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Déliberation - Décision 2025DE197 Contrat de cession Du droit d exploitation du spectacle et TOI Comment tu te Débrouilles
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2025DE197 Contrat de cession Du droit d exploitation du spectacle et TOI Comment tu te Débrouilles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
DÉCISION N° 2025 / 197 1:12:
Contrat de cession Du droit d'exploitation du
VILLE RE spectacle ET TOI, COMMENT TU TE DÉBROUILLES
MILLAU
Service Affaires SERVICE ÉMETTEUR :
Juridiques
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, pris notamment en son article R. 2122-3 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL180 en date du 17 décembre 2024 approuvant le budget primitif 2025,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-neuvième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2025 à juin 2026, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.
Considérant que le spectacle Et toi, comment tu te débrouilles ? par la Compagnie Troupuscule Théâtre (domiciliée 31 Bd Nungesser et Coli - 66000 PERPIGNAN) correspond à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec Mmes Maïa JANNEL, Présidente et par délégation Cléo VARMAXIZIS, la Chargée de Production de l'association, nommée ci- dessus, pour deux représentations tout public, le samedi 29 novembre 2025 à 20h - Salle des fêtes de Roquefort-sur-Soulzon et le dimanche 30 novembre à 17h - Salle des fêtes de Recoules-Prévinquières et une représentation scolaire, le lundi 1°" décembre à 14h30 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Article 2 : Ce spectacle est dans le cadre du réseau Pyramid. L'association n'est pas assujettie à la TVA. f: Le coût pour ces représentations sera de 5 490,70 €. (cinq mille quatre cent quatre-vingt-dix euros et soixante-dix centimes), comprenant le prix de la cession, le transport, le forfait déplacement entre les communes et des repas en défraiement, auxquels s’ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché d'hébergements hôteliers à LA VILLE et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation au représentant de l'Etat en la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Mmes Maïa JANNEL et Cléo VARMAXIZIS.
Fait à Millau, le 02 juillet 2025
Pour délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le :
9 juillet 2025 par Emmanuelle Gazel