Déliberation - CR du CM du 2 octobre 2020

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Déliberation - CR du CM du 2 octobre 2020 Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune de Lormont. Lien du pdf (Déliberation - CR du CM du 2 octobre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement, ACh/LE

DÉPARTEMENT de la GIRONDE

ARRONDISSEMENT de BORDEAUX

Commune de LORMONT

‐‐‐‐‐

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐

COMPTE RENDU

‐‐‐‐‐‐

Séance ordinaire du VENDREDI 2 OCTOBRE 2020

L’an deux mille vingt, le vendredi deux octobre, à dix‐huit heures,

Le conseil municipal de la commune de LORMONT, convoqué par le maire, s’est assemblé au Pôle Brassens‐Camus sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.

Présent · es :

Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean‐Noël GOETZ, Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean‐Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Karima TAJRI, Tayeb BARAS, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie‐ José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Marouane ACHRIT, Céline BOUTE, Gemma VERSCHUUR, Levent OZKAN, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Mónica CASANOVA.

Absent · es excusé · es ayant donné procuration : Marielle DESCOUBES SIBRAC (procuration Maria Del Pilar RAMIREZ),

Claude DAMBRINE (procuration Philippe QUERTINMONT),

Nicolas LE BIGOT (procuration Grégoric FAUCON),

Stéphanie HARTUNG (procuration Mathieu BORDENAVE).

Secrétaire de séance : Madame Maférima DIAGNE.

 L E MAIRE 

FINANCES

N° 2020/02.10/01

Budget supplémentaire 2020

POUR :

29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,

ABSTENTION :

3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,

1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».

Compte rendu du Conseil Municipal du 2 octobre 2020 page 1/5N° 2020/02.10/02

Prescription retenues de garantie

POUR :

29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,

2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,

1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

N° 2020/02.10/03

Désignation de représentants du conseil municipal au sein de divers organismes : 1– CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges)

2‐ A’URBA (Agence d’urbanisme Bordeaux Aquitaine)

3‐ AGIMC (Association Girondine des Infirmes Moteurs Cérébraux)

4‐ RFVAA (Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés)

POUR :

29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,

2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,

ABSTENTION :

1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».

Communication

Bordeaux Métropole : Rapport d’activité 2019

 PÔLE VILLE DURABLE 

Rapporteur : Philippe QUERTINMONT

N° 2020/02.10/04

Renouvellement urbain quartier de Carriet : Réalisation des espaces publics et voiries dans le cadre du mandat des travaux : Convention de co‐maîtrise d’ouvrage ‐ Validation

POUR :

29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,

2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,

1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».

N° 2020/02.10/05

Pôle Territorial Solidarité : Cession à la commune du foncier hors emprise – Cheminement piéton : Avis du conseil municipal

POUR :

29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,

2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,

1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».

Compte rendu du Conseil Municipal du 2 octobre 2020 page 2/5Rapporteur : Jeoffrey RUIZ

N° 2020/02.10/06

Viographie : Lotissement rue d’Yvrac – Voie nouvelle : Avis du conseil municipal

POUR :

29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,

1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »,

ABSTENTION :

3 – Groupe « Lormont, Ville Française ».

N° 2020/02.10/07

Club des Villes et territoires cyclables :

* Adhésion

* Désignation d’un représentant du conseil municipal

POUR :

29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,

1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »,

CONTRE :

3 – Groupe « Lormont, Ville Française ».

Rapporteur : Jean‐Noël GOETZ

N° 2020/02.10/08

Programme d’Intérêt Général 2019/2024 : Aide au financement des travaux – Validation et versement des aides

1‐ Propriétaires bailleurs

2‐ Propriétaire occupant

POUR :

29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,

2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,

ABSTENTION :

1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».

N° 2020/02.10/09

Marchés publics : Établissements Recevant du Public – Mise en conformité et accessibilité : Lot N° 5 Serrurerie ‐ Exonération de pénalités financières : Avis du conseil municipal

POUR :

29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,

2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,

1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».

Compte rendu du Conseil Municipal du 2 octobre 2020 page 3/5 PÔLE VILLE INCLUSIVE 

Rapporteur : FAUCON Grégoric

N° 2020/02.10/10

Club d’entreprises de Lormont : Partenariat ‐ Proposition

POUR :

29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,

2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,

1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».

 PÔLE VILLE ÉPANOUIE 

Rapporteur : MARTIN Olivier

N° 2020/02.10/11

Piscine municipale : Actualisations

1‐ Reconstruction ‐ Plan de financement

2‐ Règlement intérieur

POUR :

29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,

2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,

1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».

N° 2020/02.10/12

Équipements sportifs : Règlements ‐ Actualisations

POUR :

29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,

2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,

1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».

 AFFAIRES GÉNÉRALES 

Rapporteur : MORA Jannick

N° 2020/02.10/13

Personnel municipal : Prime exceptionnelle pour les agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics : Avis du conseil municipal

POUR :

29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,

2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,

1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».

Compte rendu du Conseil Municipal du 2 octobre 2020 page 4/5Rapporteur : BARAS Tayeb

N° 2020/02.10/14

Marchés publics : Téléphonie ‐ Attribution et autorisation de signature

POUR :

29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,

2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,

1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».

N° 2020/02.10/15

Opérateur de communications électroniques : Déclaration de la commune

POUR :

29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,

2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,

1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».

 L E MAIRE 

N° 2020/02.10/16

Attributions au maire par délégation du conseil municipal

PAS DE VOTE

 PÔLE VILLE DURABLE 

Rapporteur : Philippe QUERTINMONT

N° 2020/02.10/17

Quartiers politique de la ville : Subventions complémentaires aux associations – Avis du conseil municipal

POUR :

29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,

1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »,

CONTRE :

3 – Groupe « Lormont, Ville Française ».

Compte rendu du Conseil Municipal du 2 octobre 2020 page 5/5