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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal 12 decembre 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal 12 decembre 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Compte rendu du conseil municipal
du jeudi 12 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre, le conseil municipal de la commune de WINTZENHEIM, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Serge NICOLE, Maire.
Présents :
Daniel LEROY - Lucette SPINHIRNY - Denis ARNDT - Geneviève SCHOFF - Patrice DUSSEL - Dominique SCHAFFHAUSER - Dominique HEROLD – Carine NAGL - Ludovic CAMPITELLI – Marie-Jeanne BASSO - Isabel FREUDENREICH - Luca BASSO -– Sébastien LIGIBEL - Nathalie PEREZ - Benoît FREYBURGER - Jean-Marc KEMPF - Sandrine MEYER - Alexis STRUSS – Danièle ARNOLD - Daniel OUGIER - Christelle OHRESSER - Dominique CHERY - Jean-Marie MULLER
Pouvoirs :
Clara BEAUFRAND donne pouvoir à Luca BASSO
Emmanuel AQUINO donne pouvoir à Lucette SPINHIRNY
Corinne BUEB donne pouvoir à Mireille WEISS
Claude KLINGER ZIND donne pouvoir à Christelle OHRESSER
Absent : Mireille WEISS
Dates de convocation :
Vendredi 29 novembre 2024 et jeudi 07 novembre 2024
Présents : 24
Pouvoirs : 3
Votants : 27
1. Désignation du secrétaire de séance
Conformément aux articles L. 2121-15 et L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Luca BASSO est désigné secrétaire de séance du conseil municipal du 12 décembre 2024.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2024
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 14 novembre 2024.
Annexe 1 : Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2024 3. Approbation de l’avant-projet de construction d’une nouvelle gendarmerie
Rapporteur : Monsieur le Maire
La Direction générale de la Gendarmerie nationale a rassemblé les unités de Wintzenheim et d’Ingersheim. Or, la caserne actuelle de la gendarmerie est vieillissante et la configuration existante du site ne permettait pas d’envisager une extension. Par ailleurs, son obsolescence a pour conséquence de rendre les recrutements de nouveaux gendarmes difficiles, les logements étant peu attractifs.
Dans le cadre des discussions avec le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, il a été convenu de conserver la Brigade sur le territoire communal et de consolider ainsi sa place pour les années à venir.
La construction d'une nouvelle caserne est devenue ainsi indispensable et devait être conçue pour abriter au minimum dix-huit sous-officiers et quatre gendarmes adjoints volontaires. Pour parvenir à cet objectif, le terrain d'assiette du projet devrait être d’au moins 5 200 m² permettant ainsi la réalisation de locaux de services et techniques ainsi que des logements pour les gendarmes.
L’entreprise de transport Brame a fermé et les parcelles situées entre la route de Rouffach et la rue du Kleinfeld étaient à vendre représentant une surface suffisante pour le projet. Après discussion avec les autorités militaires, ces terrains d’une superficie de 5865 m² à proximité de la RD 83, se sont avérés adaptés et correspondre aux attendus de ce nouvel équipement.
Par délibération du 18 juin 2021, le conseil municipal s'est engagé à construire une nouvelle gendarmerie comportant des locaux techniques et de services ainsi que les logements nécessaires à l’accueil des effectifs comprenant 18 sous-officiers et 4 gendarmes adjoints volontaires selon les dispositions du décret n°93-130 du 28 janvier 1993.
L’agrément de principe ainsi que l’agrément immobilier ont été obtenus à la suite de l’acquisition du terrain.
Un budget annexe a été créé pour permettre un suivi financier de ce projet particulier qui a amené à souscrire un emprunt spécifique et dont le remboursement a été fondé sur le loyer attendu de la location de la caserne par l’Etat.
La démolition des bâtiments de l’entreprise « Brame » a été réalisée en 2023.
Le projet de construction d’une nouvelle gendarmerie a été engagé. Le programme réalisé par l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage a été soumis au service Immobilier de la Gendarmerie qui a été validé. Un concours de maîtrise d’œuvre a été réalisé dont le cabinet BUOB Architecte a été désigné lauréat. Le projet sélectionné répondait à l’ensemble des demandes des référentiels d’expression des besoins de la gendarmerie.
Le terrain se divise en deux zones distinctes : le tiers Est est occupé par la gendarmerie et les 2/3 Ouest de la parcelle sont dédiés aux logements.
Les locaux techniques
Le bâtiment de la gendarmerie se développe le long de la rue de Rouffach. Les locaux de la Brigade Territoriale Autonome sont composées de 4 sous-entitées, réparties dans deux bâtiments :
- Un premier regroupant le pôle d’accueil du public, les bureaux de la Brigade Territoriale, et le pôle Police Judiciaire. Il est implanté selon un axe Nord-Sud.
- Le second bâtiment, regroupe les fonctions techniques ainsi que le garage couvert pour les véhicules de service. Il est orienté perpendiculairement à la rue Kleinfeldweg. Il forme une limite avec la zone dédiée aux logements et permet de garantir un blocage des vues des logements vers la cour de service et les accès liés. Un mur de clôture opaque complète le dispositif de séparation entre la zone gendarmerie et la zone logements.
Par sa sobriété et sa matérialité, la gendarmerie affirme son caractère institutionnel. Protégées par un parement de briques, les façades ne nécessiteront aucun entretien et seront résistantes à toute forme d’agression extérieure. En outre, aucun vitrage hormis l’entrée ne s’ouvre sur la rue. La toiture terrasse est végétalisée pour répondre aux normes environnementales et la hauteur des acrotères forme garde-corps pour en sécuriser l’accès.
L’ensemble des locaux de la gendarmerie est regroupé sur un seul niveau. Le pôle « accueil » dédié au public est localisé au centre avec notamment le planton qui surveille les entrées et le parking. Les deux tiers de la partie Sud du bâtiment comprennent les locaux de l’espace « bureaux », desservis par une circulation centrale linéaire facilitant les déplacements. Les locaux s’ouvrent à l’Est comme à l’Ouest sur des espaces végétalisés et arborés. Un mur en briques ponctué de moucharabiehs le long de la route de Rouffach les protège des regards des passants. Le pôle police judiciaire, isolé au Nord du bâtiment profite également de cette intimité. Il est accessible depuis la circulation de la zone bureaux par une porte sécurisée.
L’aire de service est au cœur de la gendarmerie, desservant à l’abri des regards toutes les fonctions techniques ainsi que les accès à l’espace bureaux et à la police judiciaire. Ces deux entrées distinctes sont protégées de la vue et des intempéries par un creux en façade.
Les locaux de service représentent une surface de 407 m² et les locaux techniques de 103 m².
Surface utile
Locaux de services 300 m²
Accueil 33 m²
Bureaux 140 m²
Autres locaux (salle opérationnelle, reprographie, chambre
forte, contrôle alcoolémie…)
67 m²
Espace police judiciaire 60 m²
Dégagements 107 m²
Locaux techniques (garage, magasin, …) 103 m²
Total 510 m²
Les logements
Les 19 logements sont répartis en 6 petites unités d’habitation comportant de 2 à 4 appartements. La majorité des logements a un jardin de plain-pied et des accès privatifs extérieurs desservant au maximum 2 logements.
Des décalages et des légères variations d’orientations entre les 6 volumes sont prévus, bien espacés sur la parcelle, pour fabriquer un espace extérieur hétérogène et vivant où chaque logement a sa propre identité.
L’échelle des semi-collectifs en R+1 et combles permet d’atteindre un maximum de compacité sans rogner sur la qualité des logements. Seules les caves non chauffées se situent hors volume. Par leurs positionnements stratégiques elles assurent l’intimité des espaces extérieurs privatifs. Elles sont bardées de bois peints dans l’esprit des cabanes de jardins. Les volumes des bâtiments sont simples, faisant appel à des principes constructifs éprouvés et cohérents avec le budget et les règlementations environnementales.
La façade sur jardin est privilégiée : elle est animée par une structure bois et un bardage coloré, ainsi que par les terrasses des étages tantôt en creux (bâtiments A, B, D), tantôt en surplomb avec pergola (bâtiments C, E, F). Cet ensemble coloré protégé par le débord de toiture fabrique une protection solaire naturelle, complétée par des stores et volets. La teinte de cette façade principale sert de fil conducteur pour harmoniser certains éléments constructifs (menuiseries extérieures, escaliers, volets,...) sur les autres façades à l’enduit minéral de teinte claire.
Par mesure de rationalité constructive, les plans intérieurs sont élaborés sur une trame commune suivant les exigences du référentiel gendarmerie. Ce plan idéal est ensuite répété et adapté pour générer les 6 unités de logements qui comportent chacune différentes typologies d’appartements.
Les appartements sont tous traversants avec une double ou triple orientations, profitant ainsi d’un maximum de lumière et d’une capacité de ventilation naturelle. Dans chacun des bâtiments, un mur porteur central sépare les espaces « nuit » à l’Est des espaces « jour » à l’Ouest. En systématisant ce principe, il n’y a jamais de vis à vis entre les séjours et la longueur des réseaux est optimisée.
La grande majorité des appartements sont en duplex, distinguant l’espace parental de plain-pied, de l’étage possiblement dédié aux enfants. A noter que tous les logements au RDC sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Un soin particulier a été apporté aux proportions et à la luminosité des espaces de jour. Ils profitent tous de larges baies vitrées donnant sur un espace extérieur côté Vosges. Pour la majorité des logements cet espace est un jardin privatif. Les logements en étage possèdent une terrasse en creux ou avec pergola pour assurer l’intimité et la protection solaire. Une chaufferie bois alimentera l’ensemble des logements.
Bâtiment Etage Typologie Surface
habitable
Surface
terrasse
Surface jardin
3 R+1 T5 duplex 116 m² 22.5 m² RDC T4 duplex 92 m² 12 m² 65 m² T4 duplex 92 m² 12 m² 65 m²
4
R+1 T5 duplex 116 m² 22.5 m²
RDC T4 duplex 92 m² 12 m² 65 m² T4 triplex 92 m² 12 m² 65 m²
5 R+1 T4 duplex 83 m² 14 m² RDC T4R duplex 104 m² 14 m² 104 m²
6
R+1 T5 duplex 111 m² 22.5 m²
RDC T6 duplex 126 m² 15 m² 73 m² T2 simplex 58 m² 11,5 m² 110 m²
7
R+1 T3 duplex 73 m² 12 m² T3 duplex 73 m² 12 m²
RDC T4 duplex 92 m² 12 m² 86 m² T4 duplex 92 m² 12 m² 44 m²
8
R+1 T3 duplex 73 m² 12 m² T3 duplex 73 m² 12 m²
RDC T4 duplex 92 m² 12 m² 48 m² T4 duplex 92 m² 12 m² 27 m²
La zone extérieure des logements est pensée comme un hameau où les familles peuvent se promener en sécurité mais dans un environnement détendu et aéré, où l’on oublie les murs qui ceinturent le terrain. Les jardins privatifs bordés de ganivelles et de haies vives assurent l’intimité des espaces intérieurs et confèrent une ambiance champêtre aux petites venelles. Ces cheminements apaisés serpentent entre les maisons offrant des vues dégagées et changeantes. Les stationnements sont optimisés pour consacrer un maximum de la surface aux jardins privatifs. Pour renforcer cet esprit de convivialité, un espace partagé est proposé, petit parc au cœur du quartier, avec vue sur les Vosges.
Les différents bâtiments du site (bureaux et logements) sont assujettis à la RE2020. Toutefois, l’ambiance thermique du bâtiment est une question de calcul réglementaire mais également une question de conception bioclimatique. Le projet intègre plusieurs caractéristiques qui améliore le confort des usagers sans apparaitre dans les feuilles de calcul.
Le confort d’été est traité de plusieurs manières. La performance de l’enveloppe entre en ligne de compte à travers le déphasage thermique des isolants. Pour les logements, un surdimensionnement (au-delà des attentes du DTU) de l’espace entre tuiles et chevrons à l’aide de contrelattes plus épaisses permet une sur ventilation sous les tuiles afin d’évacuer au mieux la chaleur qui pourrait s’y accumuler. Il y aura donc moins de chaleur qui traversera l’épaisseur d’isolant.
La possibilité d’une ventilation nocturne des logements sera réalisée pour faire baisser naturellement la température intérieure, en profitant de tous les volets nécessaires à l’usage diurne. En mettant à contribution les usagés le soir pour ouvrir les menuiseries, et le matin, pour les refermer, il est possible de profiter d’une ventilation naturelle la nuit, en complément de la ventilation mécanique.
Les deux conforts, d’hiver et d’été, dépendent principalement du rapport entre les ouvertures et le soleil. Les usagers souhaitent profiter des rayons du soleil en hiver, et d’en être protéger en été. L’effet casquette au niveau des ouvertures joue de la hauteur du soleil selon la saison pour traiter de manière passive cette problématique. Les isolants seront en laine de bois ou en polystyrène. L’emploi de matériaux naturel, à privilégier, est garant de la qualité de l’air intérieur. Le bois apparent du projet pour le bardage extérieur sera en bois massif issu idéalement de forêt locale. La démarche bois local, pour du bois utilisé en revêtement, est simple à mettre en place. Les sections sont faibles avec temps de séchage réduit. Le bois peut être scié en avance, avant l’appel d’offre, puisque le choix des sections ne dépend pas d’un dimensionnement par l’entreprise, ce sont des sections courantes. Un diagnostic des bois présent sur votre territoire, en collaboration avec l’ONF nous permettra d’étudier les possibles.
Le calendrier de réalisation :
L’opération engagée depuis 2021 devrait s’achever dans le premier trimestre 2027 : 18 juin 2021 : Acquisition des terrains et délibération de principe pour construire une nouvelle gendarmerie 23 mai 2022 : Agrément immobilier du Ministère de l’Intérieur
Juillet – octobre 2023 : Démolition des bâtiments existants
Octobre 2023 – mai 2024 : Concours de maîtrise d’œuvre
Mai – Décembre 2024 : Définition de l’Avant-Projet de construction
Janvier – avril 2025 : Rédaction du DCE et permis de construire
Mai– juillet 2025 : Mise en concurrence
Aout 2025 : Analyse des offres et attribution
Septembre 2025 : Démarrage des travaux avec les locaux techniques et de services Janvier 2026 : Travaux de construction des logements
Février 2027 : Fin des travaux
Les dépenses des travaux :
Le coût de la construction est évalué par le maître d’œuvre à 5 400 000 € HT avec les dépenses suivantes :
LOGEMENTS GENDARMERIE TOTAL
Lot 1 Terrassement/VRD 410 275 € 155 057 € 565 332 € Lot 2 Gros-oeuvre 948 424 € 520 252 € 1 468 676 € Lot 3 Ossature bois / Charpente bois / Bardage 292 680 € 13 098 € 305 778 € Lot 4 Charpente métallique 34 517 € 34 517 € Lot 5 Couverture / Zinguerie 152 254 € 7 512 € 159 766 € Lot 6 Etanchéité / Zinguerie 67 705 € 67 705 € Lot 7 Menuiserie extérieure 234 126 € 62 697 € 296 823 € Lot 8 Occultation 15 506 € 15 506 € Lot 9 ITE 182 601 € 87 737 € 270 338 € Lot 10 Plâtrerie/Plafond 309 343 € 44 302 € 353 645 € Lot 11 Menuiserie intérieure bois / Mobilier 186 357 € 80 032 € 266 390 € Lot 12 Chape 12 809 € 11 172 € 23 981 € Lot 13 Carrelage / Faïence 27 448 € 27 641€ 55 089 € Lot 14 Revêtement de sol souple 73 869 € 73 869 € Lot 15 Peinture 82 825 € 26 196 € 109 021 € Lot 16 Serrurerie 141 477 € 107 962 € 249 439 € Lot 17 Echafaudage 35 538 € 7 512 € 43 050 € Lot 18 Electricité / courants faibles 255 757 € 194 775 € 450 532 € Lot 19 Chauffage / Ventilation / Chaufferie bois 267 738 € 152 339 € 420 077 € Lot 20 Sanitaire 151 205 € 19 262 € 170 466 € 3 799 245 € 1 600 755 € 5 400 000 €
Le conseil municipal, par 23 voix pour et 4 voix contre : - APPROUVE l’avant- projet de la nouvelle gendarmerie ci-dessus exposé et tel que présenté en annexe, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Annexe 2 - Avant-Projet de construction d’une nouvelle gendarmerie
4. Approbation de l’Autorisation de Programme – Crédit de Paiement n°1 « aménagement de la route de Colmar »
Rapporteur : Dominique SCHAFFHAUSER
Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d’une année sur l’autre le solde.
La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de l’année N ne tient compte que des CP de l’année.
Afin de permettre l’engagement des projets réalisés sur plusieurs années, sans mobiliser la totalité des crédits sur un seul exercice, il est proposé la création d’une autorisation de programme concernant les travaux d’aménagement de la route de Colmar dans la mesure où ce projet a été envisagé sur deux ans.
Il est proposé d’actualiser l’AP/CP selon les dépenses déjà réalisées de la façon suivante :
Autorisation de Programme : 4 400 000 € CP 2024 CP 2025 TOTAL Chapitre
023
« N°1 - Travaux d’aménagement de la
Route de Colmar » 2 000 000 € 2 400 000 € 4 400 000 €
Le conseil municipal, par 23 voix pour et 4 voix contre :
- APPROUVE la modification de l’autorisation de programme et les crédits de paiement de l’opération « Travaux d’aménagement de la route de Colmar »
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la présente délibération.
5. Information sur les indemnités versées aux élus
Rapporteur : Dominique SCHAFFHAUSER
Obligation introduite par la loi Engagement et Proximité, l’article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux communes mentionne que doivent être présentées les indemnités de toute nature (...) au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en tant qu'élu local : • en tant qu'élu en leur sein,
• au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain,
• au sein de toute société d'économie mixte/société publique locale, L’état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.
Pour Monsieur Serge NICOLE, Maire, Vice-Président de Colmar Agglomération et Vice-Président du Centre de Gestion, la rémunération nette est de 45 810 € annuelle.
Pour Madame Lucette SPINHIRNY, les indemnités perçues en tant qu’adjointe au Maire, conseillère communautaire déléguée et de Présidente du SIVOM représentent annuellement 21 665,40 €.
Les adjoints Daniel LEROY, Denis ARNDT, Geneviève SCHOFF, Patrice DUSSEL, Dominique HEROLD et Dominique SCHAFFHAUSER perçoivent une indemnité annuelle de 10 353,12 €.
Les 2 conseillers délégués, Ludovic CAMPITELLI et Benoit FREYBURGER perçoivent une indemnité annuelle de 2 943,84 €.
6. Adoption du budget primitif 2025 de la ville de Wintzenheim
Rapporteur : Dominique SCHAFFHAUSER
Le budget primitif 2025 a été construit en tenant compte des objectifs définis lors de orientations budgétaires présentées au conseil municipal du 14 novembre 2024. Les orientations budgétaires sont : • Prendre en compte l’augmentation des charges du personnel en maintenant les effectifs en nombre constant,
• Maintenir une capacité d’autofinancement suffisante pour permettre la finalisation des investissements prévus,
• Stabiliser les taux de fiscalité : ils restent identiques depuis 2018 et, encore en 2025, il n’y aurait pas d’augmentation des taux de fiscalité communaux,
• Gérer les emprunts en cours sans souscrire de nouvel emprunt.
LES GRANDS EQUILIBRES BUDGETAIRES
En 2025, le budget s’élèverait à 10 247 100 € (mouvements réels). Il était de 9 600 000 € en 2024.
Recettes réelles Dépenses réelles
BP 2024 BP 2025 BP 2024 BP 2025
Fonctionnement 7 435 500 € 7 385 100€ 5 450 000 € 6 264 000 € Investissement 2 164 500 € 2 862 000 € 4 150 000 € 3 983 100 € Total 9 600 000 € 10 247 100 € 9 600 000 € 10 247 100 €
Les recettes réelles de fonctionnement attendues son stables avec un léger fléchissement de - 50 500 € (0.68%) entre 2024 et 2025.
Cette baisse s’explique par la suppression des subventions de 200 000 € reçues de la CAF pour le périscolaire et la crèche, en contrepartie de la suppression des subventions de 400 000 € allouées aux délégataires des DSP pour l’enfance. Ce circuit budgétaire sera revu selon après la signature des avenants par les délégataires. Le Budget Supplémentaire est susceptible d’intégrer des modifications d’inscription budgétaire en dépenses et en recettes.
Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement sont en hausse de 814 000 € (+14.94%). Cette augmentation est principalement due au transfert de 1 000 000 € du budget principal au budget annexe de la Gendarmerie.
Les recettes d’investissement croissent de 697 500 € (+32.22%). Les dépenses d’investissement enregistrent une baisse de 166 900 € (-4.02%).
I. SECTION DE FONCTIONNEMENT
A. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement inscrites au budget primitif 2025 sont estimées à 6 264 000 €.
Les charges à caractère général restent stables à 1 650 000 €. Elles regroupent essentiellement les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité : les frais de chauffage, d’électricité, de carburant, les assurances…, l’entretien des bâtiments communaux et celui de la voirie, le fonctionnement des services à la population ainsi que toutes les actions et les manifestations.
Les fluides représentent une enveloppe budgétaire de 365.000 € en 2025, avec la ventilation suivante : - Eau : Une prévision à 30.000 € est inscrite. Le prix de l’eau est relativement stable, - Carburant : 30.000 € sont prévus, en diminution de 8 000 €,
- Le marché d’électricité pour les compteurs de moins de 36 Kwa a été renouvelé en 2024 entraînant une augmentation du coût de 70%. Ainsi, le budget prévisionnel devrait être de l’ordre de 200.000 € calculé sur la base des dépenses effectivement réalisées les années précédentes (119.000€ en 2023). Si les prix augmentent, il est à noter que la consommation diminue depuis 2020 avec les actions d’économie d’énergie engagées ce qui permet de baisser la facture générale (extinction de l’éclairage public la nuit, changement des horaires d’ouverture, mise en place d’équipements et de matériels plus économique...)
2020 2021 2022 2023 2024 2025 Evolution 2025/2024
Charges à
caractère général 1 414 000 € 1 514 000 € 1 514 000 € 1 650 000 € 1 650 000 € 1 650 000 € 0% Dépenses du
personnel 2 578 000 € 2 578 000 € 2 578 000 € 2 670 000 € 2 750 000 € 2 826 000 € 2.76% Atténuations de
produits 27 500 € 50 000 € 10 000 € 10 000 € 41 000 € 35 000 € -14.63% Autres charges de
gestion courante 971 000 € 996 500 € 996 500 € 942 000 € 950 000 € 1 684 000 € 77.26% Charges
financières
47 500 € 42 000 € 55 000 € 54 000 € 49 000 € 44 000 € -10.20%
Charges
exceptionnelles 20 000 € 20 000 € 70 000 € 70 000 € 10 000 € 10 000 € 0%
Provisions 15 000 € NS
Total 5 058 000 € 5 200 500 € 5 223 500 € 5 396 000 € 5 450 000 € 6 264 000 € +14.94%
Evolution des dépenses d’électricité de la Ville de Wintzenheim
Comptes administratifs de 2019 à 2023
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
Dépenses d’électricité 159 829 € 175 477 € 150 404 € 131 567 € 119 190 €
- Le marché du gaz est conclu jusqu’au 31/12/2024. La dépense est stable avec une prévision de 105 000 € au budget 2025. Evolution des dépenses de gaz de la Ville de Wintzenheim
Données des comptes administratifs 2019 à 2023
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
Dépenses de Gaz 89 665 € 77 258 € 95 848 € 102 359 € 97 392 €
Ces postes de dépenses représentent à eux seuls presque 22% des frais généraux.
Par ailleurs, une hausse du coût des assurances est à prévoir. La conjoncture des marchés des assurances est actuellement très dégradée dans un contexte de désengagement dans le secteur des collectivités locales. Les crédits inscrits au titre des frais d’assurance s’élèvent pour l’année 2025 à 55 000 €, soit une progression de 22 000 € (+66.6%).
Les autres postes de dépenses sont :
- La voirie dont les dépenses sont stables à 265 000 €,
- Les dépenses d’entretien, de réparation et de maintenance des bâtiments estimées à 316 000 €, soit une augmentation de 11 500 €,
- Les frais d’honoraires : 53 600 €,
- Les taxes foncières : 47 500 €,
- Les frais de télécommunications : 30 000 €,
- Les fournitures scolaires : 33 000 €, en augmentation de 3 000 €.
Concernant les dépenses de personnel, le budget s’élèverait à 2 826 000€, soit une augmentation de 2.76% (+76 000 €). Depuis 2020, l’objectif est de rester à effectifs constants. Le remplacement des départs en retraite est bien prévu, mais il n’est pas non pas envisagé d’agrandir les équipes.
Les dépenses de personnel en 2025 tiendraient compte :
- Des remplacements des agents en maladie quand cela s’avère nécessaire : + 40 000€ - De l’augmentation de la cotisation de 4% de la CNRACL : + 35 000 €
- Une augmentation de 1 % des cotisations l’URSSAF devrait être prévue : +12 000 € - La prise en compte du GVT « Glissement Vieillesse Technicité » : +3 000 €
- L’augmentation des autres charges patronales et salariales telle que l’IRCANTEC : + 1000 €
Les atténuations de produits évaluées à 35 000 €, permettraient de répondre aux éventuels dégrèvements de la taxe d’habitation.
Les charges financières sont attendues à hauteur de 44 000 € correspondant aux intérêts des emprunts en cours :
- 26 000 € pour l’emprunt de 4M€ auprès du Crédit mutuel du Pflixbourg,
- 16 000 € pour l’emprunt de 3M€ auprès du Crédit Agricole Alsace Vosges,
- 2 000 € pour les frais de gestion à verser à l’ONF.
Les autres charges de gestion courantes représentent un budget de 1 684 000 € en augmentation de plus de 734 000 € par rapport à 2024. L’augmentation constatée résulte principalement du versement d’une subvention de 1M€ affectée au budget annexe de la Gendarmerie. Elle garantit le financement du projet de construction de la nouvelle gendarmerie. La répartition des dépenses principales est la suivante : - La subvention au budget annexe de la Gendarmerie : 1 000 000 €
- Les subventions de fonctionnement aux associations : 200 000 € comprenant une réserve de 100 000€, - La subvention de fonctionnement au CCAS : 40 000 €, soit en augmentation de 25 000 €. Cette subvention intègre 6 000 € de reversement des concessions de cimetières encaissées dans le budget de la Ville en 2024.
- Les contributions aux organismes de regroupement : 250 000 €. Le chapitre 67 - Charges spécifiques intègre les titres annulés sur les exercices antérieurs et les écritures d’ordre de régularisation de valeurs comptables des immobilisations cédées et les différences sur réalisations positives. La prévision est de 10 000 € pour 2025.
Le financement de la section d’Investissement par l’autofinancement comprend au BP 2025 uniquement le virement à la section d’investissement à hauteur de 1 191 100 € (2 055 500 € en 2024),
B. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 7 385 100 € soit -0.68% (-50 400€) par rapport au BP 2025 et sont constituées des produits des services, des taxes et impôts, des dotations de l’Etat et des participations des autres partenaires financeurs.
Le produit des contributions directes (taxes foncières et taxe d’habitation) attendu est de 4 027 000 € (3.949.000 € au BP en 2024). Ce produit fiscal prévisionnel comprend :
- Une stabilité des taux d’imposition de la commune par rapport à 2018, et ce pour la 8ème année consécutive, conformément à l’orientation qui avait été annoncée dans le cadre du débat d’orientations budgétaires avec une revalorisation des bases prévisionnelles 2025 de 2 % ;
- L’actualisation légale de +1 à 1.5% : la majoration des bases foncières suivra bien la formule de droit commun conformément à la loi de finances 2018 instaurant une revalorisation annuelle « automatique » des bases en année N indexée sur l’inflation constatée au mois de novembre N-1 (2024) par rapport au moins de novembre N-2 (2023) ;
- Une évolution physique moyenne annuelle des bases de +0.5 à 1%.
2020 2021 2022 2023 2024 2025 Evolution 2025/2024
Impôts et taxes (73) 1 357 542 € 1 366 061 € 1 409 700 € 1 409 000 € 1 409 000 € 1 472 000 € 4.47%
Fiscalité locale (731) 3 742 458 € 3 844 939 € 4 013 100 € 4 273 000 € 4 406 000 € 4 455 000 € 1.11%
Dotations et
participations (74) 850 000 € 858 800 € 885 000 € 1 200 500 € 1 205 000 € 1 064 000 € -11.70% Produits des services
et du domaine 101 000 € 137 700 € 125 700 € 136 000 € 160 000 € 127 000 € -20.63%
Autres produits (75) 238 000 € 222 000 € 228 000 € 205 000 € 230 000 € 230 000 € 0%
Produits spécifiques 16 575 € 10 000 € 10 000 € 20 000 € 5 000 € 5 000 € 0% Atténuations sur
charges 10 000 € 20 000 € 20 000 € 20 000 € 20 000 € 20 000 € 0%
Produits financiers 100 € 500 € 500 € 500 € 500 € 100 € -80.00%
Total 6 315 675 € 6 460 000€ 6 692 000 € 7 264 000 € 7 435 500 € 7 385 100 € -0.68%
Les impôts locaux directs représentent 54,5% des recettes réelles de fonctionnement de la Ville et constituent donc le principal poste de recettes de fonctionnement. Ils se répartissent comme suit :
2019 2020 Libellé 2021 2022 2023 2024 Prévision 2025
9 226 833 9 540 375
Base de la Taxe foncière
propriétés bâties 9 582 205 9 841 640 10 496 478 10 932 067 11 150 708
424 841 430 038 Base locaux industriels 216 988 224 443 236 701 245 933 250 852
9 651 674 9 970 413 Total base TFPB 9 799 193 10 066 083 10 733 179 11 178 000 11 401 560
17.03% 17.03% Taux TFPB 30.20% 30.20% 30.20% 30.20% 30.20%
1 643 680 € 1 697 961 € produit TFPB 2 959 356 € 3 039 957 € 3 239 707 € 3 375 756 € 3 443 271 € 1 557 235 € 1 565 535 € produits TH TH SUPPRIMEE AU 31/12/2020
222 038 228 213
Base de la taxe foncière
propriétés non bâties 220 707 224 423 236 703 263 100 268 362
52.07% 52.07% Taux TFPNB 52.07% 52.07% 52.07% 52.07% 52.07%
115 615 € 118 831 € produit TFPNB 114 922 € 116 857 € 123 251 € 136 996 € 139 738 €
Les bases sont incluses
dans celles de la TH
Base taxe habitation
résidences secondaires 321 745 377 223 550 606 382 800 390 456
Taux THRS 13.98% 13.98% 13.98% 13.98% 13.98%
produit THRS 44 980 € 52 736 € 76 975 € 53 515 € 54 586 €
107 053 115 808
Base de la taxe habitation
sur les logements
vacants 143 848 132 136 172 736 117 800 120 156
13.98% 13.98% Taux THLV 13.98% 13.98% 13.98% 13.98% 13.98%
14 966 € 16 190 € produit THLV 20 110 € 18 473 € 24 148 € 16 468 € 16 798 €
3 331 496 € 3 398 516 € Total des taxes directes 3 139 368 € 3 228 023 € 3 464 082 € 3 582 736 € 3 654 391 €
Effet du coefficient
correcteur 320 352 € 326 913 € 348 708 € 366 143 € 373 000 €
3 331 496 € 3 398 516 € Produits attendus de la fiscalité directe 3 459 720 € 3 554 936 € 3 812 790 € 3 948 879 € 4 027 391 €
3% 2% Variation des recettes n/n-1 2% 3% 7% 4% 2%
En ce qui concerne Colmar Agglomération, l’Attribution de Compensation et la Dotation de Solidarité Communautaire augmentent et représentent 1 472 000 € (+76 000 €) avec :
- L’Attribution de Compensation à hauteur de 1 206 000 €,
- La Dotation de Solidarité Communautaire à hauteur de 266 000 €.
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est estimée à 909 000 € (+39 000 €) comprenant : - La Dotation Forfaitaire (DF) à hauteur de 387 000 €, soit en augmentation de 4 000 €. - La Dotation de Solidarité Rurale à hauteur de 522 000 €. Elle enregistre une augmentation de 35.000€ par rapport à 2024.
Les dotations de compensation des exonérations d’impôts locaux sont estimées à 92 000 € en 2025 (soit -18 000€).
Les « autres participations » (Remboursement des vacations des pompiers, les participations financières aux manifestations ...) sont estimées globalement à 7 000 €.
Les taxes parafiscales sont en diminution :
- Le produit des Taxes Additionnelles aux Droits de Mutation serait stable évalué à 200 000 €. Au cours du 2ème semestre, les ventes de biens immobiliers ont repris sous l’effet de la baisse des prix de l’immobilier et de la baisse des taux d’emprunts.
- La taxe sur la consommation d’électricité serait de 150 000 € et devrait avoisiner le montant encaissé en 2023.
- Les recettes de la taxe sur les pylônes électriques seraient d’environ 31 000 €.
- Le produit de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure serait de 45 000 €.
Les produits liés à l’activité des services et à l’exploitation du domaine sont estimés à 127 000 € pour 2025, soit en baisse de 33 000 € principalement due à la diminution des recettes de la vente de bois de 23 000€.
Les « Autres produits de gestion » est le chapitre qui intègre les loyers perçus par la Ville. Ce chapitre reste stable à 230 000 €. Les loyers représentent environ 190 000 €. Les locations des salles communales sont en augmentation en raison de la demande croissante pour des évènements. II. SECTION D’INVESTISSEMENT
A. DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les emprunts
Au 1er janvier 2025, l’encours de la dette est de 4 920 000 € comprenant :
- L'emprunt contracté auprès du Crédit Mutuel : 2 487 500 €,
- L'emprunt contracté auprès du Crédit Agricole : 2 377 778 €,
- L'emprunt contracté auprès de la CAF du Haut-Rhin : 54 000 €.
Le remboursement en 2025 s’élève à 436 000 €, comprenant :
- 266 700 € pour l'emprunt contracté auprès du Crédit Mutuel de 4 M€,
- 150 000 € pour l’emprunt contracté auprès du Crédit Agricole de 3 M€,
- 10 800 € pour l'emprunt contracté auprès de la CAF du Haut-Rhin.
Les dépenses d’investissement prévisionnelles s’élèvent à 3.4 M€ en 2025 comprenant : - Réserve foncière : 350 000 € - Etudes diverses : 100 000 € - Subventions d’équipement : 100 000 € - Travaux route de Colmar (inscription en AP/CP) : 2 400 000 € - Travaux d’aménagement rue Saint Laurent : 19 000 € - Barrières pour les massifs rue Clemenceau : 23 000 € - Aménagement Parc de La Forge - mise en place d’une clôture : 80 000 € - Végétalisation du cimetière de Wintzenheim 45 000 € - Luminaires LED : 110 500 € - Acquisition d’une balayeuse : 233 000 €
Les autres projets en cours au 31/12/2024 feront l’objet des Restes à Réaliser.
Les écritures d’ordre pour un montant prévisionnel de 727 000 € sont des opérations comptables qui n’entraînent pas directement de mouvement de trésorerie et n’ont aucune incidence sur le résultat. Ces écritures sont destinées à régulariser les comptes de la section d’investissement.
B. RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes réelles d’investissement sont estimées à 2 862 000 € en 2025.
2021 2022 2023 2024 2025
Evolution
2025/2024
Produits des cessions 277 500 € 150 000 € 150 000 € 150 000 € 280 000 € 86.67%
Dotations 550 000 € 475 000 € 450 000 € 450 000 € 920 000 € 104.44%
Subventions 242 000 € 680 000 € 1 334 000 € 1 564 000 € 1 661 500 € 6.23%
Dépôts et cautionnements 1 000 € 1 000 € 500 € 500 € 500 € 0%
Total des recettes
d’investissement
1 070 500 € 1 306 000 € 1 934 500 € 2 164 500 € 2 862 000 € 32.22% Les Dotations s’élèvent à 920 000 € avec le FCTVA (800 000 €) et la Taxe d’Aménagement (120 000 €).
Le produit prévisionnel des cessions représente 280 000 € comprenant :
- 120 000 € pour la cession d’un terrain dans la zone artisanale Europe,
- 100 000 € pour la cession d’un terrain rue Schweitzer
- 60 000 € en prévisions pour des cessions de matériels.
Le produit des subventions est évalué à 1 661 500 € avec notamment :
• 280 000 € de la DETR pour la création de l’accueil périscolaire ;
• 592 700 € du FEDER pour l’aménagement de la route de Colmar ;
• 88 738 € de DETR pour l’aménagement de mobilités décarbonées de la route de Colmar ;
• 123 193 € de la Région Grand Est pour les travaux de restauration de la Chapelle Herzog ;
• 147 300 € de la DRAC pour les travaux de restauration de la chapelle Herzog
• 130 000 € CeA pour les travaux de restauration de la Chapelle Herzog ;
• 21 000 € de l’Agence de l’Eau pour la végétalisation des cimetières,
• 7 400 € DETR pour l’aménagement chemin rural Junker-Hinterberweg.
Tableau récapitulatif des dépenses et recettes des sections de fonctionnement et d’investissement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Charges de personnel (012) 2 826 000.00 € Produit des impôts et taxes (73) 1 472 000.00 €
Dépenses liées à l’activité des services 1 650 000.00 € Fiscalité locale (TH, TFPB et TFPNB) (731) 4 455 000.00 €
Autres charges (65) 1 684 000.00 €
Dont : Subventions versées aux associations
aux délégataires
au budget
annexe de la Gendarmerie
200 000.00 €
0.00 €
1 000 000.00 €
Dotations et participations (74)
Dont
Dotation forfaitaire
Dotation de solidarité rurale
1 064 000.00 €
387 000.00 €
522 000.00 €
Charges financières (66) 44 000.00 € Revenus des immeubles et divers (75) 230 000.00 €
Produits des services et du domaine (70) 127 000.00 €
Atténuations de produits (014) 35 000.00 € Produits spécifiques (773) 5 000.00 €
Produits financiers (76) 100.00 €
Dépenses spécifiques (67) 10 000.00 € Remboursements sur charges (013) 20 000.00 €
Provisions (6817) 15 000.00 € Reprises sur provisions (78) 12 000.00 €
DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
6 264 000.00 € RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
7 385 100.00
€
Transfert entre sections (042) 0.00 € Transfert entre sections (042) 70 000.00 €
Virement à la section d’investissement 1 191 100.00 €
DEPENSES D’ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
1 191 100.00 € RECETTES D’ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
70 000.00 €
DEPENSES TOTALES DE
FONCTIONNEMENT
7 455 100.00 € RECETTES TOTALES DE
FONCTIONNEMENT
7 455 100.00 €
Constructions, aménagements (21 et 23) 916 100.00 € Dotations (10) 920 000.00 € AP/CP N°01 ROUTE DE COLMAR (23) 2 400 000.00 € Dont :
Etudes (20) 100 000.00 € FCTVA 800 000.00 €
Subventions d’équipement versées (204) 100 000.00 € Subventions d’investissement (13) 1 661 500.00 €
Remboursement des emprunts (16) 436 000.00 € Produits des cessions (024) 280 000.00 €
Autres immobilisations financières (27) 1 000.00 € Terrains 220 000.00 €
Divers matériels 60 000.00 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT
Dotations, taxe d’aménagement (10) 30 000.00 € Dépôts et cautionnement reçu (16) 500.00 €
Dépenses réelles d’investissement 3 983 100.00 € Recettes réelles d’investissement 2 862 000.00 €
Transfert entre sections (040) 70 000.00 € Transfert entre sections (040) 0.00 €
Transfert entre sections (041) 727 000.00 € Transfert entre sections (041) 727 000.00 €
Virement de la section de fonctionnement 1 191 100.00 €
Dépenses d’ordre d’investissement 797 000.00 € Recettes d’ordre d’investissement 1 918 100.00 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 4 780 100.00 € RECETTES D’INVESTISSEMENT 4 780 100.00 €
TOTAL GENERAL 12 235 200.00 € TOTAL GENERAL 12 235 200.00 €
Vu l’avis favorable de la Commission Economie et Finances du 25 novembre 2024,
Le conseil municipal, par 23 voix pour et 4 voix contre :
- ADOPTE par chapitres en fonctionnement et en investissement, en dépenses et en recettes le budget principal 2025 de la Ville tel que proposé,
- ADOPTE le tableau des effectifs annexé dans le budget,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Annexe 3 : Budget Primitif 2025 du budget principal de la Ville de Wintzenheim
7. Approbation des taux d’imposition communaux 2025
Rapporteur : Dominique SCHAFFHAUSER
Les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties, ainsi que le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale et s’appliquant aux logements vacants doivent être approuvés.
Comme cela a été évoqué lors du Débat des Orientations Budgétaires, il n’y aura pas d’augmentation des taux de fiscalité pour la 8ème année consécutive.
2024 2025
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 30.20% 30.20% Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties 52.07% 52.07% Taxe d’habitation (sur les résidences secondaires
et autres locaux meublés non affectés à l’habitation
principale et s’appliquant aux logements vacants)
13.98% 13.98% Vu l’avis favorable de la Commission Economie et Finances du 25 novembre 2024,
Le conseil municipal, par 23 voix pour et 4 voix contre :
- ADOPTE les taux suivants pour 2025 :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,20 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 52.07 %
- Taxe d’habitation : 13,98%
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
8. Adoption du budget primitif 2025 du budget annexe de la Régie des Antennes Communautaires de Télévision de Wintzenheim
Rapporteur : Ludovic CAMPITELLI
Ces dernières années, la régie a connu une diminution significative du nombre d’abonnés ; une tendance largement attribuable à l’essor de la fibre optique. Il y avait 498 abonnés en 2023 et 475 abonnés en 2024.
Année 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Abonnés 786 752 694 647 639 618 590 542 520 498 475
La tarification « Abonnés » est de 95 € H.T. et sera sans changement en 2025.
Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement s’élèvent à 45 000 €, comprenant : ➢ Les dépenses réelles pour 25 000 € :
- Les charges à caractère général : 23 000 €,
- Les autres charges de gestion courante : 1 000 €,
- Les charges spécifiques – Titres annulés sur exercices antérieurs : 500 €,
- Les charges financières : 500 €,
➢ Les dépenses d’ordre pour 20 000 € :
- Le virement à la section d’investissement : 19 000 €,
- Les dotations aux amortissements : 1 000 €.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre 011 – Charges à caractère général 23 000 € Chapitre 70 – Redevances des services 45 000 € Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 1 000 €
Chapitre 66 – Charges financières 500 €
Chapitre 67 – Charges spécifiques 500 €
Opérations d’ordre 1 000 €
Virement à la section d’investissement 19 000 €
TOTAL dépenses de fonctionnement 45 000 € TOTAL recettes de fonctionnement 45 000 € SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 20 000 € Virement de la section de fonctionnement 19 000 €
Opérations d’ordre 1 000 €
TOTAL dépenses d’investissement 20 000 € TOTAL recettes d’investissement 20 000 €
TOTAL GENERAL 65 000 € TOTAL GENERAL 65 000 € Les recettes prévisionnelles de fonctionnement s’élèvent à 45 000 €, comprenant les redevances des 475 abonnés.
Les dépenses d’investissement prévues sont de 20 000 € pour les besoins du développement du réseau, les achats de divers amplificateurs, la mise aux normes du réseau, etc…
Les recettes d’investissement sont de 19 000 € pour le virement de la section de fonctionnement et de 1 000€ pour les amortissements.
En conséquence, il est proposé les grands équilibres suivants du budget primitif :
Dépenses de fonctionnement : 45 000.00 € Recettes de fonctionnement : 45 000.00 € Dépenses d’investissement : 20 000.00 € Recettes d’investissement : 20 000.00 €
Vu l’avis favorable de la Commission Economie et Finances du 25 novembre 2024, Vu l’avis favorable du Conseil d’Exploitation du 25 novembre 2024,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE par chapitres en fonctionnement et en investissement, en recettes et en dépenses le budget primitif 2025 du budget annexe de la Régie Municipale des Antennes Communautaires de Télévision, - APPROUVE la conservation d’un tarif unique de 95 € HT pour tous les abonnés, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Annexe 4 : Budget Primitif 2025 du budget annexe de la R.M.A.C.T.W.
9. Approbation de l’Autorisation de Programme – Crédit de Paiement n°1 « Construction de la nouvelle gendarmerie »
Rapporteur : Dominique SCHAFFHAUSER
Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d’une année sur l’autre le solde.
La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles peuvent être révisées chaque année. Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de l’année N ne tient compte que des CP de l’année.
Afin de permettre l’engagement des projets réalisés sur plusieurs années, sans mobiliser la totalité des crédits sur un seul exercice, il est proposé la création d’une autorisation de programme concernant les travaux de construction de la nouvelle gendarmerie dans la mesure où ce projet a été envisagé sur trois ans.
Il est proposé d’actualiser l’AP/CP selon les dépenses déjà réalisées de la façon suivante :
Autorisation de Programme : 7 100 000 € CP 2025 CP 2026 CP 2027 TOTAL Chapitre 20
Chapitre 023
« N°2025-01 – Construction d’une
nouvelle gendarmerie »
320 000 €
2 080 000 €
400 000 €
3 000 000 €
350 000 €
350 000 € 7 100 000 € Chapitre 16 200 000 € 200 000 € 200 000 € 2 600 000 € 3 600 000 € 900 000 €
Le conseil municipal, par 23 voix pour et 4 voix contre :
- APPROUVE l’autorisation de programme et les crédits de paiement de l’opération « Construction d’une nouvelle gendarmerie »
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la présente délibération.
10. Adoption du budget primitif 2025 du budget annexe de la gendarmerie
Rapporteur : Dominique SCHAFFHAUSER
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1 029 650 € comprenant :
- 23 500 € pour les frais financiers ;
- 6 150 € pour les frais divers ;
- La capacité d’autofinancement de 1 000 000 €, qui est virée à la section d’investissement.
Les recettes de fonctionnement de 1 029 650 € correspondent :
- A la subvention issue du budget principal de 1 000 000 € ;
- Aux intérêts du placement en compte à terme de la somme de 1 700 000 € sur 12 mois à un taux de 3.45% pour 6 mois, d’un montant de 29 650 € pour 2025.
Les dépenses prévisionnelles d’investissement s’élèvent à 3 334 000 € comprenant la mise en œuvre du projet de construction de la gendarmerie avec :
- Le remboursement de l’emprunt : 205 000 € ;
- Les dépenses diverses 609 000 € ;
- Le crédit de paiement de l’autorisation de programme de 2 400 000 € pour l’année 2025 correspondant aux marchés de travaux qui devraient être engagés.
Les écritures d’ordre pour un montant prévisionnel de 120 000 € sont des opérations comptables qui n’entraînent pas directement de mouvement de trésorerie, et n’ont aucune incidence sur le résultat. Ces écritures sont destinées à régulariser les comptes de la section d’investissement.
Les recettes d’investissement s’élèvent à 3 334 000 €.
Les subventions attendues sont :
- La DETR pour un montant de 900 000 € ;
- Le Ministère de l’Intérieur pour un montant de 910 000 € ;
- Le Fonds de concours de Colmar Agglomération pour un montant de 404 000 €.
L’autofinancement virée de la section de fonctionnement est d’un montant de 1 000 000 €.
Les écritures d’ordre à prévoir sont des écritures de dépenses pour un montant de 120 000 € qui n’ont aucune incidence sur le résultat.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre 011 – Charges à caractère général 6 150 € Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 1 000 000 € Autres services extérieurs 6 150 €
Chapitre 66 – Charges financières 23 500 € Chapitre 76 – Produits financiers 29 650 € Intérêts réglés à l’échéance 23 500 € Revenus des CAT 29 650 € Virement à la section d’investissement 1 000 000 €
TOTAL dépenses de fonctionnement 1 029 650 € TOTAL recettes de fonctionnement 1 029 650 € SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilés 205 000 € Chapitre 13 – Subventions d’investissement reçues 2 214 000 €
Emprunts en euros 205 000 € DETR 900 000 € Chapitre 23 – Immobilisations en cours 609 000 € Fonds de concours de Colmar Agglomération 404 000 €
Chapitre 20 – Autorisation de programme
Chapitre 23 – Autorisation de programme
320 000 €
2 080 000 € Etat 910 000 €
N°2025-01-GENDARMERIE 2 400 000 € Virement de la section de fonctionnement 1 000 000 €
Ecritures d’ordre 120 000 € Ecritures d’ordre 120 000 €
TOTAL dépenses d’investissement 3 334 000 € TOTAL recettes d’investissement 3 334 000 €
TOTAL GENERAL 4 363 650 € TOTAL GENERAL 4 363 650 €
Vu l’avis favorable de la Commission Economie et Finances du 25 novembre 2024,
Le conseil municipal, par 23 voix pour et 4 voix contre :
- ADOPTE par chapitres en fonctionnement et en investissement, en recettes et en dépenses le budget primitif 2025 du budget annexe de la nouvelle gendarmerie,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Annexe 5 : Budget Primitif 2025 du budget annexe de la nouvelle gendarmerie.
11. Budget Forêt 2025
Rapporteur : Ludovic CAMPITELLI
L’Office National des Forêts établit les programmes annuels et réalise les travaux nécessaires à la gestion durable du patrimoine forestier.
Le budget d’exploitation proposé pour 2025 présente 71 290 € en dépenses et 98 500 € en recettes. Les dépenses correspondent au travail réalisé par les bûcherons, tous statuts confondus, pour effectuer le travail de coupes, au débardage et au suivi des chantiers.
Les recettes correspondent à la vente des bois d’un volume de l’ordre de 1730 m3 de bois façonnés.
DEPENSES RECETTES
Abattage et façonnage 36 200 € Recettes brutes 98 500 €
Débardage et câblage 24 200 € Coupe vente sur pied 0 € Façonnage de stères de bois de chauffage 1 600 €
Sécurisation des bois en bordure de route ou de forêt 2 000 €
Honoraires de maîtrise d’œuvre de l’ONF 5 190 €
Honoraires gestion MO+ EPI + cotisations CAAA 2 100 €
Total 71 290 € Total 98 500 €
En 2025, l’excédent d’exploitation évalué à 27 210 € couvre quasiment les travaux d’investissement envisagés pour un total de 28 396 € HT.
Programme de travaux 2025 :
Descriptif des actions Montant € HT
Travaux de maintenance et parcellaires 10 492 € Travaux sylvicoles (dégagement de plantation ou semi-artificiel…) 544 € Travaux de protection contre les dégâts de gibier 272 € Travaux d’infrastructures (entretien des renvois d’eau, entretien de route en terrain
naturel) 14 028 € Travaux d’accueil du public (Sentiers, pistes, sécurité du public et protection des
milieux) 2 244 €
Travaux environnementaux - divers 816 € Total 28 396 €
Vu l’avis favorable de la Commission Economie et Finances du 25 novembre 2024,
Le conseil municipal, par 26 voix pour et 1 abstention :
- ADOPTE le budget d’exploitation 2025 dont les prévisions de coupes et de vente en bois à façonner et de bois sur pied telles que précisées,
- DONNE son accord pour la vente de gré à gré dans le cadre d’une vente groupée, - ADOPTE le programme des travaux proposé pour 2025,
- AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
12. Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour la construction de la nouvelle gendarmerie
Rapporteur : Luca BASSO
La Direction générale de la Gendarmerie nationale a rassemblé les unités de Wintzenheim et d’Ingersheim. Or, la caserne actuelle de la gendarmerie est vieillissante et la configuration existante du site ne permettait pas d’envisager une extension. Par ailleurs, son obsolescence a pour conséquence de rendre les recrutements de nouveaux gendarmes difficiles, les logements étant peu attractifs.
Dans le cadre des discussions avec le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, il a été convenu de conserver la Brigade sur le territoire communal et de consolider ainsi sa place pour les années à venir.
La construction d'une nouvelle caserne est devenue ainsi indispensable et devait être conçue pour abriter au minimum dix-huit sous-officiers et quatre gendarmes adjoints volontaires. Pour parvenir à cet objectif, le terrain d'assiette du projet devrait être d’au moins 5 200 m² permettant ainsi la réalisation de locaux de services et techniques ainsi que des logements pour les gendarmes. L’entreprise de transport Brame a fermé et les parcelles situées entre la route de Rouffach et la rue du Kleinfeld étaient à vendre représentant une surface suffisante pour le projet. Après discussion avec les autorités militaires, ces terrains d’une superficie de 5865 m² à proximité de la RD 83, se sont avérés adaptés et correspondre aux attendus de ce nouvel équipement.
Par délibération du 18 juin 2021, le conseil municipal s'est engagé à construire une nouvelle gendarmerie comportant des locaux techniques et de services ainsi que les logements nécessaires à l’accueil des effectifs comprenant 18 sous-officiers et 4 gendarmes adjoints volontaires selon les dispositions du décret n°93-130 du 28 janvier 1993.
L’agrément de principe ainsi que l’agrément immobilier ont été obtenus à la suite de l’acquisition du terrain.
Un budget annexe a été créé pour permettre un suivi financier de ce projet particulier qui a amené à souscrire un emprunt spécifique et dont le remboursement a été fondé sur le loyer attendu de la location de la caserne par l’Etat.
La démolition des bâtiments de l’entreprise « Brame » a été réalisée en 2023.
Le projet de construction d’une nouvelle gendarmerie a été engagé.
Le programme réalisé par l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage a été soumis au service Immobilier de la Gendarmerie qui a été validé.
Un concours de maîtrise d’œuvre a été réalisé dont le cabinet BUOB Architecte a été désigné lauréat. Le projet sélectionné répondait à l’ensemble des demandes des référentiels d’expression des besoins de la gendarmerie.
Le terrain se divise en deux zones distinctes : le tiers Est est occupé par la gendarmerie et les 2/3 Ouest de la parcelle sont dédiés aux logements.
Les locaux techniques
Par sa sobriété et sa matérialité, la gendarmerie affirme son caractère institutionnel. Protégées par un parement de briques, les façades ne nécessiteront aucun entretien et seront résistantes à toute forme d’agression extérieure. En outre, aucun vitrage hormis l’entrée ne s’ouvre sur la rue. La toiture terrasse est végétalisée pour répondre aux normes environnementales et la hauteur des acrotères forme garde-corps pour en sécuriser l’accès. Les locaux de service représentent une surface de 407 m² et les locaux techniques de 103 m².
Surface utile
Locaux de services 300 m²
Accueil 33 m²
Bureaux 140 m²
Autres locaux (salle opérationnelle, reprographie, chambre
forte, contrôle alcoolémie…)
67 m²
Espace police judiciaire 60 m²
Dégagements 107 m²
Locaux techniques (garage, magasin, …) 103 m²
Total 510 m²
Les logements
Les 19 logements sont répartis en 6 petites unités d’habitation comportant de 2 à 4 appartements. La majorité des logements a un jardin de plain-pied et des accès privatifs extérieurs desservant au maximum 2 logements.
Des décalages et des légères variations d’orientations entre les 6 volumes sont prévus, bien espacés sur la parcelle, pour fabriquer un espace extérieur hétérogène et vivant où chaque logement a sa propre identité.
L’échelle des semi-collectifs en R+1 et combles permet d’atteindre un maximum de compacité sans rogner sur la qualité des logements. Seules les caves non chauffées se situent hors volume. Par leurs positionnements stratégiques elles assurent l’intimité des espaces extérieurs privatifs. Elles sont bardées de bois peints dans l’esprit des cabanes de jardins.
Les volumes des bâtiments sont simples, faisant appel à des principes constructifs éprouvés et cohérents avec le budget et les règlementations environnementales. La façade sur jardin est privilégiée : elle est animée par une structure bois et un bardage coloré, ainsi que par les terrasses des étages tantôt en creux (bâtiments A, B, D), tantôt en surplomb avec pergola (bâtiments C, E, F). Cet ensemble coloré protégé par le débord de toiture fabrique une protection solaire naturelle, complétée par des stores et volets. La teinte de cette façade principale sert de fil conducteur pour harmoniser certains éléments constructifs (menuiseries extérieures, escaliers, volets,...) sur les autres façades à l’enduit minéral de teinte claire.
Par mesure de rationalité constructive, les plans intérieurs sont élaborés sur une trame commune suivant les exigences du référentiel gendarmerie. Ce plan idéal est ensuite répété et adapté pour générer les 6 unités de logements qui comportent chacune différentes typologies d’appartements.
Bâtiment Etage Typologie Surface
habitable
Surface
terrasse
Surface jardin
A
R+1 T5 duplex 106 m² 19 m²
RDC T4 duplex 90,5 m² 12 m² 162 T4 duplex 90,5 m² 12 m² 67
B
R+1 T5 duplex 106 m² 19 m²
RDC T4 duplex 90,5 m² 12 m² 61 T5 triplex 107,5 m² 12 m² 150,5
C R+1 T2 duplex 55 m² 6,5 m² RDC T4R duplex 104 m² 12 m² 104
D
R+1 T6 duplex 125 m² 19 m²
RDC T4 duplex 90,5 m² 12,5 m² 75 T4 duplex 90,5 m² 12,5 m² 140,5
E
R+1 T3 duplex 68 m² 8 m² T3 duplex 68 m² 8 m²
RDC T4 duplex 90,5 m² 12,5 m² 65 T4 duplex 90,5 m² 12,5 m² 65 F
R+1 T3 duplex 68 m² 8 m² T3 duplex 68 m² 8 m²
RDC T4 duplex 90,5 m² 12,5 m² 71,5 T4 duplex 90,5 m² 12,5 m² 98,5
Les appartements sont tous traversants avec une double ou triple orientation, profitant ainsi d’un maximum de lumière et d’une capacité de ventilation naturelle. Dans chacun des bâtiments, un mur porteur central sépare les espaces « nuit » à l’Est des espaces « jour » à l’Ouest. En systématisant ce principe, il n’y a jamais de vis à vis entre les séjours et la longueur des réseaux est optimisée.
La grande majorité des appartements sont en duplex, distinguant l’espace parental de plain-pied, de l’étage possiblement dédié aux enfants. A noter que tous les logements au RDC sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Un soin particulier a été apporté aux proportions et à la luminosité des espaces de jour. Ils profitent tous de larges baies vitrées donnant sur un espace extérieur côté Vosges. Pour la majorité des logements cet espace est un jardin privatif. Les logements en étage possèdent une terrasse en creux ou avec pergola pour assurer l’intimité et la protection solaire. Une chaufferie bois alimentera l’ensemble des logements.
La zone extérieure des logements est pensée comme un hameau où les familles peuvent se promener en sécurité mais dans un environnement détendu et aéré, où l’on oublie les murs qui ceinturent le terrain. Les jardins privatifs bordés de ganivelles et de haies vives assurent l’intimité des espaces intérieurs et confèrent une ambiance champêtre aux petites venelles. Ces cheminements apaisés serpentent entre les maisons offrant des vues dégagées et changeantes. Les stationnements sont optimisés pour consacrer un maximum de la surface aux jardins privatifs. Pour renforcer cet esprit de convivialité, un espace partagé est proposé, petit parc au cœur du quartier, avec vue sur les Vosges.
Les différents bâtiments du site (bureaux et logements) sont assujettis à la RE2020. Toutefois, l’ambiance thermique du bâtiment est une question de calcul réglementaire mais également une question de conception bioclimatique. Le projet intègre plusieurs caractéristiques qui améliore le confort des usagers sans apparaitre dans les feuilles de calcul.
Les dépenses des travaux : Le coût de la construction est évalué par le maître d’œuvre à 5 400 000 € HT avec les dépenses suivantes :
LOGEMENTS GENDARMERIE TOTAL
Lot 1 Terrassement/VRD 410 275 € 155 057 € 565 332 € Lot 2 Gros-oeuvre 948 424 € 520 252 € 1 468 676 € Lot 3 Ossature bois / Charpente bois / Bardage 292 680 € 13 098 € 305 778 € Lot 4 Charpente métallique 34 517 € 34 517 € Lot 5 Couverture / Zinguerie 152 254 € 7 512 € 159 766 € Lot 6 Etanchéité / Zinguerie 67 705 € 67 705 € Lot 7 Menuiserie extérieure 234 126 € 62 697 € 296 823 € Lot 8 Occultation 15 506 € 15 506 € Lot 9 ITE 182 601 € 87 737 € 270 338 € Lot 10 Plâtrerie/Plafond 309 343 € 44 302 € 353 645 € Lot 11 Menuiserie intérieure bois / Mobilier 186 357 € 80 032 € 266 390 € Lot 12 Chape 12 809 € 11 172 € 23 981 € Lot 13 Carrelage / Faïence 27 448 € 27 641€ 55 089 € Lot 14 Revêtement de sol souple 73 869 € 73 869 € Lot 15 Peinture 82 825 € 26 196 € 109 021 € Lot 16 Serrurerie 141 477 € 107 962 € 249 439 € Lot 17 Echafaudage 35 538 € 7 512 € 43 050 € Lot 18 Electricité / courants faibles 255 757 € 194 775 € 450 532 € Lot 19 Chauffage / Ventilation / Chaufferie bois 267 738 € 152 339 € 420 077 € Lot 20 Sanitaire 151 205 € 19 262 € 170 466 € 3 799 245 € 1 600 755 € 5 400 000 €
Le plan de financement des travaux
La DETR apporte un soutien au maintien et au développement des services au public, dont les gendarmeries, à hauteur de 20 à 40% avec un plafonnement des dépenses éligibles à 1.500.000 € HT.
2025
Construction des
locaux techniques
2026
Construction des
logements
2027
Aménagement de la voirie et
des espaces extérieurs +
clôture
Commune 596 875 € 2 199 245 € 15 550 € DETR 600 000€ 600 000€
Etat -Ministère de l’intérieur 984 450 € Colmar Agglomération 403 880 €
Total 1 600 755 € 2 799 245 € 1 000 000 €
Le conseil municipal, par 23 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions :
- APPROUVE le plan de financement ci-dessus exposé, et de s’engager sur la dépense restante quel que soit le montant des subventions obtenues,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR d’un montant de 600.000€ soit 40 % du plafond des dépenses éligibles relatives aux travaux pour l’année 2025, - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR d’un montant de 600.000€ soit 40 % du plafond des dépenses éligibles relatives aux travaux pour l’année 2026, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
13. Demande de fonds de concours pour la construction de la nouvelle gendarmerie à Colmar Agglomération
Rapporteur : Daniel LEROY
La Direction générale de la Gendarmerie nationale a rassemblé les unités de Wintzenheim et d’Ingersheim. Or, la caserne actuelle de la gendarmerie est vieillissante et la configuration existante du site ne permettait pas d’envisager une extension. Par ailleurs, son obsolescence a pour conséquence de rendre les recrutements de nouveaux gendarmes difficiles, les logements étant peu attractifs.
Dans le cadre des discussions avec le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, il a été convenu de conserver la Brigade sur le territoire communal et de consolider ainsi sa place pour les années à venir.
La construction d'une nouvelle caserne est devenue ainsi indispensable et devait être conçue pour abriter au minimum dix-huit sous-officiers et quatre gendarmes adjoints volontaires. Pour parvenir à cet objectif, le terrain d'assiette du projet devrait être d’au moins 5 200 m² permettant ainsi la réalisation de locaux de services et techniques ainsi que des logements pour les gendarmes. L’entreprise de transport Brame a fermé et les parcelles situées entre la route de Rouffach et la rue du Kleinfeld étaient à vendre représentant une surface suffisante pour le projet. Après discussion avec les autorités militaires, ces terrains d’une superficie de 5865 m² à proximité de la RD 83, se sont avérés adaptés et correspondre aux attendus de ce nouvel équipement.
Par délibération du 18 juin 2021, le conseil municipal s'est engagé à construire une nouvelle gendarmerie comportant des locaux techniques et de services ainsi que les logements nécessaires à l’accueil des effectifs comprenant 18 sous-officiers et 4 gendarmes adjoints volontaires selon les dispositions du décret n°93-130 du 28 janvier 1993.
L’agrément de principe ainsi que l’agrément immobilier ont été obtenus à la suite de l’acquisition du terrain.
Un budget annexe a été créé pour permettre un suivi financier de ce projet particulier qui a amené à souscrire un emprunt spécifique et dont le remboursement a été fondé sur le loyer attendu de la location de la caserne par l’Etat.
La démolition des bâtiments de l’entreprise « Brame » a été réalisée en 2023.
Le projet de construction d’une nouvelle gendarmerie a été engagé.
Le programme réalisé par l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage a été soumis au service Immobilier de la Gendarmerie qui a été validé.
Un concours de maîtrise d’œuvre a été réalisé dont le cabinet BUOB Architecte a été désigné lauréat. Le projet sélectionné répondait à l’ensemble des demandes des référentiels d’expression des besoins de la gendarmerie.
Le terrain se divise en deux zones distinctes : le tiers Est est occupé par la gendarmerie et les 2/3 Ouest de la parcelle sont dédiés aux logements.
Les locaux techniques
Par sa sobriété et sa matérialité, la gendarmerie affirme son caractère institutionnel. Protégées par un parement de briques, les façades ne nécessiteront aucun entretien et seront résistantes à toute forme d’agression extérieure. En outre, aucun vitrage hormis l’entrée ne s’ouvre sur la rue. La toiture terrasse est végétalisée pour répondre aux normes environnementales et la hauteur des acrotères forme garde-corps pour en sécuriser l’accès. Les locaux de service représentent une surface de 407 m² et les locaux techniques de 103 m².
Surface utile
Locaux de services 300 m²
Accueil 33 m²
Bureaux 140 m²
Autres locaux (salle opérationnelle, reprographie, chambre
forte, contrôle alcoolémie…)
67 m²
Espace police judiciaire 60 m²
Dégagements 107 m²
Locaux techniques (garage, magasin, …) 103 m²
Total 510 m²
Les logements
Les 19 logements sont répartis en 6 petites unités d’habitation comportant de 2 à 4 appartements. La majorité des logements a un jardin de plain-pied et des accès privatifs extérieurs desservant au maximum 2 logements.
Des décalages et des légères variations d’orientations entre les 6 volumes sont prévus, bien espacés sur la parcelle, pour fabriquer un espace extérieur hétérogène et vivant où chaque logement a sa propre identité.
L’échelle des semi-collectifs en R+1 et combles permet d’atteindre un maximum de compacité sans rogner sur la qualité des logements. Seules les caves non chauffées se situent hors volume. Par leurs positionnements stratégiques elles assurent l’intimité des espaces extérieurs privatifs. Elles sont bardées de bois peints dans l’esprit des cabanes de jardins.
Les volumes des bâtiments sont simples, faisant appel à des principes constructifs éprouvés et cohérents avec le budget et les règlementations environnementales. La façade sur jardin est privilégiée : elle est animée par une structure bois et un bardage coloré, ainsi que par les terrasses des étages tantôt en creux (bâtiments A, B, D), tantôt en surplomb avec pergola (bâtiments C, E, F). Cet ensemble coloré protégé par le débord de toiture fabrique une protection solaire naturelle, complétée par des stores et volets. La teinte de cette façade principale sert de fil conducteur pour harmoniser certains éléments constructifs (menuiseries extérieures, escaliers, volets,...) sur les autres façades à l’enduit minéral de teinte claire.
Par mesure de rationalité constructive, les plans intérieurs sont élaborés sur une trame commune suivant les exigences du référentiel gendarmerie. Ce plan idéal est ensuite répété et adapté pour générer les 6 unités de logements qui comportent chacune différentes typologies d’appartements.
Bâtiment Etage Typologie Surface
habitable
Surface
terrasse
Surface jardin
A
R+1 T5 duplex 106 m² 19 m²
RDC T4 duplex 90,5 m² 12 m² 162 T4 duplex 90,5 m² 12 m² 67
B
R+1 T5 duplex 106 m² 19 m²
RDC T4 duplex 90,5 m² 12 m² 61 T5 triplex 107,5 m² 12 m² 150,5
C R+1 T2 duplex 55 m² 6,5 m² RDC T4R duplex 104 m² 12 m² 104
D
R+1 T6 duplex 125 m² 19 m²
RDC T4 duplex 90,5 m² 12,5 m² 75 T4 duplex 90,5 m² 12,5 m² 140,5
E
R+1 T3 duplex 68 m² 8 m² T3 duplex 68 m² 8 m²
RDC T4 duplex 90,5 m² 12,5 m² 65 T4 duplex 90,5 m² 12,5 m² 65 F
R+1 T3 duplex 68 m² 8 m² T3 duplex 68 m² 8 m²
RDC T4 duplex 90,5 m² 12,5 m² 71,5 T4 duplex 90,5 m² 12,5 m² 98,5
Les appartements sont tous traversants avec une double ou triple orientation, profitant ainsi d’un maximum de lumière et d’une capacité de ventilation naturelle. Dans chacun des bâtiments, un mur porteur central sépare les espaces « nuit » à l’Est des espaces « jour » à l’Ouest. En systématisant ce principe, il n’y a jamais de vis à vis entre les séjours et la longueur des réseaux est optimisée.
La grande majorité des appartements sont en duplex, distinguant l’espace parental de plain-pied, de l’étage possiblement dédié aux enfants. A noter que tous les logements au RDC sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Un soin particulier a été apporté aux proportions et à la luminosité des espaces de jour. Ils profitent tous de larges baies vitrées donnant sur un espace extérieur côté Vosges. Pour la majorité des logements cet espace est un jardin privatif. Les logements en étage possèdent une terrasse en creux ou avec pergola pour assurer l’intimité et la protection solaire. Une chaufferie bois alimentera l’ensemble des logements.
La zone extérieure des logements est pensée comme un hameau où les familles peuvent se promener en sécurité mais dans un environnement détendu et aéré, où l’on oublie les murs qui ceinturent le terrain. Les jardins privatifs bordés de ganivelles et de haies vives assurent l’intimité des espaces intérieurs et confèrent une ambiance champêtre aux petites venelles. Ces cheminements apaisés serpentent entre les maisons offrant des vues dégagées et changeantes. Les stationnements sont optimisés pour consacrer un maximum de la surface aux jardins privatifs. Pour renforcer cet esprit de convivialité, un espace partagé est proposé, petit parc au cœur du quartier, avec vue sur les Vosges.
Les différents bâtiments du site (bureaux et logements) sont assujettis à la RE2020. Toutefois, l’ambiance thermique du bâtiment est une question de calcul réglementaire mais également une question de conception bioclimatique. Le projet intègre plusieurs caractéristiques qui améliore le confort des usagers sans apparaitre dans les feuilles de calcul.
Les dépenses des travaux : Le coût de la construction est évalué par le maître d’œuvre à 5 400 000 € HT avec les dépenses suivantes :
LOGEMENTS GENDARMERIE TOTAL
Lot 1 Terrassement/VRD 410 275 € 155 057 € 565 332 € Lot 2 Gros-oeuvre 948 424 € 520 252 € 1 468 676 € Lot 3 Ossature bois / Charpente bois / Bardage 292 680 € 13 098 € 305 778 € Lot 4 Charpente métallique 34 517 € 34 517 € Lot 5 Couverture / Zinguerie 152 254 € 7 512 € 159 766 € Lot 6 Etanchéité / Zinguerie 67 705 € 67 705 € Lot 7 Menuiserie extérieure 234 126 € 62 697 € 296 823 € Lot 8 Occultation 15 506 € 15 506 € Lot 9 ITE 182 601 € 87 737 € 270 338 € Lot 10 Plâtrerie/Plafond 309 343 € 44 302 € 353 645 € Lot 11 Menuiserie intérieure bois / Mobilier 186 357 € 80 032 € 266 390 € Lot 12 Chape 12 809 € 11 172 € 23 981 € Lot 13 Carrelage / Faïence 27 448 € 27 641€ 55 089 € Lot 14 Revêtement de sol souple 73 869 € 73 869 € Lot 15 Peinture 82 825 € 26 196 € 109 021 € Lot 16 Serrurerie 141 477 € 107 962 € 249 439 € Lot 17 Echafaudage 35 538 € 7 512 € 43 050 € Lot 18 Electricité / courants faibles 255 757 € 194 775 € 450 532 € Lot 19 Chauffage / Ventilation / Chaufferie bois 267 738 € 152 339 € 420 077 € Lot 20 Sanitaire 151 205 € 19 262 € 170 466 € 3 799 245 € 1 600 755 € 5 400 000 €
Le plan de financement des travaux
2025
Construction des
locaux techniques
2026
Construction des
logements
2027
Aménagement de la voirie et
des espaces extérieurs +
clôture
Commune 596 875 € 2 199 245 € 15 550 € DETR 600 000€ 600 000€
Etat -Ministère de l’intérieur 984 450 € Colmar Agglomération 403 880 €
Total 1 600 755 € 2 799 245 € 1 000 000 €
Ainsi, la commune sollicite un fonds de concours à hauteur de 260 000 € pour la construction de la nouvelle gendarmerie. Les fonds de concours demandés comprennent les 105 792 € (Fonds de concours Energie) réservée à des projets liés au développement durable puisque le projet répond aux demandes de la transition énergétique et 298 088 € du fonds de concours 2023-2026.
Le conseil municipal, par 23 voix pour et 4 abstentions :
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de Colmar Agglomération de 403 880 € pour la construction d’une nouvelle gendarmerie,
- ADOPTE le plan de financement ci-dessus exposé,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
14. Approbation de l’avenant n°2 de la délégation de service public du multi-accueil Pom’ de Reinette avec People and Baby
Rapporteur : Geneviève SCHOFF
Par un contrat signé le 21 décembre 2022, la Commune a confié au Délégataire, mandataire du groupement composé de la société PEOPLE AND BABY et de l’association ENFANCE POUR TOUS, une mission de service public pour la gestion de la prestation d’accueil d’enfants de moins de quatre ans dans le multi-accueil « Pom’ de Reinette » situé 9, rue Herzog à Logelbach – 68124 Wintzenheim.
Conformément à la lettre de candidature DC1 adressée à la Commune, en date du 31 mai 2022, il était convenu que la société PEOPLE AND BABY ait en charge les prestations de coordination et d’exécution du contrat alors que l’association ENFANCE POUR TOUS ait à sa charge la gestion du personnel. Par courrier en date du 30 septembre 2024 adressé à la Commune, le Délégataire a sollicité le retrait de l’association ENFANCE POUR TOUS du groupement, étant précise que le personnel sera repris par le Délégataire, qui s’occupe déjà de sa gestion de manière intégrale.
Le présent Avenant a pour objet de désigner le Délégataire, seul titulaire de la convention de délégation de service du 21 décembre 2022 susvisée du fait du retrait du groupement de l’association ENFANCE POUR TOUS.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l’avenant n°2 à la convention de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du multi-accueil Pom’ de Reinette avec People and Baby tel qu’annexé, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération
Annexe 6 - Avenant n°2 de la Délégation de Service Public du mutli-accueil Pom’ de Reinette avec People and Baby
15. Modification de l’avenant n°2 de la Délégation de Service Public de l’accueil périscolaire et de loisirs avec les pep alsace
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le conseil municipal du 14 novembre a approuvé l’avenant n°2 de la Délégation de Service Public de la gestion de l’accueil périscolaire et de loisirs.
L’avenant soumis à l’approbation du conseil municipal reprenait les chiffres transmis par la Caisse d’Allocation Familiale du Haut-Rhin. Or, les PEP Alsace ont contesté les montants des « Bonus Territoire » transmis par la CAF pour ce qui concerne l’ALSH et ont communiqué les éléments comptables montrant les versements perçus pour le périscolaire, qui correspond, et l’Accueil de loisirs qui est divergent.
Ainsi, il s’agit de modifier l’avenant en intégrant le « Bonus Territoire » rectifié.
Rétrocession pour l'année 2023 :
La Commune ayant déjà versé la totalité des sommes dues, le Délégataire s’engage à reverser 100% du montant du “Bonus Territoire CTG“ à savoir pour 2023 :
• 43 890,96 € pour la partie Périscolaire,
• 12 006,40€ pour la partie ALSH.
Soit 55 897,36 €.
Le versement d’un montant de 55 897,36 € se réalisera en janvier 2025 sur la base d’un titre émis par la commune.
Paiements pour l'année 2024 :
La subvention due par la commune pour 2024 est de 228 701 €. La Commune a déjà payé un montant de 228.701 €.
Le Bonus CTG est évalué à 55 850 € pour 2024. Cette somme sera facturée aux PEP Alsace au titre du remboursement du trop-perçu en 2024.
Le versement du montant correspondant au Bonus Territoire 2024 se réalisera au premier semestre 2025 sur la base d’un titre comptable transmis par les PEP Alsace correspondant au versement effectif de la CAF. Un titre correspondant sera émis par la commune.
Après 2024 : A partir de l’exercice 2025, il est convenu avec le Délégataire que celui-ci informe la Commune dès réception, de chacun de ces deux versements de la CAF, en précisant le montant perçu. La Commune émettra un titre de recette de ce même montant envers le Délégataire pour permettre la rétrocession de ces sommes à l’euro du Délégataire à la Commune.
Ainsi, l’échéancier de versement de la contribution de la Commune prévu au contrat ainsi que le compte d’exploitation prévisionnel restent donc inchangés : l’avenant n’a ainsi pas d’incidence financière directe.
Vu l’avis de la Commission de Délégation de Service Public du 04 novembre 2024,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la modification de l’avenant n°2 à la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du service périscolaire avec les PEP Alsace tel qu’annexé,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération
Annexe 7 : Avenant n°2 à la Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du service périscolaire avec les PEP Alsace
16. Informations
Autorisations d’urbanisme : Denis ARNDT
CASIMMO : Réhabilitation d'une grange - changement de destination et création d'ouverture - rue du Lavoir MEYER Vanessa : Construction d'une maison individuelle avec garage accolé - 13, rue des Lilas DREYER Damien : Déplacement de l'abri de jardin existant - 106, route de Colmar
FLORENTZ Hervé : Ravalement de façades - 7, rue de la Petite Porte
ANCEL Grégory : Création d'une lucarne rampante côté Ouest et d’un velux 78/98 côté EST - 2, rue du Lavoir KIENLEN Solange : Remplacement des tuiles, suppression d'une cheminée et de l'antenne TV - 11, rue Pasteur - LOGELBACH
HERRBACH Jean-Marie : Pose d'un velux et mise en place d'un auvent au-dessus des escaliers existants - 11, rue du Marchal Joffre
SOYDAS Gülsen : Modification de la clôture - 78, route de Colmar
BATTMANN Jean-Marie : Changement de la porte d'entrée ainsi que l'isolation et la peinture des façades - 9, rue des Trois-Châteaux
OBERLIN Mathieu : Pose de 4 enseignes - garage DELKO - 43, rue Herzog - LOGELBACH FAILLA-MULONE Antoine : Aménagement des combles - Pose de 5 velux - Modification des ouvertures du pignon en fenêtre - 6D, rue Clemenceau
MEYER Isabelle : Construction d’une piscine - 3, route de Colmar
Manifestations : Daniel LEROY
DECEMBRE 2024
14 16h Conte de Noël de l’Ecole de musique et de danse - Cosec 14 et 15 9h Bourse aux vêtements de l’Ecole La Dame blanche – Halle des fêtes 15 17h Concert Des Amis de la Chapelle Herzog (hors du Clair de Noël) – Eglise de Logelbach
18 15h Spectacle jeune public Fabergosse – Auditorium de l’Arthuss 21 20h Concert Soft Trumpet (hors du Clair de Noël) – Eglise St Laurent 22 16h Concert du Clair de Noël de l’Harmonie Hohlandsbourg – La Chapelle 31 A partir de 19h30 St Sylvestre LBR Event de Wintzenheim - salle Laurentia JANVIER 2025
05 17h Concert de la Chorale Laurentia - Eglise de Logelbach 08 20h Concert Sokan Trio - Auditorium de l’Arthuss
19 Loto du Lycée du Pflixbourg – salle Laurentia
31, 03
01, 02
10h à 17h
10h à 18h
Exposition pour le 80ème anniversaire de la Libération de Wintzenheim –
Gymnase scolaire
FEVRIER 2025
01 15h10
16h
Passage du convoi de la Liberté dans le cadre du 80ème anniversaire de
la Libération
Inauguration de l’exposition – gymnase scolaire
02 11h Cérémonie patriotique pour la Libération de Wintzenheim - Monument aux morts de Wintzenheim
02 17h Concert des Marie Claire pour le 80ème anniversaire de la Libération de Wintzenheim – Eglise St Laurent
05 20h Concert Churchman quartet - Auditorium de l’Arthuss 09 8h à 13h Bourse aux vêtements de Petit Escargot - Halle des fêtes 12 15h Spectacle jeune public Clowns tisseuses et Compagnie - Auditorium de l’Arthuss
Décisions du Maire au titre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23, et en application de la délibération du 23 mai 2020, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a été amené à prendre à savoir :
1. Modifications d'affectation des propriétés communales : aucune décision
2. Réalisation des emprunts : aucune décision
3. Marchés passés :
Tiers Objet Montant_TTC Emission
CENTAURE DROITS D'UTILISATION WEB GPRS ET ETHERNET 859,68 05/11/2024
FORUM SIRIUS MAINTENANCE LOGICIEL BILLETERIE ARTHUSS 422,9 05/11/2024
MISTRAL-01 INTERVENTION SUR LES POSTES TELEPHONIQUES MAIRIE DE LOGELBACH 139,2 05/11/2024
STI BUREAUTIQUE MAINTENANCE SERVICE GED DU 15/09/2024 AU 14/12/2024 418,33 05/11/2024
MICHEL ETS GUNS REPARATION LANCEUR DE LA DEBROUSSAILLEUSE 151,57 05/11/2024
SANDMASTER NETTOYAGE AIR DE JEUX EN SOL SOUPLE ZONE DU BODEN 813 05/11/2024
TP SERVICE PIECES DETACHEES POUR EPAREUSE 731,47 05/11/2024
BAYARD PRE ABONNEMENT OUVRAGES ECOLE LES CEDRES 135 05/11/2024
ONE CITY TOURS SORTIE GIROPODE VACANCES PRINTEMPS 192 05/11/2024
RUC COLMAR 4 MANUELS TAOKI ET COMPAGNIE POUR ECOLE DAME BLANCHE 50,23 05/11/2024
BUREAU VALLEE CARTOUCHES D'ENCRE POUR ECOLE DAME BLANCHE 311,92 05/11/2024
MATHIEU 3D FILTRE DE GRILLE CUVE INOX POUR BALAYEUSE 109,2 05/11/2024
SAGOS DIVERSES FOURNITURES - MAIRIE ANNEXE LOGELBACH 98,81 05/11/2024
SAGOS CETOL POUR ATELIERS 56,09 05/11/2024
EGLINSDOER NEOPRENE NOIR POUR ABRI DE JARDIN ECOLE DAME BLANCHE 199,33 05/11/2024
ADELYA PAPIER HYGIENIQUE POUR LE POLE SPORTIF 76,39 05/11/2024
ADELYA PERCHE TELESCOPIQUE/ TETE DE LOUP / LESSIVE DIVERS BATIMENTS 638,27 05/11/2024
TP SERVICE ENTRETIEN CAMION BENNE ISUZU 7872-YQ-68 902,09 05/11/2024 TP SERVICE REMPLACEMENT DU FILTRE A GAZOIL TONDEUSE ISEKI SXG326H 32,5 05/11/2024
TP SERVICE REMPLACEMENT AMPOULE PEUGEOT BOXER PLATEAU AX-449-TJ 57 05/11/2024
TP SERVICE FOURNITURE BAGUETTE PIED CABINE POUR RENAULT MASTER FY-631-CL 77,16 05/11/2024
DISTEL FOURNITURE D'UN ESCABEAU 4 MARCHES N° 29 322,8 05/11/2024
DISTEL VERIFICATION ET MAINTENANCE PERIODIQUE D'ECHELLES 227,76 05/11/2024
PROLIANS CYLINDRE POUR CHANTIER ECOLE DAME BLANCHE 412,13 05/11/2024
FOUSSIER MINI VERIN REGLABLE COMPENSATEUR NIVEAU ECOLE DAME BLANCHE 31 05/11/2024
FOUSSIER FORET METAL ET TAQUET CYLINDRE POUR DIVERS BATIMENTS 22,04 05/11/2024
FOUSSIER POIGNEE DE PORTE POUR ECOLE LES CEDRES LOGELBACH 21,34 05/11/2024
BATIBOIS DIVERSES FOURNITURES POUR PORTE BUREAU SERVICE TECHNIQUE 314,05 05/11/2024
BATIBOIS PLANCHES POUR CHANTIER ECOLE DAME BLANCHE 123,83 05/11/2024
AIR LIQ 01 LOCATION BOUTEILLES DE GAZ ATELIERS 18,41 05/11/2024
VIALIS SAEM REMPLACEMENT DU LOGICIEL DE VIDEOPROTECTION 11174,4 05/11/2024
ALSACE MIC 4 PC PORTABLES POUR LES ENSEIGNANTS DE L'ECOLE DAME BLANCHE 4706,16 05/11/2024
REAKTIV ASPHALT FOURNITURE D'ENROBES REACTIF A L'EAU 2097,12 05/11/2024
ATIC VIDANGE SEPARATEURS HYDRO- ATELIERS MUNICIPAUX POLE SPORTIF 3004,57 05/11/2024
METZGER BTP CREATION DUN RADIER COLE MATERNELLE LOGELBACH 1798,8 06/11/2024
2M FERMETURES POSE FENETRE ECOLE PRIMAIRE LOGELBACH 1599,46 06/11/2024
TORREGR 03 REFECTION TROTTOIR EN ENROBES DU 139 AU 145 RUE CLEMENCEAU 11724 06/11/2024
ROYER 68 AUTOCA TRANSPORT SORITE AMNEVILLE ESPACE ANIMATION ARTHUSS 1495 06/11/2024
MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE PRIMAIRE WINTZENHEIM 279,5 06/11/2024
MAJUSCULE HISLE PEINTURE ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 26,46 06/11/2024 Tiers Objet Montant_TTC Emission
AMAZON BLOC EPHEMERIDE 2025 12,45 08/11/2024
AMAZON CALENDRIER MURAL 2025 15,87 08/11/2024
AMAZON BLOC EPHEMERIDE 2025 22,92 08/11/2024
AMAZON AGENDAS 2025 33,7 08/11/2024
AMAZON CALENDRIER MURAL 2025 29,9 08/11/2024
AMAZON BLOC EPHEMERIDE 2025 12,45 08/11/2024
AMAZON BLOC EPHEMERIDE 2025 15,86 08/11/2024
AMAZON AGENDAS 2025 30,56 08/11/2024
FIDUCIAL BUREAU DIVERSES FOURNITURES ADMINISTRATIVES 963,83 08/11/2024
BOULANGERIE INTENDANCE ELECTIONS EUROPEENNES LE 09/06/2024 185,67 08/11/2024
SVP HONORAIRES DU 01/10/2024 AU 31/12/2024 CONTRAT INTEGRAL 2432,34 08/11/2024
ORANGE FRANCE ABONNEMENT CARTE SIM PANNEAUX MOIS DE NOVEMBRE 2024 15,12 15/11/2024
CERTIGNA CERTIFICAT ID RGS POUR SIGNATURE ELECTRONIQUE 246 15/11/2024
BELTA CARTOUCHE ENCRE IMPRIMANTE HP LASERJET RELAIS LECTURE WINTZ 93,6 15/11/2024
BELTA CARTOUCHES ENCRE IMPRIMANTE BROTHER DCP-L3560 POMPIERS 570 15/11/2024
AMAZON PETITS CROCHETS POUR EXPOSITION LIBERATION 26,95 15/11/2024
WINTZEDIS CARTE MICRO SD POUR POLICE MUNICIPALE - DIFFUSION MESSAGE 19,99 15/11/2024
PREAMBULES CONCERTATION PUBLIQUE PLU - MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 7 702 18/11/2024
CEZAMIE VIENNOISERIES POUR REUNION INTERSERVICES DU 12/11/2024 19,52 18/11/2024
WINTZEDIS CAFE POUR REUNION MAIRIE 29,56 18/11/2024
MISTRAL-01 RENOUVELLEMENT DU DOMAINE MAIRIE-WINTZENHEIM.FR 11,22 18/11/2024
MISTRAL-01 LICENCE OFFICE 365 BUSINESS STANDARD 603,72 18/11/2024
MISTRAL-01 LICENCE OFFICE 365 BUSINESS STANDARD 617,76 18/11/2024
MISTRAL-01 LICENCE OFFICE 365 BUSINESS STANDARD 631,8 18/11/2024 MISTRAL-01 LICENCE OFFICE 365 BUSINESS STANDARD 631,8 18/11/2024
MISTRAL-01 LICENCE OFFICE 365 BUSINESS STANDARD 631,8 18/11/2024
MISTRAL-01 LICENCE OFFICE 365 BUSINESS STANDARD 631,8 18/11/2024
MISTRAL-01 LICENCE OFFICE 365 BUSINESS STANDARD 631,8 18/11/2024
MISTRAL-01 LICENCE OFFICE 365 BUSINESS STANDARD 631,8 18/11/2024
MISTRAL-01 LICENCE OFFICE 365 BUSINESS STANDARD 631,8 18/11/2024
MISTRAL-01 MAINTENANCE SOLUTION FLEX BACKUP PRO SERVEUR 424,2 18/11/2024
MISTRAL-01 MAINTENANCE SOLUTION FLEX BACKUP PRO SERVEUR 424,2 18/11/2024
ALSACE MIC POINT ACCES WIFI DALLE ECOLE MATERNELLE ARC-EN-CIEL WINTZ 142,92 18/11/2024
FREPPEL EDAC INVITATIONS INAUGURATION PERISCOLAIRE 111,6 18/11/2024
JDS - JOURNAL D ENCARTS PUBLICITAIRES MARCHE DE NOEL LOGELBACH 2024 506,4 18/11/2024
WINTZEDIS CATERING SPECTACLE DU 06/11/2024 30 18/11/2024
EURE FILMS ADHE ETIQUETTES POUR LES RELAIS LECTURE 89,88 18/11/2024
FREPPEL EDAC INVITATIONS SAINTE BARBE 2024 105,6 18/11/2024
FREPPEL EDAC ETIQUETTES RONDES POUR LES RELAIS LECTURE 93,6 18/11/2024
GREEN PISTE REC CACHET SPECTACLE ÇA CARTONNE LE 23/10/2024 ARTHUSS 1688 18/11/2024
GREEN PISTE REC CACHET CONCERT MALAKA "MAI" LE 06/11/2024 ARTHUSS 2004,5 18/11/2024
JPG CARTOUCHES ENCRES ET PAPIER POUR ECOLE LES CEDRES 832,08 18/11/2024
MAJUSCULE HISLE ENCRE A DESSIN POUR ECOLE LES CEDRES 13,2 18/11/2024
ROYER 68 AUTOCA TRANSPORT SORTIES VACANCES AUTOMNE 2024 CENTRE DE LOISIRS 355 18/11/2024
MANUTAN MEUBLE 24 PLATEAUX POUR ECOLE MATERNELLE LES NENUPHARS 544,5 18/11/2024
ALSACE MIC DALLE NUEMRIQUE MOBILE AVEC ORDINATEUR ECOLE MAT ARC-ENC-CIEL 5469,24 18/11/2024 Tiers Objet Montant_TTC Emission
ALSACE MIC VIDEOPROJECTEUR INTERACTIF ET 2 PC ECOLE MAT NENUPHARS LOG 8419,72 18/11/2024
ALSACE MIC VIDEOPROJECTEUR INTERACTIF +PC DIRECTRICE ECOLE LES CEDRES LOG 7981,36 18/11/2024
RESEAU COCCI VAISSELLE ET USTENSILES DE CUISINE POUR PERISCOLAIRE CENTRE 9217,94 18/11/2024
ALPES CONTROLE DIAGNOSTIC IMMO ECOLE MATERNELLE ARC EN CIEL 2028 18/11/2024
TP SERVICE ACQUISITION CHARGEUR KRAMER 8085T 104760 20/11/2024
COLMARIENN POSE D'UN POTEAU INCENDIE SUR RESEAU - RUE DE LA GARE 3670,22 21/11/2024
CHUBB BATTERIE POUR CENTRALE INCENDIE ARTHUSS 688,44 21/11/2024
ELECTIS BURKLE HUBLOT LED POUR POLE MEDICAL WINTZENHEIM 63,48 28/11/2024
ELECTIS BURKLE FOURNITURES ELECTRIQUES POUR ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 49,76 28/11/2024
ELECTIS BURKLE BLOC D'ECLAIRAGE DE SECURITE ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 124,63 28/11/2024
ELECTIS BURKLE AMPOULES POUR ECLAIRAGE PUBLIC 202,32 28/11/2024
SAGOS CETOL POUR ABRIS ATELIERS 37,39 28/11/2024
HEINTZ HEN BOITE A CLES A CODE MECANIQUE A MOLETTES RELAIS LECTURE LOG 64 28/11/2024
CHAMPION GRILLE VMC POUR ECOLE LES CEDRES LOGELBACH 23,45 28/11/2024
CHAMPION TAPIS GRIS POUR POLE MEDICAL WINTZENHEIM 90,07 28/11/2024
CHAMPION MECHE A HELICE POUR DIVERS BATIMENTS 45 28/11/2024
EGLINSDOER CABLE ELASTIQUE POUR CAMION MANN 31,45 28/11/2024
BLEGER JUS MANCHON / COUDE / TUYAU POUR CHANTIER CLUB HOUSE 185,05 28/11/2024
BLEGER JUS RUBAN DE SIGNALISATION ET PIQUET DE BALISAGE POUR VOIRIE 73,44 28/11/2024
TP SERVICE REMPLACEMENT DES PNEUS TRACTEUR JOHN DEERE CY-940-CV 527,4 28/11/2024
DIAC LOCATION LOCATION BATTERIE VOITURE ZOE FD-222-FR NOVEMBRE 2024 71,48 28/11/2024
ORONA EST MAINTENANCE ASCENSEUR POLE SPORTIF 334,84 28/11/2024
SANISITT FOURNITURES DIVERSES POUR SANITAIRE ARTHUSS 683,39 28/11/2024
BATIBOIS PANNEAU MDF - ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 111,55 28/11/2024 LEITZ SARL COFFRET 6 FRAISES A ARRONDIR POUR MENUISERIE ATELIERS 36 28/11/2024
OUEST VEND FOURNITURE DE BALAIS POUR BALAYEUSE AZURA 512,83 28/11/2024
ADELYA SACS ASPIRATEUR - DIVERS BATIMENTS 27,96 28/11/2024
SANISITT FOURNITURES DIVERSES POUR CHANTIER ECOLE DAME BLANCHE 289,61 28/11/2024
SANISITT PIECE POUR LAVABO LOGEMENT 09 RUE HERZOG 64,21 28/11/2024
SANISITT FOURNITURES DIVERSES POUR CHANTIER ECOLE DAME BLANCHE 48,32 28/11/2024
BLEGER JUS PANNEAU DE COFFRAGE BOIS ET CHEVRONS BOIS POUR FONTAINE 489,78 28/11/2024
WINTZEDIS PILES DIVERSES POUR POMPIERS 106,07 28/11/2024
EQUIP PRO GOBELETS / SACS POUR RECEPTION - COMITE DES FETES 111,83 02/12/2024
OUEST VEND ACCESSOIRES CONSOMMABLES BALAYEUSE 364,73 02/12/2024
VIALIS SAEM REFECTION BOUCLE DE DETECTION RUE HERZOG 1170 02/12/2024
FRANS BONH SIPHON A PANIER POUR STADE SAINT GILLES 183,17 02/12/2024
WINTZEDIS DECAPSULEURS POUR RECEPTION 10 02/12/2024
TSCHIRHART SAPIN MAIRIE 3579 02/12/2024
TSCHIRHART SAPINS NOEL 3496,5 02/12/2024
JECKERT B 28 BRETZELS ET 2 KOUGELHOFS POUR VIN D'HONNEUR 62,11 02/12/2024
SCHOEPFER XAVIE 20 CAISSES DE PINOT BLANC POUR RECEPTION 729,6 02/12/2024
COSEEC PRESTATIONS MECANIQUES 2024 TERRAIN DE FOOTBALL HONNEUR 5571,3 02/12/2024
COSEEC PRESTATIONS MECANIQUES 2024 TERRAIN FOOTBALL ANNEXE - AUTOMNE 1568,2 02/12/2024
COSEEC PLAN DE FERTILISATION 2024 - TERRAIN FOOTBALL ANNEXE - AUTOMNE 294,84 02/12/2024
LIMA SERVICES NETTOYAGE SALLE UNGERER ET SALLE LAURENTIA OCTOBRE 2024 970,2 02/12/2024
MANUTAN COMBINE DE SONORISATION - ECOLE DAME BLANCHE 536,64 02/12/2024 Tiers Objet Montant_TTC Emission
DECATHLON PRO TEE-SHIRTS LOGO POUR ESPACE ANIMATION ARTHUSS 595 02/12/2024
DECATHLON PRO SIFFLETS POUR ESPACE ANIMATIONS ARTHUSS 36 02/12/2024
DECATHLON PRO SAC DE SPORT POUR ESPACE ANIMATIONS ARTHUSS 32 02/12/2024
DECATHLON PRO MATERIEL SPORTIF POUR ESPACE ANIMATIONS ARTHUSS 434,75 02/12/2024
EVE RISQUE VERIFICATION INSTALLATION GAZ ELECTRICITE BATIMENTS COMMUNAUX 5542,68 02/12/2024
VIALIS SAEM MAINTENANCE 2024 CARREFOUR PROVISOIRE ROUTE COLMAR/ MALRAUX 7956 02/12/2024
VIALIS SAEM CONTRAT DE MAINTENANCE INSTALLATIONS SIGNALISATION LUMINEUSE 3882,06 02/12/2024
AMAZON CRAYON - GOMME / INTERCALAIRES POUR MAIRIE 111,86 02/12/2024
AMAZON ETIQUETTES ET POCHETTES RIGIDES POUR MAIRIE 22,93 02/12/2024
BLEGER JUS FOURNITURE DE PAILLAGE ARDOISE POUR ESPACES VERTS 228 02/12/2024
REFPAC GPAC CONVENTION ASSISTANCE ET DE SUIVI TPLE ANNEE 2024 636,37 02/12/2024
LEONHART 01 FOURNITURES DE CONCASSES GRANIT ROSE POUR CIMETIERE 161,14 02/12/2024
MAJUSCULE HISLE PAPIERS ET FILM ADHESIF - ECOLE MATERNELLE LES NENUPHARS 259,58 02/12/2024
MAJUSCULE HISLE FOURNITURES PEDAGOGIQUES - ECOLE MATERNELLE LES NENUPHARS 403,51 02/12/2024
TREMPLIN NETTOYAGE MANUEL DES CIMETIERES +SQUARE DES ANCIENNES ECOLES 3974 02/12/2024
JECKERT B 100 BRETZELS ET 10 KOUGELHOPFS POUR CEREMONIE PATRIOTIQUE 271,66 02/12/2024
OXYGENE REALISA TRAVAUX D'ELAGAGE (SNCF) LA FORGE ZONE SAINT GILLES 14616 02/12/2024
OXYGENE REALISA TRAVAUX D'ELAGAGE LA FORGE ZONE AIR DE JEUX 9912 02/12/2024
PHARMACIE PHARMACIE POUR ECOLE LES NENUPHARS 71,51 02/12/2024
LES CHALETS AMN SORTIE ZOO AMNEVILLE - NUITEE CHALET ESPACE ANIMATIONS ARTHUSS 1424 02/12/2024
FOUSSIER CONSOLE MULTIFONCTION ROULETTE ECOLE MATERNELLE ARC EN CIEL 209,09 02/12/2024
FOUSSIER FOURNITURES POUR DIVERS BATIMENTS 296,4 02/12/2024
LABORATOIRE ACI NETTOYANT POLYVALENT AXIS 559,44 02/12/2024
FOUSSIER FORET BETON / TAMIS NYLON POUR DIVERS BATIMENTS 53,71 02/12/2024 SANISITT BONDE LAITON CHROME POUR ARTHUSS 28,62 02/12/2024
CENTAURE CONTRAT DE MAINTENANCE MATERIEL ELECTRONIQUE 5314,55 02/12/2024
DUBERNARD REMPLACEMENT ALARME TYPE 4 - ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 346,85 02/12/2024
PYRESCOM ABONNEMENT SERVEUR AVIA 320 DAE GYMNASE SCOLAIRE WINTZENHEIM 144 02/12/2024
ATELIERS CLOR R FOURNITURE DE PANNEAUX ET ADHESIF 333,6 02/12/2024
ADELYA DETERGENT / DETARTRANT / DESINFECTANT - POUR DIVERS BATIMENTS 183,94 02/12/2024
ADELYA TAPIS GRIS - DIVERS BATIMENTS 165,3 02/12/2024
CENTRE ANALYSE ANALYSE D'EAU CHALET APP PRELEVEMENT DU 04/11/2024 52,18 02/12/2024
COMAFRANC AMPOULES POUR DIVERS BATIMENTS 713,86 02/12/2024
SANISITT ABATTANT WC ENFANT POUR ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 98,18 02/12/2024
SANISITT SIPHON LAVABO / MITIGEUR POUR POLE MEDICAL WINTZENHEIM 243,38 02/12/2024
SANISITT REMPLACEMENT SYSTEME DE CHAUFFAGE SALLE UNGERER 1555,73 02/12/2024
SANISITT FOURNITURES DIVERSES POUR SALLE UNGERER ET ARTHUSS 1308,23 02/12/2024
PROTECTAS HONORAIRE MISSION CONSEIL ET ASSISTANCE ANNEE 2024 2283,88 03/12/2024
Locations de salles :
SALLE LAURENTIA
16 et 17/11/2024 : « Compagnie Les Vrillés » - Location pour un montant de 400 euros 23 et 24/11/2024 : Fête de famille - Location pour un montant de 400 euros
07/12/2024 : Fête de famille - Location pour un montant de 500 euros
SALLE UNGERER
17/11/2024 : Fête de famille - Location pour un montant de 300 euros
23/11/2024 : Fête de famille - Location pour un montant de 300 euros
CLUB HOUSE SAINT GILLES
23/11/2024 : Fête de famille - Location pour un montant de 200 euros
30/11/2024 : Fête de famille - Location pour un montant de 250 euros
4. Création des régies comptables : aucune décision
5. Délivrances des concessions dans les cimetières :
Ancien cimetière de Wintzenheim :
24/09/2024 : Renouvellement de la concession Section A - Tombe 2 pour une durée de 30 ans pour un montant de 1300€.
10/10/2024 : Renouvellement de la concession Section B - Tombe 52 pour une durée de 30 ans pour un montant de 400€.
30/09/2024 : Renouvellement de la concession Section G - Tombe 125 pour une durée de 15 ans pour un montant de 250€.
Nouveau cimetière de Logelbach :
30/09/2024 : Achat de la concession Section C - Tombe 18 pour une durée de 30 ans pour un montant de 500€.
Espace cinéraire de Wintzenheim :
16/10/2024 : Achat du colombarium D - Case 1 pour une durée de 15 ans pour un montant de 700€. Espace cinéraire de Logelbach :
16/10/2024 : Achat colonne 18 - Face B - Case 64 pour une durée de 15 ans pour un montant de 700€.
6. Dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges : aucune décision
7. Aliénations de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € : aucune décision
8. Frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts :
9. Reprises d'alignement : aucune décision
10. Actions en justice ou de la défense de la commune : aucune décision.
11. Règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5000€ : aucune décision
12. Réalisation des lignes de trésorerie jusqu’à 500.000 € : aucune décision
13. Renouvellement de l'adhésion aux associations dont la commune est membre : aucune décision