Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 2014 01 30
Compte-Rendu - cr 2014 01 30
Compte-Rendu - 2014 cr 20janv
Compte-Rendu - 2014 cr 17avril
Compte-Rendu - 2014 cr 16dec
Compte-Rendu - 2014 cr 3mars
Compte-Rendu - 2014 cr 20janv
Compte-Rendu - 2014 cr 17avril
Compte-Rendu - 2014 cr 3mars
Compte-Rendu - cr 2014 02 13
Compte-Rendu - cr 2014 09 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2014 09 30)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Jeunesse,
(y
Saint-Nom-la-Bretèche
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
MARDI
30
SEPTEMBRE
2014
A
20H30
L'an
deux
mille
quatorze,
Le
trente
septembre
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vice-président
de
la
communauté
de
communes
Gally-Mauldre.
Présents:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIÏVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Susanna
SALZEDO,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Manuelle
WAJSBLAT,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD),
Bertrand
CHANZY,
Jean-Marie
CHAZAL.
Procurations : Florent
BORON
à
Muriel
DEGAVRE.
Karine
LATOS-MAINA
à Gilles
STUDNIA.
Secrétaire
de
séance
: Christophe
GOETHALS.
Monsieur
le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et
déclare
la séance
ouverte
à 20h30.
A)
Approbation
du
Procès
Verbal
de
la séance
du
24
juin
2014.
Le
Procès
Verbal
de
la séance
du
29
avril
2014
est
approuvé
à
l’unanimité.
ONT
VOTÉ
POUR
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON
représenté
par
Muriel
DEGAVRE,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Susanna
SALZEDO,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Karine
LATOS-MAINA
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Manuelle
WAJSBLAT,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Bertrand
CHANZY,
Jean-Marie
CHAZAL.
B)
Décisions
du
Maire,
en
vertu
de
la délibération
du
29
avril
2014
:
N°23
: Travaux
de
peinture
et
de
menuiseries
extérieures
dans
les
bâtiments
communaux
de
la ville
de
Saint-Nom-la-Bretèche
réalisés
par
la
société
LACOUR
ENTREPRISE
SAS
pour
un montant
de
14
994,60
€
HT.
soit
17
993,52
€
T.T.C
pour
le
lot
n°1,
et
par
la
société
MIROIÏTERIE
CD
pour
un
montant
de
14 646,86
€
HIT.
soit
17
576,23
T.T.C.
N°24:
Avenant
n°1
à
la
souscription
d'une
convention
de
financement
revolving
de
2
200
000
€
auprès
de
la Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
de
Paris
ayant
pour
objet
de
mettre
à
jour
l'ensemble
de
la
convention
afin
de
l'adapter
aux
pratiques
de
marchés
et
aux
nouvelles
exigences
réglementaires. MAIRIE
: 32,
rue
de
la
Fontaine
des Vaux
- 78860
Saint-Nom-la-Bretèche
Téléphone
: 01
30
80
07
00
- Télécopie
: 01
30
56
60
61
- Site
: www.saint-nom-la-breteche.org N°25
:
Fixation
des
tarifs
de
droits
de
voirie
à
l'occasion
de
l'organisation
du
vide-grenier
municipal
du
14
septembre
2014.
N°26
:Modification
des
produits
encaissés
par
la
régie
de
recettes
regroupant
le
restaurant
scolaire,
les
études
du
soir
et
la
garderie
périscolaire.
N°27
:
Convention
du
raccordement
électrique
du
complexe
sportif
(Rue
Charles
de
Gaulle)
avec
ERDF
pour
une
installation
de
consommation
basse
tension
pour
un
montant
de
21
044,51
€
T.T.C.
N°28:
Marché
d'assistance
et
de
maintenance
informatique
de
la
ville
avec
la
société
EXA
INFORMATIQUE. N°29
:Avenant
n°1
au
contrat
d'entretien
des
installations
téléphoniques
de
la
Mairie
et
du
Centre
Culturel. N°30
:Convention
présentée
par
l'association
«
Croix
Rouge
»
pour
la
mise
en
place
d'un
dispositif
de
secours
pendant
la
durée
du
vide-grenier,
dimanche
14
septembre
2014.
N°31
:Réalisation
d'un
emprunt
de
800
000
€
entre
la
commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
et
la
Caisse
Régionale
du
Crédit
Agricole
Mutuel
de
Paris
et
d'Île-de-France
pour
financer
une
partie
des
travaux
de
construction
du
complexe
sportif.
C)
_
Information
au
Conseil
Municipal
:
Présentation
de
la
mission
d'audit
relative
aux
finances
par
la
société
CALIA
Conseil.
D)
Notes
de
Synthèses :
Entendu
les
exposés
des
rapporteurs
et
après
en
avoir
délibéré,
N°
2014-09/59
: Procédure
de
reprise
de
concessions
funéraires
RAPPORTEUR
: Monsieur
le Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
le
lancement
de
la
procédure
de
reprises
administratives
de
concessions
réputées
en
état
d'abandon.
Cette
procédure
se
déroulera
sur
3
ans
à compter
de
la
date
de
l'établissement
du
premier
constat
d'abandon.
Vote
à
l'unanimité.
ONT
VOTÉ
POUR
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON
représenté
par
Muriel
DEGAVRE,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Susanna
SALZEDO,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Karine
LATOS-MAINA
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Manuelle
WAIJSBLAT,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Bertrand
CHANZY,
Jean-Marie
CHAZAL. N°
2014-09/60
:
Modification
de
la
Prime
de
Fonction
et
de
Résultats
(P.F.R.)
:
intégration
du
grade
d’Attaché
Principal
RAPPORTEUR
: Karel
KURZWEIL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ABROGE
la délibération
n°
2013-12/87
abrogeant
la délibération
n°
2011-12/90
et modifiant
le coefficient
maximum
d'attribution
de
la part
liée aux
fonctions,
DÉCIDE
de
modifier,
selon
les
modalités
ci-après
et
dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d’État,
la
prime
de
fonctions
et
de
résultats
aux
agents
relevant
des
grades
suivants
:
P.FR.
— part
liée aux
fonctions
P.FR.
— part
liée aux
résultats
Plafonds
(part
Montant
Montant
|
Montant
Montant
.
Grades
Coef.
Coef.
|,
Coef.
Coef,
|,
fonction
+
part
annuel
de
.
.
individuel
|
annuel
de
on
:
individuel
k
PA
mini
maxi
:
Les
mini.
maxi.
.
résultats)
référence
maxi,
référence
maxi.
Attaché
principal
2500
I
6
15000
1800
0
6
10800
25800
Attaché
territorial
1750
I
6
10500
1600
0
6
9600
20100
Montant
individuel
maximum
=
montant
annuel
de
référence
x coefficient
maximum
Etant
entendu
que
la
prime
de
fonctions
et
de
résultats,
créée
par
le
décret
n°2008-1533
du
22
décembre
2008
se compose
de
deux
parts
cumulables
entre
elles
:
une
part
tenant
compte
des
responsabilités,
du
niveau
d'expertise
et
des
sujétions
spéciales
liées aux
fonctions
exercées,
une
part
tenant
compte
des
résultats
de
la
procédure
d'évaluation
individuelle
prévue
par
la
réglementation
en
vigueur
et
à la
manière
de
servir.
PRÉCISE
que
la
P.FR.
sera
octroyée
aux
agents
non
titulaires
de
droit
public
sur
les
mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
des
grades
de
référence.
PRÉCISE
que
les
critères
pris
en
compte
pour
déterminer
le
niveau
des
fonctions
et
pour
apprécier
les
résultats
obtenus
par
les
agents
seront
les
suivants :
>
La
part
liée
aux
fonctions
Conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
il
a
été
décidé
de
retenir
pour
chaque
grade
et
par
poste
les
coefficients
maximum
suivants
:
Responsable/Chef
de
service
Grades
Postes
Coefficient
maximum
Attaché
Directeur
Général
des
Services
6
et Attaché
Principal
5
Sachant
que
ces
derniers
seront
modulés
en
tenant
compte
:
des
responsabilités
effectives
(encadrement,
responsabilité
juridique
et
financière),
du
niveau
d'expertise
(niveau
initial
d'études
et expérience/ancienneté
dans
le poste
exercé)
des
sujétions
spéciales
liées
aux
fonctions
exercées
(contraintes
horaires
spécifiques
et
de
disponibilité
en
dehors
des
temps
de
travail).
Si l’un
des
agents
occupant
l'un
des
postes
susvisés
devait
être
logé
par
nécessité
absolue
de
service,
le coefficient
maximum
ne
pourra
pas
dépasser
le coefficient
3. >
La
part
liée
aux
résultats
Cette
part
tiendra
compte
de
la
manière
de
servir
au
travers
des
éléments
suivants
appréciés
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'évaluation
individuelle.
Il
a
été
décidé
de
retenir
pour
chaque
grade
et
par
poste
les
coefficients
maximum
suivants
:
Grades
Postes
Coefficient
maximum
Attaché
Directeur
Général
des
Services
6
et Attaché
Principal
Responsable/Chef
de
service
5
sachant
que
ces
derniers
seront
modulés
en
tenant
compte
de
:
e
l'efficacité
dans
l'emploi
et
de
la réalisation
des
objectifs,
e
les
compétences
professionnelles
et
techniques
(respect
des
délais,
rigueur,
autonomie,
qualités
rédactionnelles,
expression
orale...)
e
les
qualités
relationnelles
(tant
avec
sa
hiérarchie,
les
collègues
et
agents
qu'avec
les
administrés)
et
la capacité
à travailler
en
transversalité
e
la
capacité
à
exercer
des
fonctions
d'un
niveau
supérieur
(capacités
managériales
avérées,
sérieux,
implication,
comportement
général...)
PRÉCISE
que
les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
la
P.F.R.
seront
les
suivantes
:
Conformément
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l’ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
:
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
lié
à
une
hospitalisation
y
compris
accident
de
service
et
de
trajet
: la prime
de
fonctions
et
de
résultats
suivra
le sort
du
traitement.
Pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
paternité
ou
adoption:
la
prime
sera
maintenue
intégralement.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie:
la
prime
de
fonctions
et
de
résultats
est
suspendue.
Dans
les
autres
cas,
la
part
du
régime
indemnitaire
liée
aux
résultats
ne
sera
pas
versée
pour
chaque
jour
d'absence
consécutif
ou
non
dès
le
7éme
jour
d'absence
constatée
sur
l’année
de
référence
à
raison
d’1/30éme
par
jour.
PRÉCISE
que
la périodicité
de
versement
de
la P.F.R.
sera
la suivante
:
>
La
part
liée
aux
fonctions
Elle
sera
versée
mensuellement.
>
La
part
liée
aux
résultats
Elle
sera
versée
mensuellement.
Toutefois,
tout
ou
partie
de
la
part
liée
aux
résultats
pourra
être
attribuée
au
titre
d'une
année
sous
la
forme
d’un
versement
exceptionnel,
pouvant
intervenir
une
à
deux
fois
par
an
et
non
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
PRÉCISE
que
la prime
de
fonctions
et
de
résultats
fera
l’objet
d’un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
annuels
de
référence,
les
montants
plafonds
ou
les
coefficients
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
dès
qu'elle
sera
rendue
exécutoire. L'attribution
individuelle
décidée
par
l'autorité
territoriale
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
de
la Ville.
Vote
à 25
voix
pour
et 4
abstentions.
ONT
VOTÉ
POUR:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON
représenté
par
Muriel
DEGAVRE,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Susanna
SALZEDO,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Karine
LATOS-MAINA
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Jean-Marie
CHAZAL. ABSTENTIONS:
Manuelle
WAJSBLAT,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Bertrand
CHANZY. N°
2014-09/61
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Création
de
:
-
[l
emplois
d’Adjoint
d'animation
de
2ème
classe
à temps
non
complet
- 2
emplois
d’Animateur
à temps
non
complet
RAPPORTEUR
: Karel
KURZWEIL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE
la création
:
-
d'un
emploi
d'Adjoint
d'animation
de
2ème
classe
permanent
à temps
non
complet
à
raison
de
28
h
par
semaine
pendant
le temps
scolaire
(soit
22,35/35e
en
temps
de
travail
annualisé).
-
d’un
emploi
d'Adjoint
d'animation
de
2ème
classe
permanent
à temps
non
complet
à
raison
de
|
26
h par
semaine
pendant
le
temps
scolaire
(soit
20,75/35e
en
temps
de
travail
annualisé).
-
d’un
emploi
d'Adjoint
d'animation
de
2ème
classe
permanent
à temps
non
complet
à
raison
de
25
h
par
semaine
pendant
le temps
scolaire
(soit
19,95/35e
en
temps
de
travail
annualisé).
-
d’un
emploi
d'Adjoint
d'animation
de
2ème
classe
permanent
à temps
non
complet
à
raison
de
23
h
par
semaine
pendant
le temps
scolaire
(soit
18,36/35e
en
temps
de
travail
annualisé).
-
de
quatre
emplois
d'Adjoint
d'animation
de
2ème
classe
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
22
h
par
semaine
pendant
le
temps
scolaire
(soit
17,56/35e
en
temps
de
travail
annualisé).
-
de
deux
emplois
d'Adjoint
d'animation
de
2ème
classe
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
20
h
par
semaine
pendant
le
temps
scolaire
(soit
15,96/35e
en
temps
de
travail
annualisé).
-
d’un
emploi
d'Adjoint
d'animation
de
2ème
classe
permanent
à temps
non
complet
à
raison
de
15
h
par
semaine
pendant
le temps
scolaire
(soit
11,97/35e
en
temps
de
travail
annualisé).
-
de
deux
emplois
d'Animateur
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
7h
par
semaine
pendant
le temps
scolaire.
DIT
que
les
postes
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels
conformément à
l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984
en
cas
de
carence
de
candidatures
de
fonctionnaires.
Le
tableau
des
effectifs
est
ainsi
modifié
à
compter
du
rendu
exécutoire
de
la
présente
délibération
:
Filière
: Animation
Cadre
d'emplois
: Adjoints
d'animation
Grade
: Adjoint
d'animation
de
2ème
classe
:
- Ancien
effectif
=
8
dont
7 à temps
non
complet
- Nouvel
effectif
=
19
dont
18
à temps
non
complet Cadre
d'emplois
: Animateur
Grade
: Animateur
territorial
: - Ancien
effectif
=
| à temps
non
complet
- Nouvel
effectif
=
3 à temps
non
complet
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et aux
charges
des
agents
qui
seront
nommés
dans
l'emploi
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
exercice
2014.
Vote
à 25
voix
pour
et
4
abstentions.
ONT
VOTÉ
POUR
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON
représenté
par
Muriel
DEGAVRE,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Susanna
SALZEDO,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Karine
LATOS-MAINA
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Jean-Marie
CHAZAL. ABSTENTIONS:
Manuelle
WAJSBLAT,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Bertrand
CHANZY. N°
2014-09/62
: Motion
de
soutien
à
l’action
de
l'AMF
pour
alerter
solennellement
les
pouvoirs
publics
sur
les
conséquences
de
la
baisse
massive
des
dotations
de
l’État
RAPPORTEUR
: Monsieur
le
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
SOUTIENT
les
demandes
de
l'Association
des
Maires
de
France
:
-
Réexamen
du
plan
de
réduction
des
dotations
de
l’État,
Arrêt
immédiat
des
transferts
de
charges
et
des
mesures
normatives,
sources
d'inflation
de
la
dépense, -
Réunion
d'urgence
d’une
instance
nationale
de
dialogue
et
de
négociation
pour
remettre
à
plat
les
politiques
publiques
nationale
et
européennes
impactant
les
budgets
des
collectivités
locales.
DEMANDE
la
suppression
du
FPIC,
ou
au
minimum
suspension
de
sa
progression
et
début
de
réflexion
concertée
avec
les
représentants
des
élus
locaux
sur
la
refonte
de
la
péréquation
financière
verticale
et
horizontale.
Vote
à
l’unanimité.
ONT
VOTÉ
POUR
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON
représenté
par
Muriel
DEGAVRE,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Susanna
SALZEDO,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Karine
LATOS-MAINA
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Manuelle
WAJSBLAT,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Bertrand
CHANZY,
Jean-Marie
CHAZAL.
N°
2014-09/63
: Taxe
Communale
sur
la
Consommation
Finale
d’Électricité
RAPPORTEUR
: Axel
FAIVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE
que
le
coefficient
multiplicateur
unique
de
la
taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité
est
fixé
à 8,50.
CHARGE
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Vote
à 25
voix
pour
et
4
voix
contre. ONT._VOTÉ
POUR:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON
représenté
par
Muriel
DEGAVRE,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Susanna
SALZEDO,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Karine
LATOS-MAINA
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Jean-Marie
CHAZAL. ONT
VOTÉ
CONTRE
: Manuelle
WAJSBLAT,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Bertrand
CHANZY. N°
2014-09/64
: Subvention
d'équipement
au
Conservatoire
de
Musique
et
de
Danse
RAPPORTEUR
: Axel
FAIVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE
d'allouer
au
Conservatoire
de
Musique
et
de
Danse
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
une
subvention
d'équipement
d'un
montant
de
5000
€
destinée
à
Pacquisition
d'instruments
de
musique
nécessaires
à
l'animation
de
séances
d'initiation
à
différents
instruments
de
musique
pour
les
enfants
de
l’école
élémentaire
Pasteur
;
DIT
que
les
crédits
sont
ouverts
au
budget
2014,
sur
l’opération
501
de
la section
d'investissement.
Vote
à 25
voix
pour
et
4
abstentions.
ONT
VOTÉ
POUR:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON
représenté
par
Muriel
DEGAVRE,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Susanna
SALZEDO),
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Karine
LATOS-MAINA
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Jean-Marie
CHAZAL. ABSTENTIONS
:
Manuelle
WAJSBLAT,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Bertrand
CHANZY. N°
2014-09/65
: Tarification
2014/2015
de
«
l'Espace
Jeunes
»
RAPPORTEUR
: Thomas
BATIGNE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
FIXE
le
montant
de
l'adhésion
pour
l’année
scolaire
2014/2015
à
25€. Vote
à 25
voix
pour
et
4
abstentions.
ONT
VOTÉ
POUR:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON
représenté
par
Muriel
DEGAVRE,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Susanna
SALZEDO),
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Karine
LATOS-MAINA
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Jean-Marie
CHAZAL. ABSTENTIONS:
Manuelle
WAÏSBLAT,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Bertrand
CHANZY.
‘ N°
2014-09/66
: Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
gaz
naturel
coordonné
par
le
syndicat
d'énergie
des
Yvelines
RAPPORTEUR
: Gérard
PARFAIT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
d'achat
de
gaz
naturel
du
Syndicat
d’Énergie
des
Yvelines.
APPROUVYE
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
gaz
naturel
coordonné
par
le Syndicat
d'Energie
des
Yvelines.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. APPROUVE
la participation
financière
(calculée
suivant
la formule
définie
dans
l'acte
constitutif
susvisé)
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
et d'imputer
ces
dépenses
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant.
DONNE
MANDAT
au
Président
du
Syndicat
d'Énergie
des
Yvelines
pour
signer
et
notifier
les
marchés
ou
accords-cadres
dont
la commune
de
Saint-Nom-la
Bretèche
sera
partie
prenante.
DÉCIDE
de
s'engager
à exécuter,
avec
la ou
les
entreprises
retenues,
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la commune
de
Saint
Nom
la Bretèche
est
partie
prenante,
et
régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés.
Vote
à l'unanimité,
ONT
VOTÉ
POUR:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON
représenté
par
Muriel
DEGAVRE,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Susanna
SALZEDO),
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Karine
LATOS-MAINA
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Manuelle
WAJSBLAT,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Bertrand
CHANZY,
Jean-Marie
CHAZAL.
N°
2014-09/67:
Attribution
du
lot
n°10
peinture
Construction
du
complexe
sportif
Autorisation
donnée
à
M,
Le
Maire
pour
signer
RAPPORTEUR
: Gérard
PARFAÏT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ATTRIBUE
le
lot
10:
Peinture
à
FLIPO
Entreprise
pour
un
montant
de
45
755,40
€
HT
(en
retenant
la solution
de
base
et
les
options
| et
2:
Solution
de
base
:
41
000,00
€
HT
À
Option
n°1:
5
662,80
€
HT
(revêtement
protecteur
anti-graffiti
sur
la matrice
extérieure)
Option
n°2
: -907,40
€
HT
(peinture
glycérophtalique
brillante
sur
les
ouvrages
métalliques
:
portes
de
stockage)
Soit
un
total
de
3
967
095,37
€
HT.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
correspondant.
Vote
à
l’unanimité.
ONT
VOTÉ
POUR:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Syivie
SORMAIL,
Florent
BORON
représenté
par
Muriel
DEGAVRE,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
8 Susanna
SALZEDO,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Karine
LATOS-MAINA
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Manuelle
WAJSBLAT,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Bertrand
CHANZY,
Jean-Marie
CHAZAL.
N°
2014-09/68:
Avenants
relatifs
à
la
modification
du
Cahier
des
Charges
Administratives
Particulières
Construction
du
complexe
sportif
Autorisation
donnée
à
M.
le
Maire
pour
signer
RAPPORTEUR
: Gérard
PARFAIT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
avenants
:
- lot
| : Fondations-Gros
Œuvre
: MOLINARO
SARL
l'avenant
n°
2
- lot
2
: Charpentes
mixte
bois/acier
: HASS
WEISROCK
l'avenant
n°
2
- lot 3
: Couverture
étanchéité
: DBS
l'avenant
n°l
- lot
4
: Bardage
isolation
par
l'extérieur
: CRUARD
l'avenant
n°
- lot
5
: Menuiseries
extérieures
aluminium
: AVA
l'avenant
n°
2
- lot
6
: Métallerie
: METALLERIE
CONCHOISE
l'avenant
n°
- lot
7
: Menuiseries
intérieures
doublage
- plafonds
suspendus
: NORMEN
l'avenant
n°|
- lot
8 :
Sols
carrelage-faïence
: LEDOUX
CARRELAGE
l'avenant
n°|
- lot
9
: Sols
sportifs
: ST
GROUPE
l'avenant
n°l
- lot
11
: Équipements
sportifs
et vestiaire
s:
NOUANSPORT
l'avenant
n°|
- lot
12
: Plomberie-chauffage-ventilation
: TONON
l'avenant
n°
2
- lot
13
: Électricité
courants
faibles-courants
forts
: SNEP
l'avenant
n°1
- lot
14
: VRD
: EUROVIA
l'avenant
n°|
Concernant
la
substitution
du
Cahier
des
Charges
Administratives
Particulières
de
la construction
du
complexe
sportif
et à effectuer
toutes
les-démarches
relatives
à ce
dossier.
Vote
à
l'unanimité.
ONT
VOTÉ
POUR:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON
représenté
par
Muriel
DEGAVRE,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Susanna
SALZEDO,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Karine
LATOS-MAINA
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Manuelle
WAJSBLAT,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Bertrand
CHANZY,
Jean-Marie
CHAZAL.
N°
2014-14/69
: Exonération
des
pénalités
marché
N°
201307MA0I
Création
d’une
aire
de
jeux
Les
Sociétés
ECOGOM
et
COALA
RAPPORTEUR
: Gérard
PARFAIT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVYE
d'exonérer
totalement
les
entrepreneurs
ECOGOM
ET
COALA
des
pénalités
de
retard.
Vote
à
l'unanimité.
ONT
VOTÉ
POUR:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON
représenté
par
Muriel
DEGAVRE,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Susanna
SALZEDO),
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Karine
LATOS-MAINA
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS, Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Manuelle
WAJSBLAT,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Bertrand
CHANZY,
Jean-Marie
CHAZAL.
N°
2014-09/70
: Rapport
d’activité
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Développement
de
la
Communication
(SIDECOM)
- Exercice
2013
RAPPORTEUR
: Christophe
GOETHALS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l'exercice
2013
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Développement
de
la Communication
;
N°
2014-09/71
: Rapport
d’activités
du
Syndicat
Mixte
d'Études
pour
la Réouverture
de
la
Grande
Ceinture
(SMERGC)
- Exercice
2013
RAPPORTEUR
: Gérard
PARFAIT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l'exercice
2013
du
Syndicat
Mixte
d'Études
pour
la
Réouverture
de
la Grande
Ceinture
;
N°
2014-09/72:
Rapport
d’activités
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
du
Val
de
Gally
Ouest
(SIAVGO)-
Exercice
2013
RAPPORTEUR
: Bertrand
CHANZY
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l'exercice
2013
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
du
Val
de
Gally
Ouest
;
N°
2014-09/73
: Rapport
d’activités
du
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d'Eau
Potable
de
la
Région
de
Feucherolles
(SIAEP)
- Exercice
2013
RAPPORTEUR
: Bertrand
CHANZY
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l'exercice
2013
du
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d'Eau
Potable
de
la Région
de
Feucherolles
;
N°
2014-09/74
: Organisation
du
temps
scolaire
RAPPORTEUR
: Monsieur
le
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DEMANDE
de
revoir
le
mode
d'organisation
des
concertations
avec
les
enseignants
afin
qu’elles
se
déroulent
partout
en
dehors
des
heures
scolaires
des
enfants.
Il
est
attendu
de
l'État
qu'il
assume
ses
responsabilités
au
regard
du
temps
scolaire.
DEMANDE
de
transformer
le fonds
d'amorçage
en
un
fonds
pérenne
et de
réévaluer
son
montant
au
regard
du
coût
de
mise
en
œuvre
de
la
réforme
pour
les
communes,
stabilisant
ainsi
sa
participation
au
financement
de
la
réforme.
Vote à
l'unanimité.
ONT
VOTÉ
POUR:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON
représenté
par
Muriel
DEGAVRE,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Susanna
SALZEDO,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Karine
LATOS-MAINA
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Manuelle
WAJSBLAT,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Bertrand
CHANZY,
Jean-Marie
CHAZAL.
10 E)
Questions
diverses
La
séance
prend
fin
à 22h30.
Fait
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
le 03
octobre
2014.
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vice-président
de
la communauté
de
communes
Gally-Mauldre,
Affiché
le 04
octobre
2014.
11