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Arrêté - AM 33 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - AM 33 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Œucis sur Qube
COMMUNE D’ARCIS-SUR-AUBE
1 place des Héros
10700 ARCIS-SUR-AUBE
ARRÊTÉ N° 2026/33
PORTANT RESTRICTION A LA CIRCULATION
ET AU STATIONNEMENT PENDANT LA DUREE DES FESTIVITES JUMELAGE
Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales:
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences
entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L
2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 41 1.5, R
411.8, R 411.25, R 417.4, R 417.9, R417.10 et R417.11:
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation
des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie -
signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel
du 7 juin 1977 modifié et septième partie — Marques sur chaussées
— approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié) :
VU la demande formulée en date du 01 avril 2026 par le comité de jumelage d la commune
d’Arcis-sur- Aube,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement dans
un but d’assurer la sécurité publique sur le territoire d’Arcis-sur-Aube;
Considérant que des rencontres, se tiendrons sur l’ensemble de la place des
héros à Arcis sur Aube :
Une dérogation de circulation est autorisée Pour les riverains situés aux
numéros 03 et 05 de la place.
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité au droit de la place susnommée
du samedi 02 mai 2026 06 h00 au dimanche 03 mai 20256 08h00
:
Considérant que pour assurer cette mission il est nécessaire d'intervenir sur
la voie publique de la commune afin de sécuriser l’ensemble des
usagers :
ARRÊTE
Article 1 : Les rencontres sont autorisées sur la place des héros dans le périmètre
défini par le comité de jumelage de la commune d’Arcis-sur-Aube
durant toute la période comme suit : samedi 02 mai 2026 06
heures du matin au dimanche 03 mai 2026 08 heures du matin; Article 2 : Afin d'assurer là sécurité et le bon déroulement des festivités, il est nécessairé de restreindre
la circulation et le stationnement sur toute la place.
IE convient d'interdire la circulation dans Ia rué du grenier-à se] par là mise en place de barrières
angle:rüe-des Moulins.
Article 3 : Lors de la mise en place, la signalisation adéquate sera établie mise en place, conformément aux dispositions règlementaires, par la comiune, à sà charge et sous sa responsabilité.
Article 4 : Les dispositions définies par l'article 1" prendront éffet le jour de la inise en place de
lensemble de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Articlé 5 : Ces dispositions de circulation et-de stationnement cesseront le dimanche 03 mäi à 09h00.
Article 6 : Conformément à l’article R. 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent ärrêté
pourra faire lobjét d’un récours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne dañs un délai de deux mois à compter dé sa date de publication.
Article 7 : Toute contravention au présént arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée conformément au loïet règlements en vigueur:
Fait à Arèis-sur-Aube, le 10 AR 2026
Le Maire
Charles HATTLER