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Déliberation - Deliberations CM Najac 2021.04.13
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Najac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM Najac 2021.04.13)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Éducation, Aménagement du territoire,
12167 Commune NAJAC
Code INSEE Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2020
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Gilbert BLANC, Maire. , Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Nombre de suffrages exprimés :
de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES: Contre Pour
- ur excédent de fonctionnement de : 486 255.63 € _ TT - un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
T
Résultat de fonctionnement |
A Résultat de l'exercice |
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) | 209 932.16 €
B_Résultats antérieurs reportés |
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) | 276 323.37 €
|
C Résultat à affecter i = AtB (hors restes à réaliser} | 486 255.53 €
{SEC est négatif, report du déficit Higne 002 ci-dessous) :
D_Soide d'exécution d'investissement 228 833.31 €
E_ Solde des restes à réaliser d'investi t (4 326 883.75 €
DE 000€
G+H 486 255,53 €
236 2565.53 €
250 Q00.00 €
0.00 €
(1) indiquer l'origine : emprunt : , Subvention : où autofinancement :
(2) Eventuellement, pour la part excédent ia couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M#4 {Vol. !, Tome II, Titre 3, Chapitre 5, & 4). (4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnem
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le voie du compte administratif
{5} En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par Gilbert BLANC, Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture, le 13/04/2021 et de la publication te 19/04/2021.
À Najac, le 13/04/2021. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE. EGALITE, FRATERNITE
Département de l'Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 13 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le mardi quatorze avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire,
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la déHbération : 14
Date de la convocation : le 9 avril 2021
Date d'affichage : le 9 avril 2021
Etaient présents MM(Mimes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gübert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DÉLERIS, Fabrice GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence
MILETAT, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,
Absents ayant donné procuration : M. Charles POUX pour M. Pierre-Jean BARTHEYE. Absents excusés : néant.
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Pierre-Jean BARTHEYE.
N° 38/2021 — Objet: AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2020 DU BEDGET COMMUNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter les résultats de fonctionnement de Pexercice 2020 du budget COMMUNE, de Ia manière figurant ci-dessous :
BP Commune
résultat cumulé fonctionnement + 486 255,53 €
à affecter
affectation en réserve +236 255.53 €
au c/1068
Report en +250 000.00 €
fonctionnement
au c/002
Approbation à 14 voix pour, 0 voix contre et O abstention(s).
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20210413-20210413_38-DE
Reçu le 15/04/2021 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 13 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le mardi quatorze avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire,
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de 1a convocation : le 9 avril 2021
Date d'affichage : le 9 avril 2021
Étaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence MILLIAT, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : M. Charles POUX pour M. Pierre-Jean BARTHEYE. Absents excusés : néant.
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Pierre-Jean BARTHEYE.
N° 39/2021 — Objet : Vote des Budgets Primitifs 2021 principal Commune et annexes VVF Villages, Camping, Assainissement, Lotissement 1, Lotissement 2 et Mergieux,
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Marion COUDERC, secrétaire, qui présente et fait lecture des différents articles des budgets primitifs 2021.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ces projets de budgets.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à Punanimité des présents et des représentés :
- Approuve le Budget Primitif Principal de la commune pour l’exercice 2021 arrêté aux sommes de la balance qui figure en annexe de la présente délibération,
- _ Approuve le Budget Primitif Annexe du camping pour l'exercice 2021 arrêté aux sommes de la balance qui figure en annexe de la présente délibération,
- Approuve le Budget Primitif Annexe Assainissement pour l’exercice 2021 arrêté aux sommes de
la balance qui figure en annexe de la présente délibération,
- Approuve le Budget Primitif Annexe VVF Villages pour l'exercice 2021 arrêté aux sommes de la balance qui figure en annexe de la présente délibération,
- _ Approuve le Budget Primitif Annexe Lotissement 1 pour l’exercice 2021 arrêté aux sommes de la balance qui figure en annexe de la présente délibération,
- Approuve le Budget Primitif Annexe Lotissement 2 pour l’exercice 2021 arrêté aux sommes de la balance qui figure en annexe de la présente délibération,
- Approuve l'inactivité du Budget Annexe Mergieux pour l'exercice 2021.
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé F
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE. EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Viltefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 13 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le mardi quatorze avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 9 avril 2021
Date d'affichage : le 9 avrit 2021
Étaient présents MM (Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne
DELERIS, Fabrice GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence MILLIAT, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET,
Éesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,
Absents ayant donné procuration : M. Charles POUX pour M. Pierre-Jean BARTHEYE. Absents excusés : néant.
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Pierre-Jean BARTHEYE.
N° 40/2921 — Objet : FIXATION DES TAUX D’EMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Suite à la Réforme de la taxe d’habitation, l'Etat compense la perte des communes par une absorption du taux départemental de la Taxe Foncière Bâti dans celui de la commune. L’incidence sera neutre pour le contribuable.
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021, conformément à l’état 1259 du Centre des Finances publiques, comme tel :
Taxe d’habitation supprimée
Taxe foncière sur le bâti 40.13
Taxe foncière sur le non bâti 114,74
Compte tenu des bases d’imposition prévisionnelles pour 2021, par le Centre des Finances Publiques, le produit correspondant attendu est le suivant :
Bases d’imposition Faux d'imposition Produit
prévisionnelles 2021 2021 correspondant
attendu 2021
Faxe foncière bâti 1 1 03 000 40.13 406 516.90
Taxe foncière non bâti 44 300 114,74 . 50 829.82 Total 457 347 Total après coefficient 415 388 correcteur
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20210413-20210413_40-DE
Reçu le 15/04/2021 Fr
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Naïae
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 13 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le mardi quatorze avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Comrnune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à fa délibération : 14
Date de la convocation : I& 9 avril 2021
Date d'affichage : le 9 avril 2021
Étaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence MILLIAT, Claude RABAVŸYROEL, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : M. Charles POUX pour M. Pierre-Jean BARTHEYE. Absents excusés : néant.
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Pierre-Jean RARTHEÈYE,
N° 41/2021 — Objet : Avenants aux contrats de prêts bancaires suite au décalage des échéances de
loyers de VVF Villages pour l’exploitation du site de Puech moutonnier
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°105/2020 du 18 décembre 2020 relative au report des échéances de loyers dus par l'exploitant VVF Villages, site de Puech Moutonnier ;
Considérant qu'il faut ajuster les échéances de remboursement de prêt bancaire sur les reports de loyers dus par l'exploitant ;
Monsieur le maire invite Mme Suzanne Déléris, Adjointe aux finances, à présenter le sujet. Elle fait état de propositions d’avenants du Crédit Mutuel concernant des emprunts, respectivement de 1 200 000 € et de 600 000 €, consécutivement au vœu du Conseil Municipal de reporter 4 échéances trimestrielles (la
dernière de 2029 et les trois premières de 2021).
Or, les avenants et tableaux d’amortissement ne correspondent pas aux demandes faites par la commune
qui sont de suspendre des annuités et les frais qui leur sont inhérents.
En conséquence de quoi, le Conseil ne pouvant se prononcer,
Décide à l’unanimité lajournement de ce sujet.
Une rencontre est prévue la semaine prochaine avec le Directeur de l’agence de Villefranche de Rouergue.
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20210413-20210413_41-DE
Reçu le 15/04/2021 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE. FRATERNITE
Département de PAvevron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Naïjac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 13 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le mardi quatorze avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 9 avril 2021
Date d'affichage : le 9 avril 2021
Étaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, DÉLERIS, Fabrice GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, MILLIAT, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET,
Suzanne
Laurence
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article
L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : M. Charles POUX pour M, Pierre-Jean BARTHEYE. Absents excusés : néant,
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Pierre-Jean BARTHEYE.
N° 42/2021(1/2) - Objet : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire donne la parole à M. Fabrice Guibal qui fait état des différentes demandes de subventions pour l'exercice 2021, rappelant ainsi l'importance d’un secours communal auprès d'associations qui œuvrent pour l'intérêt du village. Pour cela, il rappelle d’abord le crédit alloué au compte 6574. Mme Laurence Milliat et M. Alain Andrieu sont invités, chacun en ce qui le concerne, à présenter à travers certaines demandes les actions en faveur de la petite enfance pour la première et les animations culturelles pour le second.
Pour l’année 2021, le Conseil, après en avoir délibéré :
1. Décide à l’unanimité d'attribuer des subventions aux associations suivantes qui ont transmis une
demande :
- Comité des Fêtes (fête foraine — ballet d’eau)
- COPANATRAFO (fouace)
- Secours Populaire
- Espace culturel Villefranchoïs (festival en Bastides 2021)
- SPA (campagne stérilisation « chats libres Najac » 2021} *
- Tasta-Rit (animations 2021)
- Les Petitous de Najac
- Dialogue, Nature et Handicap
- Les Pots Fêlés à Najac
- Association « Machin Machine »
- Cafézoïd
- Festival d’Autan
- Kiosque à musique d’Occitanie
*le conseil approuve la convention correspondante
5 800 €
400 €
200 €
5 000 €
1 000 €
506 €
500 €
500 €
1388 €
1 500 €
200 €
1 000 €
1 000 €
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20210413-20210413_42-DE
Reçu le 15/04/2021 N° 42/2021(2/2)
2. Décide à 13 voix pour d'attribuer des subventions aux associations suivantes qui ont transmis une demande (des élus étant directement ou indirectement intéressés n’avant pas pris part au vote) :
- APANAJ 400 € - Association « les Nuits et Jours de Querbes » 2 000 €
3. Décide à 12 voix pour d’attribuer des subventions aux associations suivantes qui ont transmis une demande (des élus étant directement ou indirectement intéressés n’ayant pas pris part au vote) :
- Terre Paysanne 600 €
4. Pour rappel. les subventions déjà actées par le Conseil municipal sur cet exercice :
- Collectif alimentaire Villefranchois 150€
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé F
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE. FRATERNITE
Département de l'Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 13 avrit 2021
L'an deux mille vingt et un, le mardi quatorze avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 9 avril 2021
Date d'affichage : le 9 avril 2021
Etaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gülbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence MIELIAT, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : M. Charles POUX pour M. Pierre-Jean BARTHEYE. Absents excusés : néant.
Absentfs : néant.
Secrétaires de séance : M. Pierre-Jean BARTHEYE.
N° 43/2021 (1/2). Objet : PLAN DE FINANCEMENT N°2
Réfection et désamiantage de la toiture de la salle omnisports
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la commande publique, notamment son article L. 2122.1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, ensemble la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le Décret 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de
procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires
Le maire rappelle aux membres du conseil qu’un plan de financement a été approuvé lors de la séance du 29/01/2021 par délibération N°21/2021 concernant le projet porté par la commune pour des travaux de dépose totale de la toiture amiantée de la salle omnisports, salle communale localisée sur la zone d'activité du Puech.
La toiture sera totalement refaite après avoir souffert de la chute de grêle au cours d'un orage lors de l'été
2020.
Les dossiers de demande de subvention ont été déposés auprès de la sous-préfecture, du Département de
l'Aveyron et d'Ouest Aveyron communauté pour instruction.
Il semblerait qu'aucun dispositif d'aide ne permette à la communauté de communes de nous
accompagner, au contraire de la seule Région Occitanie avec le dispositif FRI (Fond Régional d'intervention).
Le plan de financement doit donc être modifié afin d’intégrer ce nouveau partenaire financier en lieu et place de lintercommunalité :
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20210413-20210413_43-DE
Reçu le 15/04/2021 N° 43/2021 (2/2)
Dépenses HT :
- Travaux 127 736.35€ (dépose, repose et traitement des panneaux amiantés avec isolation)
- Déduction indemnisation de l’assurance -2 500.00€ - TOTAL 125 236.35€
Subventions:
- Etat DETR (40%) plafond 50 095.00€ - Département (19.96% arrondi à 20%) 25 000.00€ 25% de 100 000€ maxi
- Région Occitanie FRI 21 000.00€ - Total subventions (76.73%) 96 095.00€
Part communale (23.27%) 25 094.35€ - _ TOTALHT 125 236.35 €
Le Conseil, après en avoir délibéré à lunanimité,
- APPROUVE le nouveau Plan de Financement ci-dessus présenté, - AUTORISE le maire à déposer le dossier de demandes de subvention auprès de l’Etat, de la
Région Occitanie et du département de l’Aveyron.
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE. FRATERNITE
Département de l'Aveyron
Arrondissement de Villefranche &e Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 13 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le mardi quatorze avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au Heu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de Ia convocation : le 9 avril 2021
Date d'affichage : le 9 avril 2021
Etaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIÈRES, Laurence MILELIAT, Claude RABAYROE, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : M. Charles POUX pour M. Pierre-Jean BARTHEYE.
Absents excusés : néant.
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Pierre-Jean BARTHEYE.
N° 44/2021 (1/2) - Objet : PLAN DE FINANCEMENT MODIFICATIF ZONE D’ACTIVITE DU ROC DU PONT : RESTAURANT, BATIMENT SANITAIRE DU CAMPING ET CHALETS — DISPOSITIF
PASS? RELANCE TOURISME
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la commande publique, notamment son article L, 2122-1 :
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, ensemble la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le Décret 2020-8953 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires
Après y avoir été invitée, Mme Déléris rappelle aux membres du conseil qu’un plan de financement a été approuvé lors de la séance du 29/01/2021 par délibération N°17/2021 concernant le projet porté par la commune pour Îles travaux à réaliser au Camping et sur le restaurant dans le cadre du dispositif Pass relance tourisme.
Le dossier à été réceptionné par les services instructeurs de la Région Occitanie mais n’est pas encore passé en commission. Le plafond des dépenses éligibles au dispositif n’étant pas atteint, il demeure possible d’en présenter de nouvelles.
Le plan de financement doit donc être modifié afin d’intégrer cette nouvelle ligne de dépenses :
Dépenses HT :
Travaux sur le plafond du restaurant 16 392.00€ Fourniture et pose faïence 6 919.50€ Équipement salle cuisine restaurant 6 831.20€ Trappes de désenfumage 9 380.00€ Rideaux salle restaurant 2 136.99€ Pompe à chaleur 19 993.30€ Changement chaudière bâtiment sanitaire 12 035.45€
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20210413-20210413_44-DE
Reçu le 15/04/2021 N° 44/2021 (2/2)
Bardages bois sur les chalets du Pontet 33 801.46€
Option isolation 11 196.93€
TOTAL BUDGET 120 823.82€
Subventions :
Région (49.66%) 60 000.00€
Dispositif : PASS Relance TSS 50% - plafonné à 60 000€
Département (30%) 36 247,15€
Equipement touristique structurant 30% maxi sur plafond 300 000€
Total subventions (79.66%) 96 247.15€
Part communale (20.34%) 24 576.67€
TOTAL HT 120 823.82€
Le Conseil, après en avoir délibéré à lunanimité,
- APPROUVE le nouveau Plan de Financement ci-dessus présenté
- AUTORISE le maire à déposer le dossier de demandes de subvention auprès de la Région
Occitanie et du département de l Aveyron.
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE. EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Avevron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 13 avrit 2021
L'an deux mille vingt et un, le mardi quatorze avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 9 avril 2021
Date d'affichage : le 9 avril 2021
Étaient présents MM(Mmes) les conseillers MUBICIDAUX :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne
DELERIS, Fabrice GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES. Laurence MILLEAT, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment là majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,
Absents ayant donné procuration : M. Charles POUX pour M. Pierre-Jean BARTHEYE. Absents excusés : néant.
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Pierre-Jean BARTHEVE.
N° 45/2021. Objet : ACQUISITION D'UN CAMION-BENNE POUR LA VOIRIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la commande publique, notamment son article L. 2122-1 :
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, ensemble la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le Décret 2020-8953 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires : Considérant la nécessité absolue d'acheter au plus vite un nouveau camion pour le service technique :
Monsieur le Maire explique que les agents du service technique utilisent actuellement un camion ne présentant plus les garanties en terme de sécurité ni ne respectant plus du tout les normes actuelles de consommation et donc de pollution. Les réparations coûtent de plus en plus cher alors que les pannes n'ont de cesse de se multiplier.
H fait alors écho à un devis consécutif à la demande de M. Poux qui propose de remplacer le camion
défectueux par un camion-benne neuf et bien plus fonctionnel, que ce soit en termes de travaux publics et d'entretien sur voiries, de travaux d’entretien des espaces verts, de logistique et transports de matériels.
Ayant oui les arguments de M. le maire, le Conseil Municipal à l'unanimité,
APPROUVE le principe d’achat d’un nouveau camion-benne,
APPROUVE le devis d’un montant de 42 000,00 € TTC,
AUTORISE le maire à signer le devis correspondant et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à
Pacauisition correspondante,
PREVOIT d’aflouer les crédits correspondants au budget.
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20210413-20210413_45-DE
Reçu le 15/04/2021 ANNEXE À A LA DÉLIBÉRATION N°4S SECEA
se Leona
PROPOSITION COMMERCIALE DU : 27/01/2021
Mairie de Najac
Najac 12270
Distribution, entretien poids lourds-utilitaires IVECO et FIAT PRO
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Mathieu Enajlbert
06 74 65 7723
3/3
FROPÉSIONAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE. FRATERNITE
Département de l’Avevron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 13 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le mardi quatorze avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 9 avril 2021
Date d'affichage : le 9 avril 2021
Etaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne
DÉELERIS, Fabrice GUIBAE, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence MILLIAT, Claude RABAYROE, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de Particle L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents avant donné procuration : M. Charles POUX pour M. Pierre-Jean BARTHEVYE,
Absents excusés : néant.
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Pierre-Jean BARTHEYE.
N°? 46/2021 (1/2) — Objet : CONVENTION TRIENNALE POUR PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE MEDICO-SCOLAIRE DU SECTEUR DE
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'ordonnance n°45-2407 du 18 octobre 1945 relative à la protection de la santé des enfants d'âge scolaire, des élèves et du personnel des établissements d'enseignement et d'éducation de tous ordres, notamment son article 3,
Vu le décret d'application n°46-2698 du 26 septembre 1946 relatif aux Centres Médicaux-Scolaires, notamment son article 21,
Vu le code de l'Education nationale et notamment son article L541-3,
Le Centre Médico-Scolaire (CMS) est une institution qui dépend du Ministère de l'Education Nationale. Elle regroupe une équipe généralement constituée d’un ou de plusieurs médecins, d’infinnières, parfois de puéricultrices, d’un secrétaire médico-scolaire. Ces centres à mi-chemin entre éducation et médecine ont pour but de mettre en place des actions de prévention médicale et de créer un lien entre enfants, parents et enseignants.
Un Centre Médico-Scolaire a pour vocation d'organiser les bilans de santé qui ont lieu avant l'entrée au CP, à la fin de l’école primaire, en 3° au collège. Sa mission est aussi de sensibiliser les élèves et les familles aux problématiques de la santé (hygiène, prévention, addictions, éducation sexuelle, etc.} et
d’améliorer la qualité de vie de l’enfant au sein des structures éducatives. Le CMS prend en charge des missions plus spécifiques telles que : l’aide à la scolarisation d’élèves atteints de maladies longues, l’aide à l’intégration d'élèves souffrant d’un handicap, le dépistage de différents types de violence familiale,
La commune de Najac participe chaque année aux frais de fonctionnement du CMS pour le secteur de Villefranche de Rouergue. La participation de 1€ par an s’apprécie en fonction du nombre d’élèves scolarisés sur la commune, allant de la Grande Section Maternelle aux CM2. L'appel à cotisation pour l'année scolaire 2020/2021 serait par conséquent de 31€.
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20210413-20210413_46-DE
Reçu le 15/04/2021 N° 46/2021 (2/2)
Pour cela, il s’agit d’abord de conclure avec la mairie de Villefranche de Rouergue, commune centralisatrice, une nouvelle convention d’une durée de trois ans, la précédente ayant pris fin.
Madame Milliat propose de conclure cette convention triennale.
A l’unanimité de ses membres, le Conseil municipal de Najac,
ACCEPTE la conclusion de la convention avec la mairie de Villefranche de Rouergue visant à participer
aux frais de fonctionnement du Centre Médico-Social installé sur sa commune,
AUTORISE le maire à signer ladite convention qui prendra effet à compter de cette année scolaire
2020/2021 et ce jusqu’à la fin de l'année scolaire 2022/2023,
PREVOIT le montant de ses dépenses sur chaque exercice budgétaire, actuel et à venir.
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de F Aveyron
Arrondissement de Viilefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 13 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le mardi quatorze avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au Hieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC,
maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 9 avril 2021
Date d'affichage : Le 9 avril 202!
taient présents MM{(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEVYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne
DÉLERIS, Fabrice GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence MILLEAT, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article
L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : M. Charles POUX pour M. Pierre-Jean BARTHEYE. Absents excusés : néant.
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Pierre-Jean BARTHEYE.
N° 47/2021 — Objet : PROJET D’AMENAGEMENT DE SECURITE POUR L’ACCES A
L’ECOLE JEAN BOUYSSOU, SITUEE SUR LA RD 39 (avenue de la gare)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Une étude a été réalisée par Aveyron Ingénierie sur demande de M. le Maire, incluant un diagnostic et des propositions d'aménagements de sécurité au droit de l’école. Un comptage a été effectué durant sept jours dans le cadre de cette étude, mettant en évidence un trafic quotidien moyen de 685 véhicules en direction de La Fouillade et 660 véhicules en direction de Monteils, soit un total de 1345 véhicules par jour en moyenne. Les vitesses enregistrées permettent de révéler que 16% des véhicules roulent au-dessus de 50 km/h. De plus, aux horaires d’entrée et sortie des élèves, une vitesse de 50km/h s'avère trop élevée,
Enfin, à ce jour, l’entrée de l’école manque de visibilité. Ainsi, la municipalité souhaite améliorer la sécurité des abords de l’école, tout en considérant les diverses contraintes : ne pas gêner la circulation quotidienne des différents types de véhicules empruntant cet axe, veiller à maintenir une circulation fluide lors des entrées et sorties des élèves, conserver le même nombre de places de stationnement.
En considérant ces différents éléments, le projet comprend plusieurs aménagements :
6 création d’un passage piéton
e limitation de la vitesse à 30 km/h sur le tronçon situé entre l’angle de la maison située au 21 route de la gare, et celle située au 8 route de la gare
e installation d’un radar pédagogique dans les 2 sens
Le montant estimatif de l’opération s’élève à 4000 euros HT, et est inscrit au budget. Des demandes de subventions seront déposées dans la mesure du possible.
Adopté à 14 voix pour, O0 voix contre et © abstention(s).
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20210413-20210413_47-DE
Reçu le 15/04/2021 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE. EGALITE, FRATERNITE
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Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 13 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le mardi quatorze avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : [4
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 9 avril 2021
Date d'affichage : le 9 avril 2021
Étaient présents MM{(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence MILLIAT, Claude RABAVYROL, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.212:-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : M. Charles POUX pour M. Pierre-Jean BARTHEYE.
Absents excusés : néant.
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Pierre-Jean BARTHEYE.
N° 48/2021 — Objet : CHOIX DU TIFULAIRE POUR INSTALLATION JEUX POUR ENFANTS ESPLANADE HUBERT RBOUYSSIERE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le sujet est reporté à une délibération ultérieure, Un examen supplémentaire des dossiers est nécessaire.
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20210413-20210413_48-DE
Reçu le 15/04/2021 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 13 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le mardi quatorze avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire.
Nombre de membres :
Aftérents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 9 avril 2071
Date d'affichage : ie 9 avril 2021
Etaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence MILLIAT, Chaude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de Particle L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents avant donné procuration : M. Charles POUX pour M. Pierre-Jean BARTHEYE. Absents excusés : néant.
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Pierre-Jean BARTHEVYE.
N° 49/2021 — Objet : TARIFS INSCRIPTIONS BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Afin que soient présentées les propositions de tarifs d’inscriptions à la bibliothèque municipale, monsieur le maire donne la parole à l’adjoint au maire délégué à la culture, M. Alain Andrieu.
M. Andrieu propose de reprendre la grille tarifaire relative aux inscriptions à la bibliothèque, la
précédente étant très ancienne. [1 propose d'intégrer aux abonnements annuels des catégories dans le but notamment de faciliter Paccès à la culture à tous les publics en leur faisant bénéficier de tarifs peu COUTEUX,
Egalement, il propose de rendre possible l'emprunt de documents à la bibliothèque aux touristes, qu’ils soient résidents secondaires ou simplement de passage par des abonnements hebdomadaires,
Le Conseil ayant ouï les propositions de M. Andrieu, à 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention(s},
VALIDE la grille tarifaire suivante :
Abonnement annuel :
- Plein tarif: 10 euros.
- Tarif réduit : 5 euros (étudiants, demandeurs d'emploi, personnes présentant un handicap). - Gratuité jusqu’à l'âge de 18 ans.
Abonnement semaine :
- Gratuité sur présentation d’un billet d'entrée au CL4P Maïson du Gouverneur datant de moins de 7 jours.
Le Maire,
Gilbert BLANC
icte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20210413-20210413_49-DE
Reçu le 15/04/2021 F
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Département de lAvevron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Naïjac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 13 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le mardi quatorze avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire.
Normbre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 9 avril 2021
Date d'affichage : le 9 avril 2021 F
Étaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEVE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne
DELERIS, Fabrice GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence MILLIAT, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : M. Chartes POUX pour M. Pierre-Jean BARTHEYE.
Absents excusés : néant.
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Pierre-Jean BARTHEYE.
N° 50/2021 - Objet : TARIFS DES ENTREES PISCINE MUNICIPALE 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide de définir les tarifs des entrées de la piscine municipale pour la saison 2021 :
- TARIF NORMAL
(à partir de 12 ans} entrée : 3,00€
- TARIF REDUIT
(5 à 1} ans) entrée : 1.60€
- GRATUITE
(enfants de moins de 5 ans, personnes handicapées et leur accompagnant)
entrée : 0, 00€
- TARIF GROUPE (colonies, centres aérés, scolaires)
(Sà il ans) entrée à l’unité : 150€ (12 à 15 ans) entrée à l’unité : 2,00€
APPROUVE à l’unanimité.
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20210413-20210413_50-DE
Reçu le 15/04/2021 #
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Arrondissement de VilHefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 13 avril 20621
L'an deux mille vingt et un, le mardi quatorze avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC,
maire,
Nombre de membres :
Aïfférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 9 avril 2021
Date d'affichage : le 9 avrii 2021
taient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIEÈRES, Laurence
MILELEAT, Claude RABAYROE, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article
L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : M. Charles POUX pour M. Pierre-Jean BARTHEYE. Absents excusés : néant,
Absents : néant,
Secrétaires de séance : M. Pierre-Jean BARTHEVE.
N° 51/2021 (1/2) — Objet : DELIBERATION PORTANT CREATIONS D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À DES BESOINS LIES A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE (EN APPLICATION DE
L'ARTICLE 3 2° DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIE)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, et notamment son article 3.2° :
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu'il est nécessaire de créer des emplois à temps complet et non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité à savoir l'entretien des bassins de la piscine municipale, la surveillance au bon fonctionnement de la Station d'épuration : l'accueil au CIAP Maison du Gouverneur ;
DECIDE après en avoir délibéré
I. La création d’un emploi d’agent contractuel dans le grade d’ Adjoint Technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 2 mois et 10 jours
allant :
- du 21ïjuin au 34 août 2021 inclus, à temps complet pour une durée hebdomadaire de service
de 35 heures.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354 du grade de recrutement.
Cet agent assurera des fonctions d'assistant à l’entretien et au fonctionnement de la piscine et de la
station d’épuration.
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20210413-20210413_51-DE
Reçu le 15/04/2021 N° 51/2021 (2/2)
2. La création d’un emploi d’agent contractuel dans le grade d’Adjoint du Patrimoine pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 4 mois allant :
du 1% au 30 juin 2021 inclus, à temps non complet pour une durée globale mensuelle de service de 92 heures 30 ;
du 1° au 31 juillet 2021 inclus, à temps non complet pour une durée globale mensuelle de
service de 120 heures ;
du 1° au 31 août 2021 inclus, à temps non complet pour une durée globale mensuelle de service de 142 heures 30 ;
du 1% au 30 septembre 2021 inclus, à temps non complet pour une durée globale mensuelle
de service de 114 heures.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l’indice brut 354 du grade de recrutement ;
Cet agent assurera des fonctions d’accueil au CIAP Maison du Gouverneur.
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Commune de Najac
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Séance du mardi 13 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le mardi quatorze avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 9 avril 2021
Date d'affichage : le 9 avril 2021
Etaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DÉLERIS, Fabrice GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence MHLLIAT, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : M. Charles POUX pour M. Pierre-Jean BARTHEYE.
Absents excusés : néant.
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Pierre-Jean BARTHEYE.
+
+
N° 52/2021 — Objet : CREATION D'UN POSTE DE STAGIAIRE AU CIAP MAISON DU GOUVERNEUR ET GRATIFICATION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'Education, et notamment ses articles L124-1 à L124-20 et D124-1 à D124-13, Vu le Code de la Sécurité sociale, et notamment ses articles D242-1 à D242-2-2, Vu la Circulaire Urssaf n°2015-0000042 du 2 juillet 2015 sur les statuts des stagiaires, Vu l'instruction fiscale du 17 février 2017,
Considérant les besoins en personnel qualifiés complémentaires pour assurer l'accueil au CIAP Maison
du Gouverneur en saison estivale, :
DÉCIDE le recours à l'emploi d’un stagiaire à la Maison du Gouverneur, pour une période allant du 1°
juin au 30 septembre 2021, se décomposant ainsi :
- 104 heures en juin, 154h en juillet puis en août, 135h en septembre.
Le stagiaire sera rémunéré selon la gratification conventionnelle en vigueur, soit 3,90 € par heure de stage effectué,
Les crédits correspondanis sont inscrits au budget.
ADOPTE : à F’unanimité des membres présents
Le Maire,
Gilbert BLANC
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20210413-20210413_52-DE
Reçu le 15/04/2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE, EGALITE. FRATERNITE
Département de l’ Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 13 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le mardi quatorze avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de ceite Commune,
régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire,
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 9 avril 2021
Date d'affichage : le 9 avril 2021
Étaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gübert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne
DELERIS, Fabrice GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence MILLIAT, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : M. Chartes POUX pour M. Pierre-Jean BARTHEYE. Absents excusés : néant.
Absents : néant,
Secrétaires de séance : M. Pierre-Jean BARTHEYE,
N° 53/2021 (4/2) — Objet : ECHANGE DE PARCELLES AVEC UN PARTICULIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le PLU de la commune de Najac adopté par délibération n°302/2015 du 15 janvier 2015 ; Vu la délibération n°302/2015 en date du 15 janvier 2015 relatif à l'instauration du DPU sur la commune de Najac ;
Vu la délibération n°21/2020 relative à l'élection du maire ;
Vu la délibération n°24/2020 relative aux délégations du conseil municipal consenties au maire, prévues par l’article L. 2122-22 du CGCT ;
Vu la délibération n°73/2019 du 18 juin 2019 par laquelle la commune fait valoir l'exercice de son droit de préemption urbain sur les parcelles 769 et 770 de la section AE ;
Vu la délibération n°36/2021du 12 mars 2021 portant échange de parcelles avec un particulier: Vu la délibération n°32/2021 du 12 mars 2021portant déclassement du domaine public d'une parcelle et
son intégration au domaine privé de la commune ;
Vu les délibérations du 26 septembre 2018 relatives aux plans de financement prévisionnels pour la réalisation d’une œuvre artistique dans le cadre de la requalification des espaces extérieurs de la maison du Gouverneur ;
Vu la délibération du 2 novembre 2018 relative au plan de financement pour la réalisation d’études artistiques dans le cadre du projet d'aménagement des abords de la maison du Gouverneur ; Vu la Déclaration d'Intention d'Aliéner reçue en mairie le 23 avril 2019 ;
Vu la Déclaration d’Intention d'Aliéner reçue en mairie le 7 avril 2021 : Vu l'acte notarial en date du 26 décembre 2019 valant acquisition de parcelles sans maitre à la suite de la procédure constatant d'une part que lesdites parcelles sans maitre et d’autre part qu'elles sont par
conséquent incorporées au patrimoine communal ;
Vu le document d'arpentage n°684R de la DDFiP de l'Aveyron attribuant un numéro de parcelle à une partie déclassée du domaine public de la commune ;
Considérant l'importance d'acquérir les parcelles AE 769 et 770 en contrebas de la façade nord de la maison du Gouverneur donnant sur la rue du château, dans le but de les intégrer au projet d'aménagement artistique des abords de la maison du Gouverneur ;
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20210413-20210413_53-DE
Reçu le 15/04/2021 N° 53/2021 (2/2
Considérant que le maire privilégie un accord à l'amiable — tel que l'échange de parcelles ci-présenté — à une préemption des parcelles qui déprécierait sévèrement le bien de Mme Duchaussoy, actuelle propriétaire de la maison au 1 de la rue des Comtes d'Armagnac, immeuble objet de la DIA reçue en mairie en date du 23 avril 2019 sur laquelle la commune a fait connaitre sa volonté d'exercer son droit
de préemption ;
Considérant les superficies respectives des parcelles 769 et 770 de la section AE appartenant à Mme Duchaussoy pour 68m° au total et de la parcelle 771 de la section AE pour 79m} ;
Après avoir mené des négociations, il était entendu avec Mme Duchaussoy, actuelle propriétaire des parcelles AE 769 et 770, que cette dernière accepte la proposition du maire sur la base d’un échange de
ses parcelles contre la parcelle AE 771 nouvellement acquise par la commune, à laquelle pourrait se rajouter désormais la parcelle AE 1101 nouvellement déclassée du domaine public de la commune.
Cette échange, dit « à l’amiable » permettrait non seulement d’éviter une longue et fastidieuse procédure d'acquisition des parcelles 769 et 770 de la section AE au titre de l’exercice du DPU de la commune et n’entraverait ainsi plus Mme Duchaussoy dans ses démarches visant à vendre son bien immobilier depuis plus de deux ans.
Pour rappel, les deux parcelles actuellement propriétés de Mme Duchaussoy sont primordiales dans la perspective d'extension du périmètre d’aménagement artistique des abords de la maison du Gouverneur. Elles sont même situées à l’endroit le plus stratégique qui soit s’agissant de ce projet.
La parcelle 771 de la section AE, bien qu’offrant une superficie légèrement supérieure aux deux autres, correspond davantage à un usage de jardin, en dessous de la rue du château. Nouvellement acquise par la commune, elle vient de faire l’objet d’un bornage par un géomètre expert. Aussi, aucune des parties n’aura à régler les frais relatifs à cette intervention obligatoire. Seuls les frais d’actes notariés seront à supporter à parts égales par chacune des parties.
S'agissant des parties, M. le maire fait savoir qu’il a réceptionné le 7 avril dernier une DIA correspondant aux mêmes biens (AE 25, 769 et 770) sur laquelle les acquéreurs s’engagent, à ja place du vendeur, à procéder au même échange avec la commune. Il propose éventuellement d’agrémenter cet échange de la nouvelle parcelle AE 1101,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, APPROUVE
- L’échange des parcelles AE 769 et 770 contre la parcelle AE 771 et éventuellement la parcelle AE 1101 si M. le maire le juge nécessaire ;
- Le partage des frais de notaires à parts égales entre les deux parties ;
AUTORISE le maire à signer les documents relatifs à cet échange.
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé “ », Fr .
ÂNNEXE AA LA. DEL RERATION) LEE L'LCEA
Commune :
NAJAC (167)
Numéro d'ordre du document d'arpentage : 684 R
Document vérifié et numéroté le 02/04/2021
ARodez
Per HUPPE Delphine
Géomètre du Cadastre
Signé
PTGC Antenne de Villefranche-de-Rouergue
Rue Emile Borel
B.P.245
12200 Vilefranche-de-Rouergue
Téléphone : 05.66.65.20.21
Fax : 05.85.65.20.27
cdifrodez@dgfp finances gouv.fr
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
CERTIFICATION se dat. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955) 0
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires see 6)
a été établi (1): #2 dS
À - D'après les indications qu'ils ent fournies au au ï
B - En conformité d'un piquetage : see effectué sur le terrain ;
€ - D'après un plan d'arpentage ge fomege, dont copie ci-jointe, dressé
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Les propril S degli avoir pris connaissance des informations portées
au dos de ae 6463,
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Section : AË
Feuilie{s) : 000 AE 01
Qualité du plan : Plan régulier avant
20/03/1980
Echelle d'origine : 171000
Échelle d'édition : 3/1000
Date de l'édition : 02/04/2021
Support numérique :
D'après le document d'arpentage
dressé
Par LBP {2}
Réf : 210212
Le 17/03/2021
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2300 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE. EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Avevron
Arrondissement de Villefranche de Roucroue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 13 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le mardi quatorze avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire,
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 9 avril 2021
Date d'affichage : le 9 avril 2021
Étaient présents MM(Mmes) Les conseillers municipaux :
Âlain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DÉLERIS, Fabrice GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence MILELIAT, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : M. Charles POUX pour M. Pierre-Jean BARTHEYE,
Absents excusés : néant.
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Pierre-Jean BARTHEYE.
N° 54/2021— Objet: DELIBERATION RELATIVE À LA DÉLEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE EN MATIERE DE DROIT DE PREEMPTION
Le Conseil municipal ;
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article R. 213-1 du Code de l'urbanisme :
Monsieur le Maire précise que la délégation intervenant dans le cadre de l'exercice du droit de
préemption urbain doit mentionner les conditions dans le cadre desquelles la délégation est accordée. C’est pourquoi, il sollicite du Conseil qu’il se positionne sur son intention d’aliéner le bien suivant soumis au droit de préemption urbain :
Vente M. et Mme Duchaussoy/M. Bolay et Mme De Boer, 1 rue des Comtes d'Armagnac 12270 Najac.
Le conseil municipal de Najac après en avoir délibéré,
APPROUVE ne pas faire exercice du droit de préemption urbain sur ces biens, à condition que les acquéreurs s’acquittent à respecter l’engagement du notaire à procéder à l'échange tel que stipulé dans Ïa délibération n°53/2021 et sur la Décision d’Intention d’Aliéner correspondante ; lequel échange engendrera des frais supportés à parts égales entre la commune et les acquéreurs ; HABILITE Monsieur le Maire pour accomplir l’ensemble des démarches nécessaires à ces renonciation.
Adopte à Funanimité,
D { 43 ———
re e Maire, Liber BLANC
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20210413-20210413_54-DE
Reçu le 15/04/2021 F
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Avevron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najae
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 13 avrii 2021
L'an deux mille vingt et un, le mardi quatorze avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de fa convocation : le 9 avril 2021
Date d'affichage : le 9 avrit 2621
Etaient présents MM{Mmes) les conseillers municipaux :
Âlain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-lean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence
MIELIAT, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : M. Charles POUX pour M. Pierre-Jean BARTHEYE. Absents excusés : néant,
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Pierre-Jean BARTHÈYE.
N° 55/2021 (1/2) - Objet : MOTION RELATIVE AU DÉPLOIEMENT DE LA 5G À NAJAC
Le gouvernement a identifié la 5G comme un enjeu stratégique pour la France et décidé que les
fréquences seraient attribuées aux opérateurs téléphoniques dès septembre 2020, avec un déploiement à marche forcée. En effet, cette décision intervient sans étude d'impact climatique et environnemental ni aucune consultation publique préalables, alors même que, selon un sondage Opinion Way réalisé en août 2020, les deux tiers des français sont pour un moratoire sur ce déploiement et que l'utilité réelle de la 5G
est loin d'être aussi évidente.
La technologie 5G est conçue pour permettre des débits jusqu’à dix fois supérieurs à la 4G sur les
smartphones, mais son déploiement en France aboutira très probablement à un ‘effet rebond' par la hausse de la consommation de données et d'usage des télécommunications, notamment au travers des objets connectés. Ce qui devrait entraîner une très forte consommation d'énergie et conduire à une augmentation inévitable des émissions de gaz à effet de serre et de la masse de déchets électriques et électroniques.
Une étude d'impact environnemental préalable sur la 5G est donc nécessaire avant d'envisager son déploiement, Dans son rapport préliminaire d'octobre 2019, J’ANSES (l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail} affirme d'ailleurs avoir 'mis en évidence un manque important voire une absence de données relatives aux effets biologiques et sanitaires potentiels! de cette technologie, et les études qu’elle a commandées sur la nocivité des radiofréquences - dont la 5G fait partie - ne seront rendues qu'en 2023.
Pour toutes ces raisons, et à l’instar de nombreuses autres communes ayant d’ores et déjà prononcé des moratoires, le Conseil municipal de Najac émet le vœu :
* Que le gouvernement instaure un moratoire sur l'implantation des infrastructures de réseau 5G, tant
qu'une évaluation transparente et impartiale de leurs impacts écologiques et sanitaires n'aura pas été réalisée et soutnise à un débat public démocratique décentralisé, sur la 5G et sur les usages numériques, lors duquel ces impacts seront mis en balance avec les suppléments de service rendus par cette
technologie :
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20210413-20210413_55b-AU
Reçu le 16/04/2021 N° 55/2021 (2/2)
+ Que la commune de Najac applique ce moratoire sur son territoire, en vertu du droit à la subsidiarité concernant l'application du principe de précaution ;
+ Que la fibre soit installée sur notre commune dans les meilleurs délais ;
+ Que notre commune s’engage à encourager Ouest Aveyron Communauté, dont elle est membre, ainsi que ses autres communes membres, à adopter un vœu similaire.
Vote : 11 pour, 3 contre et 0 abstention.
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE. FRATERNITE
Département de F Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 13 avrii 2021
L'an deux mille vingt et un, le mardi quatorze avril, & vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régutèrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire,
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : Le 9 avril 2021
Date d'affichage : le 9 avril 2021
Étaient présents MM(Mimes) les conseillers MUNICIPAUX :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gübert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence
MILELIAT, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121}-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : M. Charles POUX pour M. Pierre-Jean BARTHEVYE.
Absents excusés : néant.
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Pierre-Jean BARTHEVYE.
N° 56/2021 — Objet : PLAN DE FINANCEMENT MODIFICATIF - Travaux au village de vacances
Le maire rappelle aux membres du conseil qu’un plan de financement à été approuvé lors de la séance du 29/01/2021 par délibération N°17/2021 concernant le projet porté par la commune pour les travaux au village vacances : réfections de couvertures, étanchéité d’une toiture et changement du transformateur. Considérant un certain nombre de problèmes techniques pour les travaux liés au changement du transformateur, des travaux supplémentaires sont à prévoir,
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de modifier comme suit le plan de financement : Dépenses HT :
- Travaux d'étanchéité LUCAMA 29 693.00€
- Travaux de couverture VABRE 26 249.00€
- Changement transformateur EIFFAGE 48 077.23€
- Devis complémentaire EIFFAGE -- problèmes techniques 5 532.50€
- TOTAL 109 551.73 €
Subventions :
- Région (50%) 54 775.86€
Dispositif : PASS Relance TSS 50%
- Département (30%) 32 865.52€
Equipement touristique Structurant 30% maxi sur plafond 300 000€
- Fotal subventions (80%) 87 64.38€
Part communale (20%) 21 910.35€
TOTAL HT 102 793,23€
Vote : 14 pour, 0 contre et Ô abstention.
E À Le Maire,
:NEkGibert BLANC
te dématérialisé
La
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20210413-20210413_56-DE
Reçu le 15/04/2021