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unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - d p 128 2025 tampon
Document publié le Mardi 9 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - d p 128 2025 tampon)
Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Institutions publiques,
Communauté de Communes
Roumois Seine /
en Normandie
Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le $ L OT
ID : 027-200066405-20251209-D_P_128 2025-AR
DÉCISION DU
PRÉSIDENT
No
Marchés publics
CONSTRUCTION D'UN
GYMNASE ET
D'ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS EXTÉRIEURS À
BOURG-ACHARD
N°2024-08-BGBAT-PA-05
LOT N°S « PLATRERIE, FAUX
PLAFONDS, MENUISERIES
INTERIEURES, MOBILIER»
AVENANT N° 2
Le Président de la Communauté de communes Roumois Seine ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu l'arrêté interpréfectoral DRCL/BCLV2016-88 portant création de
la Communauté de Communes Roumois Seine;
Vu l'arrêté interpréfectoral N° DCL/BCLV2023-29 du 29/12/2023
portant modification des statuts de la Communauté de communes
Roumois Seine ;
Vu la délibération n° CC/DG/14 7-2023 du 27/11/2023, portant élection
du président de la Communauté de communes Roumois Seine;
Vu la délibération n° CC/AG/86-2025 du 26/05/2025 portant
délégation d'attributions du Conseil communautaire vers le Président;
Vu la décision N° D-P-39-2024 du 03/06/2024 ayant pour objet
d'attribuer le marché à l'entreprise TPCI pour une durée courant de la
notification du marché jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait
achèvement, pour un montant total de 355 356,25 €HT soit 426 427,50
€TIC;
Vu l'avenant n°1 en date du 22 octobre 2024 ayant pour objet de
corriger la formulation de l'article 3.2 du Cahier des Clauses
Administratives Particulières (CCAP) en remplaçant « La durée
prévisionnelle du marché est de 11 mois» par« La durée prévisionnelle
du chantier est de 11 mois » ;
Considérant que des ajustements non-substantiels au projet du marché
ont été réalisés afin de réduire au maximum les travaux
supplémentaires imposés par le chantier ;
Considérant que ces ajustements, conformément au devis et à la fiche
de travaux modificatifs n° 1 annexés, représentent une plus-value de 1
214,55 € HT, soit 1 457,46 €TTC;
Considérant que lesdites ajustements entraînent une augmentation de
0,34 % par rapport au montant du marché initial;
Considérant l'avenant joint en annexe;
DÉCIDE
► DE SIGNER l'avenant n°2 du lot n°5 « PLATRERIE, FAUX
PLAFONDS, MENUISERJES INTERIEURES, MOBILIER » de
l'opération de construction d'un gymnase et d'équipements sportifs
extérieurs à Bourg-Achard avec l'entreprise TPCI, ayant pour objet de
formaliser les ajustements non-substantiels au projet du marché au
cadre de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire représentant
une plus-value de 1 214,55 €HT, soit 1 457,46 € TIC.
Fait le
A Bourg-Achard
Sylvain BONENFANT
Président
D-P-128-2025
09/12/2025
09/12/2025 Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet :
- d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal
Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 O0, Télécopie : 02
35 58 35 03, Courriel : greffe ta-rouen@juradm.fr site : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-
pratiques/Acces-et-coordonnees). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension
(article L521-1 du CIA) ;
- ou d’un recours gracieux et/ ou demande préalable auprès des services de la Communauté de Communes
Roumais Seine. Ce recours gracieux et/ou demande préalable donnera lieu à un examen par les services de la
Communauté de Communes Roumois Seine. L'interlocuteur sera Monsieur le Directeur des Affaires juridiques
de là Communauté de communes Roumois Seine, 666 rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg-Achard
Si le recours gracieux ou la demande préalable donne lieu à une décision explicite avant l'expiration d'un délai
de deux mois, ladite décision pourra être attaquée dans un délai de deux mois sur le fondement d’un recours
pour excès de pouvoir, à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta-
rouen@juradm.fr site : http://rouen.tribunal-administratif fr/Informations-pratiques/Acces-et-cocrdannees)}.
Ce recours pourra être assorti le cas échéant d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA).
Si le recours gracieux ou la demande préslable ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet
de celle-ci en résultera au terme d'un délai de deux mois à compter de la présente, et ladite décision pourra
être attaquée dans un délai de deux mois sur le fondement d’un recours pour excès de pouvoir, à compter de
sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen,
Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta-rouen@juradmfr site :
http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees), Cette demande pourra
être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 du CIA).
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du CJA, sauf les requérants qui usent de la faculté prévue par les lois spéciales de déposer leurs requêtes auprès des services du représentant de l'Etat ou de son délégué dans l&s arrondissements, les subdivisions ou les circonscriptions administratives, les personnes qui demeurent en Guadeloupe, Guyane, à là Martinique, à la Réunion, à Saint Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint- Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les Iles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises et les personnes qui demeurent à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal administratif de Rouen.
Envoyé en préfecture le 09/12/2125
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Eublié le
1) : 027-200065405-20251209-0 P 128 2025-AR
09/12/2025