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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026.025 Convention de Mise A DISPOSITION DE L Accord Cadre Materiels Bureautiques Neufs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE CRAPONNE
Département du Rhône
DECISION N°2026.025
CONVENTION ACCORD-CADRE « FOURNITURE DE MATERIEL MICRO-
INFORMATIQUE BUREAUTIQUE POUR LES ADHERENTS DE LA CANUT »
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122-22 :
Vu la délibération du conseil municipal n° 22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation d’attributions du Conseil municipal à Madame le Maire :
Vu l'arrêté n° 2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien Girardet, 5ème Adjoint ;
Vu l'adhésion à la centrale d'achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms dénommée « CANUT »:
Vu la convention de mise à disposition de l'accord-cadre « FOURNITURE DE MATERIEL MICRO-
INFORMATIQUE BUREAUTIQUE POUR LES ADHERENTS DE LA CANUT » :
Considérant que la CANUT peut mettre à disposition de la collectivité un marché de fourniture d'achat
de matériels bureautiques neufs jusqu'au 25 avril 2028.
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer la convention de mise à disposition de l'accord-cadre « FOURNITURE DE MATERIEL MICRO-INFORMATIQUE BUREAUTIQUE POUR LES ADHERENTS DE LA CANUT ».
ARTICLE 2: il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable du SGC de CALUIRE sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à CrapBnne, le 12.03.2026
Transmise en Préfecture le :
Aix ressources
finances
Notifiée le :
Publiée le :
Commune de Craponne — Décision N° 2026-025
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260312-2026-025-CC
Date de télétransmission : 13/03/2026
Date de réception préfecture : 13/03/2026
13/03/26
13/03/26
17/04/26