Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 040 214001331 20250701 DELIB09 52 25 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 040 214001331 20250701 DELIB10 53 25 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 040 214001331 20230413 DELIB11 44 2023 DE 1
Déliberation - 99 DE 040 214001331 20250701 DELIB06 49 25 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 040 214001331 20250701 DELIB07 50 25 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 040 214001331 20250701 DELIB03 46 25 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 040 214001331 20250701 DELIB18 61 25 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 040 214001331 20250701 DELIB19 62 25 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 040 214001331 20250702 DELIB11 54 2025 DE 1
Déliberation - 99 DE 040 214001331 20250701 DELIB08 51 25 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 040 214001331 20250701 DELIB11 54 25 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 040 214001331 20250701 DELIB11 54 25 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE:
Reçu.en
préfecture.le
04/07/2025
Ra
N
CORSEIL
MCREÉER
DE
LA
COMM
-20250701-DELIBt+_54_25-DE
LANDES
RS
—
Séance
du
1i'
Juillet
2025
Afférents
En
Qui
ont
pris
il
i
art
à 1
Municipal
Na
PRES
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
lier
Juillet
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
29
28
23
la
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Date
dela
convocation
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie
de
Labenne,
sous
la
présidence
de
Mme
23/06/2025
Stéphanie
CHESSOUX,
Maire.
Date
d’affichage
23/06/2025
Présents
:
tous
les
membres
à
l’exception
de
HIRIGOYEN
Philippe,
DUBOS
Christelle,
PELLETIER
Mathieu,
SALLABERRY
Muriel,
DARRIBERE
Patrick
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
FRACCHETTI
Bernard,
CHESSOUX
Stéphanie,
PETITJEAN
Jérôme,
RONDET
Chantal
et DELPUECH
Jean-Luc.
Absent(s)
excusé(s)
:
LAPENU
Marie-José,
ETCHEVERRY
Anne,
CHAVES
Jonathan,
BELLOCQ
Aurélien,
TAUZIN
Marie-France.
Secrétaire
de
séance
: FRACCHETTI
Bernard
2025-07-01-11/54
Acquisition
gracieuse
Sarrau
rue
de
Sempouy
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la propriété
de
personnes
publiques,
Considérant
l’intérêt
général
de
poursuivre
l’aménagement
de
la rue
de
Sempou
Vu
l’accord
commun
signé
le
14
mai
2025
de
la promesse
de
vente
entre
ED
et
la Commune
de
Labenne,
Le
Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
-
D’ACCEPTER
la
cession
gracieuse
à
son
profit
de
la
parcelle
AI
540
d’une
superficie
de
73
m2
sue de le propice ce CD
4
2
7 nc de
Sempouy
à Labenne.
-
DE
S'ENGAGER
à prendre
en
charge
les
frais
afférents
de
l’acte
notarié.
-
DE
DONNE
POUVOIR
à Madame
la Maire
pour
signer
les
actes
afférents.
-
D’AUTORISER
la
rétrocession
de
ladite
parcelle
dans
le
Domaine
Public
de
la
commune
pour
intégration
dans
le domaine
communautaire.
A
Labenne,
le 2 Juillet
2025
IPN
— Bernard
FR
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
0W07/2025
Et
publication
et/ou
notification
le
oW07/2025