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Compte-Rendu - 2014 cr 3mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 cr 3mars)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
Gally_Mauldre Communauté
de
communes COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
GALLY
MAULDRE
DU
3 MARS
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
Le
trois
mars
à
dix-huit
heures
quinze,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
Chavenay,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Manuelle
WAJSBLAT,
Présidente
Présents
:
Commune
d'ANDELU
: Michèle
BOUGNOTEAU,
Olivier
RAVENEL
Commune
de
BAZEMONT
: Jean-Bernard
HETZEL,
Bertrand
CAFFIN,
Commune
de
CHAVENAY
: Denis
FLAMANT,
Commune
de
CRESPIERES
: Adriano
BALLARIN,
Raymond
METZGER
Commune
de
DAVRON
: Louise
de
GONCOURT,
Valérie
PIERRÈS
Commune
de
FEUCHEROLLES
: Patrick
LOISEL,
Etienne
de
POMMERY,
Commune
d'HERBEVILLE
: François
DELALANDE
Commune
de
MAREIL-SUR-MAULDRE
: Max
MANNÉ,
Michel
GROH
Commune
de
MAULE:
Laurent
RICHARD,
Armelle
MANTRAND,
Bernard
VILLIER,
Alain
PALADE Commune
de
MONTAINVILLE:
Eric
MARTIN,
Patrick
PASCAUD,
Commune
de
SAINT-NOM-LA-BRETECHE:
Manuelle
WAJSBLAT,
Christine
ALLIBERT,
Bertrand
CHANZY,
Michel
BACHMANN
Procuration(s) : Katrin
VARILLON
à
Patrick
LOISEL,
Caroline
PEREDA
à
Christine
ALLIBERT,
Laurent
THIRIAU
à
François
DELALANDE,
Alain
SENNEUR
à
Laurent
RICHARD,
Absents
excusés
:
Cécile
GERMAINE,
Secrétaire
de
séance
: Bernard
VILLIER
La
Présidente
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
déclare
la
séance
ouverte
à
18h20.
A)
Approbation
du
procès
verbal
de
la
séance
du
20
janvier
2014 :
Le
procès
verbal
de
la séance
du
20
janvier
2014
est
approuvé
à
l’unanimité.
B)
Décisions prises
en
vertu
de
la
délégation
de
pouvoirs
confiés
à
la
Présidente
:
N°01
:
Contrat
de
service
avec
la
société
BERGER
LEVRAULT
concernant
un
module
complémentaire
relatif
à
la
gestion
des
taxes
d’urbanismes
pour
un
montant
annuel
de
400
€
HT.
Siège
: 32,
rue
de
la
Fontaine
des
Vaux
- 78860
Saint-Nom-la-Bretèche
Téléphone
: 01
30
80
07
00
- Fax
: 01
30
56
60
61
- www.gallymauldre.fr
Andelu,
Bazemont,
Chavenay,
Crespières,
Davron,
Feucherolles,
Herbeville,
Mareil-sur-Mauldre,
Maule,
Montainville,
Saint-Nom-la-Brêtèche N°02
: Modification
de
l'article
2 de
l'acte
constitutif
d'une
régie
d'avances
pour
le centre
de
loisirs
intercommunal
de
Maule
qui
intègre
la
carte
bancaire
aux
modes
de
règlements
des
dépenses.
C)
Notes
de
synthèses
:
Entendu
les
exposés
des
rapporteurs
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ADOPTE
les
délibérations
suivantes :
N°
2014-03/06
: Débat
d'Orientations
Budgétaires
- Exercice
2014
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2014
de
la
Communauté
de
Communes.
N°_2014-03/07:
Débat
d’Orientations
Budgétaires
du
cinéma
intercommunal
«
Les
2
Scènes
»
- Exercice
2014
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2014
du
cinéma
intercommunal
« Les
2
Scènes
».
N°_2014-03/08:
Cinéma
intercommunal
«
Les
2
Scènes
»
- Fixation
des
tarifs
dans
le
cadre
de
la
participation
au
«
Printemps
du
cinéma
»
DECIDE
de
participer
à
l'opération
«
Printemps
du
cinéma
2014
» qui
aura
lieu
les
dimanche
16,
lundi
17
et
mardi
18
mars
2014
avec
l'application
du
tarif
exceptionnel
de
3,50
€ TTC
la
séance
pour
l'ensemble
des
spectateurs
(hors
majoration
pour
les
films
en
3D
et
séances
spéciales). Vote
à
l'unanimité.
N°
2014-03/09
: Autorisation
à
Madame
la
Présidente
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
du
cinéma
intercommunal
«
Les
2
Scènes
»
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2014
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2014
du
cinéma
intercommunal
«
Les
2
Scènes
»
pour
les
montants
et
affectations
suivants
:
Affectation
des
crédits
Montant
TTC
Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
3
000,00
€
TOTAL
3 000,00
€
PRECISE
que
les
crédits
seront
repris
au
Budget
Primitif
2014
du
cinéma.
Vote
à
l'unanimité.
N°
2014-03/10
: Contrat
enfance
jeunesse
à
intervenir
avec
la
CAFY
concernant
l'accueil
de
loisirs
extrascolaire
APPROUVE
le
contrat
«
Enfance
et
Jeunesse
»
à
intervenir
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Yvelines
(CAFY)
sous
forme
de
convention
d'objectifs
et
de
financement. AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
y
afférent.
Vote
à l'unanimité.
N°_2014-03/11:
Arrêt
du
projet
du
SCOT
de
la
Plaine
de
Versailles
—
Bilan
de
la
concertation
— Approbation
APPROUVE
le
bilan
de
la
concertation.
DECIDE : 1°)
Que
le projet
de
SCoT
est
arrêté
tel qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération,
2°)
Que
le
projet
arrêté
sera
transmis
pour
avis
aux
personnes
visées
à
l'article
L.122-8
du
code
de
l'urbanisme
et
notamment:
e
Aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
à
l'article
L.
121-4,
e
Aux
communes
et
groupements
de
communes
membres
de
l'établissement
public,
e
À
leur
demande,
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
directement
intéressés
et aux
communes
limitrophes,
e
A
la
commission
prévue à
l'article
L.
112-1-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
lorsqu'il
a
pour
conséquence
une
réduction
des
surfaces
des
zones
agricoles.
DIT
que,
conformément
à
l'article
L.300-2
du
code
de
l'urbanisme,
le
SCoT
arrêté
est
tenu
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
la
communauté
de
communes
Gally-Mauldre,
aux
heures
d'ouverture
habituelles.
Vote
à
l'unanimité.
N°_2014-03/12:
Conventions
arrêtant
les
modalités
de
transfert
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
-
Modification
de
l’annexe
1
à
intervenir
avec
la
commune
de
Maule APPROUVE
le
remplacement
de
l'annexe
1
«conditions
particulières
à
la
convention
arrêtant
les
modalités
de
transfert
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
»
à
la
convention
arrêtant
les
modalités
de
transfert
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
de
la
commune
de
Maule
telle
qu'annexée
au
projet
de
délibération.
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
la
nouvelle
annexe
1
à
la
convention
susvisée.
Vote
à
l'unanimité.
Questions
diverses
La
séance
prend
fin
à
19h45.
Fait
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
le
4
mars
2014
Affiché
le
5
mars
2014