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Document publié le Mardi 17 mars 2026 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 03 06 budget principal affectation du resultat de cloture de lexercice 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/03/2026 e SN
"AFo Reçu en préfecture le 16/03/2026 A af?
Ondres mr ID : 040-214002099-20260306-DELIB2026_03_06-BF L'océan comme horizon
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d'Ondres (40440) - Département des Landes
Ville d'Ondres
Séance ordinaire du 05 mars 2026
Délibération n° 2026-03-06
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 27/02/2026 Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 27/02/2026
Qui ont pris part à la délibération 27
Présents: Eva BELIN; Pierre PASQUIER; Nadine DURU,; Jérôme NOBLE,; Frédéric LAHARIE ; Catherine VICENTE-PAUCHON; François TRAMASSET ; Sandrine COELHO; Serge ARLA; Christine VICENTE; Miguel FORTE ; Cyril DURU ; Christian BURGARD ; Sonia DYLBAITYS; Christel EYHERAMOUNO; Jean-Pierre LABADIE; David PERRIARD; Maya VALLART ; Jean-Philippe VIVET ; Mathieu DUPUCH.
Absents excusés :
Cindy ESPLAN a donné procuration à Nadine DURU en date du 03 mars 2026. Senay OZTURK a donné procuration à Jérôme NOBLE en date du 02 mars 2026. Vincent POURREZ a donné procuration à Frédéric LAHARIE en date du 03 mars 2026. Vincent BAUDONNE a donné procuration à Christian BURGARD en date du 05 mars 2026. Alain CALIOT a donné procuration à Maya VALLART en date du 03 mars 2026. Carine REY a donné procuration à Christine VICENTE en date du 04 mars 2026. Sarah BOURSIER a donné procuration à David PERRIARD en date du 05 mars 2026.
Absents :
Davy CAMY.
Bertrand LEIRIS.
Secrétaire de séance : Christine VICENTE
OBJET : Budget Principal - Affectation du résultat de clôture de l'exercice
2025.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de procéder à l'affectation
des résultats du budget principal de la Commune conformément aux dispositions de l'instruction M57.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 ;
Constaté l'absence de besoin de financement de la section d'investissement ;
© Hôtel de ville - 2189, avenue du 11-Novembre 1918 - 40 440 Ondres (F-EU)
© Plage Ondres-Ocean : 49.5774159. 14881698
Ÿ 05 59 45 30 96 le contact@ondres.fr | www.ondres.fr ! Binxefa @villeondres Envoyé en préfecture le 16/03/2026 +
Reçu en préfecture le 16/03/2026 NS
Publié le 17/03/2026
ID : 040-214002099-20260306-DELIB2026_03_06-BF
Constaté que le Compte Financier Unique 2025 présente un excédent en section de
fonctionnement de 750 223.88 € ;
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement
comme suit :
POUR MÉMOIRE RESULTAT 2024 EUROS
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau crédit) 1 816 582.96
Affectation en section d'investissement (1068) 1 494 000.00
Résultat de fonctionnement reporté (002) 322 582.96
A-EXCEDENT 2025 AU 31/12/2025 750 223.88
Affectation obligatoire à l'apuration du déficit (1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserve (Compte 1068)
Affectation à l'excédent reporté (Ligne 002) 750 223.88
B-DEFICIT 2025 AU 31/12/2025
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Reprise sur l'excédent antérieur reporté
Déficit résiduel à reporter - Budget primitif
Excédent disponible
VU la présentation en commission des finances du 30 janvier 2026 :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 20 voix pour, 7 voix contre (Alain CALIOT, Christel EYHERAMOUNO, David PERRIARD, Maya VALLART, Sarah BOURSIER, Mathieu DUPUCH et Jean-Philippe VIVET).
DÉCIDE
ARTICLE 1. L'affectation du résultat de fonctionnement 2025 comme ci-dessus
indiquée est approuvée. Envoyé en préfecture le 16/03/2026 #, S \
\Næ) Reçu en préfecture le 16/03/2026 ET
Publié le 17/03/2026 ”
ID : 040-214002099-20260306-DELIB2026_03_06-BF
ARTICLE 2. La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
(Sceau) Pour extrait conforme,
Le 06 mars 2026,
Le Maire,
Acte rendu exécutoire le À... 1.05... / 2026
- après télétransmission électronique le Ab / À. /2026
-et mise en ligne sur le site de la commune le AX.oÿ 2026