Procès Verbal - 7 octobre

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Procès Verbal - 7 octobre Document publié le Mardi 7 octobre 2014 par la commune de Grussenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 octobre)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, 302

COMMUNE DE GRUSSENHEIM

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRUSSENHEIM

DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 7 OCTOBRE 2014

Sous la présidence de M. KLIPFEL Martin, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la

séance à 20 heures.

Membres présents :

Mmes WEIXLER Colette, GRUNENBERGER Laetitia, DECK Nathalie, JEHL Nathalie

et SIMLER Agnès

MM GROLLEMUND René, JAEGLER Patrice, OBERT Jean-Paul, CHASTE Bruno,

SCHÖNSTEIN Laurent, HABERKORN Christophe, SIMLER Etienne, SUTTER

Thomas

Membre absent excusé et non représenté : ./.

Membres absents non excusés : ./.

Membre ayant donné procuration : ./.

Secrétaire de séance : Mme GRUNENBERGER Laetitia

Ordre du jour

1. Désignation d'une secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu des séances précédentes

3. Compte-rendu de réunions

4. Urbanisme (permis de construire, déclaration préalable)

5. Location de la chasse communale (période 2015 – 2024)

6. Travaux de voirie

7. Divers

Avant de débuter la séance, Mr le Maire propose de rajouter un point à l'ordre

du jour : Travaux rue d'Alsace. Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve

cette proposition et autorise Mr le Maire à rajouter ce point à l'ordre du jour

de la réunion.

1. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mme Grunenberger Laetitia est désignée en qualité de secrétaire de séance.Commune de Grussenheim PV du CM du 7 octobre 2014

303

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE

Les procès-verbaux des dernières séances sont approuvés par les membres du

conseil municipal.

3. COMPTE RENDU DE REUNIONS

Mr le Maire a présenté les comptes rendus ci-après :

- réunion du conseil de communauté de la CdC du Pays du Ried Brun du

24 septembre

- tour du ban communal par le conseil municipal le 27 septembre

- rencontre avec le nouveau trésorier Mr Hueber Thomas le 30 septembre

- réunion avec les agents communaux le 1er octobre

- réunion de la commission communale du 70ème anniversaire de la

Libération du 3 octobre 2014

- réunion relative aux TAP du 6 octobre

Madame Colette Weixler résume la réunion de la commission communale du

fleurissement du 18 septembre 2014.

Le compte-rendu de la réunion de la commission culturelle de la CdC du Pays du

Ried Brun du 7 octobre a été présenté par Mme Jehl Nathalie.

Mme Deck Nathalie et Mr Schönstein Laurent ont rendu compte de la réunion

du Grand Pays de Colmar qui a eu lieu le 19 septembre.

4. URBANISME

PERMIS DE CONSTRUIRE

Un avis favorable est émis au permis de construire déposé par Mr Fréminet

Alexandre pour la création d'un carport et l'extension de la maison

d'habitation.

Mr le Maire informe que le permis de Mr & Mme Boulanger a été refusé au

motif que l'extension des bâtiments porte la surface à plus de 170 m² et que le

dossier n'a pas été réalisé par un architecte. En effet, pour un projet

d'extension d'une construction existante ayant pour effet de porter

l'ensemble après travaux au-delà de 170 m², le recours à un architecte est

obligatoire.

DECLARATION PREALABLE

Une déclaration préalable a été déposée par Mme Schwartz Noëlle pour la mise

en place d'une clôture.Commune de Grussenheim PV du CM du 7 octobre 2014

304

Le projet ne respectant par l'article 6-A du PLU "…/… L’édification des

clôtures ne peut se faire à une distance inférieure à 4 mètres de l’axe du

chemin rural ou d’exploitation…./…", il a été demandé au pétitionnaire de mettre

le dossier en conformité avec cet article.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Il est décidé de ne pas faire usage du droit de préemption de la commune dans

le cadre de la vente de la parcelle sise section 2 parcelle 137/11 d'une

superficie de 8 ares 18.

5. LOCATION DE LA CHASSE

Le conseil municipal, après avoir été mis au courant des instructions

réglementaires sur l'adjudication des chasses communales pour la période du

2 février 2015 au 1er février 2024, et notamment le cahier des charges arrêté

par le Préfet et après avis de la commission communale de la chasse :

 prend acte de la décision des propriétaires, publiée le 6 octobre 2014

concernant l'abandon du produit de la chasse et décide d'affecter ce

produit à la couverture des cotisations obligatoires pour les propriétaires

des assurances accident agricole à concurrence du montant du produit de la

chasse,

 décide de fixer à 700 hectares la contenance des terrains à soumettre à la

location,

 décide de procéder à la location en deux lots comprenant :

1. le lot n°1 : 400 ha dont 27 ha de forêts + bosquets

2. le lot n°2 : 300 ha dont 16 ha de forêts + bosquets

Mr le Maire donne également lecture d'un courrier qui a été adressé par la

Société Cynégétique du Ried, actuel locataire du lot n°2.

6. TRAVAUX DE VOIRIE

TRAVAUX RUE D'ALSACE

Le projet de mise en place d'un plateau à l'intersection de la rue d'Alsace et

rue de Seyches, décidé lors de la réunion du conseil municipal du 18 septembre

2014, est présenté.

La création de ce plateau engendre un coût supplémentaire de 26 081,40 € H.T.

(lot "voirie" et lot "câbles"). Ces travaux complémentaires devront faire l'objet

d'un avenant.

Après discussion et délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :Commune de Grussenheim PV du CM du 7 octobre 2014

305

- approuve l'avenant afférent à la création d'un plateau d'un montant

total de 26 081,40 € H.T. (le lot 1 "Voirie" pour un montant HT de

17 480,40 € et une somme de 8 601,00 € H.T. pour le lot 2 "Câbles" )

- autorise Mr le Maire à l'effet de signer cet avenant ainsi que toutes les

pièces s'y rattachant.

Dans le cadre des travaux rue d'Alsace, un câble de l'éclairage public a été

endommagé. Ce dommage a causé une panne d'une grande partie de lampadaires

dans la rue d'Alsace et les rues de Seyches et du Stade. La panne a été

réparée provisoirement.

TRAVAUX DIVERS

En outre, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

- la réalisation des travaux ci-après :

- HT TTC

Zone de stockage des poubelles (derrière le cimetière) 1 361,00 € 1 633,20 €

Evacuation des eaux pluviales rue des houblons 2 314,00 € 2 776,80 €

- charge Mr le Maire de passer commande.

7. DIVERS

- Tonte du terrain de football : Mr le Maire informe que trois tontes sur

huit ont été réalisées par Mr Dietsch. Du bilan effectué, il en ressort

les conclusions ci-après :

 tonte uniquement les après-midis en raison de l'humidité de l'herbe le

matin

 refus de tonte d'un agent les après-midis et heures supplémentaires

pour le second (en raison des heures de travail actuelles)

 problèmes de disponibilités de la remorque et de sa capacité

(remorque différente)

 durée d'une tonte : environ 5 heures

 charge de travail déjà importante pour les agents durant la période

estivale (espaces verts principalement).

Ces éléments seront transmis au Football Club de Grussenheim

- Eclairage du terrain d'entrainement de football : Le Football Club de

Grussenheim a adressé un projet de mise en place d'un éclairage

supplémentaire au terrain de football. Ces travaux seront réalisés en

propre régie par les membres du FCG. Le conseil municipal émet un avis

favorable à ce projet. Il est tout de même précisé que le coffret

électrique se trouvant près du club-house devra être mis en conformité.

- Grillage pare-ballons : Mr le Maire donne lecture du nouveau devis de

l'entreprise Wunschel et précise que Mr Simler Etienne a sollicité un

autre devis. Mr Simler précise également qu'il est possible d'obtenir uneCommune de Grussenheim PV du CM du 7 octobre 2014

306

éventuelle subvention de la Ligue du Football dans le cadre de ces

travaux sur présentation d'un devis.

- Sécurisation des cages de buts amovibles : Mr Schönstein Laurent

soulève le problème de sécurité des cages de buts amovibles du terrain

d’entraînement. Mr le Maire précise que c'est aux membres du FCG de

sécuriser ces derniers. Ce point sera néanmoins rediscuté lors d'une

réunion de la commission communale.

- Prochaines dates à retenir : Différentes manifestations auront lieu ces

prochains mois :

 11 novembre 2014 : cérémonies du 11 Novembre (dépôt de gerbe –

remise de médailles d'honneur aux sapeurs-

pompiers – vin d'honneur)

 19 décembre 2014 : réception de Noël avec le personnel enseignant

et communal

 3 janvier 2015 : réception de Nouvel An à 17 heures

 4 janvier 2015 : repas des aînés à 12 heures

 25 janviers 2015 : cérémonies commémoratives de la Libération

- Classe verte de l'école de Muntzenheim : Quatre classes de l'école de

Muntzenheim effectuent une classe verte du 13 au 17 octobre prochain.

Y participeront également des enfants de Grussenheim. Deux bus sont

nécessaires pour le transport de tous les élèves. Mr le Maire propose

que la commune de Grussenheim participe au coût du transport, à savoir

le coût d'un bus aller-retour, soit 370,50 € TTC. Le conseil municipal

émet un avis favorable à cette demande et charge Mr le Maire d'en

informer la commune de Muntzenheim.

- Folie'flore : Dans le cadre des journées d'octobre, un jardin Folie'Flore

peut être visitée du 2 au 12 octobre 2014.

- Intercommunalité : Des réflexions sur le devenir de l'intercommunalité

devront être engagées en fonction d'éléments chiffrés.

- Prochaine réunion : La prochaine réunion du conseil municipal est fixée

au mardi 18 novembre 2014 à 20 heures.

La séance est levée à 22 heures 50

Le Maire, Martin KLIPFEL

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à

compter de sa date de notification ou de publication.