
0,00
TOTAL 604 149,56 210 108,19 0,00 0,00 394
041,37
0,00 Page 144
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 3 246,35 0,00 0,00 3 246,35 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 353 669,59 23 620,74 0,00 330 048,85 0,00
6 Action économique 14 048,05 0,00 0,00 14 048,05 0,00
7 Environnement 3 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 229 345,57 186 487,45 0,00 40 182,12 0,00
TOTAL 604 149,56 210 108,19 0,00 387 525,37 0,00 Page 145
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 146
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 147
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 3 246,35 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 353 669,59 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 14 048,05 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 3 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 229 345,57 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 604 149,56 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 148
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 149
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 3 840,00 0,00 0,00 3 840,00 0,00
8 Transports 2 676,00 0,00 0,00 2 676,00 0,00
TOTAL 6 516,00 0,00 0,00 6 516,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 150
MAIRIE D'ONDRES - COMMUNE D'ONDRES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Page 151
MAIRIE D'ONDRES - COMMUNE D'ONDRES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. Page 152
MAIRIE D'ONDRES - COMMUNE D'ONDRES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT Page 153
MAIRIE D'ONDRES - COMMUNE D'ONDRES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Page 154
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Page 155
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM – INVESTISSEMENT D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement Page 156
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - FONCTIONNEMENT D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Page 157
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Page 158
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 159
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 160
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 161
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 162
71500 - ONDRES Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 163
71500 - ONDRES Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 12/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme SAHORES ISABELLE du 02/09/2025 au 12/03/2026
MME PASCALE RIVIERE du 01/01/2025 au 01/09/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Validation CDG-D effectuée suite visa service le 13/03/2026 Observations
BARADA Katia (1004083028-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DES LANDES, le 13/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le Page 1 sur 33
Jeudi 05 mars 2026
VILLE D’ONDRES
RAPPORT DE
PRESENTATION
CFU 2025
BUDGETS 2026 Page 2 sur 33
SOMMAIRE
Compte Financier Unique 2025 03
Les définitions 03
Les comptes 2025 budget principal
I- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 04 o Les recettes 04 o Les dépenses 07
II- LA SECTION D’INVESTISSEMENT 09 o Les recettes 09 o Les dépenses 10
III – LES RESTES A REALISER 2025…………………………………….……….11
IV – EXTRAITS DU CFU 2025 12
V – LES RESULTATS DE CLOTURE 2025……………………………………….12
VI – L’EPARGNE……………………………………………………………………15
VII– LA DETTE… ..…………………………………………………………………15
Les comptes 2025 budget annexe
I- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT………………...……………………17
II- LA SECTION D’INVESTISSEMENT………………………………………….18
III -LES RESULTATS DE CLOTURE 2025……………………………………….18
BUDGETS 2026 19
Préambule 19 Les définitions 19
Le Budget Principal
I- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 20 o Les recettes 20 o Les dépenses 24
II- LA SECTION D’INVESTISSEMENT 26 o Les recettes 26 o Les dépenses 28
Le Budget Annexe
III -LES INDEMNITES 2025 DES ELUS………………………………………….33 Page 3 sur 33
Les définitions
1- LE COMPTE FINANCIER UNIQUE
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire et comptable synthétique
qui remplace, pour les collectivités territoriales, le compte administratif (CA) et le compte de
gestion (CG). Il rassemble dans un même rapport l’ensemble des données financières établies
par l’ordonnateur et le comptable public, offrant ainsi une vision consolidée, cohérente et
partagée de l’exécution budgétaire de l’exercice.
Le CFU facilite la lecture des comptes, renforce la transparence financière, réduit les
redondances entre documents et permet aux élus de disposer d’une analyse plus complète pour
éclairer leurs décisions stratégiques.
2- LE PRINCIPE DE SEPARATION ORDONNATEUR/COMPTABLE
L’ordonnateur prescrit l’exécution des recettes et des dépenses.
Le comptable, seul chargé du maniement des fonds publics, en assure le recouvrement ou le paiement après avoir exercé les contrôles visant à constater la régularité de ces recettes ou de ces dépenses, sans examiner leur opportunité.
3- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Elle comprend les dépenses et les recettes régulières, récurrentes et annuelles n’ayant aucun impact sur le patrimoine de la collectivité (les charges de personnels, les fournitures, les fluides, les intérêts des emprunts, les dotations et subventions…).
4- LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Elle comprend les dépenses et les recettes qui vont avoir un impact sur le patrimoine de la collectivité (achat de véhicule, matériel de bureau et informatique, la construction de bâtiments, de routes, de réseaux…).
5- L’AFFECTATION DU RESULTAT
A l’issue du vote du compte financier unique, l’excédent de fonctionnement constaté doit faire l’objet d’une délibération pour son affectation.
CFU 2025 Page 4 sur 33
Cette affectation n’est possible que s’il y a un excédent de fonctionnement.
Il est obligatoire de couvrir en priorité le déficit d’investissement, si déficit il y a, en affectant obligatoirement à l’article 1068 le montant qui compense le déficit.
Le reliquat peut ensuite être affecté, soit en recettes de fonctionnement (002), soit en investissement pour financer de nouvelles dépenses. Il est également possible de combiner ces deux solutions.
L’affectation via le 1068 (fonds transférés à la section d’investissement) est définitive. Celle-ci doit être décidée pour couvrir un besoin réel de financement de la section d’investissement et non pour équilibrer le budget.
La comptabilité M57 permet de couvrir le déficit N-1 en année N et préconise de reporter la totalité de cet excédent en section de fonctionnement.
A ce moment-là, cela permet d’alimenter les chapitres budgétaires 023 (virement à la section d’investissement) et 021 (virement de la section de fonctionnement), ce dernier équilibrant la section d’investissement.
Dans ce cas précis, les comptes 023 et 021 ne donnent lieu qu’à des prévisions sans exécution.
I- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
CHAPITRES REALISE 2025
002 - Excédent antérieur reporté 322 582.96 013 - Atténuation de charges 17 570.50 042 - Transfert entre section 517 052.31 70 - Produits des services 791 114.52 73 - Impôts et taxes 5 962 198.81 74 - Dotations, subventions et participations 1 836 829.93 75 - Autres produits de gestions 108 274.05 76 - Produits financiers 8.10 77 – Produits exceptionnels 316 532.62 78 – Reprise provisions 32 084.11 TOTAL 9 904 247.91
LES COMPTES 2025 : BUDGET PRINCIPAL Page 5 sur 33
Chapitre 002 : Il s’agit de la part du résultat de fonctionnement de clôture 2024, affectée en fonctionnement au budget 2025. Il s’élève à 322 582.96 euros.
Chapitre 013 : Ce chapitre qui comptabilise 17 570.50 euros concerne le reversement des indemnités journalières de personnel suite aux arrêts maladie, aux accidents de travail et aux congés maternité/paternité.
Chapitre 042 : Sont comptabilisées à ce chapitre, les intégrations des travaux en régie réalisés au cours de l’année et les reprises sur provisions, pour un montant 517 052.31 euros.
Chapitre 70 : Les recettes comptabilisées à ce chapitre sont les produits issus des services et s’élèvent en 2025 à la somme de 791 114.52 euros. Ces principales recettes sont :
- Vente de bois : 40 357.10 euros
- Redevances pour occupation du domaine public : 96 566.97 euros
- Entrées des spectacles : 50 944.00 euros
- Accueil centre de loisirs et périscolaire : 180 166.60 euros
- L’accès à la maison de la petite enfance : 135 257.57 €
- Restauration scolaire : 191 440.54 euros
- Locations aires de jeux : 17 648.00 €
- Participation assainissement collectif : 33 797.66 €
322 583 € 17 571 €
517 052 €
791 115 €
5962 199 €
1836 830 €
108 274 € 8 €
316 533 € 32 084 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
002 - Excédent antérieur reporté 013 - Atténuation de charges
042 - Transfert entre section 70 - Produits des services
73 - Impôts et taxes 74 - Dotations, subventions et participations
75 - Autres produits de gestion 76 - Produits financiers
77 - Produits exceptionnels 78 - Reprise provisions Page 6 sur 33
Chapitre 73 : Il regroupe la fiscalité locale, la taxe sur l’électricité, la taxe additionnelle sur les droits de mutation et la taxe de séjour. L’ensemble de ces recettes s’élève à 5 962 198.81euros répartis comme suit :
- Les impôts directs et assimilés : 5 142 565.00 euros,
- La taxe sur l’électricité : 130 254.86 euros,
- La taxe de séjour : 173 258.95 euros,
- La taxe additionnelle : 500 793.00 euros,
- Autres contributions directes : 15 327.00 euros.
Chapitre 74 : Il comptabilise les principales dotations versées par l’Etat à savoir la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et la Dotation de Solidarité Rurale (DSR). Il enregistre également les participations et les subventions de fonctionnement perçues. En 2025, 1 836 829.93 euros ont été titrés à ce chapitre et les principales recettes sont :
- 549 982.00 euros pour la dotation globale de fonctionnement,
- 571 126.00 euros pour la dotation de solidarité rurale,
- 96 452.00 euros pour la dotation de péréquation,
- 456 700.97 euros de participations d’organismes divers dont essentiellement CAF - 129 426.00 euros pour aide à la restauration scolaire du CNASEA
Chapitre 75 : Il comptabilise les recettes liées aux revenus des immeubles (loyers bar restaurant de Larrendart, et locations salles) ainsi que les redevances des concessionnaires. 108 274.05 euros ont été encaissés à ce chapitre. Les principales recettes sont :
- 44 825.31 euros pour les revenus des immeubles,
- 40 000.00 euros pour la redevance DSP aire de Camping-Car
- 10 163.27 euros pour la redevance fixe DSP Camping Blue Océan (Malgré de multiples demandes, la SAS Dauga Frères n’a pas fait parvenir à la commune ses comptes pour lui permettre de calculer la part variable 2025).
Chapitre 77 : Ce chapitre permet l’encaissement des produits exceptionnels (reversements assurances, retenues de garanties…), des cessions et permet d’annuler des mandats sur les exercices antérieurs. En 2025 la recette à ce chapitre est de 316 532.62 euros :
- Vente à l’EPFL Bénitah : 300 000.00 €
- Annulation mandats sur exercices antérieurs : 16 532.62 € Page 7 sur 33
LES DEPENSES
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 9 154 024.03 euros et se répartissent comme suit :
CHAPITRES REALISE 2025
011 – Charges à caractère général 1 962 908.45 012 – Charges de personnel 4 940 736.86 014 – Atténuation de produit 143 406.77 042 – Transfert entre section 780 258.24 65 – Autres charges de gestion 1 062 374.42 66 – Charges financières 263 984.29 67 – Charges exceptionnelles 355.00 TOTAL 9 154 024.03
Chapitre 011 : Il s’agit des dépenses à caractère général qui permettent à la commune de fonctionner. Les efforts faits par les services pour limiter leur augmentation, ont permis un recul de leur montant passant ainsi pour l’exercice 2025 à 1 962 908.45 €. Cette diminution résulte également d’un travail d’optimisation des achats, de la renégociation de plusieurs contrats de services et de pratiques de consommation plus responsables. Ces efforts témoignent de la volonté de la collectivité d’assurer une gestion rigoureuse de ses ressources financières.
1962 908 €
4940 736 €
143 406 € 780 258 €
1062 374 €
263 984 € 355 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
011 - Charges à caractère général 012 - Charges de personnel 014 - Atténuation de produits
042 - Transfert entre section 65 - Autres charges de gestion 66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles Page 8 sur 33
Chapitre 012 : Il regroupe les dépenses de personnel qui s’élèvent en 2025 à 4 940 736.86 €. Les dépenses de personnel pour l’exercice 2025 connaissent une évolution principalement due aux mesures réglementaires nationales et aux mécanismes structurels de progression de la masse salariale. La revalorisation du SMIC impacte directement les rémunérations des agents contractuels et fonctionnaires dont les indices sont positionnés en bas de grille, entraînant des ajustements automatiques des traitements indiciaires. L’augmentation du point d’indice applicable au 1er janvier 2025 se traduit par une revalorisation de l’ensemble des traitements de base, générant une hausse mécanique de la masse salariale. À ces éléments s’ajoutent les effets liés aux avancements d’échelon et de grade, à la poursuite de la mise en conformité des régimes indemnitaires dans le cadre du RIFSEEP, ainsi que la prise en compte des mesures catégorielles décidées au niveau national (revalorisations filières, éducatives, police municipale, etc.). Par ailleurs, les besoins pour accompagner les obligations réglementaires, le renforcement des missions de proximité ou les nouveaux projets municipaux — impliquent des ajustements d’effectifs ou le maintien de remplacements nécessaires à la continuité du service public. L’ensemble de ces facteurs contribue à une progression maîtrisée mais structurelle des dépenses de personnel pour 2025.
Chapitre 014 : Il comptabilise les reversements faits par la commune dans le cadre du fond national de péréquation des ressources intercommunales. En 2025 ce reversement s’est élevé à 143 406.77 euros.
Chapitre 042 : Il comptabilise les écritures d’ordre budgétaire, on retrouve ce même montant en recette d’investissement. 480 258.24 euros sont affectés aux amortissements et 300 000.00 euros aux écritures d’ordre dans le cadre de la vente Bénitah à l’EPFL.
Chapitre 65 : Il recense les dépenses appelées « charges de gestion courante » et regroupe les indemnités aux élus, la participation au SDIS, au SMPBA, les participations et contributions aux différents partenaires, les subventions aux associations. Les dépenses à ce chapitre s’élèvent à 1 062 374.42 €. Les principales sont :
- Indemnités de fonction élus : 103 057.20 €
- Subventions aux associations : 64 999.00 €
- SDIS : 136 506.50 €
- SMPBA Contribution 2025 : 241 147.00 €
- SMPBA Navette plage : 94 095.23 €
- Crèche Familiale : 24 380.00 €
- Subvention s’exploitation Camping : 230 000.00 €
Chapitre 66 : Il enregistre les charges relatives à la gestion financière : intérêts des emprunts, frais ligne de trésorerie, ICNE. En 2025 son montant s’élève à 263 984.29 €.
Chapitre 67 : Ce chapitre comptabilise les mandats pour charges exceptionnelles. En 2025 son montant est de 355 €. Page 9 sur 33
II- LA SECTION D’INVESTISSEMENT
LES RECETTES
CHAPITRES REALISE 2025
040 – Transfert entre section 780 258.24 041 – Opérations patrimoniales 138 558.53 10 – Dotations et fonds divers 2 441 795.26 13 – Subventions d’investissement 468 776.80 16 – Emprunts et dettes 1 600.00 4582- Opérations sous mandat 535 051.51 TOTAL 4 366 040.34
Les recettes d’investissement s’élèvent à 4 366 040.34 euros dont 918 816.77 € d’écritures d’ordre, et se composent principalement pour les recettes réelles par :
Le FCTVA : 890 672.35 €
138 558 €
780 258 €
2441 795 €
468 776 €
1 600 €
535 051 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
041 - Opérations patrimoniales 040 - Transfert entre section 10 - Dotations et fonds divers
13 - Subventions d'investissement 16 - Emprunts et dettes 45-Opérations sous mandat Page 10 sur 33
La taxe d’aménagement : 57 122.91 €
L’excédent de fonctionnement capitalisé : 1 494 000.00 €
Les subventions d’investissement perçues : 468 776.80 €
Les recettes pour Opérations sous mandat : 535 051.51 €
LES DEPENSES
CHAPITRES REALISE 2025
001 – Solde d’exécution reporté 1 084 174.83 040 – Transfert entre sections 517 052.31 041 – Opérations patrimoniales 138 558.53 16 – Emprunts et dettes 575 765.19 20 - Immobilisations incorporelles 131 949.40 204 – Subventions d’équipement 182 521.71 21 – Immobilisations corporelles 718 634.28 23 – Immobilisations en cours 262 649.42 27 – Autres immobilisations financières 2 000.00 4581- Opérations sous mandat 264 516.46 TOTAL 3 877 822.13
1084 174 €
517 052 €
138 558 €
575 765 €
131 949 €
182 521 €
718 634 €
262 649 €
2 000 € 264 516 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Solde reporté Transfert entre sections Opérations patrimoniales
Emprunts et dettes Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement
Immobilisations corporelles Immobilisations en cours Autres immobilisations financières
Opérations sous mandat Page 11 sur 33
Les dépenses d’investissement pour l’exercice 2025 s’élèvent à 3 877 822.13 €, dont 517 052.31 au chapitre 040 et 138 558.53 € au chapitre 041. Les principales dépenses réelles sont :
- Le remboursement du capital de la dette = 575 765.19 €
- Les principales dépenses d’investissement :
Remplacement des bulles éclairage public = 169 537.71 €
Etudes diverses = 109 957.84 €
Travaux mairie annexe = 25 758.96 €
Travaux complexe Larrendart = 16 210.20 €
Aménagement E . Castaing = 20 063.56 €
Travaux et aménagement de voirie = 202 216.58 €
Travaux réseaux assainissement : 253 366.54 €
Achat matériel et outillage technique = 39 680.86 €
Matériel, mobilier et informatique = 17 959.00 €
III- LES RESTES A REALISER 2025
Recettes :
Dépenses : Page 12 sur 33
IV- EXTRAITS DU CFU 2025
1. VUE D’ENSEMBLE Page 13 sur 33
2. PRESENTATION GENERALE SECTION DE FONCTIONNEMENT
3. PRESENTATION GENERALE SECTION DE D’INVESTISSEMENT Page 14 sur 33
V- LES RESULTATS 2025
Les résultats de clôture 2025 s’établissent comme suit :
- Section de fonctionnement : + 488 218.21 €
- Section d’investissement : + 750 223.88 € Page 15 sur 33
Le tableau A14
VI- L’EPARGNE
1- L’EPARGNE BRUTE
L’épargne brute (capacité d’autofinancement) résulte de la différence en section de fonctionnement, des recettes et des dépenses réelles.
EPARGNE BRUTE = RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT-DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Epargne brute = 690 846.85 euros
2- CAPACITE DE DESENDETTEMENT
Il s’agit du nombre d’années d’épargne brute nécessaire au remboursement du stock de la dette.
Capacité de désendettement = dette au 31/12/ épargne brute
Capacité de désendettement = 11 années
VII- LA DETTE
1- Les emprunts en cours Page 16 sur 33
2- Profil d’extinction de la dette
Type Référence Prêteur Capital restant dû Durée résiduelle Année Montant initial Risque de taux
Emprunt MON545112EUR BANQUE POSTALE 2 340 000,00 € 17,54 ans 2023 2 600 000,00 € Fixe
Emprunt MON501598EUR BANQUE POSTALE 133 333,48 € 3,96 ans 2014 500 000,00 € Fixe
Emprunt 378656G CAISSE D'EPARGNE 331 500,24 € 16,83 ans 2022 373 966,00 € Variable
Emprunt 9856848 CAISSE D'EPARGNE 360 000,00 € 11,09 ans 2017 600 000,00 € Fixe
Emprunt 000293736 CDC 704 000,00 € 31,71 ans 2017 880 000,00 € Livret A
Emprunt 202524G CAISSE D'EPARGNE 1 140 566,04 € 10,79 ans 2021 1 530 783,51 € Fixe
Emprunt MIN244194EUR DEXIA CL 437 251,37 € 2,88 ans 2021 2 000 962,53 € Barrière
Emprunt MON547734EUR BANQUE POSTALE 1 480 000,00 € 18,38 ans 2024 1 600 000,00 € Fixe
Emprunt MON549265EUR BANQUE POSTALE 665 000,00 € 18,79 ans 2024 700 000,00 € Fixe
7 591 651,13 € CRD
Année CRD début d'exercice Capital amorti Intérêts Flux total CRD fin d'exercice
2026 7 599 984,46 € 583 630,53 € 233 207,11 € 816 837,64 € 7 016 353,93 €
2027 7 016 353,93 € 591 847,00 € 214 779,39 € 806 626,39 € 6 424 506,93 €
2028 6 424 506,93 € 600 431,66 € 197 156,98 € 797 588,64 € 5 824 075,27 €
2029 5 824 075,27 € 448 839,87 € 180 356,39 € 629 196,26 € 5 375 235,40 €
2030 5 375 235,40 € 425 187,37 € 169 442,44 € 594 629,81 € 4 950 048,03 €
2031 4 950 048,03 € 418 224,17 € 158 900,40 € 577 124,57 € 4 531 823,86 €
2032 4 531 823,86 € 419 618,08 € 147 656,88 € 567 274,96 € 4 112 205,78 €
2033 4 112 205,78 € 421 036,17 € 136 281,87 € 557 318,04 € 3 691 169,61 €
2034 3 691 169,61 € 422 479,01 € 124 758,54 € 547 237,55 € 3 268 690,60 €
2035 3 268 690,60 € 423 947,25 € 113 070,54 € 537 017,79 € 2 844 743,35 €
2036 2 844 743,35 € 425 441,28 € 101 237,56 € 526 678,84 € 2 419 302,07 €
2037 2 419 302,07 € 318 151,89 € 89 141,23 € 407 293,12 € 2 101 150,18 €
2038 2 101 150,18 € 288 816,13 € 77 936,71 € 366 752,84 € 1 812 334,05 €
2039 1 812 334,05 € 289 501,23 € 66 559,04 € 356 060,27 € 1 522 832,82 €
2040 1 522 832,82 € 290 207,84 € 55 109,06 € 345 316,90 € 1 232 624,98 €
2041 1 232 624,98 € 290 936,63 € 43 985,58 € 334 922,21 € 941 688,35 €
2042 941 688,35 € 291 688,35 € 32 120,12 € 323 808,47 € 650 000,00 €
2043 650 000,00 € 267 000,00 € 20 724,51 € 287 724,51 € 383 000,00 €
2044 383 000,00 € 97 000,00 € 12 254,26 € 109 254,26 € 286 000,00 €
2045 286 000,00 € 22 000,00 € 10 153,00 € 32 153,00 € 264 000,00 €
2046 264 000,00 € 22 000,00 € 9 636,00 € 31 636,00 € 242 000,00 €
2047 242 000,00 € 22 000,00 € 8 349,00 € 30 349,00 € 220 000,00 €
2048 220 000,00 € 22 000,00 € 7 590,00 € 29 590,00 € 198 000,00 €
2049 198 000,00 € 22 000,00 € 6 831,00 € 28 831,00 € 176 000,00 €
2050 176 000,00 € 22 000,00 € 6 072,00 € 28 072,00 € 154 000,00 €
2051 154 000,00 € 22 000,00 € 5 313,00 € 27 313,00 € 132 000,00 €
2052 132 000,00 € 22 000,00 € 4 554,00 € 26 554,00 € 110 000,00 €
2053 110 000,00 € 22 000,00 € 3 685,00 € 25 685,00 € 88 000,00 €
2054 88 000,00 € 22 000,00 € 2 948,00 € 24 948,00 € 66 000,00 €
2055 66 000,00 € 22 000,00 € 2 211,00 € 24 211,00 € 44 000,00 €
2056 44 000,00 € 22 000,00 € 1 518,00 € 23 518,00 € 22 000,00 €
2057 22 000,00 € 22 000,00 € 737,00 € 22 737,00 € 0,00 €
PROFIL EXTINCTION DE LA DETTE
1 Page 17 sur 33
3- Synthèse de la dette au 17/02/2026
4- Dette par organisme de prêt
I- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Outre les écritures de variation des stocks, l’ensemble des dépenses de fonctionnement concerne l’aménagement du lotissement (travaux, voirie, espaces verts, bornages, branchements fibre – eau – électricité…).
6045 ACHATS D'ETUDES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES(TERR 12 219,66 6 054,00
605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 202 000,00 171 296,92
608 FRAIS ACCESS. SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAG. 10 000,00 0,00
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 0,00 5 148,00
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 18 280,34 18 280,34
242 500,00 200 779,26
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 242 500,00 200 779,26
200 779,26 TOTAL
Nature Libellé Budget Réalisé
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL
LES COMPTES 2025 : BUDGET ANNEXE Page 18 sur 33
II- LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Le montant en recette correspond à l’annulation du stock au 01/01/2025 et le montant en dépense correspond à la constatation du stock au 31/12/2025.
III- LES RESULTATS 2025
Les résultats de l’exercice 2025
Les résultats de clôture 2025 s’établissent comme suit :
- Section de fonctionnement : 0.00 €
- Section d’investissement : - 200 779.26 €
Le tableau A14
Tableau A14
Résultat de
clôture 2024
Part affectée à
l'investissement
Résultat de
l'exercice 2025
Résultat de
clôture 2025
Investissement -18 280,34 -182 498,92 -200 779,26
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
Totaux -18 280,34 0,00 -182 498,92 -200 779,26
Le budget du lotissement n’a pas d’emprunt en cours.
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 18 280,34 18 280,34
3555 TERRAINS AMENAGES 242 500,00 200 779,26
260 780,34 219 059,60
1641 EMPRUNTS EN EUROS 242 500,00 0,00
3555 TERRAINS AMENAGES 18 280,34 18 280,34
260 780,34 18 280,34
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL
Nature Libellé Budget Réalisé
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL Page 19 sur 33
Préambule :
Depuis l’adoption du référentiel M57, il convient de rappeler les nouvelles dispositions qui ont évoluées :
- La fongibilité des crédits
Madame le Maire à la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Elle informera l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
- Les amortissements au prorata temporis
La M57 pose le principe de l’amortissement au prorata temporis. Cette disposition implique le changement de méthode comptable puisque jusqu’à présent, la ville calculait les dotations aux amortissements en année pleine (début des amortissements au 1er janvier N+1).
L’amortissement prorata temporis est calculé pour chaque catégorie d’immobilisation, à compter de la date effective d’entrée du bien dans le patrimoine de la collectivité.
Les définitions
1- LE BUDGET PRIMITIF
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel d’une collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suive son adoption.
Par cet acte, l’ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
2- LES DECISIONS MODIFICATIVES
LES BUDGETS 2026 Page 20 sur 33
Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante, par le vote de décisions modificatives.
3- LES PRINCIPES COMPTABLES A RESPECTER
L’ANNUALITE : L’exercice budgétaire coïncide avec l’année civile, il commence le 1er janvier et se termine de 31 décembre. Il doit être voté un budget par an mais l’assemblée délibérante peut le modifier en cours d’année en votant des décisions modificatives. Il doit être exécuté dans l’année, sachant que ce principe est atténué par l’existence d’une journée complémentaire.
L’UNIVERSALITE : L’ensemble des recettes est destiné à financer l’ensemble des dépenses. Il existe quelques dérogations à ce principe, par exemple les dons et legs qui ne peuvent être utilisés que dans un but déterminé. De plus, le budget doit décrire l’intégralité des produits et des charges sans compensation ou contraction entre les recettes et les dépenses.
L’UNITE : Toutes les recettes et toutes les dépenses doivent figurer sur un document unique regroupant toutes les opérations budgétaires et financières de la collectivité. Toutefois, certains services des collectivités sont gérés en budgets annexes. Dans ce cas, ils doivent être produits à l’appui du budget principal.
L’EQUILIBRE : Les recettes et les dépenses doivent strictement s’équilibrer.
L’ANTERIORITE : Le budget de l’année devrait être voté avant son exécution. En pratique, cette date est très rarement respectée, aussi le législateur a fixé au 15 avril la date limite de son vote.
I- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 10 421 176.00 €.
LE BUDGET PRINCIPAL Page 21 sur 33
1-Les recettes
Libellé
Réalisé Propositions
Budget Budget
2025 2026
002 Résultat de fonctionnement reporté 322 582,96 750 223,88
013 Atténuations de charges 17 570,50 15 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 517 052,31 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 791 114,52 709 260,00
73 Impôts et taxes 5 962 198,81 5 810 000,00
74 Dotations et participations 1 836 829,93 1 846 393,00
75 Autres produits de gestion courante 108 274,05 1 280 291,12
76 Produits financiers 8,10 8,00
77 Produits spécifiques 316 532,62 10 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 32 084,11 0,00
GENERAL 9 904 247,91 10 421 176,00
Au budget 2026, les recettes de fonctionnement se répartissent en 7 chapitres
Chapitre 002 : Le résultat de clôture 2025 reporté sur le budget 2026 s’élève à 750 223.88 euros.
Chapitre 013 : 15 000.00 euros sont prévus pour l’encaissement des indemnités journalières perçues dans le cadre des remboursements liés aux arrêts, accidents de travail et congés maternité/paternité.
750 223 €
15 000 €
709 260 €
5810 000 €
1846
393 €
1280
291 €
8 € 10 000 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Excédent 2025 Atténuation de charges
Produits des services Imôts et taxes
Dotations et subventions Autres produits de gestion
Produits financiers Produits exceptionnels Page 22 sur 33
Chapitre 70 : Ce chapitre nommé produits des services du domaine et ventes diverses regroupe le montant des ventes liées aux prestations de service et aux produits afférents aux activités dites annexes. Son montant est estimé en 2026 à 709 260.00 euros. Les principales recettes sont :
- Restauration scolaire : 180 000.00 €
- Prestations CLSH : 170 000.00 €
- Accueil crèche : 110 000.00 €
- Entrées service culturel : 42 000.00 €
- Prestation service jeunesse : 5 000.00 €
- Occupation du domaine Public : 74 000.00 €
Chapitre 73 : Le chapitre 73 regroupe les recettes à caractère fiscal. Elles sont estimées à 5 810 000.00 euros et se répartissent comme suit :
- Impôts direct : 5 110 000.00 €
- Taxe additionnelle : 400 000.00 €
- Taxe sur l’électricité : 120 000.00 €
- Taxe de séjour : 180 000.00 €
Restauration
scolaire
31%
Centre de
Loisirs
29%
MPE
19%
Spectacles
7%
Jeunesse
1%
ODP
13%
Restauration scolaire Centre de Loisirs MPE Spectacles Page 23 sur 33
Chapitre 74 : Ce chapitre comptable regroupe l’ensemble des recettes perçues au titre des dotations de l’Etat ainsi que les subventions et/ou les participations de divers organismes en exécution de contrats ou de conventionnements. 1 846 393.00 euros sont prévus à ce chapitre et les principales recettes sont :
- Dotation de fonctionnement = 540 000.00 €
- Dotation de péréquation = 95 000.00 €
- Dotation de solidarité rurale = 570 000.00 €
- Participations en faveur du CLSH = 280 000.00 €
- Participations en faveur de la crèche = 220 000.00 €
- Participations en faveur de la restauration scolaire = 60 000.00 €
Impôts
directs
locaux
88%
Taxe
additionnell
e
7%
Taxe sur
l'électricité
2%
Taxe de
séjour
3%
Impôts directs locaux Taxe additionnelle Taxe sur l'électricité Taxe de séjour
DGF
31%
Péréquation
5%
DSR
32%
Dotations
CLSH
16%
Dotations
MPE
13%
Participation
restauration
scolaire
3%
DGF Péréquation DSR Dotations CLSH Dotations MPE Participation restauration scolaire Page 24 sur 33
Chapitre 75 : Les autres produits de gestion courante comprennent la perception de revenus et redevances diverses provenant du patrimoine, les excédents et déficits des budgets annexes, les redevances perçues par les fermiers et concessionnaires.
- Revenus des immeubles : 48 000.00 € - Redevance DSP Aire de Camping-Car : 40 000.00 € - Redevances Tour Opérator Camping Landaé : 128 000.00 € - Redevance fixe DSP Restauration-Epicerie-Bar Camping Landaé : 17 000.00 € - Redevance ODP Camping Landaé : 300 000.00 € Reversement excédent Lot du Claous : 741 281.00 €
Chapitre 77 : Ce chapitre regroupe ce que l’on appelle les produits exceptionnels, c’est-à-dire les encaissements qui ne se rapportent pas à l’activité dite normale de la collectivité. Il s’agit essentiellement de l’annulation de mandats sur exercice antérieur et est estimé à 10 000.00 €.
2-Les dépenses
Libellé
Réalisé Propositions
Budget Budget
2025 2026
023 Virement à la section d'investissement 0,00 830 132,00
011 Charges à caractère général 1 962 908,45 2 444 090,34
012 Charges de personnel et frais assimilés 4 940 736,86 5 163 000,00
014 Atténuations de produits 143 406,77 158 500,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 780 258,24 591 600,00
65 Autres charges de gestion courante 1 062 374,42 965 142,00
66 Charges financières 263 984,29 263 711,66
67 Charges spécifiques 355,00 5 000,00
GENERAL 9 154 024,03 10 421 176,00
Revenus des
immeubles
4%
DSP Aire de
Camping Cars
3%
DSP
TourOpérator
Camping
10%
DSP
Restauration
Camping
1%
Redevance
ODP Camping
24%
Excédent Lot
Claous
58%
Revenus des immeubles DSP Aire de Camping Cars
DSP TourOpérator Camping DSP Restauration Camping
Redevance ODP Camping Excédent Lot Claous Page 25 sur 33
Chapitre 011 : Ce chapitre présente des dépenses évaluées à 2 444 090,34 €. Il regroupe
l’ensemble des charges liées au fonctionnement des services ainsi qu’à l’entretien du
patrimoine communal. L’augmentation constatée des charges à caractère général
s’explique principalement par un contexte économique tendu. En effet, la hausse durable
de l’inflation entraîne mécaniquement une progression des coûts des fournitures et des
prestations indispensables au bon fonctionnement des services publics locaux.
Par ailleurs, les opérations d’entretien des équipements, de préservation du patrimoine
public et d’adaptation continue aux besoins des usagers génèrent des dépenses
supplémentaires, difficiles à réduire sans compromettre la continuité et la qualité de
l’action publique.
Chapitre 012 : Les charges de personnel sont estimées à 5 163 000 €. Même si elles restent mécaniquement en augmentation, elles sont toutefois maîtrisées. L’augmentation s’explique principalement par la revalorisation des grilles indiciaires et les évolutions statutaires. De plus, la collectivité doit maintenir un niveau de ressources humaines suffisant pour assurer la continuité et la qualité des services, et ainsi répondre au mieux aux besoins croissants de la population.
Chapitre 014 : Ce chapitre comptabilise les versements effectués par la commune dans le cadre du fond national de péréquation des ressources intercommunales. Ce reversement est estimé à 158 500.00 euros.
Chapitre 042 : Ce chapitre comptabilise les écritures d’ordre budgétaire et s’équilibre avec le Chapitre 040 en recettes d’investissement. Son montant s’élève à 591 600.00 euros.
Charges à
caractère
général
23%
Charges de
personnel
50%
Atténuations de
produits
1%
Autres charges
de gestion
Charges
financières
Charges
spécifiques
0%
Virement
8%
Opérations
d'ordre
6%
Charges à caractère général Charges de personnel Atténuations de produits Autres charges de gestion courante Charges financières Charges spécifiques Virement Opérations d'ordre Page 26 sur 33
Chapitre 65 : Ce chapitre regroupe les contributions versées aux organismes de regroupement, les indemnités des élus mais également les subventions aux associations. Il est estimé à 965 142.00 euros dont 105 000.00 euros pour les indemnités aux élus.
Les principales participations et contributions que versent la commune sont :
SDIS 135 000,00 SMPBA NAVETTE PLAGE 105 000,00 ECOLE DE MUSIQUE TARNOS 26 000,00 SYDEC FOURNITURES EP 26 000,00 SYNDICAT MIXTE BAIGNADES 11 000,00 CHENIL BIREPOULET 12 000,00 CONTRIBUTION ANNUELLE SMPBA 315 000,00 DROITS D'UTILISATION - INFORMATIQUE EN NUAGE 37 000,00 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 78 000,00
Chapitre 66 : 263 711.66 € euros sont prévus pour le remboursement des intérêts des emprunts.
Chapitre 67 : la somme de 5 000.00 euros est prévue pour l’annulation de titres sur exercices antérieurs.
Le virement à la section d’investissement est de 830 132.00 euros.
II- LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement s’équilibre à la somme de 3 570 450.00 €.
1-Les recettes
Libellé
Réalisé Propositions
Budget Budget
2025 2026
001 Résultat d'investissement reporté 0,00 488 218,21
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 830 132,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 780 258,24 591 600,00
041 Opérations patrimoniales 138 558,53 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 441 795,26 1 103 000,00
13 Subventions d'investissement 458 776,80 555 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 600,00 1 999,79
4582 Opérations sous mandat 545 051,51 0,00
GENERAL 4 366 040,34 3 570 450,00 Page 27 sur 33
Les Restes à Réaliser
Les restes à réaliser sont les recettes d’investissement qui ont été engagées par l’ordonnateur et qui n’ont pas été titrées à la clôture de l’exercice budgétaire. Ces recettes sont reprises en report sur le budget N+1, et doivent s’ajouter aux crédits de l’année.
A la clôture de la section d’investissement, le montant des restes à réaliser en recette 2025 à reporter sur le budget 2026 s’élève à 555 500.00 euros.
Pour rappel, ci-dessous le détail :
488
218 €
830 132 €
591 600 €
1103 000 €
555 500 €
1280 291 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Excédent 2025 Virement de la section de fonctionnement
Opération d'ordres budgétaires Dotations et fonds divers
Subventions d'investissement Autres produits de gestion Page 28 sur 33
Chapitre 001 : Il s’agit du solde entre les recettes et les dépenses d’investissement de l’exercice auquel on ajoute le besoin de financement ou l’excédent de la section de l’exercice précédent
Le montant de clôture de 2025 à reporter en recettes d’investissement 2026 est de 488 218.21 euros.
Chapitre 021 : Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement s’élève à 830 132.00 euros.
Chapitre 040 : On retrouve à ce chapitre les écritures concernant les amortissements pour un montant de 591 600.00 euros.
-
Chapitre 10 : Les deux recettes au chapitre 10 sont le FCTVA pour 1 083 000.00 euros et la taxe d’aménagement pour 20 000.00 euros.
Chapitre 13 : Le chapitre 13 regroupe les subventions d’investissement que devrait percevoir la commune. Son montant est estimé à 555 500.00 euros et il s’agit de soldes de subventions pour des investissements passés.
Chapitre 16 : En 2026, la commune n’aura pas recours à l’emprunt.
2-Les dépenses
Libellé
Réalisé Propositions
Budget Budget
2025 2026
001 Solde exécution invest. reporté 1 084 174,83 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 517 052,31 0,00
041 Opérations patrimoniales 138 558,53 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 686 579,00
16 Emprunts et dettes assimilées 575 765,19 688 250,00
20 Immobilisations incorporelles 131 949,40 90 812,00
204 Subventions d'équipement versées 182 521,71 149 502,00
21 Immobilisations corporelles 732 914,36 1 817 102,00
23 Immobilisations en cours 262 649,42 133 205,00
27 Autres immobilisations financières 2 000,00 5 000,00
4581 Opérations sous mandat 250 236,38 0,00
GENERAL 3 877 822,13 3 570 450,00 Page 29 sur 33
Comme pour les recettes, doivent s’ajouter en dépenses aux crédits de l’année les restes à réaliser 2025 :
686
579 €
830 132 €
688
250 €
90 812 € 149 502 €
1817 102 €
133 205 € 5 000 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Subventions d'investissement Virement de la section de fonctionnement
Emprunts et dettes Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipements Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours Autres immobilisations financières Page 30 sur 33
LES NOUVELLES PROPOSITIONS 2026 PAR GESTIONNAIRE
GESTIONNAIRE : RESSOURCES
GESTIONNAIRE : SPORT CULTURE ET VIE LOCALE
GESTIONNAIRE : EDUCATION ENFANCE JEUNESSE
- € 686 579,00 € 686 579,00 € 13462 01 REVERS SATEL FONDS BENEFICE SUR OPERATION 425 000,00 425 000,00 €
13462 01 REVERS SATEL FONDS FINANCEMENT STA° EPURATION 261 579,00 261 579,00 €
- € 688 250,00 € 688 250,00 €
1641 01 EMPRUNT EN EUROS 590 000,00 590 000,00
16876 01 1ER ACOMPTE PORTAGE EPFL BENITHA 45 000,00 € 45 000,00
16876 01 1ER ACOMPTE PORTAGE EPFL CAMY GUERAUD 53 250,00 € 53 250,00
- € 12 100,00 12 100,00 2031 020 1000 FRAIS D'ETUDES MAIRIE 10 000,00 10 000,00
2051 020 1000 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES MAIRIE 2 100,00 2 100,00
Immobilisations en cours 6 610,00 € 57 750,00 84 360,00
2112 54 1004 TERRAINS AMENAGEMENT URBAIN 20 000,00
2128 25 1011 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 6 610,00 4 000,00 10 610,00
21621 01 BIENS SOUS JACENTS 3 000,00 3 000,00
21831 020 1000 MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 10 000,00 10 000,00
21838 020 1000 AUTRES MATERIELS INFORMATIQUES MAIRIE 25 000,00 25 000,00
21848 020 1000 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS MAIRIE 6 000,00 6 000,00
2185 020 1000 MATERIEL DE TELEPHONE MAIRIE 7 750,00 7 750,00
2188 11 1000 AUTRES PM 2 000,00 2 000,00
- € 5 000,00 € 5 000,00 € 275 01 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 5 000,00 5 000,00
6 610,00 € 1 449 679,00 € 1 476 289,00 €
REPORTS
2025
DEMANDES
2026 TOTAL 2026
TOTAL GENERAL
CHAPITRE 13
CHAPITRE 16
CHAPITRE 20
CHAPITRE 21
CHAPITRE 27
0,00 12 000,00 12 000,00
21848 18 MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS PLAGE 0,00 1 000,00 1 000,00
2188 18 AUTRES MATERIELS PLAGE 0,00 4 000,00 4 000,00
2188 311 AUTRES MATERIELS CULTURE 0,00 7 000,00 7 000,00
CHAPITRE 21
REPORTS
2025
DEMANDES
2026 TOTAL 2026
- € 19 300,00 € 19 300,00 €
21841 211 AUTRES MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOL ECOLE MAT 3 700,00 € 3 700,00 €
21841 212 AUTRES MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOL ECOLE PRIM 3 100,00 € 3 100,00 €
21841 213 AUTRES MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOL MAYNADES 1 200,00 € 1 200,00 €
2188 213 AUTRES MATERIELS MAYNADES 2 700,00 € 2 700,00 €
2188 281 AUTRES MATERIELS REST SCOL SELF BOURG 1 200,00 € 1 200,00 €
2188 281 AUTRES MATERIELS REST SCOL DOUS MAYNADYES 1 000,00 € 1 000,00 €
2188 30 AUTRES MATERIELS TOUS SITES SCOLAIRES 2 400,00 € 2 400,00 €
2188 4221 AUTRES MATERIELS MPE 2 500,00 € 2 500,00 €
2188 338 AUTRES MATERIELS MDJ 1 500,00 € 1 500,00 €
REPORTS
2025
DEMANDES
2026
TOTAL
2026 Page 31 sur 33
GESTIONNAIRE SERVICES TECHNIQUES ET FONCIER
Chapitre 16 : En dépense, le chapitre 16 correspond au remboursement du capital des emprunts et des portages EPFL. L’annuité 2026 est estimée à 686 579.00 euros :
- 590 000.00 euros pour le remboursement du capital des emprunts
- 45 000.00 euros pour le 1er acompte portage EPFL Bénitah
- 53 250.00 euros pour le 1er acompte portage EPFL Camy Gueraud Page 32 sur 33
LE BUDGET ANNEXE
Le budget 2026 s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à la somme de 1 284 050.28 euros.
Dépenses de fonctionnement Réalisé 2025 Propositions 2026
6015 Terrain à aménager 0,00 0,00
6045 Achat études et prestations de Sces 6 054,00 3 000,00
605 Achat matériel-Equipements-Travaux 171 296,92 3 000,00
608 Frais accessoires sur terrains en cours d'amén. 0,00 3 000,00
63513 Autres Impôts locaux 5 148,00 6 000,00
65822 Reversement excédent au bdt principal 0,00 741 281,25
71355 18 280,34 200 779,26 TOTAL 200 779,26 957 060,51
Recettes de fonctionnement Réalisé 2025 Propositions 2026
71355 200 779,26 126 210,51
7015 Vente de lots 0,00 830 850,00 TOTAL 200 779,26 957 060,51
Dépenses d'investissement Réalisé 2025 Propositions 2026
001 Solde d'investissement reporté 18 280,34 200 779,26
3555 Terrains aménagés 200 779,26 126 210,51 TOTAL 219 059,60 326 989,77
Recettes d'investissement Réalisé 2025 Propositions 2026
1641 Emprunts en euros 0,00 126 210,51
3555 Terrains aménagés 18 280,34 200 779,26 TOTAL 18 280,34 326 989,77
Variation des stocks de terrains aménagés
Variation des stocks de terrains aménagés
LE BUDGET ANNEXE Page 33 sur 33
III- INDEMNITES 2025 ELU(E)S