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Déliberation - Deliberation 2026 03 09 CCID
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 03 09 CCID)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
Mairig
o2
SikEL-sur-Ni26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
mars
2026
à
19h00
N°
délibération
Date
de
convocation
Date
d'affichage
D2026-03-09
16
mars
2026
16
mars
2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Absent
exc.
Absents
Votants
15
15
15
Etaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
Mme
GARBE
Audrey
Mme
PECYNA
Carole
Mme
MARTIGNON
Sonia
Mme
PINTO
Nathalie
M.
EHL
Nicolas
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
CHATON
Bénédicte
Mme
PIERSON
Anne-Sophie
Mme
LUBNAU
Dominique
M.
FAURE
Julien
M.
ARCHEN
Alan
M.
BOULANGE
Philippe
M.
TOUSSAINT
Grégory
M.
MULLER
Lucas
Était absent
excusé
Objet
:
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
VU
l'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
instituant
que
dans
chaque
commune
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
est
présidée
par
le
Maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
VU
l'article
44
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2011
modifiant
les
règles
de
fonctionnement
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
en
prévoyant
la
présence
éventuelle
et
sans
voix
délibérative
d'agents
de
la
commune
ou
de
l'EPCI
dans
les
limites
suivantes
: un
agent
pour
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
10
000
habitants.
CONSIDERANT
que
dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants,
la commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
et de
6
commissaires
suppléants.
CONSIDERANT
que
la durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
identique
à celle
du
mandat
du
Conseil
municipal.
CONSIDERANT
que
les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission
et
un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la
commune. CONSIDERANT
que
la
nomination
des
commissaires
par
le
directeur
des
services
fiscaux
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux,
soit
au
maximum
avant
le
20
mai
2026.
Délibération
D2026-03-09
du
20
mars
2026
-
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
1/2 Mairie
de
SIEEL-sur-Nies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité
:
e
PROPOSE
Ja
liste
des
commissaires
titulaires
et
des
commissaires
suppléants
comme
suit
:
Commissaires
titulaires
proposés
Président
Serge
WOLLJUNG
7 rue
Haïie
le
Bailly
57530
SILLY-SUR-NIED
Titulaire
Gilles
POINSIGNON
15
rue
du
Haut
Buisson
57530
SILLY-SUR-NIED
Titulaire
Dominique
LUBNAU
27
rue
du
Haut
Buisson
57530
SILLY-SUR-NIED
Titulaire
Carole
PECYNA
3 clos
de
Plaisance
57530
SILLY-SUR-NIED
Titulaire
Sonia
MARTIGNON
13
clos
de
Plaisance
57530
SILLY-SUR-NIED
Titulaire
Julien
FAURE
8 BIS
chemin
de
la
Nied
57530
SILLY-SUR-NIED
Titulaire
Florian
BELLOY
33
route
de
Tragny
57580
Luppy
Commissaires
suppléants
proposés
Suppléant
Philippe
BOULANGE
15
allée
Cerisier
Agathe
57530
SILLY-SUR-NIED
Suppléant
Audrey
GARBE
2
chemin
de
la
Nied
57530
SILLY-SUR-NIED
Suppléant
Alexandra
CHERRIER
|
12
rue
Haie
le
Bailly
57530
SILLY-SUR-NIED
Suppléant
Jean-Claude
ROCQ
10
rue
de
l'Ecole
57530
SILLY-SUR-NIED
Suppléant
Nicolas
EHL
11
clos
de
Plaisance
57530
SILLY-SUR-NIED
Suppléant
Alan
ARCHEN
2
rue
du
Pré
la
Dame
57530
SILLY-SUR-NIED
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le 20
mars
2026
A
ed
Ÿ
£
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly
sur
Nied
ASinlaiure
et cdGhet
Lx
Délibération
D2026-03-09
du
20
mars
2026
—
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
272