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Déliberation - Deliberations 01.2026
Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Najac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 01.2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Villefranche-de-Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 28 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, Maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Quorum : 8
Date de la convocation : le 15 janvier 2026
Date d'affichage : le 15 janvier 2026
Étaient présents M. et Mmes les Conseillers Municipaux : Alain ANDRIEU, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Laurence MILLIAT, Charles POUX, Jean Régis SOUVIGNET. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : Isabelle BARRES à Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL à Laurence MILLIAT et Virginie LE FLOCH à Pierre-Jean BARTHEYE. Absent excusé : Claude RABAYROL.
Absents : Mathieu LAROUSSINIE et Rémi MAZIERES.
Secrétaires de séance : Laurence MILLIAT et Jean Régis SOUVIGNET.
N°_1/2026 -— Objet: Vote des budgets primitifs 2026 : Budget principal Commune et budgets annexes de l’ Assainissement, Camping, VVF Villages, Mergieux, Lotissement 1 et Lotissement 2
Monsieur le Maire présente et fait lecture, avec Madame Marion COUDERC, agent administratif en charge des finances, des différents chapitres des budgets primitifs 2026.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ces projets de budgets.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
DECIDE
- D’approuve le Budget Primitif Principal de la Commune pour l’exercice 2026 arrêté aux sommes de la balance qui figure en annexe de la présente délibération, aussi compte tenu que ce budget est en M57, la fongibilité des crédits est approuvée pour 7.5 %,
Mod. 540330 - 34/22 Fabrèque
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20260128-12026D-DE
Reçu le 30/01/2026 - D’approuve le Budget Primitif Annexe Assainissement pour l’exercice 2026 arrêté aux sommes de la balance qui figure en annexe de la présente délibération,
- D’approuve le Budget Primitif Annexe du Camping pour l’exercice 2026 arrêté aux sommes de la balance qui figure en annexe de la présente délibération,
- D’approuve le Budget Primitif Annexe VVF Villages pour l’exercice 2026 arrêté aux sommes de la balance qui figure en annexe de la présente délibération, aussi compte tenu que ce budget annexe est en M57, la fongibilité des crédits est approuvée pour 7.5 %,
- D’approuve le Budget Primitif Annexe Mergieux pour l’exercice 2026 arrêté aux sommes de la balance qui figure en annexe de la présente délibération, aussi compte tenu que ce budget annexe est en MS7, la fongibilité des crédits est approuvée pour 7.5 %,
- _ D’approuve le Budget Primitif Annexe Lotissement 1 pour l’exercice 2026 arrêté aux sommes de la balance qui figure en annexe de la présente délibération, aussi compte tenu que ce budget annexe est en M57, la fongibilité des crédits est approuvée pour 7.5 %,
- D’approuve le Budget Primitif Annexe Lotissement 2 pour l’exercice 2026 arrêté aux sommes de la balance qui figure en annexe de la présente délibération, aussi compte tenu que ce budget annexe est en MS7, la fongibilité des crédits est approuvée pour 7.5 %.
Adopte à l’unanimité des membres présents et représentés.
M. Le Maire,
Gilbert BLANC.
Mod. 540330 - 04/22 Fobrèque IMPRIMVERT. 7
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Villefranche-de-Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 28 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, Maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Quorum : 8
Date de la convocation : le 15 janvier 2026
Date d'affichage : le 15 janvier 2026 Fr
Etaient présents M. et Mmes les Conseillers Municipaux : Alain ANDRIEU, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Laurence MILLIAT, Charles POUX, Jean Régis SOUVIGNET. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : Isabelle BARRES à Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL à Laurence MILLIAT et Virginie LE FLOCH à Pierre-Jean BARTHEYE. Absent excusé : Claude RABAYROL.
Absents : Mathieu LAROUSSINIE et Rémi MAZIERES.
Secrétaires de séance : Laurence MILLIAT et Jean Régis SOUVIGNET.
N° 2/2026 -— Objet : Vote du plafond de l’avance de trésorerie autorisée depuis le budget communal sur celui de l’assainissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Afin d’assurer le bon fonctionnement de l’exercice comptable 2026 du budget annexe de l’assainissement qui dispose de l'autonomie budgétaire, il convient dès à présent que le Conseil autorise une avance de trésorerie et en déterminer le plafond.
Cette avance permettra au comptable public, qui agira sur autorisation du Maire délivrée par certificat en cas de besoin seulement, de basculer par ordre de paiement des liquidités nécessaires depuis le Budget communal sur le Budget annexe de l’assainissement afin de pouvoir régler toutes les dépenses réelles afférentes à ce dernier.
Le remboursement total de l’avance mobilisée devra se faire dès que possible. Les encaissements attendus des taxes d’assainissement 2025 nous le permettront.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal :
Mod. 540330 - 04/22
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20260128-22026D-DE
Reçu le 29/01/2026 DECIDE
D’autoriser l’avance de trésorerie consentie depuis le Budget communal vers le Budget assainissement pour un montant plafond de 40 000,00 € pour l'exercice comptable 2026.
Adopte à l'unanimité des membres présents et représentés.
M. Le Maire,
Gilbert BLANC.
Mod. 540330 04/22 Fabrèque IMPRIM'VERT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Avevron
Arrondissement de Villefranche-de-Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 28 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, Maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Quorum : 8
Date de la convocation : le 15 janvier 2026
Date d'affichage : le 15 janvier 2026 Fr
Etaient présents M. et Mmes les Conseillers Municipaux : Alain ANDRIEU, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Laurence MILLIAT, Charles POUX, Jean Régis SOUVIGNET. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : Isabelle BARRES à Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL à Laurence MILLIAT et Virginie LE FLOCH à Pierre-Jean BARTHEYE. Absent excusé : Claude RABAYROL.
Absents : Mathieu LAROUSSINIE et Rémi MAZIERES.
Secrétaires de séance : Laurence MILLIAT et Jean Régis SOUVIGNET.
N°3/2026 — Objet : Plan de financement prévisionnel pour la rénovation thermique du bâtiment communal de Lapeyrade et de la salle des fêtes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions de l’article L.1111-10 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant la participation minimale au financement du maître d'ouvrage,
Vu l’article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les
fonds de concours,
Vu le Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique pour le PETR Centre Ouest Aveyron,
Vu le Contrat Territorial Occitanie 2022-2028,
Vu la délibération du Conseil communautaire d'Ouest Aveyron Communauté n° 2021-061 en date du 16 décembre 2021 adoptant le règlement de fonds de concours pour la période 2021-2026,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 14-2024 en date du 29 février 2024,
540330 - 04/22 labellisee IMPRIM'VERT®
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20260128-32026D-DE
Reçu le 29/01/2026 Vu la sélection d’une équipe de maitrise d'œuvre en septembre 2024, dédié au projet,
Vu la présentation de l’équipe de maitrise d'œuvre du Projet en date du 13 mai 2025,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 37/2025 en date du 19 juin 2025,
Vu les décisions du Maire n° 5-2025 en date du 22 octobre 2025, n° 6-2025 en date du 25 novembre 2025, n° 7-2025 en date du 24 novembre 2025 et n° 1-2026 en date du 20 janvier 2026 attribuant les différents lots du marché public,
Ce projet est étroitement lié au projet de réseau de chaleur dont a déjà pu débattre le Conseil. Cette vaste opération concernant plusieurs bâtiments d’un même quartier, communaux comme particuliers, selon les décisions prises, ne sera réalisable sur ces deux bâtiments que si des travaux de rénovation énergétique et d’adaptation sont entrepris.
Monsieur le Maire présente le récapitulatif du coût des projets ainsi que les plans de financement actualisés après consultation des différentes entreprises et attribution des lots dans le cadre du marché public :
Coût prévisionnel des travaux sur la salle des fêtes :
+ Présentation du coût projet :
Cout travaux | 121 915,95 ENT
ingénierie _| 18 070,99 EHT
Aléas 4 000,00 EHT
e Présentation du plan de financement :
Taux ur
Financeurs Disposhit Dépenses éligibles ut dépense Financement éigbe
Fonds d'accélération
de La transition
écotogique dans Les Cout projet renttoires citiond vert | _ présents 161638.79€HT | 143 986,94 EHT | 10,96% | 1578155 € 10,56%
Etat PCAET (arrêté en date 51058.26€
du 09/07/2025)
Fonds vert, DETR DSL | Cout projet
ou Are - demande actualisé st | 159966,94 €EHT | 139 986,94 CHT | 25,20K | 35276,71EÈ 24,5%
2026 hors aiéas
Rénovation
énergétique des Dépenses
| Région bétimemspubies | dédiéesil | er | saint | 25% 28083 € 19,5% (ERP) pour une performance
meilleure performance | énergétique
énergétique
H 2,7 Fonds de soutien . Déparement suxtemioies Cout projet 143966,S4 EHT | 143 566,94 EHT 25% 25967 € 25,0%
Autafinencement 28879 € 20,06%
TOTALCOUT PROJET 143 986,94 E HT 100%
Mod. 540330 - 04/22 IMPRIM'VERT Coût prévisionnel des travaux sur l’immeuble de Lapevyrade :
e Présentation du coût projet :
Cout travaux |597 540,71 €HT
Ingénierie _| 61 210,97 EHT
Akas 10 000,00 EHT
e Présentation du plan de financement :
Financeurs Dispositif Dépenses éligibles Dépemes dépense Finencement justifiables
éügble
Fonds d'accélération
ce la transition
écobgique dans les Cout pret 750 106% | 7329790 4 tenritüres cit fond vert | présenté 736,21€CHT | 668 75168 CHT 0 297,90 € 0,6%
Etat PCAETjarrêté en date 205 048,236 30,7%
du0S/07/2025)
Fonds vert, DETR, DSL | Cout proet
ou autre - demande actualséet | 65875166 CHT | 655 75168 CHT 20% 131750€ 139.7
2026 hors aléas
Dépenses par
logement
Blhoneë 23 à 40 000
SAV IOpOM A 2276180 227619€ 30% 60000€ a 0% déc
eestetique pot
Dispositif d'aide su come # pos
L c let RSS
sy ee = 0. Région Gta ä Bonication 70000 € 20,5%
vocation socisle patrimoniale
paionnées 3
10 000 90846 € 80846 € 29% 10000 € 193%
€HT/ogemen
pour5
logements
Cout travaux 30%
tranche 1
378 880 CT 378880 CHT |plafonné à| 60 000.00€ av Logenantser 1e ent +
#2.8Poltiqe ee 60000 €
Département | départementals de 120 000,00 € 18
l'habitat Cou travaux 30% tanche 2
3F7152ŒHT 337152€HT |plafonné à| 600D0.00€ 84 genets# ae nse
1e comm 60000 €
Ouest Ave: t VO| pondsdeconcous | CPE | esmzs2qr | esszs2œr | 142 sac 14,0%
Communauté basslèss
Autofirancement 180 059€ 27%
TOTAL COUT PROET 668 78168 CHT 100%
Coût prévisionnel des travaux global sur la salle des fêtes et l’immeuble de Lapeyrade :
e Présentation du coût projet global :
Cout travaux | 719 456,66 EHT
ingénierie _| 79 281,97 EHT
Alas 14 000,00 EHT
Mod. 540330 - "4/22 Présentation du plan de financement global :
Taux sur
Financeurs Dispositif Dépensesétigbles Diponre dépense Fissncement justüfables
éüigble
Fonds d'accélération
de la transition
écologique dans les ait prôet
territoires dit fond vert . . | 912375,00€HT | 812738,63CHT | 10.96% | 89079,45€ PCAET (arrété endote | P'ÉSSNE Etat du 09/07/2025) - Sstte 256 106,50 € | 3151%
desfätes + Laeyrade
Fonds vent, DETR DSIL| Cout prokt
ou sutre - demande actualiséet | 798738,63€HT | 798 738,63 €HT 21% 167 027,05 €
2026 hors sléss
Rénovation
énergétique des :
bôtiments publics nr ; L
{ERP) pour une 11222 € 112222€ 25% 28 053 €
meñleure performance performance
énergétique -Sate | *erétique destètes
Dépenses par
logement
piafonnées à
40 000
Région HTfbgement | 237619€ 227619€ 3% | éocooe | 96052.94€ | 12,1% étiquette
Dispositif d'oideau | énergétique
logementcommunsiet| projet classe
intercommunal à Ajpours
vocation socisk- bgements
Laneyrade Bonfication
patrimoniale
plafonnées à
10000 90 845 EHT 90 845 €HT 20% | 10000€HT
€HT/ogement
pours
bgements
Cout traeux
tranche 1
378879,53CHT | 378879,53€HT | 16% | 60000,00€ #2. 8 Politique Res lente
départementate de AE°a3
. lhabitat-Lapeyade | uttrveux Département tranche 2 155996,74€ | 19,2% 337152,35€HT | 337152,35€HT | 18% | 60000,00€ Demnsnie Ne
7 + CORMEERS
# 2.7 Fonds de soutien
auxærritoires- Safe | Coutproiet | 143966,S4€HT | 143 966,94 EHT 25% 35 996,74 €
desfëtes
el rs Coutprojer | 812738,63€Hr | 812738.63eHT | 12% 25.664,00 € 115%
Autofinancement 208 918,45 € 25,7%
TOTAL COUT PROJET 812 738,63 CHT 100%
Ces plans de financement sont présentés à titre
subventions dans le cadre des travaux à mener.
indicatif en vue d'effectuer les demandes de
Le Conseil, après exposé des éléments ci-dessus :
DECIDE
D’approuver l’opération et les plans de financement prévisionnels proposés,
plan de financement afin de poursuivre le développement de l’opération,
Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue
D'autoriser M. le Maire à solliciter l’ensemble des co-financeurs identifiés dans le e D’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Adopte à l'unanimité des membres présents et représentés.
M. Le Maire,
Gilbert BLANC.
Mod. 540330 - 64/22 Fabrègue RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Villefranche-de-Rouergue
Commune de Naïjac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 28 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, Maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Quorum : 8
Date de la convocation : le 15 janvier 2026
Date d'affichage : le 15 janvier 2026 F
Étaient présents M. et Mmes les Conseillers Municipaux : Alain ANDRIEU, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Laurence MILLIAT, Charles POUX, Jean Régis SOUVIGNET. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : Isabelle BARRES à Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL à Laurence MILLIAT et Virginie LE FLOCH à Pierre-Jean BARTHEYE. Absent excusé : Claude RABAYROL.
Absents : Mathieu LAROUSSINIE et Rémi MAZIERES.
Secrétaires de séance : Laurence MILLIAT et Jean Régis SOUVIGNET.
N°4/2026 - Objet : Plan de financement prévisionnel pour la rénovation thermique du bâtiment communal de Lapeyrade
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions de l’article L.1111-10 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant la participation minimale au financement du maître d'ouvrage,
Vu l'article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les
fonds de concours,
Vu le Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique pour le PETR Centre Ouest Aveyron,
Vu le Contrat Territorial Occitanie 2022-2028,
Vu la délibération du Conseil communautaire d'Ouest Aveyron Communauté n° 2021-061 en date du 16 décembre 2021 adoptant le règlement de fonds de concours pour la période 2021-2026,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 14-2024 en date du 29 février 2024,
Vu la sélection d’une équipe de maitrise d'œuvre en septembre 2024, dédié au projet, 25
Mod. 540330 - (4/22 Fabrèque IMPRIM'VERT
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20260128-42026D-DE
Reçu le 29/01/2026 Vu la présentation de l’équipe de maitrise d'œuvre du Projet en date du 13 mai 2025,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 37/2025 en date du 19 juin 2025,
Vu les décisions du Maire n° 5-2025 en date du 22 octobre 2025, n° 6-2025 en date du 25
novembre 2025, n° 7-2025 en date du 24 novembre 2025 et n° 1-2026 en date du 20 janvier
2026 attribuant les différents lots du marché public,
Ce projet est étroitement lié au projet de réseau de chaleur dont a déjà pu débattre le Conseil. Cette vaste opération concernant plusieurs bâtiments d’un même quartier, communaux comme particuliers, selon les décisions prises, ne sera réalisable sur ces deux bâtiments que si des travaux de rénovation énergétique et d’adaptation sont entrepris.
Monsieur le Maire présente le récapitulatif du coût du projet ainsi que le plan de financement actualisé après consultation des différentes entreprises et attribution des lots dans le cadre du marché public :
e Présentation du coût projet :
Couttravaux | 597 540,71 EHT
ingénierie _| 61210,97 EHT
Aléas 10 000,00 EHT
e Présentation du plan de financement :
Tsux sur
Financeurs Dispositif Dépenses éüigbles $ dépense Financement juséfisbles :
éügbte
Fonds d'accélération
de la transiton
écongque dans les Cent pret
21CHT | 66875 CHT | 1056% | 7329790 æ% terditoires dt fond vert présenté lies 168 3 277.20 1
Etat PCAET {arrété en date 205 048.23 € 30,7%
du0S/07/2025)
Fonds vert, DETR, DSL | Cout projet
ou autre - demande actuniséet | 65873168 CHT | 668 75168 CHT 20% 131750€ 2,7%
2026 hors aièas
Dépenses par
logement
Piscrmé es à 40 GEO
tee 227419€ 227619È 30% 60000 € avs tien
Chats PétaQgue GEO EET
Dispositif d'aide au chassr A qours
. bgemen communalet | nets Région imterc, ui Bondfkation 70090 € 10,5%
vocation spcisle patéimoriate
phtonrées à
10 000 90846 € S0845€ 20% 10000 € 15
CHi/iogemert
pour 5
logements
Cout travaux 30%
tanche 1
378 880 ET 378880€HT |platonné à| €0 00000€ saw Lames 19 m4 +
42.8Poitique aura 60000 €
Dépæ dépar ke de 120 090.00 € 1
Ühabitat Cout travaux 3%
tranche 2
337 152 CHT 337152CHT |platonné à] 60 000,00€ 30% tgemets arme
rscoTeurs 60 000 €
Ouest Aveyron Cout prqet Fonds de 58 752 CT 658 T “ S3664C 05 té s de concours sas am 782 CH LA. 664 Ja.
Auofinancement 180 039 € 27%
TOTAL COUT PROET @68 75L6E8 CHT 100%
Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée AMPRIM'VERT* Ce plan de financement est présenté à titre indicatif en vue d’effectuer les demandes de subventions dans le cadre des travaux à mener.
Le Conseil, après exposé des éléments ci-dessus :
DECIDE
e D’approuver l’opération et le plan de financement prévisionnel proposé,
e D’autoriser M. le Maire à solliciter l’ensemble des co-financeurs identifiés dans le plan de financement afin de poursuivre le développement de l’opération,
e D’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Adopte à l’unanimité des membres présents et représentés.
M. Le Maire,
Gilbert BLANC.
@ 2€ NE
SÉE,. "Nan
Mod. 540330 -04/22 fabrèque Entreprise IMPRIMVERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE. EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Avevron
Arrondissement de Villefranche-de-Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 28 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, Maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Quorum : 8
Date de la convocation : le 15 janvier 2026
Date d'affichage : le 15 janvier 2026
Étaient présents M. et Mmes les Conseillers Municipaux : Alain ANDRIEU, Pierre-Jean
BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Laurence MILLIAT, Charles POUX, Jean Régis SOUVIGNET. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration: Isabelle BARRES à Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL à Laurence MILLIAT et Virginie LE FLOCH à Pierre-Jean BARTHEYE. Absent excusé : Claude RABAYROL.
Absents : Mathieu LAROUSSINIE et Rémi MAZIERES.
Secrétaires de séance : Laurence MILLIAT et Jean Régis SOUVIGNET.
N°5/2026 — Objet : Plan de financement prévisionnel pour la rénovation thermique de la salle des fêtes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions de l’article L.1111-10 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant la participation minimale au financement du maître d'ouvrage,
Vu l’article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les
fonds de concours,
Vu le Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique pour le PETR Centre Ouest Aveyron,
Vu le Contrat Territorial Occitanie 2022-2028,
Vu la délibération du Conseil communautaire d'Ouest Aveyron Communauté n° 2021-061 en date du 16 décembre 2021 adoptant le règlement de fonds de concours pour la période 2021-2026,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 14-2024 en date du 29 février 2024,
Mod. 540330 - 94/22 IMPRIM'VERT
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20260128-52026D-DE
Reçu le 29/01/2026 Vu la sélection d'une équipe de maitrise d'œuvre en septembre 2024, dédié au projet,
Vu la présentation de l’équipe de maitrise d'œuvre du Projet en date du 13 mai 2025,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 37/2025 en date du 19 juin 2025,
Vu les décisions du Maire n° 5-2025 en date du 22 octobre 2025, n° 6-2025 en date du 25 novembre 2025, n° 7-2025 en date du 24 novembre 2025 et n° 1-2026 en date du 20 janvier 2026 attribuant les différents lots du marché public,
Ce projet est étroitement lié au projet de réseau de chaleur dont a déjà pu débattre le Conseil. Cette vaste opération concernant plusieurs bâtiments d’un même quartier, communaux comme particuliers, selon les décisions prises, ne sera réalisable sur ces deux bâtiments que si des travaux de rénovation énergétique et d’adaptation sont entrepris.
Monsieur le Maire présente le récapitulatif du coût des projets ainsi que les plans de financement actualisés après consultation des différentes entreprises et attribution des lots dans le cadre du marché public :
e Présentation du coût projet :
Couttravaux | 121 915,95 EHT
Ingénierie 18 070,99 EHT
Al&as 4 000,00 EHT
e Présentation du plan de financement :
Taux sur
Finenceurs Dispositif Dépenses éligibies Déprenses dépense Financement justifishies
éügbie
Fonds d'accéiération
de la transition
écologique dans les Cout projet territoires dit fond vert présenté 161638,79€HT | 143 986,94 CHT | 10,98% | 1578155€ 10,96%
Etat PCAET (arrété en date 51058,26€
du 09/07/2025)
Fonds vert. DETR DSE | Cout projet
ou autre - demande actualisé et | 139986.94€HT | 139 986,94 €EHT | 25,20% | 35276,71€ ZA,
2026 hors aléas
Rénovation
énergétique des Dépenses
Région bétimemspubées | dédiéeséla | or | ssonoenr | 254 28053 € 19,5% {ERP) pour une performance
meilleure performance | énergétique
énergétique
82.7Fonds de soutien
Département | auxteritores Cout projet 143986,94 ENT | 143 986,94 EHT 255 35997 € 25.05
Autofi 28878 € 20.06%
TOTAL COUT PROJET 143 988,94 CHT 100%
Ce plan de financement est présenté à titre indicatif en vue d’effectuer les demandes de subventions dans le cadre des travaux à mener.
Le Conseil, après exposé des éléments ci-dessus :
DECIDE
+ _ D’approuver l’opération et le plan de financement prévisionnel proposé,
Mod. 540330 - 04/22 Fobrégue Entreprise labellisée IMPRIM'VERT e D’autoriser M. le Maire à solliciter l’ensemble des co-financeurs identifiés dans le
plan de financement afin de poursuivre le développement de l’opération,
e D’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Adopte à l’unanimité des membres présents et représentés.
M. Le Maire,
Gilbert BLANC.
Mod. 540330 -04/2: Fabrègue RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’ Aveyron
Arrondissement de Villefranche-de-Rouergue
Commune de Naïjac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 28 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, Maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Quorum : 8
Date de la convocation : le 15 janvier 2026
Date d'affichage : le 15 janvier 2026
Étaient présents M. et Mmes les Conseillers Municipaux : Alain ANDRIEU, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Laurence MILLIAT, Charles POUX, Jean Régis SOUVIGNET. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents avant donné procuration : Isabelle BARRES à Suzanne DELERIJS, Fabrice GUIBAL à Laurence MILLIAT et Virginie LE FLOCH à Pierre-Jean BARTHEYE. Absent excusé : Claude RABAYROL.
Absents : Mathieu LAROUSSINIE et Rémi MAZIERES.
Secrétaires de séance : Laurence MILLIAT et Jean Régis SOUVIGNET.
N° 6/2026 — Objet : Modification du RIFSEEP
Vu les articles L.714-4 à L.714-13 du Code Général de la Fonction Publique, relatifs au régime indemnitaire dans la Fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2010-997 du 10 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés (le cas échéant),
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la Fonction Publique de l'Etat,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu l'arrêté du 21 janvier 2025 venant compléter la liste des indemnités pouvant être cumulées avec le RIFSEEP (modification de l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de
Mod. 540330 - 94/22
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20260128-62026D-DE
Reçu le 29/01/2026 l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un RIFSEEP dans la fonction publique de l'Etat),
Considérant qu'il y a lieu d'appliquer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP),
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 21 janvier 2026 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l'expérience professionnelle en vue de l'application du RIFSEEP aux agents de la Commune de Najac,
Monsieur Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères d’attribution :
Article 1° : Les bénéficiaires
Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.
Le RIFSEEP est applicable aux cadres d’emplois suivants :
Rédacteurs territoriaux,
Adjoints administratifs territoriaux,
Adjoints techniques territoriaux,
Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM),
Adjoints territoriaux du patrimoine,
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Article 2°"° : Modalités de versement
Les montants des indemnités seront revalorisés automatiquement suivant l’évolution du point d’indice de la fonction publique toutes les fois où le montant des primes et indemnités instituées est lié à ce point ou en cas de changement dans les conditions fixées par les textes réglementaires applicables pour les primes et indemnités établies par référence à des taux forfaitaires non indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique.
Les montants individuels pourront être modulés par arrêté de l’autorité territoriale dans les limites et conditions fixées par les textes applicables à la fonction publique d’Etat ou selon les critères fixés, pour chaque prime, par l’assemblée délibérante.
Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps non complet ainsi que les agents quittant ou étant recrutés dans la collectivité en cours d’année sont admis au bénéfice des primes et indemnités instituées au prorata de leur temps de service.
Concernant les indisponibilités physiques et conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 et au décret n°2024-641 du 27 juin 2024, l’IFSE sera maintenue dans les conditions suivantes :
- Congé de maladie ordinaire: traitement maintenu à 90 % pendant les trois (3) premiers mois puis réduit à hauteur de moitié pour les neuf (9) mois suivants, - Congés annuels : plein traitement,
- Congés pour accident de service ou maladie professionnelle : plein traitement, - Congé de longue maladie, Congé de longue durée ou Congé de grave maladie : le RIFSEEP est suspendu.
Le RIFSEEP ne sera pas maintenu pendant la période préparatoire au reclassement.
Mod. 540330 - 04/2? IMPRIM'VERT L'attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel.
Depuis la Loi de Transformation de la FPT du 6 août 2019, l’article 88 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit le maintien du Régime Indemnitaire lors des congés de maternité, paternité ou d’adoption « sans préjudice de leur modulation en fonction de l’engagement professionnel de l’agent et des résultats collectifs du service ».
Article 3° : Structure du RIFSEEP
Le RIFSEEP comprend deux parts :
- L’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle,
- Le Complément Indiciaire Annuel (CIA), pour récompenser l’engagement professionnel et la manière de servir.
Article 4°" : L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)
Le montant de l’IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions.
Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : - Des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, - De la technicité, de l’expertise, des diversités de tâches ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,
- Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
L’IFSE est également modulée en fonction de l’expérience professionnelle qui est assimilée à la connaissance acquise par la pratique et repose sur :
- L’élargissement des compétences, des qualifications, de l’encadrement, des contraintes et des fonctions,
- L’approfondissement des savoirs, des niveaux d’expertises, de l’organisationnel, - La consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste.
Le montant de l’IFSE est réexaminé :
- En cas de changement de fonctions,
- Tous les quatre ans (au moins), en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent,
- En cas de changement de grade à la suite d’une promotion.
L’IFSE est versée mensuellement.
Les groupes de fonctions et les montants maximum annuels individuels pour un service à temps complet sont fixés comme suit :
Montant maximal
Cadre d’emplois Groupe Emploi individuel annuel IFSE en €
1 Secrétaire de mairie 6 000
Rédacteurs 2 Responsable des affaires 6 000 générales
3 Expertise 6 000
Mod. 540330 - 04/22 AMPRIM'VERT Assistants de conservation Encadrement de
Adjoints du patrimoine
ur 1 ur . 2 000 du patrimoine __ proximité, expertise
Adjoints administratifs
Adjoints techniques 5 or ATSEM 2 Agent d'exécution 4 000
Article 5°"° : Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Le CIA est versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir.
L’appréciation de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel. Dès lors, il sera tenu compte de la réalisation d'objectifs quantitatifs et qualitatifs.
Plus généralement, seront appréciés :
- La valeur professionnelle de l’agent,
- Son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions,
- Son sens du service public,
- Sa capacité à travailler en équipe,
- Sa contribution au collectif de travail.
Le CIA est versé annuellement, à tout moment de l’année.
Les plafonds maximums annuels individuels pour un service à temps complet du complément indemnitaire sont fixés comme suit :
Montant maximal
ATSEM
Adjoints du patrimoine
Cadre d’emplois Groupe Emploi individuel annuel CIA en €
1 Secrétaire de mairie 1 000
Rédacteurs 2 Responsable des affaires 1 000 générales
3 Expertise 1 000
Assistants de conservation Encadrement de = 1 ur - 1 000 du patrimoine proximité, expertise
Adjoints administratifs
0 ERnIqUEs 2 Agent d'exécution 1 000
Article 6?"* : Cumuls possibles
Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liés aux fonctions et à la manière de servir.
Il est donc cumulable, par nature, avec :
-_ L’indemnité horaire pour travail normal de nuit,
- L’indemnité de maniement des fonds,
- L’indemnité pour travail dominical régulier,
- L’indemnité pour service de jour férié,
- L’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés,
- La prime d’encadrement forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés des personnels de la filière sanitaire et sociale,
- L’indemnité d’astreinte,
Mod. 540330 - 94/22 Fabrèque - _ L’indemnité de permanence,
- L'’indemnité d’intervention,
- L’indemnité horaire pour travail supplémentaire,
- Les primes régies par l’article 111 de la loi n° 84-53 du 23 janvier 1984 (prime annuelle, 13ème mois..….),
- La prime d’intéressement à la performance collective des services, - La prime de responsabilité des emplois administratifs de direction, - L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.
Article 7% : Transfert « Primes / points »
Conformément au décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre du transfert « primes / points », les agents feront l’objet, le cas échéant, d’un abattement sur les indemnités perçues au titre de l’année N conformément au tableau ci-dessous :
CALENDRIER
2017 2018 et années suivantes
Montant Montant Montant Montant
Catégorie plafond plafond plafond plafond
ANNUEL MENSUEL ANNUEL MENSUEL
Catégorie A :
Filières sociale 389 € 32,42 € 389 € 32,42 €
& médico-sociale
Catégorie À : Autres filières 167 € 13,92 € 389 € 32,42 €
Catégorie B 278 € 23,17 € 278 € 23,17 €
Catégorie C 167 € 13,92 € 167 € 13,92 €
Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante :
DECIDE
e De modifier le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus,
° D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant du RIFSEEP versée aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus,
e Que la présente délibération abroge l’ensemble des délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire,
e De prévoir et d'inscrire les crédits correspondants au budget.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1% février 2026.
Adopte à l'unanimité des membres présents et représentés.
Mod. 540330 - 04/22 Fobrèque Entreprise labeillisée IMPRIM'VERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE. FRATERNITE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Villefranche-de-Rouergue
Commune de Naijac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 28 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, Maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Quorum : 8
Date de la convocation : le 15 janvier 2026
Date d'affichage : le 15 janvier 2026
Étaient présents M. et Mmes les Conseillers Municipaux : Alain ANDRIEU, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Laurence MILLIAT, Charles POUX, Jean Régis SOUVIGNET. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : Isabelle BARRES à Suzanne DELERIS, Fabrice
GUIBAL à Laurence MILLIAT et Virginie LE FLOCH à Pierre-Jean BARTHEYE. Absent excusé : Claude RABAYROL.
Absents : Mathieu LAROUSSINIE et Rémi MAZIERES.
Secrétaires de séance : Laurence MILLIAT et Jean Régis SOUVIGNET.
N°_7/2026 — Objet : Subvention accordée par la Commune pour le transport scolaire pour l’année 2025-2026
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu l’article 15 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRE,,
Vu le règlement régional des transports scolaires 2025-2026 pour la région Occitanie,
Considérant la volonté de la Commune de pérenniser le fonctionnement de l'école publique communale,
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Laurence MILLIAT afin de présenter ce sujet.
Madame MILLIAT expose au Conseil la volonté pour la Commune de participer financièrement aux frais de transports scolaires pour les élèves de l’école n’habitant pas dans le département de l’ Aveyron.
Le règlement des transports de la Région pour l’ Aveyron précise que pour être reconnu comme « ayant-droit », un élève doit fréquenter une école située sur la Commune du domicile parental ou à défaut le plus proche de ce domicile pour les élèves de classes
Mod. 540330 -04/22 Fabrègque Entreprise
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20260128-72026D-DE
Reçu le 30/01/2026 maternelles et élémentaires, ce qui pose problème pour les enfants scolarisés à l’école de Najac mais résidant dans le département voisin du Tarn-et-Garonne.
Concernant les élèves de l’école de Najac domiciliés en Tarn-et-Garonne, les familles assurent elles-mêmes les transports.
Depuis l’année scolaire 2020-2021, le Conseil municipal a accordé chaque année par délibération (n° 97/2020, n° 125/2021, n° 16/2023, n° 6/2024 et n° 9/2025) une subvention à ces familles correspondant au même montant que celui qui est versé par la Commune à la Région pour chaque enfant domicilié et scolarisé à Najac.
En effet, pour les élèves reconnus comme ayants-droits, la Région demande à la Commune une contribution annuelle. La Commune participe au financement du transport de chaque enfant domicilié à Najac et scolarisé en primaire à l’école du village et dans le secondaire, mais ne participe pas au financement du transport des enfants du primaire domiciliés sur la Commune et scolarisés dans un autre établissement que l’école de Najac. Ceci dans un but de préservation de l’école communale.
Le montant de la participation demandée par la Région à la Commune s’élève à 189,50 € pour l’année 2025-2026 pour les élèves demi-pensionnaires.
Madame MILLIAT propose de renouveler l’aide financière pour les élèves scolarisés à Najac et venant de Communes du Tarn-et-Garonne considérés par le règlement régional comme « non ayant droit ». Cette aide sera de 189,50 € par enfant répondant à ces critères pour l’année 2025-2026.
Il est demandé au Conseil de se positionner sur cette décision.
Après exposé des faits, le Conseil :
DECIDE
e D'’adopter le versement d’une subvention de 189,50 € par enfant « non ayant droit » résidant dans le Tarn-et-Garonne et scolarisé à l’école de Najac au titre de l’année scolaire 2025-2026.
e De s’assurer de la bonne affectation des crédits budgétaires au versement de ladite subvention.
Adopte à l'unanimité des membres présents et représentés.
M. Le Maire,
Gilbert BLANC.
Fabrègque RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Avevron
Arrondissement de Villefranche-de-Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 28 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, Maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Quorum : 8
Date de la convocation : le 15 janvier 2026
Date d'affichage : le 15 janvier 2026 2
Etaient présents M. et Mmes les Conseillers Municipaux : Alain ANDRIEU, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Laurence MILLIAT, Charles POUX, Jean Régis SOUVIGNET. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents avant donné procuration : Isabelle BARRES à Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL à Laurence MILLIAT et Virginie LE FLOCH à Pierre-Jean BARTHEYE. Absent excusé : Claude RABAYROL.
Absents : Mathieu LAROUSSINIE et Rémi MAZIERES.
Secrétaires de séance : Laurence MILLIAT et Jean Régis SOUVIGNET.
N°_8/2026 — Objet : Participation aux frais de scolarité des enfants najacois en classe ULIS (Unité Localisée d’Inclusion Scolaire)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et
suivants,
Vu le Code de l'Education, notamment ses articles L.111-1, L.131-1, L.442-5-1,
Vu la demande de participation financière adressée à la Commune par l'établissement privé sous contrat accueillant en classe ULIS les élèves domiciliés sur la Commune.
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Laurence MILLIAT afin de présenter ce sujet.
L’article L.442-5-1 du Code de l’Education précise la réglementation en matière de contribution de la Commune de résidence pour un élève scolarisé dans une autre Commune dans une classe d'un établissement privé du premier degré sous contrat d'association.
Cette contribution revêt le caractère d'une dépense obligatoire lorsque la commune de résidence ne dispose pas des capacités d'accueil nécessaires à la scolarisation de l'élève concerné dans son école publique ou lorsque la fréquentation par celui-ci d'une école située sur le territoire d'une autre Commune que celle où il est réputé résider trouve son origine dans des contraintes liées à des raisons médicales.
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Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20260128-82026D-DE
Reçu le 30/01/2026 Or, l’ULIS constitue un dispositif pédagogique relevant de l’Éducation nationale et ne saurait être assimilé à une obligation médicale.
- Considérant cependant que la nécessité de scolarisation de ces élèves en classe ULIS repose sur des besoins attestés par la MDPH,
- Considérant par ailleurs que la Commune ne dispose pas de classe ULIS sur son territoire,
Le Conseil municipal souhaite, dans un souci d’équité et de solidarité, accorder une
participation communale aux frais de scolarité des enfants scolarisés en classe ULIS.
Pour le calcul de la contribution de la Commune de résidence, il est tenu compte des ressources de cette Commune, du nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de fonctionnement de l'ensemble des écoles publiques de la Commune d'accueil, sans que le montant de la contribution par élève puisse être supérieur au coût qu'aurait représenté pour la commune de résidence l'élève s'il avait été scolarisé dans une de ses écoles publiques.
Madame MILLIAT indique que la participation de la Commune aux frais de scolarisation des élèves au sein de son école publique sont de 150,00 € par enfant.
Ceci exposé, Madame MILLIAT propose de verser une aide financière pour les élèves najacois scolarisés dans une classe ULIS, d’un montant de 150,00 € par enfant répondant à ces critères pour l’année 2025-2026.
Il est demandé au Conseil de se positionner sur cette décision.
Le Conseil, après en avoir débattu :
DECIDE
e Pour les enfants domiciliés à Najac et scolarisés dans une classe Ulis dans une autre Commune, d’adopter le versement d’une participation de 150,00 € par enfant, au titre de l’année scolaire 2025-2026.
e De s’assurer de la bonne affectation des crédits budgétaires au versement de ladite subvention.
Adopte à l'unanimité des membres présents et représentés.
M. Le Maire,
Gilbert BLANC.
Mod. 540330 -04/22 Fabreaue IMPRIM'VERT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’ Aveyron
Arrondissement de Villefranche-de-Rouergue
Commune de Naijac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 28 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, Maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Quorum : 8
Date de la convocation : le 15 janvier 2026
Date d'affichage : le 15 janvier 2026
Étaient présents M. et Mmes les Conseillers Municipaux : Alam ANDRIEU, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Laurence MILLIAT, Charles POUX, Jean Régis SOUVIGNET. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : Isabelle BARRES à Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL à Laurence MILLIAT et Virginie LE FLOCH à Pierre-Jean BARTHEYE. Absent excusé : Claude RABAYROL.
Absents : Mathieu LAROUSSINIE et Rémi MAZIERES.
Secrétaires de séance : Laurence MILLIAT et Jean Régis SOUVIGNET.
N° 9/2026 — Objet : Définition des tarifs des entrées de la Maison du Gouverneur
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Alain ANDRIEU afin de présenter au Conseil les tarifs des entrées et des animations à la Maison du Gouverneur. Il est proposé au Conseil d’adopter les tarifs suivants à compter de la saison 2026 :
ENTRÉE EXPOSITION PERMANENTE
Tarif plein SE Tarif réduit : 12-18 ans, étudiant, demandeur d’emploi, utilisateur L10, personne en situation de handicap et un accompagnateur, groupe (10 pers. 3,50€ minimum), Camping Najac, VVF Najac
Gratuit pour les — de 12 ans, guide-conférenciers, enseignants, ambassadeur de l’Aveyron et résidents najacois, carte membre ICOM, carte ministère de la Gratuit Culture, enseignant pays étranger, carte Maison des Artistes
VISITES GUIDÉES ET THÉMATIQUES
Visite guidée classique tarif plein 6€ Visite guidée classique tarif réduit 4€
IMPRIM'VERT®
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20260128-92026D-DE
Reçu le 30/01/2026 Gratuit pour les — de 12 ans, guide-conférenciers, enseignants, ambassadeur de , » . Gratuit l'Aveyron et résidents najacois.
Visite thématique : la construction au Moyen Âge tarif plein 6€ Visite thématique : la construction au Moyen Âge tarif réduit 4€ Visite ludique tarif unique 6€
ACTIONS DE MÉDIATIONS ENVERS LES FAMILLES
Atelier en famille “enfant “ et “adulte” (durée entre 1h30 et 2h) 6€ Atelier en famille “enfant “ et “adulte” (durée une journée entière) 8€ Atelier jeune public 5€ Cluedo ® géant 5€ Cluedo ® géant : 9 - 12 ans 3€ Cluedo ® géant : moins de 9 ans Gratuit
ACTIONS PÉDAGOGIQUES - ATELIER OU VISITE
Écoles maternelles et primaires du Pays d’art et d’histoire des Bastides du Gratui raluit Rouergue
Écoles maternelles et primaires hors Pah - par élève (forfait minimum de 80€) 4€ Écoles maternelles et primaires hors Pah - par élève (forfait minimum de 80€) 4€ Collèges et lycées Pah et hors Pab - par élève (forfait minimum de 80€) 4€ Centre de loisirs - par élève (forfait minimum de 80€) 4€ Associations et foyers de Vie (accueil personne en situation de handicap) 4€ Accompagnateurs Gratuit
ACTIONS PÉDAGOGIQUES - ATELIER et VISITE ou DEUX ATELIERS
Écoles maternelles et primaires du Pays d’art et d’histoire des Bastides du . Gratuit Rouergue
Écoles maternelles et primaires hors Pah - par élève (forfait minimum de 150€) 7,50€
Collèges et Iycées Pah et hors Pah - par élève (forfait minimum de 150€) 7,50€ Centre de loisirs - par élève (forfait minimum de 150€) 7,50€ Associations et foyers de Vie (accueil personne en situation de handicap) 7,50€ Accompagnateurs Gratuit
PRIVATISATION DE LA MAISON DU GOUVERNEUR (Comités d’entreprises
Visite guidée classique ou thématique 10€ Événement (Cluedo) 500 €
(forfait)
100 entrées offertes Gratuit
Adopte à l’unanimité des membres présents et représentés.
M. Le Maire,
Gilbert BLANC.
Mod. 540330 -n4/22 Fabrègue RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’ Aveyron
Arrondissement de Villefranche-de-Rouersue
Commune de Naïiac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 28 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Monsieur Gilbert BLANC, Maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Quorum : 8
Date de la convocation : le 15 janvier 2026
Date d'affichage : le 15 janvier 2026
Étaient présents M. et Mmes les Conseillers Municipaux : Alain ANDRIEU, Pierre-Jean
BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Laurence MILLIAT, Charles POUX, Jean Régis SOUVIGNET. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du
code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration: Isabelle BARRES à Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL à Laurence MILLIAT et Virginie LE FLOCH à Pierre-Jean BARTHEYE.
Absent excusé : Claude RABAYROL.
Absents : Mathieu LAROUSSINIE et Rémi MAZIERES.
Secrétaires de séance : Laurence MILLIAT et Jean Régis SOUVIGNET.
N° 10/2026 — Objet : Définition des tarifs de la boutique de la Maison du Gouverneur
Monsieur le maire laisse la parole à Monsieur Alain ANDRIEU qui propose au Conseil
d’adopter les tarifs ci-après pour la saison 2026.
ASSOCIATION ART ET SAVOIR FAIRE
Prix de vente
Lisa Gervassi Livre photo "Ring Around the Rosie" 35,00 €
Lucie Valloira Cartes postales illustrations 4 modèles différents 7,00 €
Gabrielle Campana Pendentifs argent & émail 135,00 € (Oraj) Boucles d'oreilles argent 140,00 € Boucles d'oreilles plaqué or 160,00 € Boucles d'oreilles classiques ou asymétriques argent 110,00 € Boucles d'oreilles classiques ou asymétriques plaqué or 125,00 € Boucles d'oreilles puce argent 45,00 € Boucles d'oreilles puce émail 45,00 € Boucles d'oreilles laiton plaqué or 150,00 € Boucles d'oreilles argent 130,00 € Pendentif argent émail avec Chaîne 115,00 € Pendentif argent émail avec Chaîne 90,00 € Boucles d'oreilles tiges, ronde ou asymétriques laiton 90,00 €
Fabrèaue
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20260128-102026D-DE
Reçu le 30/01/2026 plaqué or
BO laiton plaqué or rond ou carré
BO argent et laiton plaqué or
BO argent émail
BO argent émail
BO argent émail 1
BO argent
La fabrique Fournié Porte-monnaie en matière upcyclée modèle 1 petit porte-
(Maroquinerie) monnaie
Porte-monnaie en matière upcyclée modèle 2 petit porte-
monnaie dentelé
Porte-monnaie en matière upcyclée modèle 3 grand porte-
monnaie
Atelier Kaléi Boucles d'oreilles créoles
(Souffleuse de verre) Puces d'oreilles pâquerette
Pins cœur
PETITE FEUILLE
Spirales en osier sur bâton à planter
Petite suspension (bougie)
Petites suspensions en osier (plante)
Grandes suspensions en osier (plante)
Suspensions « collector » (chaine et verre)
ALIBERT
Horloge
JULIEN AUDIGIER
Livre, Aveyron : entre villages et nature
APAPOUX
Affiche AS Aveyron
Affiche AS Najac
Boule de Noel Aveyron
Cartes postales
Dés à coudre
Ecusson brodé Najac
Enveloppe Najac
Eventail tissu fleur
Eventail tissu Occitanie
Magnet
Marque page Najac
Porte-clef
Porte clef Rubik's cube
Porie-monnaie jute
Sac « Aveyron »
Sac "MdG"
Sac « Occitanie »
Sac toile de jute « Occitanie »
Stickers pour voiture
Mod. 540330 - 04/22
65,00 €
145,00 €
145,00 €
120,00 €
135,00 €
95,00€
42,00 €
48,00 €
54,00 €
48,00 €
40,00 €
28,00 €
Prix de vente
10,00 €
20,00 €
25,00 €
30,00 €
35,00 €
Prix de vente
45,00 €
Prix de vente
19,90€
Prix de vente
4,00 €
4,00 €
5,00 €
0,50€
5,00 €
4,00 €
0,50 €
6,00 €
6,00 €
4,00 €
2,00 €
4,00 €
4,00 €
5,00 €
2,00 €
4,50€
2,50€
4,00 €
4,00 € ANUANUA
Magnet MdG
Carnet MdG
EPICERIE DU COIN
Eau plate
Coca Cola
Ice tea
CORINA NICOLAS / PATRIMOINE ILLUSTRE
Carte postale
Reproduction grand format
ASSOCIATION LES MARTINETS DU LEZERT
Porte-clef
THIERRY BREUVART, ATELIER BERLINGOT
Bol pâte égyptienne
Réservoir à plantes
Porte savon
Entonnoir à confiture
Magnet
Sifflet animaux
HUBERT GWENAËL
Najac, Hier et aujourd'hui
INSTITUT OCCITAN 12
Synthèse Les racines occitanes de l'Aveyron
Synthèse Les traditions de l'Aveyron
Synthèse L’école et l’Occitan en Aveyron
Païs Segala
Païs Comtal, Lot et Truyère
DVD Les noms du paysage
INSTITUT OCCITAN 82
Synthèse, Tarn Histoire et tradition occitane
PATRIMINOTS
Carte postale
Coloriage géant de l'Aveyron
Livret Mic-mac au Moyen Age
PIGET FILM
DVD Paysans du Rouergue
Prix de vente
4,00 €
16,00 €
Prix de vente
1,00€
2,20 €
2,20 €
Prix de vente
3,00 €
15,00 €
Prix de vente
6,50€
Prix de vente
10,00 €
15,00 €
9,00 €
11,00 €
4,00 €
12,00 €
Prix de vente
12,00 €
Prix de vente
25,00 €
25,00€
15,00 €
25,00 €
30,00 €
10,00 €
Prix de vente
25,00 €
Prix de vente
3,00 €
12,00 €
20,00 €
Prix de vente
20,00€ SHIBANNT (SAADI MOUZAIA) ILLUSTRATEUR
Affiche format 40x60 « collégiale rose »
Affiche format 40x60 « collégiale chat »
Panorama sépia
Panorama bleu
Carte AS
J.C.P. PHOTOGRAPHIES
Photographies
REGIS NAJAC
Couteau de paix
ATELIER BLANC
Livre, La langue de Najac
LA TALVERA
Livre Cocas e cocons
Livre Sopas e menudalhas
Livre Carns e Salvatginas
CD Cançons de Cap del Pont
CD-livret Musica en Roèrgue
CD Dançadas
CD Poble mon poble
Livre Legendari d’Occitania
Livre La Musique d’Occitanie
LA FOLLE AVOINE
Liste des ouvrages et prix en annexe.
Adopte à l’unanimité des membres présents et représentés.
Mod. 540330 - 04/22
Prix de vente
25,00 €
25,00 €
23,00 €
23,00 €
4,00 €
Prix de vente
20,00 €
Prix de vente
115,00 €
Prix de vente
19,00 €
Prix de vente
6,00 €
6,00 €
6,00 €
12,00 €
18,00 €
12,00 €
12,00 €
29,00 €
34,00 €
M. Le Maire,
Gilbert BLANC. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’ Aveyron
Arrondissement de Villefranche-de-Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 28 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, Maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Quorum : 8
Date de la convocation : le 15 janvier 2026
Date d'affichage : le 15 janvier 2026
Étaient présents M. et Mmes les Conseillers Municipaux : Alain ANDRIEU, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Laurence MILLIAT, Charles POUX, Jean Régis SOUVIGNET. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : Isabelle BARRES à Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL à Laurence MILLIAT et Virginie LE FLOCH à Pierre-Jean BARTHEYE. Absent excusé : Claude RABAYROL.
Absents : Mathieu LAROUSSINIE et Rémi MAZIERES.
Secrétaires de séance : Laurence MILLIAT et Jean Régis SOUVIGNET.
N° 11/2026 — Objet : Tarifs des entrées de la piscine municipale à partir de 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide de définir les tarifs des entrées de la piscine municipale :
ENTREE 12 ans et +
Résidents Commune 3.50 €
Résidents hors Commune 4,00 €
ENTREE 5 à 11 ans
Résidents Commune 2.00 €
Résidents hors Commune 2.50 €
CARNET 10 ENTREES : 12 ans et +
Résidents Commune 30.00 €
Résidents hors Commune 36.00 €
CARNET 10 ENTREES : 5 à {1 ans
Résidents Commune 16.00 €
Résidents hors Commune 22.00 €
Mod. 540330 - 04/22 Fobrèque FMPRIM'VERT
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20260128-112026D-DE
Reçu le 30/01/2026 TARIF REDUIT : personnes en situation de handicap (sur présentation obligatoire de la carte mobilité inclusion avec mention « invalidité ») et 1
accompagnant
Résidents Commune 2.00 € Résidents hors Commune 2.50 €
GRATUITE : enfant de moins de 5 ans 0.00 €
ABONNEMENT SAISON 18 ans et + (illimité et nominatif)
Résidents Commune 60.00 € Résidents hors Commune 70.00 €
ABONNEMENT SAISON 5 à 17 ans (illimité et nominatif)
Résidents Commune 38.00 € Résidents hors Commune 45.00 €
TARIF GROUPE ENFANTS (colonies, centres aérés, scolaires : 8 enfants
minimum + 1 accompagnant obligatoire et gratuit en fonction de l’âge des enfants)
Entrée à l’unité : 5 à 11 ans 2.20 € Entrée à l’unité : 12 à 17 ans 3.00 €
Tous ces tickets sont valables uniquement pour la saison en cours.
Adopte à l'unanimité des membres présents et représentés.
M. Le Maire,
Gilbert BLANC.
Mod. 540330 - 04/22 IMPRIM'VERT" RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Villefranche-de-Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 28 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, Maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Quorum : 8
Date de la convocation : le 15 janvier 2026
Date d'affichage : le 15 janvier 2026
Étaient présents M. et Mmes les Conseillers Municipaux : Alain ANDRIEU, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Laurence MILLIAT, Charles POUX, Jean Régis SOUVIGNET. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
Absents ayant donné procuration : Isabelle BARRES à Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL à Laurence MILLIAT et Virginie LE FLOCH à Pierre-Jean BARTHEYE. Absent excusé : Claude RABAYROL.
Absents : Mathieu LAROUSSINIE et Rémi MAZIERES.
Secrétaires de séance : Laurence MILLIAT et Jean Régis SOUVIGNET.
N° 12/2026 — Objet : Approbation des rapports d’activités et de gestion de la SPL Ouest
Aveyron Tourisme pour 2024
Le Conseil Municipal de Najac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la SPL Ouest Aveyron Tourisme,
Vu les contrôles exercés par le Commissaire aux comptes,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 97/2020 du 13 novembre 2020 relative à l'intégration de la Commune de Najac au capital de la SPL Ouest Aveyron Tourisme,
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Suzanne DELERIS qui porte à la connaissance du Conseil municipal le rapport d’activité 2024 ainsi que le rapport de gestion 2024 de la SPL Ouest Aveyron Tourisme qu’il convient d’approuver, conformément aux statuts, après qu’ils aient été approuvés par les administrateurs lors du Conseil d'administration du 20 mai 2025, puis par les
actionnaires lors de l’ Assemblée Générale du 26 juin 2025.
Par suite, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Entreprise
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20260128-122026D-DE
Reçu le 29/01/2026 DECIDE
D'’approuver le rapport d’activité et le rapport de gestion de la SPL Ouest Aveyron Tourisme pour l’année 2024.
Adopte à l’unanimité des membres présents et représentés.
M. Le Maire,
Gilbert BLANC.
Mod. 540330 -04/22 Fobrèque