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Document publié le Mardi 7 juin 2016 par la commune de Grussenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7 juin)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
429
COMMUNE DE GRUSSENHEIM
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRUSSENHEIM DE LA
SEANCE ORDINAIRE DU 7 JUIN 2016
Sous la présidence de M. KLIPFEL Martin, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance
à 20 heures.
Membres présents :
Mmes DECK Nathalie, GRUNENBERGER Laetitia, JEHL Nathalie, SIMLER Agnès et
WEIXLER Colette
MM CHASTE Bruno, GROLLEMUND René (arrivé au point "Droit de Préemption
Urbain"), JAEGLER Patrice, OBERT Jean-Paul, SCHÖNSTEIN Laurent, SIMLER
Etienne, SUTTER Thomas
Membre absent excusé et non représenté :
Membres absents non excusés : ./.
Membre ayant donné procuration : Mr HABERKORN Christophe (a donné procuration à
SUTTER Thomas)
Secrétaire de séance : Mr SUTTER Thomas
Ordre du jour
1. Désignation d'un secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu de la dernière séance
3. Compte-rendu de réunions
4. Urbanisme (permis de construire, certificat d'urbanisme, droit de préemption urbain)
5. Travaux de voirie (rue de la Blind)
6. Emplois saisonnier
7. Divers
Avant de débuter la séance, Mr le Maire propose d'observer une minute de silence en
mémoire de Mr Guy Ehrhart.
1. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur SUTTER Thomas est désigné en qualité de secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE
Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé par l'ensemble des membres
présents. Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 7 juin 2016
430
3. COMPTE-RENDU DE REUNION
Mr le Maire donne les informations suivantes :
- RPI Grussenheim – Elsenheim
- rencontre avec Mr et Mme THOMAS Gérard. Une réunion avec la commission de la
voirie sera organisée.
- 26 mai : réunion organisée par le SDIS du Haut-Rhin avec les maires et chefs de corps
des CPI dépendant du Centre de Secours de Muntzenheim
- 7 juin : tirage au sort des jurys d'assises
- 7 juin : contact avec Mme Albrecht de l'ATIP
Mr Simler Etienne rend compte de l'évolution du projet de construction de vestiaires
pour le Football Club de Grussenheim.
4. URBANISME
PERMIS DE CONSTRUIRE
Mr Kindler Rolf a déposé une demande de permis de construire pour la construction
d'une piscine couverte, transformation d'une terrasse en jardin d'hiver et mise en
place de panneaux photovoltaïques.
DECLARATIONS PREALABLES
Une suite favorable est émise aux déclarations préalables ci-après :
- Mr Ehret Norbert pour l'extension de la cuisine, la modification de l'inclinaison de la
toiture côté cour, l'élimination de la croupe côté sud et la création d'une nouvelle
cheminée avec élimination de l'ancienne
- Mr Rohmer Jean-Pierre pour la mise en place d'un auvent sur la porte à l'arrière de la
maison
- Mr Kieffer Olivier/Mme Pyron Valérie pour l'extension du toit avec mise en place de
deux vélux pour la couverture d'une terrasse existante, remplacement d'un chien assis
par un vélux, remplacement des tuiles, isolation et crépissage des façades (pièce
complémentaire sollicitée : plan de masse)
- Mr Obrecht Michel pour la mise en place de panneaux solaires.
CERTIFICAT D'URBANISME
Aucune observation n'est formulée aux certificats d'urbanisme déposés par :
- la SCP Tresch-Thuet-Tresch pour le terrain sis section 1 parcelles f/79 et B/79 d'une
surface totale de 13 ares 14
- la SCP Tresch-Thuet-Tresch pour le terrain sis section 1 parcelles d/79 d'une surface
de 5 ares 12
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Il est décidé de ne pas faire usage du droit de préemption urbain de la commune dans
les transactions suivantes :
- vente du terrain sis section 1 parcelles f/79 et B/79 d'une superficie de 13 ares 14
- vente du terrain sis section 1 parcelle d/79 d'une surface de 5 ares 12
- vente du terrain sis section 3 parcelle 355/25 d'une surface de 4 ares 66. Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 7 juin 2016
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5. TRAVAUX DE VOIRIE
Mr le Maire résume la réunion avec Messieurs Lavina du 7 juin 2016 concernant les
travaux d'aménagement de la rue de la Blind. Il a notamment été discuté de la mise en
souterrain éventuelle des réseaux et de l'angle de la rue de la Blind et de la rue des
abeilles.
En outre, il y a également lieu de vérifier l'état des canalisations d'eau. Contact a été
pris avec le SDEA.
Afin de pouvoir effectuer les travaux cette année, Mr le maire propose de lancer un
appel d'offres selon la procédure adaptée.
6. EMPLOIS SAISONNIERS
Par délibération du 12 avril 2016, il a été décidé de créer des emplois saisonniers. Un
affichage a été effectué en ce sens. Deux candidatures ont été réceptionnées en
mairie.
Mr le Maire propose de convoquer les deux jeunes afin de convenir avec eux les
périodes de travail sur les mois de juillet et août 2016.
7. DIVERS
- Signalisation urbaine : Mr Simler Etienne présente l'offre réceptionnée, sollicitée par
Mr René Grollemund, pour la mise en place d'une signalisation urbaine. Il indique les
emplacements et la signalétique prévus. Il apparaît également nécessaire de signaler la
présence d'un parking à l'arrière du Foyer.
Monsieur Sutter Thomas sollicite des renseignements quant à la mise en place de
panneaux de signalisation sur les chemins d'associations foncières.
Compte-tenu des nombreux panneaux mis en place en bordure de route, il est proposé de
réglementer l'implantation de panneaux dans le Plan Local d'Urbanisme.
- Obstgarde : L'association Obstgarde souhaite tenir son assemblée générale le
20 janvier 2017 et organiser son exposition fruitière les 7, 8 et 9 octobre 2017 à
Grussenheim. Le conseil municipal émet un avis favorable pour la mise à disposition de la
salle compte-tenu des interventions effectuées par l'association au sein de la commune.
- Ecole : L'école organise sa fête de fin d'année le vendredi 17 juin 2016. L'ensemble du
conseil municipal y est cordialement invité.
- Construction illicite : Mr Schönstein Laurent indique que le délai accordé pour la mise
en conformité avec le PLU à Mr et Mme Winum est échu et qu'il y a lieu, à présent, de
prendre les mesures qui s'imposent. Le nécessaire sera fait.
- Remerciements : Mr le Maire souhaite remercier les agriculteurs qui effectuent des
travaux de fauchage sur le ban communal ou pour la mise à disposition de leurs
matériels.
- Grussemer Blett : Mr le Maire présente le dernier numéro du Grussemer Blett qui sera
distribué dans les boîtes aux lettres et remercie Mme Nathalie Deck pour son travail.
- Sentier de la mémoire et fauchage : Mr Sutter Thomas soulève le problème de
l'entretien du sentier de la mémoire au niveau de la stèle de Guy Tommy Martin &
Maurice Flain et des terrains de la zone artisanale. Il propose de missionner un
agriculteur pour le fauchage ou de faire appel à un centre d'aide par le travail. Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 7 juin 2016
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- Stationnement rue de la paix : Mr Sutter Thomas indique que des visiteurs de riverains
de la rue de la paix ont été destinataires d'un mot sur le pare-brise de leurs voitures
stationnées à cheval sur le trottoir et la route. Ces stationnements ne gênaient pas la
circulation ni sur le trottoir, ni sur la route.
- Espaces verts : Les espaces verts au niveau du Foyer ont été souillés par les chiens. Le
Maire indique qu'un article a été inséré dans le Grussemer Blett par rapport à la
divagation des chiens.
- Piscines : Mr Sutter Thomas présente un article sur la sécurité des piscines. Ce tract
est disponible chaque année en mairie et a été adressé à tous les propriétaires de
piscines enterrées.
- Plan Local d'Urbanisme : Mr Sutter Thomas sollicite des informations par rapport au
PLU.
- Passages piétons : Mme Grunenberger Laetitia indique que certains passages piétons
sont dangereux par rapport au manque de visibilité et qu'il y aurait lieu de revoir
certains emplacements lors de la remise en peinture.
La séance est levée à 22 heures 30.
Le Maire, Martin KLIPFEL
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.