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Arrêté - AM 2025 33 Travaux socit Dos Santos
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 33 Travaux socit Dos Santos)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ucis sur Qube
COMMUNE D’ARCIS-SUR-AUBE
1 place des Héros
10700 ARCIS-SUR-AUBE
ARRÊTÉ N° 2025/33
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales:
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2,R 411.5, R 411.8,R 411.25, R 417.4, R 417.9,R 417.10 et R417.11;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie — marques sur chaussées — approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié) :
VU la demande formulée en date du 26 mai 2025 par la société Sas Dos SANTOS pour des travaux de terrassement pour la réalisation d’un branchement ENEDIS situé! sur les rues les rues de Châlons, de Troyes, sur les avenues de la Gare et du Colonel Driant ,
Considérant la nécessité de réaliser les travaux décris ci-dessus :
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux à partir du 26 mai 2025 pour une durée calendaire de 10 jours, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique sur cette voie :
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 26 mai 2025 et pendant la durée des travaux, fin prévue le 10 juin 2025 inclus, la circulation de tous véhicule par rétrécissement de chaussée, en fonction des nécessités du chantier sur les rues de Châlons, de Troyes, sur les avenues de la Gare et du Colonel Driant. La circulation devra être possible sur une voie au minimum pendant la durée de l'autorisation. Un accès secours devra être dans tous les cas préservés.
La circulation sera établie à double sens en dehors des heures d'ouverture du chantier.
Article 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h dans la zone de travaux.
Article 3 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux. excepté pour les véhicules affectés au chantier. Article:4 : La signalisation réglementaire conforme.aux dispositions de l'instruction interministérielle — quatrième partie — signalisation-de prescription absolue — et éventuéllement septième partis — marques sur chaussées-sera misé en place par le permissiohnaire.
Article 5 : Lés dispositions définies par l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article ? ci-dessus.
Article-6 : Conformément à l'article R. 102. du Cade des Tribunaux: Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dé Châlons en: Champagne dans-un délai de deux mois à compter de sa diffusion ou-dé.sa dâte de publication.
Article 7 : Toute cantraverñtion au préserit arrêté sera constatéé, poursuivie et réprimée conformément au loi et règlements én vigueur.
Fait à Arcis-sur-Aube, le
26 MAI 202
Le Mäire
Le Maire,
Le bénéficiaire,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne; de l'application du présent arrêté donit ils recevroni une ampliation