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Déliberation - Deliberation 2014 10 30 02 Taxe amenagement
Document publié le Jeudi 30 octobre 2014 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2014 10 30 02 Taxe amenagement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
PREFECTURE DE LA MOSELLE
RRIVE.
Commune de SILLY SUR NIED 13 NOV ES T DU REGISTRE
8 rue de l’Ecole E D LIBERATIONS
57530 SILLY SUR NIED BUREAU du ŒURGIENSEIL MUNICIPAL
République française
Séance du 30 octobre 2014 à 20h00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
M. Serge WOLLJUNG, Maire
[ à
N° de délibération Etaient présents
D2014-07-02 )
S M. WOLLJUNG $. M. POINSIGNON G. M. MARION J. =
F Nombre de conseillers M. OLEKSIUK N. Mme LUBNAU D. Mme BOULANGE R.
. Mme PIQUEMAL A M. GIRARD G. Mme DAUMAIL M. e Enexercice 15
« M. MULLER J.-M. M. FALLITO G. Mme CAISSUTTI C. e Présents 15
° Absentsexc. 0 Mme MARTIGNON S. Mme PREMOT N. M. MARTIN M.
e Absents 0 Etaient excusés :
e Votants 15 |
f n'
Date de convocation
| 17 octobre 2014 Reconduction de la taxe d’aménagement
f À
Objet Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par délibération du 28 octobre
Reconduction de la 2011, une taxe d’aménagement au taux de 5% a été instaurée en remplacement de .-
taxe d'aménagement l’ancienne Taxe Locale d’Equipement (TLE).
Cette délibération ayant été limitée à une durée de 3 ans, c’est-à-dire jusqu’au 31
décembre 2014, il convient de décider de la reconduction ou non de cette taxe et de
K 7 son taux à compter du 1° janvier 2015.
\
Date d'affichage Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ; 31 octobre 2014 un | .
L J Vu la délibération du conseil municipal du 28 octobre 2011 ;
Le Conseil municipal,
Après délibération et à l’unanimité, décide :
De reconduire, à compter du 1°” janvier 2015 et sur l’ensemble du) territoire
/ L communal, la taxe d’aménagement au taux de 5%
Fait à Silly-sur-Nied, le 30 octobre 2014
Serge WOLLJUNG, Maire de Silly sur Nied
Délibération D2014-07-02 du 30 octobre 2014 - Reconduction de la taxe d'aménagement