Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2026 03 09 CCID
Déliberation - Deliberation 2020 03 13 CCID
Déliberation - Deliberation 2014 10 30 02 Taxe amenagement
Déliberation - Deliberation 2014 09 23 01 Fetes et ceremonies
Déliberation - Deliberation D2014 02 06 Approbation budget M14 20
Déliberation - Deliberation D2014 02 07 Approbation budget M49 20
Déliberation - Deliberation D2014 02 05 Taux taxes locales
Déliberation - Deliberation 2014 12 17 02 Participation citoyenne
Déliberation - Deliberation 2020 09 02 CDG57 Autorisations absenc
Procès Verbal - Deliberation 2023 02 Pv seance conseil minicipal
Déliberation - Deliberation 2014 09 23 02 CCID
Document publié le Mardi 16 septembre 2014 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2014 09 23 02 CCID)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
Commune de SILLY SUR NIED EXTRAIT DU REGISTRE
8 rue de l’Ecole DES DELIBERATIONS
57530 SILLY SUR NIED DU CONSEIL MUNICIPAL
République française
N° de délibération
D2014-06-02
Nombre de conseillers
e Enexercice 15
e Présents 13
e Absentsexc. 2
e Absents 0
e Votants 15
Date de convocation
16 septembre 2014
à
Objet
Commission
Communale des
impôts directs
Date d’affichage
24 septembre 2014
Séance du 23 septembre 2014 à 20h00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
M. Serge WOLLJUNG, Maire
Etaient présents
M. WOLLJUNG S$. M. POINSIGNON G. M. MARION J.
M. OLEKSIUK N. Mme LUBNAU D. Mme BOULANGE KR.
Mme PIQUEMAL A M. FALLITO G. Mme DAUMAIL M.
Mme MARTIGNON S. M. GIRARD G. Mme CAISSUTTI C.
M. MARTIN M.
Etaient excusés :
M. MULLER Jean-Marie _: pouvoir à M. WOLLJUNG Serge
M. PREVOT Nadège : pouvoir à Mme MARTIGNON Sonia
Commission Communale des impôts directs
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue
dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6
commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat
du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins,
jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales
dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des
connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un
commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les
règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en
prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou
de l'EPCI dans les limites suivantes : un agent pour les communes dont la population
est inférieure à 10 000 habitants.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les
deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au
maximum avant le 28 mai 2014.
Délibération D2014-06-02 du 23 septembre 2014 - Commission Communale des impôts directs 1/2 Commune de SILLY SUR NIED EXTRAIT DU REGISTRE
8 rue de l’Ecole DES DELIBERATIONS
57530 SILLY SUR NIED DU CONSEIL MUNICIPAL
République française
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, propose la liste des commissaires titulaires et des commissaires
suppléants comme suit :
Commissaires titulaires proposés
VAL Richard 4 place Chaussy 57530 Courcelles-Chaussy
GIRARD Guy 26 route de Sarrebruck 57530 Silly-sur-Nied
MARTIN Michel 14 rue du Haut Buisson 57530 Silly-sur-Nied
FALLITO Giovanni 24 rue Principale 57530 Silly-sur-Niell _ARFI VÉ =
POINSIGNON Gilles 15 rue du Haut Buisson 57530 Silly-s ur-Njeda | SP snik
CAISSUTTI Claudie 10 rue Principale 57530 Silly-sur-Nieÿ Le
el des Affaires Juridiques
Commissaires suppléants proposés
GIRARD Roger 8 rue du Château d’eau 57530 Maizery
BERTRAND Anne 8 rue Principale 57530 Silly-sur-Nied
MULLER Jean-Marie 6 place des Chenevières 57530 Silly-sur-Nied
PELTIER Monique 6 rue de Metz 57530 Silly-sur-Nied
BOULANGE Rachel 15 allée Cerisier Agathe 57530 Silly-sur-Nied
PREVOT Nadège 10B rue de Metz 57530 Silly-sur-Nied
Fait à Silly-sur-Nied, le 23 septembre 2014
Serge WOLLJUNG, Maire de Silly sur Nied
(MoseN2)
Signature et cachet pee
Délibération D2014-06-02 du 23 septembre 2014 - Commission Communale des impôts directs 2/2