Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 01 24 08 ECLAIRAGE STADE FOOT DEMANDE SUBVENT
Déliberation - 2024 11 20 016 REMPLACEMENT CUMULUS STADE DE FOOT
Déliberation - DB 2023 24 Demande de subvention pour sécuristatio
Déliberation - 2024 05 22 043 ALARME ECOLE ELEMENTAIRE DEMANDE SU
Déliberation - 2024 05 22 043 ALARME ECOLE ELEMENTAIRE DEMANDE SU
Procès Verbal - 7. demande de subvention eclairage led terrain de
Déliberation - DB 2023 27 Demande de subvention pour Argyle Lavat
Déliberation - 2452 Demande de subvention DETR pour le City Stade
Déliberation - DB 2023 75 DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX EN REGIE
Déliberation - 2024 04 03 29 PLANTATIONS SUBVENTION
Déliberation - 2024 01 24 08 Eclairage Stade Foot Demande Subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 24 08 Eclairage Stade Foot Demande Subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 01/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/02/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20240124-2024_08-DE
Ci EVIGNAC
QE
R SUT
SAVE
DELIBERATION
: N°
2024/08
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
Objet
: Eclairage
du
stade
de
football
— demande
de
subvention
auprès
de
la F.F.F.
Convocation
du
: 19-01-2024
Rapporteur
: M.
Bernard
GENSSLER
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
24
janvier
2024
à 20h00,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire.
Membres
présents
(16)
: CHARPENTIER
Stéphane,
DE
MACEDO
Karine,
GAILLARD
David,
MENQUET
Céline,
HAAS
Nicole,
GENSSLER
Bernard,
BILBAUT
Mathilde,
COTTIN
Antoine,
SENNEGON
Stéphane,
LECLERC
Hervé,
DUMAS
Mélissa,
GUERIN
Sébastien,
SCHULTZ
Isabelle,
FLAIG
Béatrice,
GERVOT
Christian,
TEK
Delphine.
Etaient
absents
excusés
représentés
(03)
: SFORZI
Olivier
donne
pouvoir
à CHARPENTIER
Stéphane,
BEAUX
BRIFFA
Karine
donne
pouvoir
à
GERVOT
Christian,
ZOLLI
Daniel
donne
pouvoir
à
TEK
Delphine. Membres
absents
excusés
non
représentés
(00)
:
Nombre
de
votants
: (19)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Céline
MENQUET.
Envoyé
en
préfecture
le 01/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/02/2024
ER
Publié
le
Vu
la
délibération
n°2023/22
du
15
février
2023,
validant
auprès
du
{in:os12is102078
202401242024:
08-DE
Garonne
(SDEHG)
le projet
de
rénovation
de
l'éclairage
du
stade
de
football
de
Lévignac,
ainsi
que
son
plan
de
financement
initial.
Cette
rénovation
prévoit
le remplacement
des
projecteurs
actuels
par
des
projecteurs
à technologie
LED
en
respectant
les
recommandations
de
la FFF
: Niveau
d’éclairement
recommandé
: Catégorie
E6
150
lux
à la
mise
en
service
et 120
lux
moyen
et Uniformité
> ou
= 0,6.
Considérant
que
la part
prévisionnelle
laissée
à la
charge
de
la Commune
s’élève
à 51
661
euros,
ce
qui
nécessite
de
compléter
les
demandes
de
financement
auprès
de
partenaires
potentiels
;
Considérant
que
la Fédération
Française
de
Football
peut
allouer
des
aides
sur
des
projets
de
ce
type
via
le
Fonds
d’Aide
au
Football
Amateur,
et particulièrement
les
projets
visant
à réduire
lPimpact
sur
l’environnement
(réduction
des
dépenses
énergétiques
via
des
éclairages
en
LED)
;
Considérant
que
le plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
alors
être
validé
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
%
TRAVAUX
114
517,00
€
TVA
(récupérée
par
le
SDEHG)
|
17
756,00
€
16%
Participation
du
SDEHG
45
100,00
€
39%
Part
laissée
à la
charge
de
la
commune
par
le
SDEHG
51
661.00
€
FAFA
28
757,00
€
25%
Autofinancement
Commune
22
904,00
€
20%
TOTAL
DEPENSES
|
114
517,00
€
TOTAL
RECETTES
114
517,00
€ |
100%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
solliciter
les
aides
financières
au
taux
le plus
élevé
auprès
de
la Fédération
Française
de
Football
au
titre
du
Fonds
d’Aide
au
Football
amateur,
en
complément
de
l’aide
précédemment
attribuée
par
le
SDEHG.
VALIDE
le plan
de
financement
ci-dessus.
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
affaire,
Pour
:
19
Contre
:
00
Abstention
: 00
Ne
prend
pas
part
au
vote:
00
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
=
Ainsi
fait
et délibéré
le 24
janvier
2024
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
KEMSMe
Le
Maire
Stéphane
CHARPENTIER
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à ë HhEEKdË
la présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57
: Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr