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Déliberation - décision 2025DE312 Contrat de Cession des droits d’exploitation du spectacle PORTAL Solaris
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - décision 2025DE312 Contrat de Cession des droits d’exploitation du spectacle PORTAL Solaris)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
—
DECISION N°2025 / 312
EC. 2025
VILLE DE
) Contrat de Cession des droits d'exploitation du spectacle
M | LLAU « PORTAL Solaris » de l'association M.A.O.U dans le cadre des
animations du festival Bonheurs d'Hiver 2025
Service Affaires
Juridiques Service émetteur : Culture
La Maire de Millau
Vu Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des
pouvoirs du Conseil municipal à la Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL180 en date du 17 décembre 2024 approuvant le budget
primitif 2025,
Considérant la politique artistique, culturelle et éducative de la Ville de Millau et sa volonté d'animer le
festival « Bonheurs d'hiver 2025 »,
Considérant que la Ville de Millau souhaite organiser, dans le cadre du festival « Bonheurs d'hiver »,
différents styles de spectacles : déambulations, spectacles de feu etc...
Considérant que le spectacle « PORTAL Solaris » proposé par L'association M.A.O.U (domiciliée à 5 rue
Bombecul 12520 VERRIERES) correspond à la programmation souhaitée.
DECIDE
Article 1 :
De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants à intervenir avec Madame Christine CARRIERE,
trésorière de l’association nommée ci-dessus, pour une représentation du spectacle « PORTAL Solaris » le 2
janvier 2026 - Esplanade François Mitterrand à Millau.
Article 2 :
L'association est assujettie à la TVA à 5,5% Le coût total et réel pour la représentation susvisée s'élève
4 672.88 €TTC, les frais de déplacement, de repas et d'hébergement sont inclus dans le coût de la prestation.
Article 3 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion,
sera notifiée à la compagnie nommée ci-dessus, publiée et insérée au registre des délibérations de la
Commune, et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 :
Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée
dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 02/12/2025 Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Madame la Directrice Générale Adjointe
des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de
la présente décision dont ampliation sera adressée à l'association nommée ci-dessus.
Fait à Millau, le 27 novembre 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le :
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 02/12/2025