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Arrêté - 220225 PM 02 2022 Tournage Stationnement Interdit Parking RUE DES Ecoles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 220225 PM 02 2022 Tournage Stationnement Interdit Parking RUE DES Ecoles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Ville
de
BB
=
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÊTE
MUNICIPAL
POLICE
MUNICIPALE
N°
PM/2022/002
PORTANT
RESTRICTION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARKING
RUE
DES
ECOLES
Le
Maire
de
la
commune
Margny-Lès-Compiègne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
L2213-2
;
VU
le
Code
de
la
route,
notamment
Les
articles
R.411-2,
R.411-28
et R.417-10 ;
VU
l’article
L
511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
VU
les
articles
R
130-2
et R
250-1
du
Code
Route ;
VU
Particle
R
610-5
du
Code
Pénal
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière
;
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
05
mai
2021,
portant
sur
la réglementation
générale
de
la
circulation
et de
stationnement
;
VU
la
demande
de
Mme
DEVAUX,
coordinatrice
de
la
chaîne
YouTube
- Trans-Doc
-
CONSIDERANT,
qu’il
appartient
au
Maire
de
prescrire
toutes
mesures
propres
à assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et la salubrité
publiques
;
CONSIDERANT,
qu’il
convient
pour
la
sécurité
des
participants
de
règlementer
provisoirement
le
stationnement
afin
d’éviter
tout
risque
d’incident
;
ARRETE
ARTICLE
1°
: Le
dimanche
27
mars
2022,
de
09h00
à
18h00,
à l’exception
des
organisateurs
de
l’évènement
et de
l’équipe
technique
de
tournage,
le
stationnement
sera
interdit
sur
l’ensemble
du
parking
rue
des
Ecoles
(derrière
le poste
de
police
municipale).
ARTICLE 2
: La
signalisation
nécessaire
au
respect
de
ces
prescriptions
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la ville,
conformément
aux
dispositions
relatives
à la
signalisation
temporaire. ARTICLE
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et réprimées
conformément
aux
lois
en vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
feront
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires.
ARTICLE
4
: Monsieur
le Commissaire,
Chef
de
la
Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
Compiègne,
Messieurs
les
responsables
de
la
Police
Municipale
et
des
services
techniques,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Mairie.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d’Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
sa publication.
Fait
à Margny-Lès-Compiègne,
le 25
février
2022
Pour
le Mair Le.
ST
eN
|
Pline
RECTO)
us
Mairé
Adjoint -chargé de
1
Sécurité
Le