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Arrêté - 2025 55T MFR Beynac GS Jaurès Turgot utilisation Parc Beausserie courseOrienta°
Document publié le Mercredi 22 décembre 2010 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 55T MFR Beynac GS Jaurès Turgot utilisation Parc Beausserie courseOrienta°)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Animaux,
Ville de |
anaZzo
ARRÊTÉ 2025-55 TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION
ET D'UTILISATION TEMPORAIRE DU PARC DE LA BEAUSSERIE
COURSE D'ORIENTATION DE LA MAISON FAMILIALE RURALE DE BEYNAC ET DES ÉCOLES JAURËS - TURGOT
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment Les articles L.2212-1 et suivants : - Vu l'arrêté municipal 2010-1280 du 22 décembre 2010 portant règlementation de l'utilisation du Parc de la Beausserie :
- Vu la demande formulée par les élèves de La classe de 18€ SAPÂT de la Maison Familiale Rurale de BEYNAC représentés par Monsieur Yanis TRAORÉ sous la responsabilité de Mesdames Anne-Elisabeth
LESAULNIER et Carole GOURSAUD-VALENTI pour l'organisation, en coordination avec le groupe scolaire JAURES-TURGOT, d'une course d'orientation dans le “Parc de la Beausserie” pour les élèves de CP du groupe scolaire Jaurès-Turgot de Panazol,
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité publique, l'utilisation du domaine communal constitué par l'espace vert dénommé “Parc de la Beausserie" à l'occasion de l'organisation d'une course d'orientation :
ARTICLE 1° : Autorisation
Une course d'orientation sera organisée dans le Parc de la Beausserie à destination des élèves de CP du groupe scolaire Jaurès-Turgot :
- le jeudi 17 avril 2025 de 14h à 17h00,
En vue du bon déroulement de cette manifestation, l'organisateur est autorisé à apposer au préalable, Le jeudi 17 avril 2025, les fléchages, balises ou balisages nécessaires à l'orientation pendant la course. Ceux-ci seront retirés après la manifestation.
ARTICLE 2 : Prescriptions particulières
Les autres utilisateurs du parc devront veiller à libérer le parcours et à ne pas faire obstacle au
déroulement de cette manifestation.
ls veilleront à respecter strictement Les dispositions de l'arrêté portant règlementation de l'utilisation du Parc de la Beausserie susvisé, notamment en matière d'introduction des chiens et autres animaux domestiques, qui devront être tenus en laisse.
ARTICLE 3 : Publication / recours
Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
1/2 ARTICLE 4 : Exécution / Responsabilité
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La Ville de PANAZOL, Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de LIMOGES, Monsieur Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de La Haute- Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Yanis TRAORÉ (élève de 1 SAPÂT) et Madame GOURSAUD-VALENTI (enseignante) de La Maison Familiale Rurale de BEYNAC ainsi qu'à Madame NOGARÈDE, Directrice du groupe scolaire Jaurès-Turgot de PANAZOL.
Fait à PANAZOL. le 12 mars 2025
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