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Déliberation - d 2024 04 03 15 budget lotissement 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - d 2024 04 03 15 budget lotissement 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
COMM
AUNE
DE
CONTAMINE-SARZIN
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
Reçu
en
préfecture
te 04/04/2024
Pubfié
te
SLR
1 : 074-2+7400860-20240403-D_2024_04_03_15-BF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
Région
Rhône
Alpes
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois
Canton
de
St Julien
en
Genevois
Commune
de
Contamine-Sarzin (74270)
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal Séance
du
mercredi
3 avril
2024
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
19
mars
2024,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le
mercredi
3
avril
2024
à 20h00
sous
la présidence
de
Monsieur
Georges
Canicatti,
Maire.
Nombre
de conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Votants:
12
Délibération
n°D_2024_04_
03 15
Etaient
présents
: M.
Georges
Canicatti,
Mme
Anne-Marie
Ceccon,
M.
Christophe
Comé,
M.
Julien
Langloys,
Mme
Pierrette
Baton
Marechal,
M.
Marc
Brunier,
M.
Louis
Buda,
Mme
Josiane
Masson,
M.
Christophe
Piazzoni
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
Particle
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Carole
Chen
à
Mme
Anne-Marie
Ceccon,
M.
Jean-Philippe
Gecchele
à M.
Christophe
Comé,
M.
Norbert
Regard
à
M.
Christophe
Piazzoni Absent
excusé
: /
Absent
: M.
Laurent
Esteulle
Le
président
ayant
ouvert
la séance
et
fait
l’appel
nominal,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Mme
Pierrette
Baton
Marechal
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Objet
: Budget
lotissement
« Les
Terrasses
de
Sarzin
» - Vote
du
budget
primitif de
Pexercice
2024
En
préambule,
Monsieur
le Maire
présente
exécution
du
budget
lotissement
« Les
Terrasses
de
Sarzin
»
de
l'exercice
2023
:
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2023
Solde
Dépenses
Recettes
d'exécution
ou
Résultat
ou
solde
(A)
résultat
reporté
TOTAL
DU
BUDGET
304
740.00
€ |
366
532.02
€
47
607.15
€
AI
109
399.17
€
Investissement
149
243.09
€
154166.91€ }
-
84166.91€ |
A2
-__
79
243.09
€
Fonctionnement
155
496.91
€
212
365.11
€
131
774.06
€ |_
A3
188
642.26
€
RESTES
À
REALISER
2023
Dépenses
Recettes
Solde
(B)
TOTAL
DES
RAR |
1 +1]
0.00
€ |
IL
+
IV
0.00
€ |
BI
0.00
€
Investissement
I
0.00
€ |
III
0.00
€ |
B2
0.00
€
Fonctionnement
|
II
0.00
€ |
IV
0.00
€ |
B3
0.00
€
RESULTAT
CUMULE
= (A)
+
(B)
TOTAL
Al+B1
109
399.17
€
Investissement
A2
+
B2
-79
243,09
€
Fonctionnement
A3
+
B3
188
642.26
€ COMMUNE
DE
CONTAMINE-SARZIN]
Envoyé en préfecture le 04/04/2024 Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
€
Publié
le
SELF
ID
: 074-217400860-20240403-D_2024_04_03_15-BF
Puis,
il demande
au
conseil
municipal :
e
de
se prononcer
sur
le budget
primitif 2024
du
budget
lotissement
« Les
Terrasses
de
Sarzin
» :
Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
: 275
993.17
€
Dépenses
et recettes
d'investissement
: 166
594.00
€
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
275
993.17
€
275
993.17
€
Section
d'investissement
166
594.00
€
166
594.00
€
TOTAL
442
587.17
€
442
587.17
€
e
de
l’autoriser
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et investissement)
provisionnées.
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
le projet
de
budget
primitif 2024
du
budget
lotissement
« Les
Terrasses
de
Sarzin
»,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
et à mains
levées
:
e
APPROUVE
le budget
primitif 2024
du
budget
principal
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement,
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
275
993.17
€
275
993.17
€
Section
d'investissement
166
594.00
€
166
594.00
€
TOTAL
442
587.17
€
442
587.17
€
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder,
dans
le
courant
de
l’exercice
2024,
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Ainsi
fait et délibéré
aux jour,
mois
et an
ci-dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
à Contamine-Sarzin,
le 3 avril
2024
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
: 4
Le
secrétaire
de
séance,
i
Ce
avril 2024
GA
RNN
De
sa
publication
: _
{]
8
AVR.
2024
Et de
sa mise
en
ligne
le:
{} $
AVR,
2024 | Georges
CANICATTI
Pierrette
BATON
MARECHAL