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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - d 2024 04 03 11 budget eau affectation resultat 2023 sur 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMU
NE
DE
CONTAMINE-SARZE
Envoyé
en
préfecture
le 64/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
Publié
le
SLT
ID
: 074-2#7400860-20240403-D
2024
04
03_11-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNIFE
Région
Rhône
Alpes
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois
Canton
de
St Julien
en
Genevois
Commune
de
Contamine-Sarzin (74279)
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal Séance
du
mercredi
3 avril
2024
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
19
mars
2024,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le mercredi
3
avril
2024
à 20h00
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
Canicatti,
Maire.
Nombre
de conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Votants:
12
Délibération n°D_2024_04_63_11
Etaient
présents: M.
Georges
Canicatti,
Mme
Anne-Marie
Ceccon,
M.
Christophe
Comé,
M.
Julien
Langloys,
Mme
Pierrette
Baton
Marechal,
M.
Marc
Brunier,
M.
Louis
Buda,
Mme
Josiane
Masson,
M.
Christophe
Piazzoni
Lesquels
forment
Ia
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Carole
Chen
à
Mme
Anne-Marie
Ceccon,
M.
Jean-Philippe
Gecchele
à M.
Christophe
Comé,
M.
Norbert
Regard
à
M.
Christophe
Piazzoni Absent
excusé
: /
Absent
: M.
Laurent
Esteulle
Le
président
ayant
ouvert
la séance
et
fait
l’appel
nominal,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Mme
Pierrette
Baton
Marechal
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Objet:: Budget
ean:et
assainissement
—
prhmitif
de
l'exercice
2024
Affectation
des
résultats
de.
lPexercice
2023
‘au
budget:
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Georges
Canicatti,
Maire,
Après
avoir
examiné
le
compte
financier
unique,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice, Constatant
que
le compte
financier
unique
fait apparaître
:
- un
excédent
d’exploitation
de
:
- un
déficit
d'exploitation
de
:
44
339,78
€
0.00 €
A
lunanimité
et à mains
levées,
décide
d'affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
Résultat
d’exploitation
A
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent}
ou
- (déficit)
+
2924843
€
B_Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-
+15091.35€
(déficit) C
Résultat
à affecter
=
At+B
(hors
restes
à
réaliser)
+44
339,78
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
+
89
089,81
€
E_
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
+17
118.00
€
Besoin
de
financement
F
-D+E
0.00
€
AFFECTATION= C
=G+H
+
44
339,78
€
1)
‘Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0.00 €
G
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
‘
2}
:H Report
en
exploitation
R
002
(2)
44
339.78
€ COMMUNE
DE
CONTAMINE-SARZIN]
Envoyé en préfecture le 04/04/2024 Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
C?r
f
Publié le
S'LOF
ID
: 074-217400860-20240403-D_2024_04_03_11-DE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
0.00
€
Ainsi
fait et délibéré
aux jour,
mois
et an
ci-dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
à Contamine-Sarzin,
le
3
avril
2024
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
: 4
Le
secrétaire
de
séance,
avril
2024
De
sa publication
:
0
8
AVR.
2024
Et de sa mise en ligne le:
[} 8
AVR.
2024
|Georges CANICATTI
Pierrette BATON
MARECHAL
AS