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Arrêté - 108.09.04 D118 rue du Colonel Rabier MERLOT TP
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 108.09.04 D118 rue du Colonel Rabier MERLOT TP)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
HERTÈR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NIEVRE c DP / 2025 /03/ 108
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE ÊTÉ
COSNE-COURS-SUR-LOIRE ARRÈTE DU MAIRE
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
07 mars 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment ses articles L 2212-2, L 2 213-1 et suivants,
CIRCULATION VU la demande de travaux sur la D118 — rue du Colonel Rabier, Et qui sera réalisée par l’entreprise MERLOT TP
STATIONNEMENT
CONSIDERANT que cette opération ne peut se réaliser,
sans modification des dispositions actuelles du stationnement et
de la circulation,
D118 — rue du Colonel . . ;
Rabier CONSIDERANT qu'il y a lieu de préserver la sécurité
Publique
ARRETE
ARTICLE 01 : Du lundi 07 avril 2025 au mercredi 09 avril 2025, l’entreprise MERLOT TP est autorisée à
effectuer des travaux sur ouvrages existants sur la D118 - rue du Colonel Rabier.
ARTICLE 02 : Du lundi 17 avril 2025 au mercredi 09 avril 2025, la circulation et le stationnement ne seront pas interdits.
ARTICLE 03 : Dorénavant toutes demandes d’arrêté qui ne sera pas demandé 10 jours avant ne sera plus autorisé.
ARTICLE 04 : L’entreprise MERLOT TP mettra en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci-avant, et devra en assurer la surveillance, pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 05 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 06 : Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif,
soit gracieux auprès de mes services, soit hiérarchique auprès de Monsieur le préfet, dans les deux mois
suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon,
également dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la
réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme de deux
mois valant rejet implicite. Le Tribunal administratif peut être saisi via le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 07 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Gendarmerie, Madame la
Directrice des Services Généraux Municipaux, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux
et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Cosne, ainsi qu’au Service du
Pôle de Santé de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ