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Compte-Rendu - CR Seance du 21 juillet 2021 1
Déliberation - CR du CM du 2 juillet 2021
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - CR du CM du 2 juillet 2021)
Thèmes du document : Sport, Travail et emploi, Démocratie,
BG/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
COMPTE RENDU
------
Séance ordinaire du VENDREDI 2 JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un, le vendredi deux juillet, à dix-huit heures,
Le conseil municipal de la commune de LORMONT, convoqué par le maire, s’est réuni au Pôle Brassens-Camus sous la présidence de Monsieur Philippe QUERTINMONT.
Présent·es :
Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Eric LEROY, Karima TAJRI, Tayeb BARAS, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie-José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Nicolas LE BIGOT, Serge BLÜGE, Mathieu BORDENAVE, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Jean TOUZEAU (procuration Philippe QUERTINMONT), Maférima DIAGNE (procuration Jannick MORA), Claude DAMBRINE (procuration Jean-Noël GOETZ), Keziban YILDIZ (procuration Yasmina BOULTAM), Marouane ACHRIT (procuration Josette BELLOQ), Céline BOUTE (procuration Grégoric FAUCON), Gemma DUFFAU (procuration Jeoffrey RUIZ), Levent OZKAN (procuration Tayeb BARAS), Julie RECHAGNEUX (procuration Serge BLÜGE), Stéphanie HARTUNG (procuration Mathieu BORDENAVE).
Absent :
Richard UNREIN.
LE MAIRE
TOUZEAU
Jean
Finances N° 2021/02.07/01 Fonds Départemental d’Aide
à l’Équipement des
Communes 2021 :
Subvention - Sollicitation
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »
2 - Groupe « Naturellement Lormont »
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
N° 2021/02.07/02 Taxe Foncière sur les
Propriétés Bâties des
constructions nouvelles à
usage d’habitation :
Exonération de 2 ans -
Limitation
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
2 - Groupe « Naturellement Lormont »
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
CONTRE :
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »
Equipements
sportifs
N° 2021/02.07/03 Piscine municipale :
Construction – Marché
global de performance –
Sélection des équipes
appelées à concourir
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »
2 - Groupe « Naturellement Lormont »
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
Compte rendu du conseil municipal du 2 juillet 2021 page 1/4 PÔLE VILLE DURABLE
QUERTINMONT
Philippe
Bâtiments
communaux
N° 2021/02.07/04 Dotation de Soutien à
l’Investissement Local 2021 :
Subvention - Sollicitation
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »
2 - Groupe « Naturellement Lormont »
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
Urbanisme N° 2021/02.07/05 Guichet Numérique des
Autorisations d’Urbanisme :
Conditions Générales
d’Utilisation pour la Saisine
par Voie Électronique :
Approbation et autorisation
à publier
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »
2 - Groupe « Naturellement Lormont »
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
Foncier N° 2021/02.07/06 Lotissement la Verdière –
Espaces verts :
Cession partie parcelle –
Régularisation
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »
2 - Groupe « Naturellement Lormont »
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
Écologie urbaine N° 2021/02.07/07 Parc des Coteaux – Mise en
œuvre du plan de
gestion intercommunal :
Plan de financement
2021/2022/2023 -Actualisation
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »
2 - Groupe « Naturellement Lormont »
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
GOETZ
Jean-Noël
Cadre de vie,
habitat, logement
N° 2021/02.07/08 Programme d’Intérêt
Général 2019-2024 :
Propriétaires occupants
Aide au financement des
travaux :
Validation et versement
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »
2 - Groupe « Naturellement Lormont »
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
RUIZ
Jeoffrey
Foncier N° 2021/02.07/09 Chemins communaux :
Rétrocession à Bordeaux
Métropole
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »
2 - Groupe « Naturellement Lormont »
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
Viographie N° 2021/02.07/10 Secteur rue Jean Itey :
Dénomination – Mise à jour
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »
2 - Groupe « Naturellement Lormont »
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
SALLABER
Marie-José
Politique de la
Ville
N° 2021/02.07/11 Dotation Politique de la Ville
2021 :
* Sollicitation attribution
* Autorisation signature
convention
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »
2 - Groupe « Naturellement Lormont »
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
N° 2021/02.07/12 Quartiers prioritaires :
Subventions
complémentaires
aux associations
intervenantes
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »
2 - Groupe « Naturellement Lormont »
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
LE BIGOT
Nicolas
Propreté N° 2021/02.07/13 Association des Villes pour la
Propreté Urbaine : Adhésion
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »
2 - Groupe « Naturellement Lormont »
ABSTENTION :
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
PÔLE VILLE VIVANTE
BOULTAM
Yasmina
Vie associative N° 2021/02.07/14 Salle des familles :
Caution – Révision du tarif
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »
2 - Groupe « Naturellement Lormont »
ABSTENTION :
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
PÔLE AFFAIRES GÉNÉRALES
MORA
Jannick
Tranquillité
publique
N° 2021/02.07/15 Occupations du domaine
public à titre commercial :
Fixation redevance
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »
2 - Groupe « Naturellement Lormont »
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
Compte rendu du conseil municipal du 2 juillet 2021 page 2/4 Ressources
humaines
N° 2021/02.07/16 Indemnité Forfaitaire
complémentaire pour
élections : Mise en place
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »
2 - Groupe « Naturellement Lormont »
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
N° 2021/02.07/17 Stagiaires de l’enseignement
supérieur : Gratification
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »
2 - Groupe « Naturellement Lormont »
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
N° 2021/02.07/18 Création de postes non
permanents : Décision
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »
2 - Groupe « Naturellement Lormont »
ABSTENTION :
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
CAMARINHA
FÉLIX
Valdemar
Transition
alimentaire
N° 2021/02.07/19 Marchés publics :
Fourniture de denrées
alimentaires : ADARCE -
Groupement d’achat
métropolitain
* Renouvellement adhésion
* Désignation de
représentants du conseil
municipal à la CAO du
groupement de commande
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »
2 - Groupe « Naturellement Lormont »
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
PÔLE VILLE INCLUSIVE
FAUCON
Grégoric
Développement
économique
N° 2021/02.07/20 Périmètre de préemption
commerciale :
Mise en place
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »
2 - Groupe « Naturellement Lormont »
ABSTENTION :
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
Insertion-Emploi N° 2021/02.07/21 PLIE des Hauts de Garonne :
Accompagnement
professionnel des CUI-PEC et
CDD de remplacement
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »
2 - Groupe « Naturellement Lormont »
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
N° 2021/02.07/22 PLIE des Hauts de Garonne :
Action « Référent PLIE »
Plan de financement
prévisionnel
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »
2 - Groupe « Naturellement Lormont »
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
TAJRI
Karima
Insertion
professionnelle
N° 2021/02.07/23 Association « Nos Quartiers
ont du Talent » (NQT) :
Convention de partenariat
Autorisation de signature
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »
2 - Groupe « Naturellement Lormont »
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
DESCOUBES
SIBRAC
Marielle
Seniors N° 2021/02.07/24 Âge d’Or - Coupons repas :
Date de validité -
Prolongation
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »
2 - Groupe « Naturellement Lormont »
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
PÔLE VILLE ÉPANOUIE
PÉRÈS DIT PEREY
Stéphane
Culture N° 2021/02.07/25 Médiathèque du Bois Fleuri :
Pilon 2020 – Déclassement
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »
2 - Groupe « Naturellement Lormont »
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
N° 2021/02.07/26 Association Nana Films :
Subvention exceptionnelle -
Attribution
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »
2 - Groupe « Naturellement Lormont »
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
MARTIN
Olivier
Sport N° 2021/02.07/27 Clubs sportifs :
Subventions 2022 - Avances :
* Attributions
* Convention d’objectifs –
Autorisation de signature
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »
2 - Groupe « Naturellement Lormont »
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
Compte rendu du conseil municipal du 2 juillet 2021 page 3/4 Équipements
sportifs
N° 2021/02.07/28 Coupe du monde de rugby
2023 :
Camp de base - Convention -
Autorisation de signature
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »
2 - Groupe « Naturellement Lormont »
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
Activités sportives N° 2021/02.07/29 Tarifs :
* Activités extrascolaires
organisées par le service des
sports - Création
* Piscine municipale –
Abonnement adulte réduit -
Création
* École multisports du soir –
Remise en place
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »
2 - Groupe « Naturellement Lormont »
ABSTENTION :
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
MARTIN
Olivier
Activités
extrascolaires
N° 2021/02.07/30 Vacances sportives :
Règlement - Actualisation
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »
2 - Groupe « Naturellement Lormont »
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
Soutien aux
associations
N° 2021/02.07/31 Club Lormont Natation :
Subvention exceptionnelle -
Attribution
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »
2 - Groupe « Naturellement Lormont »
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
PÉRÈS DIT PEREY
Stéphane
Jeunesse N° 2021/02.07/32 Coupons jeunes :
Prolongation
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »
2 - Groupe « Naturellement Lormont »
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
Culture N° 2021/02.07/33 4ème concours national de
jeunes trompettistes :
Organisation
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »
2 - Groupe « Naturellement Lormont »
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
FEUGAS
Jean-Claude
N° 2021/02.07/34 Motion pour un véritable
service public de l’énergie
contre le démantèlement
d’EDF (Hercule)
POUR :
26 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
ABSTENTION :
2 - Groupe « Naturellement Lormont »
CONTRE :
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »
NE PARTICIPE PAS AU VOTE :
3 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
(J. RUIZ, E. LEROY, G. DUFFAU)
TOUZEAU
Jean
Information Compte-rendu des décisions
prises par le maire par
délégation du conseil
municipal
QUESTION NON SOUMISE AU VOTE
Compte rendu du conseil municipal du 2 juillet 2021 page 4/4