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Arrêté - AM 19 2026 Travaux Eclairage Public
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - AM 19 2026 Travaux Eclairage Public)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Œucis sur Qube
COMMUNE D’ARCIS-SUR-AUBE
1 place des Héros
10700 ARCIS-SUR-AUBE
ARRÊTÉ N°2026/19
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA VITESSE, DE LA
MODALITE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT POUR
TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifier relative aux droits et libertés des collectivités locales.
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6.
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R417.11.
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie — marques sur chaussées — approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié).
Vu la demande formulée en date du 17 Février 2026 par la société « INEO » en charge des travaux de
rénovation de l’installation communale d’éclairage publics sur plusieurs rues communales.
Considérant la nécessité de réaliser les travaux sur trottoir ou accotement,
Considérant qu’en raison du bon déroulement des travaux de rénovation de l'installation communale d'éclairage public, dans la commune, par la société « INEO ». à partir du lundi 23 février 2026 au lundi 25 mai 2026, il y a lieu de réglementer la modalité et vitesse de circulation dans un but de sécurité publique sur les rues de la Gironde, du Parc, de Gomaringen, de Paris, des Acacias, Saint Rémy, route de Nozay, mail de Plaisance,
ARRÊTE
Article 1 : A compter du lundi 23 Février 2026 au lundi 25 mai 2026, de 08h00 à 18h00, la
circulation de tous véhicules sera limité à la vitesse de 30 km/h dans les rues suivantes :
-La Gironde
-La rue du Parc,
-La rue de Gomaringen
-La rue de Paris
-La rue des Acacias
-La Rue Saint Rémy
-la Route de Nozay
-Le Mail de Plaisance Articlé 2 : La:Circulation sera alternée manuellement-par les agents de chantier-sur l’ensemble des rues en travaux.
Article 3 : Pendant la durée du chantier, les véhicules exerçant les travaux seront. autorisés :à se stationner sur la voie publique.
Article 4 : Le stationnement de tous-véhicules.sera interdit et corisidéré comme ‘gênant au droit des travaux.
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions del’instruétion interministérielle —
quatrième partie — signalisation de prescription absolue - et éventuellement septième partie — marques sur chaussées sera mise-en place par le permissionnaire « INEO », à sa charge et $ous sa responsabilité,
Article 6 : Les infractions au stationnement pourrônt faire: l'objet d’une mise en fourrière par les äutorités compétentes dans-les conditions prévues par les articles R. 325-12 et les suivants du Code de’la Route,
Article 7 : Les dispositions définies paï l’articfé 1® prendront effèt le jour de la mise en place de
l’ensemble de la signalisation prévue à l’article? ci-dessus.
Article 8: Conformément à l'article R. 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un récours contentieux devant le Tribunal Administratif de. Châlons -en Champagne dans un délai de deux mois 4 compter de sa diffusion ou de sa.date de publication.
Article 9: Toute contravention au présent arrêté sera constatée, poursuivie et_réprimée coriformémient au loi etrègleménts en vigueur.
Fait à Arcis-sur:Aube, le
4 8 FEV. 2026
Le Maire
Charles HITTLER T
Le Maire,
Le bénéficiaire,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ils recevront une äinpliation