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Arrêté - AM 2025 38 Reduction vitesse
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 38 Reduction vitesse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Œucis sur Œube
COMMUNE D'’ARCIS-SUR-AUBE
1 place des Héros
10700 ARCIS-SUR-AUBE
ARRÊTÉ N°. 2025/38
PORTANT RESTRITION TEMPORAIRE DE LA VITESSE DE
CIRCULATION
Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifier relative aux droits et libertés des collectivités locales.
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6.
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2,/R 411.5, R 411.8, R 411.25, R 417.4,
R 417.9, R417.10 et R417.11.
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes.
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie — marques sur chaussées — approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié).
Vu la demande formulée en date du 12 juin 2025 par la société Sarl Debert en charge des travaux de terrassement pour un branchement électrique,
Considérant la nécessité de réaliser les travaux décris ci-dessous :
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de terrassement pour un branchement électrique dans la commune par la société « SARL-DEBERT », à partir du lundi 23 juin 2025 au mardi 08 juillet 2025, il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique sur la rue Gérard FORTIER :
ARRÊTE
Article 1 : A compter du lundi 23 juin 2025 au mardi 08 juillet 2025 de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, la circulation de tous véhicules sera limité à la vitesse de 30 km/h dans la rue Gérard FORTIER. La circulation devra être possible sur une voie au minimum pendant la durée de l’autorisation en cas de besoin pour le bon déroulement du chantier. Un accès secours devra être dans tous les cas préservés.
La circulation sera établie à double sens en dehors des heures d'ouverture du chantier.
Article 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h dans la zone de travaux.
Article 3 : Pendant la durée des travaux, les véhicules exerçant les travaux seront autorisés à se stationner sur la voie publique. Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispôsitions de l'instruction interministérielle— quatrième partie — signalisation de-prescription absolue — et éventuellement Septième partie — marques sur chaussées:serà rise en place par le perissionnaire.
Article 5: Les: dispositions définies par l'article 1“ prendront effet Ie jour de la mise en place de l'enserble de Ha signalisation prévue à l'article’? ci-dessus.
Article €: Conformément à l’artiéle R. 102 du Codëé des Tribunaux Adiñinistratifs, le présent arrêté pourfa faire l’objet d’un récours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne dans ün délai de deux mois-à compter de sa diffusion ou de sa dafé-dé publication.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté.sera constatée, poursuivie et réprimée.conformément au
loi et règlements en vigueur.
Fait à Arcis-sur-Aube, le
42 JUN 2025
Le Maire
Charles HITTLER
Fe: A LORSE
Adjoint
Lé Maire,
Le bénéficiaire;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de L'application du présent arrëté dont ils recevront une ampliation