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Compte-Rendu - 2014 cr 17avril
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 cr 17avril)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
Communauté
de
communes COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
GALLY
MAULDRE
DU
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
Le
dix
sept
avril
à
dix-huit
heures
quinze,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
Mareil-sur-Mauldre,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Mme
Manuelle
WAJSBLAT,
présidente,
Présents
:
Commune
d'ANDELU
: Olivier
RAVENEL,
Jean-Yves
BENOIST,
Commune
de
BAZEMONT
: Jean-Bernard
HETZEL,
Martine
DELORENZI,
Commune
de
CHAVENAY
: Denis
FLAMANT,
Myriam
BRENAC,
Commune
de
CRESPIERES
: Adriano
BALLARIN,
Commune
de
DAVRON
: Damien
GUIBOUT,
Commune
de
FEUCHEROLLES
: Patrick
LOISEL,
Katrin
VARILLON,
Luc
TAZE-BERNARD,
Commune
d'HERBEVILLE
: Laurent
THIRIAU,
Jeanne
GARNIER,
Commune
de
MAREIL-SUR-MAULDRE
: Max
MANNÉ,
Nathalie
CAHUZAC,
Commune
de
MAULE
: Laurent
RICHARD,
Alain
SENNEUR,
Armelle
MANTRAND,
Hervé
CAMARD,
Commune
de
MONTAINVILLE
: Eric
MARTIN,
Commune
de
SAINT-NOM-LA-BRETECHE
: Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Camilla
BURG,
Manuelle
WAJSBLAT,
Procuration(s): Marie-Laure
ABRAHAM
à
Adriano
BALLARIN,
Sidonie
KARM
à
Laurent
RICHARD,
Patrick
PASCAUD
à
Eric
MARTIN,
Muriel
DEGRAVE
à
Gilles
STUDNIA,
Valérie
PIERRÈS
à
Damien
GUIBOUT
Secrétaire
de
séance
: Katrin
VARILLON
|
La
Présidente
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
déclare
la
séance
ouverte
à
18h20.
A)
Approbation
du
procès
verbal
de
la séance
du
3 mars
2014 :
Le
procès
verbal
de
la
séance
du
3
mars
2014
est
approuvé
à
l'unanimité.
B)
Décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
de
pouvoirs
confiés
à
la
Présidente :
N°02
: Modification
de
l'article
2
de
l'acte
constitutif
d’une
régie
d’avances
pour
le
centre
de
loisirs
intercommunal
de
Maule
qui
intègre
la
carte
bancaire
aux
modes
de
règlements
des
dépenses.
Siège
: 32,
rue
de
la
Fontaine
des
Vaux
- 78860
Saint-Nom-la-Bretèche
Téléphone
: 01
30
80
07
00
- Fax
: 01
30
56
60
61
- www.gallymauldre.fr
Andelu,
Bazemont,
Chavenay,
Crespières,
Davron,
Feucherolles,
Herbeville,
Mareil-sur-Mauldre,
Maule,
Montainville,
Saint-Nom-la-Bretèche N°3
: Don
à
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre
de
la
somme
de
23
899,
67
€
représentant
le
boni
de
liquidation
de
l'association
de
préfiguration
de
l'intercommunalité
Gally
Mauldre
N°4
: Contrat
de
vérification
du
système
de
détection
incendie
du
centre
de
loisirs
. intercommunal
de
Maule
à
intervenir
avec
la
société
2
CM
SYSTÈMES
pour
une
durée
maximale
de
5
ans
et
pour
un
montant
annuel
de
183,60
€
TTC
N°5:
Contrat
de
vérification
du
système
de
détection
intrusion
du
centre
de
loisirs
intercommunal
de
Maule
à
intervenir
avec
la
société
2
CM
SYSTEMES
pour
une
durée
maximale
de
5
ans
et
pour
un
montant
annuel
de
294,00
€
TTC.
N°6
: Contrat
annuel
de
mise
à
disposition
de
bennes
et
grutage
dans
le
cadre
de
la
collecte
des
déchets
végétaux
et
des
gravats
sur
la
commune
de
Maule
à
intervenir
avec
la
société
SEPUR
pour
des
prestations
détaillées
ainsi
qu'il
suit
:
-
Mise
à
disposition
de
bennes
végétaux
:
-
81
€/mois/unité
-
Transport:
137
£/rotation
-__
Traitement
des
déchets
végétaux :
38
€/tonne
- _
Grutage
et
transport :
144
€/heure
-__
Traitement
du
tout-venant
:
115
€/tonne
-__
Traitement
des
gravats
:
23
€ltonne
N°7
: contrat
annuel
de
collecte
des
déchets
du
marché
forain
de
la
commune
de
Maule
à
intervenir
avec
la société
SEPUR
pour
un
coût
s'élevant
à 850
€ par
mois.
C)
Notes
de
synthèses
:
Entendu
les
exposés
des
rapporteurs
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ADOPTE
les
délibérations
suivantes :
N°
2014-04/01:
Election
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre
Sous
la
présidence
de
M.
Max
MANNE,
doyen
d'âge,
après
avoir
désigné
Mme
CAHUZAC
et
M.
RAVENEL
comme
assesseurs
et
avoir
procédé
à
l'appel
des
candidatures,
se
portent
candidats
Laurent
RICHARD
et
Manuelle
WAJSBLAT,
Chacun
d'eux
se
sont
présentés
briévement.
Chaque
Conseiller
Communautaire,
disposant
d'un
papier
blanc
et
d’un
stylo,
ayant
à
l'appel
de
son
nom
remis
son
enveloppe
de
scrutin
dans
l'urne,
Après
avoir
procédé
à
l'élection,
au
scrutin
secret,
A
l'issue
du
1°’ tour
de
scrutin,
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-
Nombre
de
bulletins
29
-
Bulletins
blancs
ou
nuls
1
-__
Suffrages
exprimés
28
Ont
obtenu
:
|
-
M.
Laurent
RICHARD
15
voix
-
Mme
Manuelle
WAJSBLAT
13
voix Laurent
RICHARD
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
a
été
proclamé
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre
et
a
été
installé
immédiatement.
N°
2014-04:
Election
des
Vice-présidents
de
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre M.
Laurent
RICHARD
prend
la présidence
de
l'Assemblée.
FIXE
le
nombre
de
Vice-présidents
de
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre
à
6.
ELIT
en
tant
que
Vice-présidents :
-
Denis
FLAMANT,
1%
vice-président
à
l'unanimité,
-__
Patrick
LOISEL,
26me
vice-président
à l'unanimité,
-__
Adriano
BALLARIN,
3éme
vice-président
à
l'unanimité,
-
Max
MANNE,
4éme
vice-président
à
l'unanimité,
-
Gilles
STUDNIA,
5éme
vice-président
28
voix
pour
1 abstention,
PRECISE
que
le
6*"°
Vice-président
sera
élu
lors
du
prochain
Conseil
Communautaire,
N°_2014-04/4S:
Composition
du
bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre FIXE
le
nombre
de
membres
du
bureau
de
la
Communauté
de
Communes
de
Gally
Mauldre
à
11,
ELIT
en
tant
que
membres
du
bureau,
le
Président
et
les
Vice-présidents
nommément
élus
ce
jour
ainsi
que :
-
Olivier
RAVENEL,
-
Jean-Bernard
HETZEL,
-
Damien
GUIBOUT,
-
Laurent
THIRIAU,
-
Eric
MARTIN,
Voté
à
l'unanimité,
N°_2014-04A6.:
Délégations
de
pouvoir
confiées
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire DECIDE
de
confier
au
Président
les
attributions
suivantes :
1.
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
décret
pour
le
recours
à
la
procédure
d'appel
d'offres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
2.
De
procéder
sur
tout
type
de
marchés
financiers,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
dans
la
limite
de
ceux
prévus
par
le
Budget
Primitif
de
l’exercice
annuel
en
cours,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change,
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l’article
L.
1618-2
et
au
a
de
l’article
L.2221-5-1,
sous
réserve
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
‘
3.
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans. 4.
De
passer
les
contrats
d'assurance
et
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistres
afférentes
;
5.
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
intercommunaux. 6.
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charge.
7.
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
d'avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts.
8.
D'intenter
au
nom
de
la
communauté
de
communes
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
communauté
de
communes
dans
les
actions
intentées
contre
elle
auprès
des
juridictions
compétentes
dans
tous
les
cas
qui
se
présenteront
tels
que
les
recours
contre
les
délibérations
où
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
communautaire
9.
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
de
500
000
€
maximum.
10.
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
intercommunaux
et
dont
le
montant
des
frais
dus
s’avérerait
inférieur
à
la
franchise
contractuelle
prévue
dans
le
ou
les
contrats
d'assurance.
Voté
à
l'unanimité,
Questions
diverses
Laurent
RICHARD
fixe
un
bureau
des
Maires
le
24
avril
2014
à
18h15
en
salle
communale
d'Herbeville
dont
l'ordre
du
jour
sera :
-
_1/
Validation
des
Commissions
Communautaires
-
2!
Désignation
du
6°"
vice-président
en
vue
de
son
élection
le
30
avril
2014
-
_3/
Présentation
du
projet
de
Budget
Primitif
2014
La
séance
prend
fin
à
19h45.
Fait
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
le
23
avril
2014
Affiché
le
24
avril
2014
Le
Président,
Laurent
RICHARD