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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c54 02 2014 etco restauration donjon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c54 02 2014 etco restauration donjon)
Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Territoires
de
vie
PACECCTURE
Votants:
74
!
Ë
{Convcalion
du
Conseil
de
Communauté
:
|
le 18 février 2014
28 FEV. 2014
Afichage du Compte-rendu Sommaire le
25
février
2014
nd
——
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 février 2014
ETUDES ET CONDUITE D'OPERATION - RESTAURATION DU DONJON
Titulaires
présents
:
Chantal
BARRE.
Plar
BAUDIN,
Daniel
BAUDOUIN,
Giles
BILLON,
Juie
BIRET,
Marie-Chrstelle
BOUCHERY,
Jean
BOULAIS,
Jean-Pierre
BOUTHILLIER,
Christian
BREMAUD,
Amaury
BREUILLE,
Brigite
COMPETISSA,
Annie
COUTUREAU,
Nicole
DAVID,
Annick
DEFAYE.
Thierry
DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL,
Gérard
EPOULET, Alain
FORT, Jean-Claude FRADIN,
Jean-Marial
FREDON, Geneviève GAILLARD,
Jean.
Pierre
GAILLARD,
Michel
GENDREAU,
Gérard
GIBAULT,
Gilbert
GOLAZ,
Robert
GOUSSEAU,
Nicole
GRAVAT,
Emmanuel
GROLLEAU,
Jean-
Jacques
GUILLET, Véronique HENIN-FERRER,
Nicole IZORE, Florent JARRIAULT, Bernard JOURDAIN,
Anne LABBE, Gerard LABORDERIE,
Rabah
LAICHOUR,
Virginie
LEONARD,
Bemard
LEYSSENE,
René
MATHE,
Alain
MEMIN,
Josiane
METAYÉR,
Dany
MICHAUD,
Joël
MISBERT.
Serge
MORIN. Jacques MORISSET, Jean-Luc MORISSET, René PACAULT, Alain
PARROT,
Stéphane
PIERRON,
Christophe POIRIER, Adrien PROUST,
Claire
RICHÉCOEUR,
Claude
ROULEAU,
Michel
SIMON,
Françoise TALBOT,
Jean-Michel
TEXIER,
Marc THEBAULT,
Francis
THIBAUDAULT,
Denis THOMMEROT, Thierry THUBIN, Huseyin YLDIZ
aires absents ayant donné pouvoir :
ilbert BARANGER à Jean-Luc MORISSET, Alain BAUDIN à Marc THEBAULT, Jacques BROSSARD à Jean-Pierre BOUTHILLIER, Sylie DEBOEUF à Marie-Christelle BOUCHERY, Gaelle MANGIN à Denis THOMMEROT, Aurélien MANSART à Annie COUTUREAU,
Olivier MARIE à René MATHE,,
Alain
PIVETEAU à
Geneviève GAILLARD,
Natralie
SEGUIN
à Julie
BIRET,
Jean-Louis
SIMON
à Pilar
BAUDIN, Jean-Ciaude SUREAU à Josiane
METAYER, Jacques TAPIN à Michel GENDREAU, Gérard ZABATTA à Christophe POIRIER Titulaires absents suppléés : Joël BOURCHENIN par
Bernard LEYSSENE, Elisabeth MAILLARD par
Giles BILLON
Maryvonne
ARDOUIN,
Blanche
BAMANA,
Thierry
BUREAU,
Patrick
DELAUNAY,
Catherine
GAUFICHON,
Jacqueline
LEFEBVRE,
Franck
MICHEL,
“Jean-Pierre
MIGAULT,
Daniel
VEILLET
laires absents excu:
Giben BARANGER,
Alain BAUDIN,
Jacques
BROSSARD, Jean-Luc CLISSON, Syie DEBOEUF, Gaelle
MANGIN, Aurélien MANSART, Olivier
MARIE, Nicolas MARJAULT, Delphine PAGE,
Alain PIVETEAU, Syette RIMBAUD, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU,
Jacques TAPIN, Dominique VALLEE, Gérard ZABATTA Prési Secrétaire
de
séance
:
Julie
BIRET
td
Pascal
DUFORESTEL C- 54-02-2014
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 24 FEVRIER 2014
ETUDES ET CONDUITE D'OPERATION - RESTAURATION DU DONJON
Monsieur
Pascal
DUFORESTEL,
Président,
expose,
La
Vile
de
Niort
a
engagé
un
important
programme
de
réaménagement
des
abords
du
Donjon. Préventivement aux travaux, des fouilles archéologiques ont été réalisées coté Sèvre en 2012. En
plus des
vestiges,
ces
sondages
ont
permis
de vérifier l'aspect
du
socle
rocheux et du
soubassement du Donjon. Cet état, ainsi que les découvertes effectuées par les archéologues ont montré l'incapacité à réaliser le projet envisagé initialement. C'est dans ce contexte qu'un projet de confortement
et de traitement des soubassements a été commandé par la DRAC de
Poitou Charentes à
l'Architecte en chef des Monuments historiques:
L'étude préalable de restauration des soubassements et aménagement de la basse-cour a été remise en Février 2013. Après
concertation
avec
la
Ville
de
Niort
et
la
DRAC,
il
a
été
proposé
que
les
travaux
envisagés dans l'étude préalable soient répartis de la manière suivante :
-
La
CAN
est
maître
d'ouvrage
des
travaux de
consolidation
du
soubassement
(piton
rocheux) et de la restauration des parements des parties basses des murs du Donjon
-
La Ville de Niort est maître d'ouvrage des aménagements de la basse-cour
Par aileurs,
des travaux
sont nécessaires pour restaurer partiellement
la façade
Sud-Ouest
qui est par endroit fortement dégradée. Pour la partie sous maîtrise d'ouvrage CAN, un marché de maitrise d'œuvre a été signé avec M JEANNEAU,
architecte en chef des monuments historiques et le cabinet DUBOIS métreur
vérificateur.
Le
montant
des
honoraires
d'études
de
projet
et
d'élaboration
du
dossier de
consultation des entreprises est de 11 956,01 EHT soit 14 347,21 €TTC Ces études sont susceptibles de faire l'objet d'un financement de la part de l'Etat, de la région et du département. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
-
Etat:
418460€
(35%)
-
Région
179340€
(15%)
-
Département
2989.00€
(25%)
-
CAN
298901€
(25%)
-
Total
11956.01 € l'est
demandé
au
Conseil
de
Communauté
de
bien
vouloir
:
Approuver
le
plan
de financement
prévisionnel,
+
Solliciter
l'aide
financière
de
l'Etat,
de
la
Région
et
du
Département
sur
la
base de
ce
plan
de
financement,
-
Autoriser
le
versement
de
la
totalité
de
cette
tranche
soit
11956,01
EHT
(14
347,21
€TTC)
pour
laquelle
la
CAN
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage,
- _
Attester
que
la
CAN
récupère
la
TVA,
qu'elle
a
la
libre
disposition
de
l'édifice
concerné
+
Autoriser
la
signature
de
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
cette
délibération. Pour : 74 Contre : 0 Abstention
:
0
Non participé : 0