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Déliberation - CR du CM du 17 decembre 2021
Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - CR du CM du 17 decembre 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Grandes et moyennes entreprises,
BG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
COMPTE RENDU
------
Séance ordinaire du VENDREDI 17 DÉCEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le vendredi dix-sept décembre, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent · es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Karima TAJRI, Tayeb BARAS, Olivier MARTIN, Marie-José SALLABER, Maud LEBLOIS, Marouane ACHRIT, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absent · es excusé · es ayant donné procuration :
Claude DAMBRINE (procuration à Philippe Quertinmont ), Maria Del Pilar RAMIREZ (procuration à Jean-Claude Feugas), Valdemar CAMARINHA FÉLIX (procuration à Jannick Mora), Céline BOUTE (procuration à Grégoric Faucon), Nicolas LE BIGOT (procuration à Marie-José Sallaber), Gemma DUFFAU (procuration à Jeoffrey Ruiz), Levent OZKAN (procuration à Yasmina Boultam), Julie RECHAGNEUX (procuration à Serge Blüge)
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 35
PÔLE AFFAIRES GÉNÉRALES
MORA
Jannick
Ressources
Humaines
N° 2021/17.12/01 Égalité Femmes/Hommes :
Rapport annuel et plan
pluriannuel d’actions
POUR :
28 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
ABSTENTION
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
LE MAIRE
Compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2021 page 1/3 TOUZEAU
Jean
Finances N° 2021/17.12/02 Budget Primitif 2022 :
Adoption
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
ABSTENTION
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
CONTRE
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
N° 2021/17.12/03 Conventions d’objectifs 2022 :
Autorisation de signature
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
N° 2021/17.12/04 Commission Locale
d’Évaluation des Charges
Transférées (CLECT) :
Rapport définitif du 9
novembre 2021 – Approbation
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
3 - Groupe « Naturellement Lormont »,
ABSTENTION
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
PÔLE VILLE DURABLE
GOETZ
Jean-Noël
Cadre de vie,
habitat,
logement
N° 2021/17.12/05 Programme d’intérêt Général
2019-2024 : Propriétaire
occupant - Aide au
financement des travaux :
Attribution et versement
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
PÔLE VILLE VIVANTE
BOULTAM
Yasmina
Démocratie
participative
N° 2021/17.12/06 Budget participatif – 2ème
édition : Modification du
règlement intérieur –
Adoption
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
1 - Groupe « Nouveau Parti
Anticapitaliste ».
ABSTENTION
2 - Groupe « Naturellement Lormont »
PÔLE AFFAIRES GÉNÉRALES
MORA
Jannick
Ressources
Humaines
N° 2021/17.12/07 Frais de garde d’enfants ou
frais d’assistance engagés par
les membres du conseil
municipal en raison de leur
participation aux réunions
obligatoires : Conditions et
modalités de remboursement
– Autorisation
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
N° 2021/17.12/08 Personnel municipal :
Tableau des effectifs - Mise à
jour
POUR :
28 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
ABSTENTION
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
N° 2021/17.12/09 Personnel municipal – Service
des sports :
1. Éducateurs Territoriaux des
Activités Physiques et
Sportives terrestres – Cycle
de travail - Modification
2. Maîtres Nageurs
Sauveteurs vacataires :
Optimisation du
fonctionnement –
Recrutement
POUR :
28 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
ABSTENTION
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
Tranquillité N° 2021/17.12/10 Chats errants – Capture, POUR :
Compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2021 page 2/3 publique stérilisation et identification :
Fondation « 30 millions
d’amis » - Convention de
partenariat - Autorisation de
signature
28 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
Marchés publics N° 2021/17.12/11 Nettoyage structures de la
Mairie : Prestations –
Attribution du marché
POUR :
28 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
ABSTENTION
1- Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
N° 2021/17.12/12 Piscine municipale -
Construction : Marché global
de performance –
Constitution du Jury
POUR :
28 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
PÔLE VILLE INCLUSIVE
FAUCON
Grégoric
Développement
économique N° 2021/17.12/13
Ouvertures dominicales
2022 :
Avis du conseil municipal :
1. Commerces de détail
POUR :
27 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
ABSTENTION
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
CONTRE
1 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 – Groupe « Lormont, Ville Française »
1 - Groupe « Nouveau Parti
Anticapitaliste ».
2. Concessions automobiles POUR :
28 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
ABSTENTION
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
CONTRE
1 – Groupe « Lormont, Ville Française »
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
DESCOUBES
SIBRAC
Marielle
Seniors N° 2021/17.12/14 Réseau Francophone Villes
Amies des Aînés (RFVAA) :
Engagement processus de
labellisation
POUR :
28 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont ».
PÔLE VILLE ÉPANOUIE
BELLOQ
Josette
Éducation N° 2021/17.12/15 Dispositif « Petits
déjeuners » : Convention de
mise en œuvre – Autorisation
de signature
POUR :
28 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont ».
TOUZEAU
Jean
Information Compte-rendu des décisions
prises par le maire par
délégation du conseil
municipal
QUESTION NON SOUMISE AU VOTE
Compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2021 page 3/3