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Déliberation - d 2024 04 03 14 budget lotissement affectation resultat 2023 sur 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - d 2024 04 03 14 budget lotissement affectation resultat 2023 sur 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE
DE
CONTAMINE-SARZIN
Envoyé en préfecture le 04/04/2024 Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
Publié
le
S'LG
ID
: 074-217400860-20240403-D_2024
04
03
14-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
Région
Rhône
Alpes
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois
Canton
de
St Julien
en
Genevois
Commune
de
Contamine-Sarzin (74270)
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
mercredi
3 avril
2024
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
19
mars
2024,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le
mercredi
3
avril
2024
à
20h00
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
Canicatti,
Maire.
Nombre
de conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Votants:
12
Délibération
n°D_2024
04 03 _14
Etaient
présents:
M.
Georges
Canicatti,
Mme
Anne-Marie
Ceccon,
M.
Christophe
Comé,
M.
Julien
Langloys,
Mme
Pierrette
Baton
Marechal,
M.
Marc
Brunier,
M.
Louis
Buda,
Mme
Josiane
Masson,
M.
Christophe
Piazzoni
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration
: Mme
Carole
Chen
à Mme
Anne-Marie
Ceccon,
M.
Jean-Philippe
Gecchele
à
M.
Christophe
Comé,
M.
Norbert
Regard
à
M.
Christophe
Piazzoni Absent
excusé
: /
Absent
: M.
Laurent
Esteulle
Le
président
ayant
ouvert
la séance
et fait
l’appel
nominal,
il
a été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Mme
Pierrette
Baton
Marechal
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Objet: Budget
lotissement
« Les
Terrasses
de
Sarzin
» ‘Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023.
au
budget
primitif
de
l'exercice
2024
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Georges
Canicatti,
Maire,
Après
avoir
examiné
le
compte
financier
unique,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice. ;
Constatant
que
le compte
financier
unique
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
188
642,26
€
0.00
€
À
l’unanimité
et à mains
levées,
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
À._Résultat
de
l'exercice
(déficit) C
Résultat
à affecter
=
A+B
(hors
restes
à
réaliser)
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
+
56
868.20 €
B
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-
+131
774.06
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
+
188
642.26
€
D_Solde
d'exécution
d'investissement
-
7924309€ COMMUNE
DE
CONTAMINE-SARZIN]
Envoyé en préfecture le 04/04/2024 Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
€!
à
Publié le
SL
ID
: 074-217400860-20240403-D_2024_04_03_14-DE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
E
Solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
0.00
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
-
79243.09
€
AFFECTATION
=
C
=G+H
+188
642.26
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0.00 €
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
+188
642.26
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
0.00
€
Ainsi
fait et délibéré
aux
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
: 4
avril
2024
De
sa
publication
:
0
8
AVR.
207%
Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
à Contamine-Sarzin,
le
3
avril
2024
Et
de
sa
mise
en
ligne
le
:
08
AVR.
2024
Georges
CANICATTI
Le
secrétaire
de
séan
Pierrette
BATON
MARECHAL