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Compte-Rendu - CR Seance du 21 juillet 2021 1 Document publié le Mercredi 21 juillet 2021 par la commune de Cussac-Fort-Médoc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance du 21 juillet 2021 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi, COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 JUILLET 2021 PAGE 1/8

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 JUILLET 2021

********************

L'an deux mil vingt et un,

Le 21 juillet à 19h30,

Le Conseil Municipal de la Commune de CUSSAC-FORT-MEDOC,

Dûment convoqué, s'est réuni en session extraordinaire

A la salle Joseph DESPAZE, sous la présidence de Dominique FEDIEU, Maire,

Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 juillet 2021

Secrétaire de séance : Alain GUICHOUX

Auxiliaire de séance : Guillaume GIRARD

ORDRE DU JOUR

MENTION SPECIALE : INSTALLATION DE MONSIEUR MOKHTAR TAOUI DANS SES FONCTIONS DE CONSEILLER MUNICIPAL

COMPTE RENDU SEANCE DU 9 JUIN 2021

2021-049 : COMMISSIONS MUNICIPALES : MODIFICATIONS DES MEMBRES

2021-050 : RESSOURCES HUMAINES-CREATION EMPLOIS PERMANENTS POUR LA SURVEILLANCE DE LA PAUSE MERIDIENNE 2021-051 : VISITE PREFERENTIELLE DU VERROU DE L’ESTUAIRE : CONVENTION DE PARTENARIAT 2021 AVEC L’OFFICE DE TOURISME DE BLAYE 2021-052 : ECOLE D’ART, DE MUSIQUE, DE LANGUE ET DE SCIENCES : TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2021-2022 2021-053 : MARCHE DE RESTAURATON SCOLAIRE-AVENANT AU CONTRATCOMPTE RENDU SEANCE DU 14 AVRIL 2021

A 19h30, Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l'appel des conseillers. Quatorze (14) membres du Conseil Municipal sont alors présents. Deux (2) sont excusés : Madame Marie-Christine SEGUIN qui a donné procuration à Monsieur Alain GUICHOUX ; Monsieur Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Madame Priscilla GRIS. Trois (3) sont absents : Monsieur Stéphane LE BOT, Monsieur Aurélien DEBROSSE et Madame Sofia FERREIRA-NEVES.

Le quorum étant atteint, la validité de la séance est proclamée.

************************

Après appel à candidature, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter pour désigner le secrétaire de séance. Monsieur Alain GUICHOUX, seul candidat, est désigné secrétaire de séance à l'UNANIMITE.

NOM PRESENT EXCUSE PROCURATION à ABSENT

1 Dominique FEDIEU *

2 Alain GUICHOUX *

3 Marie-Christine SEGUIN * Alain GUICHOUX 4 Alain BLANCHARD *

5 Mireille JUNCK *

6 Stéphane LE BOT *

7 Claudie DUSSOUCHAUD *

8 Thierry LARTIGUE *

9 Joëlle ARAGON *

10 Denis BEAUGER *

11 Isabelle BOIS *

12 Katia PATARIN *

13 Aurélien DEBROSSE *

14 Coralie HAMON GILLET *

15 Jean-Claude MARTIN * Priscilla GRIS

16 Priscilla GRIS *

17 Sofia FERREIRA-NEVES A partir délib 2021-051 Jusqu’à délib. 2021-050 18 Christophe MERGALET *

19 Mokhtar TAOUI *COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 JUILLET 2021 PAGE 2/8

************************

COMMUNE DE CUSSAC-FORT-MEDOC

DEPARTEMENT GIRONDE-ARRONDISSEMENT DE LESPARRE-MEDOC- CANTON SUD MEDOC

PROCES VERBAL

MENTION SPECIALE : INSTALLATION DE MONSIEUR MOKHTAR TAOUI DANS SES FONCTIONS DE CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu en date du 22 juin 2021 une lettre recommandée de Madame Corinne FONTANILLE, lui présentant sa démission de ses fonctions de Conseillère Municipale.

Conformément à l’article L. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, et après que Monsieur le Maire ait vérifié que la démission était manifestement exprimée en termes non équivoques dans un document écrit, daté et signé par l’intéressée, il a constaté que la démission de l’intéressée prenait effet immédiatement, à compter du jour de réception de son courrier en mairie. En application de l’article L. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire en a informé le représentant de l’Etat.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, conformément à l’article L.270 du Code Electoral, la réception de la démission d’une Conseillère Municipale a pour effet immédiat de conférer la qualité de Conseiller Municipal au suivant de la liste, indépendamment de condition de sexe. Ainsi, Monsieur le Maire a informé Monsieur Mokhtar TAOUI, qui tenait cette place sur la liste A l’ECOUTE DE CUSSAC, de ses nouvelles fonctions, qui ont été effectives à compter du 22 juin 2021, et l’a en conséquence convoqué à la présente séance du Conseil Municipal, en date du 16 juillet 2021, en vue de son installation.

En application de l’article L. 270 du code électoral, Monsieur Mokhtar TAOUI, né le 10 aout 1965 à Misserghin Oran (Algérie), domicilié 10 rue des Salies à Cussac-Fort-Médoc (33460), est installé dans ses fonctions, en qualité de Conseiller Municipal.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal prend acte de :

1. La démission de Madame Corinne FONTANILLE de ses fonctions de Conseillère Municipale, en date du 22 juin 2021. 2. L’installation de Monsieur Mokhtar TAOUI dans ses fonctions de Conseiller Municipal en date du 21 juillet 2021. 3. De la modification de l’ordre du tableau du Conseil Municipal, qui en résulte, celui étant désormais établi tel que suit :COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 JUILLET 2021 PAGE 3/8

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

N° Civilité Nom de naissance Nom d'usage Prénom Date de naissance Lieu de naissance

Date de la plus

récente

élection

à la fonction

Nombre de

suffrages

obtenus

Situation dans

la Municipalité

(Adjoint ou C.M.)

1 M FEDIEU Dominique 04/04/1977 BRUGES (33) 27-mai-20 490 Maire

2 M GUICHOUX Alain 15/10/1951 ROTTWEIL AM NECKAR (Allemagne) 27-mai-20 490 1er Adjoint

3 MME SEGUIN Marie-Christine 17/07/1966 BORDEAUX (33) 27-mai-20 490 2ème Adjoint

4 M BLANCHARD Alain 29/11/1956 CUSSAC (33) 27-mai-20 490 3ème Adjoint

5 MME JEUSSELIN JUNCK Mireille 13/09/1960 PANTIN (75) 27-mai-20 490 4ème Adjoint

6 M LE BOT Stéphane 19/07/1973 LE BLANC-MESNIL (93) 27-mai-20 490 5ème Adjoint

7 MME BOULDOIRES DUSSOUCHAUD Claudie 30/05/1958 MOISSAC (82) 27-mai-20 490 Conseillère Municipale

8 M LARTIGUE Thierry 22/09/1961 BORDEAUX (33) 27-mai-20 490 Conseiller Municipal

9 MME ARAGON Joëlle 20/11/1964 BORDEAUX (33) 27-mai-20 490 Conseillère Municipale

10 M BEAUGER Denis 15/01/1974 STE-FOY-LA-GRANDE (33) 27-mai-20 490 Conseiller Municipal

11 MME CABRAL BOIS Isabelle 07/11/1974 MONT-DE-MARSAN (40) 27-mai-20 490 Conseillère Municipale

12 MME PATARIN Katia 18/05/1976 BORDEAUX (33) 27-mai-20 490 Conseillère Municipale

13 M DEBROSSE Aurélien 22/05/1980 GUÉRET (23) 27-mai-20 490 Conseiller Municipal

14 MME GOUPIL HAMON-GILLET Coralie 08/09/1987 BOURGOIN-JALLIEU (38) 27-mai-20 490 Conseillère Municipale

15 M MARTIN Jean-Claude 06/08/1949 ST-LAURENT-ET-BENON (33) 27-mai-20 201 Conseiller Municipal

16 MME GRIS Priscilla 13/10/1980 BRUGES (33) 27-mai-20 201 Conseillère Municipale

17 MME DA SILVA GOMES FERREIRA NEVES FERREIRA NEVES Sofia 01/02/1965 ESPINHO (Portugal) 17-mars-21 490 Conseillère Municipale

18 M MERGALET Christophe 24/12/1972 BORDEAUX (33) 17-mars-21 490 Conseiller Municipal

19 M TAOUI Mokhtar 10/08/1965 MISSERGHIN-ORAN (Algérie) 21-juil-21 163 Conseiller MunicipalCOMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 JUILLET 2021 PAGE 4/8

2021-049

COMMISSIONS MUNICIPALES : MODIFICATIONS DES MEMBRES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur les modifications à apporter sur la composition des commissions municipales, consécutivement à la démission de Madame Corinne FONTANILLE et à l’installation de Monsieur Mokhtar TAOUI.

A 19h35, Monsieur Stéphane LE BOT entre en séance. Quinze (15) membres du Conseil Municipal sont alors présents. Deux (2) sont excusés : Madame Marie-Christine SEGUIN qui a donné procuration à Monsieur Alain GUICHOUX ; Monsieur Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Madame Priscilla GRIS. Deux (2) sont absents : Monsieur Aurélien DEBROSSE et Madame Sofia FERREIRA-NEVES.

A 19h36, Monsieur Aurélien DEBROSSE entre en séance. Seize (16) membres du Conseil Municipal sont alors présents. Deux (2) sont excusés : Madame Marie-Christine SEGUIN qui a donné procuration à Monsieur Alain GUICHOUX ; Monsieur Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Madame Priscilla GRIS. Un (1) est absent : Madame Sofia FERREIRA-NEVES.

Il procède à la présentation de l’affaire soumise à délibération et suite à concertation avec l’assemblée, il est proposé à l’assemblée délibérante de procéder à la désignation de Monsieur Mokhtar TAOUI comme membre des commissions suivantes : 1. Développement social ; 5. Urbanisme, voirie, réseaux et patrimoine communal, et de Madame Priscilla GRIS comme membre de la commission 6. Vie scolaire et vie associative.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote, Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-023 en date du 17 juin 2020, portant règlement intérieur du Conseil Municipal, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-024 en date du 17 juin 2020, fixant la composition des commissions municipales, modifié par la délibération n°2021-010 en date du 17 mars 2021,

Vu le PV établi en date du 21 juillet 2021, actant de la démission de Madame Corinne FONTANILLE et installant dans ses fonctions de Conseiller Municipal Monsieur Mokhtar TAOUI,

Considérant qu’en vertu des délibération n°2020-024 et 2021-010, le périmètre et la composition des différentes commissions municipales avait été arrêtée ainsi :

COMMISSION LISTE DES MEMBRES ELUS

1. DEVELOPPEMENT SOCIAL Mireille JUNCK, Claudie DUSSOUCHAUD, Aurélien DEBROSSE, Katia PATARIN, Corinne FONTANILLE, Sofia FERREIRA-NEVES

2. FINANCES ET BUDGETS Marie-Christine SEGUIN, Isabelle BOIS, Alain GUICHOUX, Claudie DUSSOUCHAUD, Thierry LARTIGUE, Priscilla GRIS

3. FORT MEDOC Stéphane LE BOT, Alain BLANCHARD, Coralie HAMON-GILLET, Joëlle ARAGON, Priscilla GRIS, Christophe MERGALET

4. SERVICES DE PROXIMITE ET TRANSITION ECOLOGIQUE Stéphane LE BOT, Denis BEAUGER, Mireille JUNCK, Isabelle BOIS, Priscilla GRIS, Christophe MERGALET

5. URBANISME, VOIRIE, RESEAUX ET PATRIMOINE COMMUNAL Alain GUICHOUX, Thierry LARTIGUE, Marie Christine SEGUIN, Denis BEAUGER, Corinne FONTANILLE, Sofia FERREIRA-NEVES

6. VIE SCOLAIRE ET VIE ASSOCIATIVE Alain BLANCHARD, Coralie HAMON-GILLET, Joëlle ARAGON, Katia PATARIN, Denis BEAUGER, Corinne FONTANILLE

Considérant qu’en vertu des délibérations précitées, Madame Corinne FONTANILLE avait donc été désignée par le Conseil Municipal comme membre des commissions suivantes : 1. Développement social ; 5. Urbanisme, voirie, réseaux et patrimoine communal, 6. Vie scolaire et vie associative, Considérant qu’un siège est donc vacant dans chacune des trois commissions susvisées, sans que, par ailleurs, la composition des quatre autres commissions municipales ne soit a priori impactée,

Considérant qu’il convient en raison de la vacance de siège dans les trois commissions susvisées, de procéder au remplacement de Madame Corinne FONTANILLE, en respectant la continuité du principe de la représentation proportionnelle des listes et de l’application du règlement intérieur, et qu’en conséquence il est proposé à l’assemblée délibérante de procéder à la désignation de Monsieur Mokhtar TAOUI comme membre des commissions suivantes : 1. Développement social ; 5. Urbanisme, voirie, réseaux et patrimoine communal, et de Madame Priscilla GRIS comme membre de la commission 6. Vie scolaire et vie associative,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 JUILLET 2021 PAGE 5/8

1. DESIGNE Monsieur Mokhtar TAOUI comme membre des commissions suivantes : 1. Développement social ; 5. Urbanisme, voirie, réseaux et patrimoine communal,

2. DESIGNE Madame Priscilla GRIS comme membre de la commission : 6. Vie scolaire et vie associative, 3. PREND ACTE que la composition des six commissions municipales est désormais la suivante : COMMISSION LISTE DES MEMBRES ELUS

1. DEVELOPPEMENT SOCIAL Mireille JUNCK, Claudie DUSSOUCHAUD, Aurélien DEBROSSE, Katia PATARIN, Mokhtar TAOUI, Sofia FERREIRA-NEVES

2. FINANCES ET BUDGETS Marie-Christine SEGUIN, Isabelle BOIS, Alain GUICHOUX, Claudie DUSSOUCHAUD, Thierry LARTIGUE, Priscilla GRIS

3. FORT MEDOC Stéphane LE BOT, Alain BLANCHARD, Coralie HAMON-GILLET, Joëlle ARAGON, Priscilla GRIS, Christophe MERGALET

4. SERVICES DE PROXIMITE ET TRANSITION ECOLOGIQUE Stéphane LE BOT, Denis BEAUGER, Mireille JUNCK, Isabelle BOIS, Priscilla GRIS, Christophe MERGALET

5. URBANISME, VOIRIE, RESEAUX ET PATRIMOINE COMMUNAL Alain GUICHOUX, Thierry LARTIGUE, Marie Christine SEGUIN, Denis BEAUGER, Mokhtar TAOUI, Sofia FERREIRA-NEVES

6. VIE SCOLAIRE ET VIE ASSOCIATIVE Alain BLANCHARD, Coralie HAMON-GILLET, Joëlle ARAGON, Katia PATARIN, Denis BEAUGER, Priscilla GRIS

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2021-049 comme suit :

Pour : 18 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

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2021-050

RESSOURCES HUMAINES-CREATION EMPLOIS PERMANENTS POUR LA SURVEILLANCE DE LA PAUSE MERIDIENNE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la création d’emplois nécessaires à la surveillance de la pause méridienne. Il procède à la présentation de l’affaire soumise à délibération et introduit les débats.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote, Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3-3- 4°,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux

Considérant qu’en raison des besoins spécifiquement liés à la surveillance et l’animation de la pause méridienne organisée par la mairie au sein du groupe scolaire pour la prise de repas des enfants inscrits au restaurant scolaire, il est nécessaire de créer trois emplois permanents d’agent de surveillance et d’animation de pause méridienne, à temps non complet (8/35ème), avec des missions exclusivement attribuées durant les périodes scolaire (36 semaines sur 52), soit un temps réel d’emploi annuel évalué à 288 heures,

Considérant que ces fonctions pourront être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière animation, au grade d’animateur territorial- animateur, ou le cas échéant par un contractuel recruté dans les conditions fixées à l’article 3-3 4°de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, étant entendu que l’agent contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d’un an, avec reconduction expresse pour une durée totale des contrats ne pouvant excéder 6 ans, période à l’issue de laquelle le contrat de l’agent pourrait n’être reconduit que pour une durée indéterminée,

Considérant que pour l’exercice de ces fonctions, l’agent devra justifier d’un diplôme de type BAFA ou d’une expérience professionnelle dans l’animation ou l’accompagnement d’enfants durant un temps de pause méridienne, étant entendu que la rémunération serait calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, en tenant compte des fonctions occupées, la qualification requise et l’expérience de l’agent ainsi recruté,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré par 17 VOIX POUR (Marie Christine SEGUIN qui a donné procuration à Alain GUICHOUX) et 1 ABSTENTION (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Priscilla GRIS) :COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 JUILLET 2021 PAGE 6/8

1. DECIDE de créer à compter de la date exécutoire de la présente délibération, trois emplois permanents d’animateurs territoriaux, à temps non complet (8/35ème), avec des missions exclusivement attribuées durant les périodes scolaire (36 semaines sur 52), soit un temps réel d’emploi annuel évalué à 288 heures, susceptibles d’être pourvus par des fonctionnaires de catégorie C de la filière animation, au grade d’animateur territorial-animateur, ou le cas échéant par un contractuel recruté dans les conditions fixées à l’article 3-3 4°de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

2. PRESCRIT l’actualisation du tableau des emplois.

3. PRECISE que les crédits nécessaires aux rémunérations liées auxdits emplois sont inscrits au Budget Primitif 2021. 4. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

5. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2021-050 comme suit :

Pour : 18(dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 1 procuration

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2021-051

VISITE PREFERENTIELLE DU VERROU DE L’ESTUAIRE : CONVENTION DE PARTENARIAT 2021 AVEC L’OFFICE DE TOURISME DE BLAYE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur un partenariat construit avec l’Office de tourisme de Blaye pour permettre une visite du Verrou de l’Estuaire dans le cadre d’une offre préférentielle conduite à titre expérimental. Il procède à la présentation de la délibération et à l’introduction des débats.

A 19h45, Madame Sofia FERREIRA-NEVES entre en séance. Dix-sept (17) membres du Conseil Municipal sont alors présents. Deux (2) sont excusés: Madame Marie-Christine SEGUIN qui a donné procuration à Monsieur Alain GUICHOUX ; Monsieur Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Madame Priscilla GRIS.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote, Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’Office de Tourisme de Blaye et la Commune de Cussac Fort Médoc, en lien avec l’Office de Tourisme de Margaux Médoc Tourisme, se sont rapprochés pour développer conformément aux objectifs du plan de gestion une valorisation de la visite du Verrou de l’Estuaire auprès des visiteurs,

Considérant que le partenariat établi permet une visite de l’ensemble des composantes du site qui sera en 2021 seulement commercialisée par l’Office de Tourisme de Blaye, qui permet l’accès à un tarif préférentiel pour la visite guidée de la citadelle, la traversée en bac et la visite libre du Fort Médoc,

Considérant qu’il s’agit d’une offre proposée aux visiteurs à titre expérimental jusqu’au 30 septembre 2021, et que les différents partenaires ont convenu de dresser un bilan de l’opération à l’intersaison, pour permettre une reconduction sur l’année 2022, Considérant qu’après prise en compte des conditions effectives de réalisation de la commande, et de leurs impacts sur la répartition définitive des frais engendrés par celle-ci, et examen conjoint des ajustements techniques à apporter, il convient de signer un avenant à ladite convention, sans que ledit avenant ne remette en cause les principes généraux de répartition des charges précédemment arrêtés, Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

1. APPROUVE les termes du partenariat tel que fixés par la convention ci-annexée.

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec Monsieur le Directeur de l’Office de Tourisme de Blaye la convention portant sur le partenariat 2021 relatif à la tarification et aux modalités de commercialisation d’une offre de visite commune et préférentielle du Verrou de l’Estuaire. 3. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2021-051 comme suit :

Pour : 19 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

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2021-052

ECOLE D’ART, DE MUSIQUE, DE LANGUE ET DE SCIENCES : TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2021-2022

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur le vote de la grille tarifaire 2021-2022 de l’école d’art, de musique, de langue et de sciences, avec l’introduction d’une nouvelle activité d’éveil scientifique. Il présente la délibération et procède à l’introduction des débats. A la demande de Madame Isabelle BOIS et de Monsieur Aurélien DEBROSSE, il précise que sont proposées à l’école de musique des enseignements de guitare et de piano.COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 JUILLET 2021 PAGE 7/8

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote, Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2019-040 du 12 juin 2019 fixant les tarifs en vigueur,

Considérant que l’Ecole depuis 2019 l’école de musique a diversifié son offre en proposant aux publics mineurs, outre les enseignements d’instrument et de formation musicale, des séances d’éveil à l’anglais et des séances d’éveil artistique, dont la thématique fixée concerne la découverte du théâtre,

Considérant que dans la continuité de cette dynamique de diversification, consistant à favoriser l’accès à la culture pour tous, il s’agit à la rentrée 2021 d’introduire des séances d’éveil scientifique à destination des enfants de primaire, qui seront organisés en collaboration avec la société « le labo enchanté »,

Considérant qu’il convient de compléter la grille tarifaire, étant entendu que le nombre de séances sera de 10 annuelles, d’une durée respective de 2h00, pour un format d’initiation dont le tarif sera fixé à 300 EUROS TTC, avec une capacité d’accueil de maximum 8 enfants par groupe, Considérant que le reste de la grille tarifaire demeure inchangée et que les tarifs appliqués correspondent à 30 séances annuelles, s’agissant de l’anglais, de l’éveil musical et de de l’éveil artistique

Considérant qu’afin d’introduire ce nouveau tarif, il convient de mettre à jour la grille tarifaire en vigueur,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

1. ADOPTE la grille tarifaire, telle que suit :

ACTIVITES SEANCES

USAGERS MINEURS : USAGERS MAJEURS

TARIF ANNUEL

COMMUNE

TARIF ANNUEL

HORS COMMUNE

TARIF ANNUEL

COMMUNE

TARIF ANNUEL

HORS COMMUNE

EVEIL MUSICAL/EVEIL ARTISTIQUE Séances collectives de 60 minutes 84 EUROS TTC 138 EUROS TTC Sans objet

PRATIQUE D'UN INSTRUMENT (COURS

INDIVIDUEL) +45 minutes de solfège

Séances individuelles de

30 minutes 218 EUROS TTC 502 EUROS TTC

348 EUROS

TTC 558 EUROS TTC

PRATIQUE D'UN INSTRUMENT (COURS

COLLECTIF) +45 minutes de solfège

Séances par groupe de

2 de 45 minutes 133 EUROS TTC 316 EUROS TTC

219 EUROS

TTC 351 EUROS TTC

EVEIL A L’ANGLAIS Séances collectives de 45 minutes 150 EUROS TTC

EVEIL SCIENTIFIQUE

10 séances par an

Séances collectives de

120 minutes 300 EUROS TTC

2. DIT que la répartition des élèves dans les cours demeure subordonnée aux contraintes d’organisation du service. 3. CONFIRME le principe selon lequel un tarif dégressif est appliqué à partir de la 3ème inscription au sein d’une même famille, avec une réduction de 15 EUROS sur la troisième inscription.

4. DIT que les crédits correspondant aux contributions des usagers sont inscrits au Budget Principal de l’exercice. 5. DIT que les modalités de facturation et de paiement proposées aux usagers sont fixées par le règlement intérieur.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2021-052 comme suit :

Pour : 19 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

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2021-053

MARCHE DE RESTAURATON SCOLAIRE-AVENANT AU CONTRAT

Monsieur le Maire expose que la présente délibération porte sur la signature d’un avenant au marché de restauration scolaire, pour permettre une continuité de fourniture durant la préparation du nouveau marché. Il invite Monsieur Alain GUICHOUX, 1er Adjoint au maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Monsieur Alain GUICHOUX procède aux explications relatives à la signature de l’avenant.COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 JUILLET 2021 PAGE 8/8

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote, Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2017-069 en date du 13 décembre 2017 attribuant le MAPA restauration scolaire à la société ANSAMBLE,

Considérant qu’afin d’assurer la continuité de fourniture et dans l’attente de la publication de la nouvelle consultation, il est jugé opportun de fixer par avenant l’échéance du contrat liant la commune à la société SRA Ansamble au 17 décembre 2021, en lieu et place du 6 juillet 2021, ceci dans des conditions inchangées, sous réserve des clauses de révision, notamment quant à l’évolution des prix,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré par 18 VOIX POUR (Marie Christine SEGUIN qui a donné procuration à Alain GUICHOUX) et 1 ABSTENTION (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Priscilla GRIS) :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal qu’il :

1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché de restauration scolaire, avenant portant exclusivement sur la modification de la date du terme du contrat, initialement prévue au 6 juillet 2021, et désormais fixée au 17 décembre 2021. 2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2021-053 comme suit :

Pour : 18 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 1 procuration

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Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le compte-rendu de la séance du 9 juin 2021.

Après en avoir délibéré par 17 VOIX POUR dont 1 par procuration (Marie-Christine SEGUIN qui a donné procuration à Alain GUICHOUX) et 1 VOIX CONTRE par procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Priscilla GRIS), le Conseil Municipal adopte le compte-rendu de la séance du 9 juin 2021.

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L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 19h56