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Déliberation - cms local de sante mentale approbation de la convention de gestion
Document publié le Jeudi 28 juin 2007 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms local de sante mentale approbation de la convention de gestion)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fin de vie, Santé,
LA
St-Quenhn FQasau COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE) _ TN
SE NE N) DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL !*° anus \ 4 : SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 201 5,
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire 1822-Septembre 2015, s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Pascal GUEFFIER à Henri HOURIEZ — David CICALA à Christianne SADIN
Absente : Sophie BAUDOUIN
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Claude BERENGUER a été désigné.
DELIB 2015.09.28 18
OBJET : Conseil Local de Santé Mentale — approbation de la convention de gestion
Madame Bernadette CACALY, conseillère déléguée aux Seniors, à la Santé et au Handicap expose :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1311-9 et L.1311-
13;
Vu la délibération n°07-066 en date du 28 juin 2007 portant définition de l'intérêt communautaire en matière de politique de la ville ;
Vu la délibération n°14_02-25 028 en date du 25 février 2014 relative à la création à titre expérimental du Conseil Local de Santé Mentale et de ses modalités de fonctionnement ;
Vu la délibération n°14 09-30 398 en date du 30 septembre 2014 approuvant la convention d'objectif conclue entre l'Etat et la CAPI quant à la mise en place et au fonctionnement de l'atelier santé ville ;
Vu la délibération 15_03_24_089 en date du 24 mars 2015 approuvant l'avenant n°1 à la convention de gestion relative au fonctionnement du Conseil Local de Santé Mentale Intercommunal.
L'enjeu d'un Conseil Local de Santé Mentale Intercommunal est de coordonner tous les acteurs concernés par la souffrance psychique dans le but d'améliorer la prise en charge des personnes et de limiter les situations de crise.
Un Conseil Local de Santé Mentale (CLSM) Intercommunal a donc été créé à titre expérimental pour une première année sur les communes de : L'Isle d’Abeau, Villefontaine, Saint-Quentin Fallavier, qui ont été rejointes par la Verpillière en mars 2015. Ce dispositif, piloté par la CAPI, pour le compte des communes, est animée par une coordinatrice à mi- temps. Un an après sa mise en œuvre, 24 situations individuelles complexes ont déjà été traitées. Le démarrage rapide ainsi que le nombre de situations étudiées démontrent une bonne compréhension du dispositif et un réel besoin de la part des communes et des partenaires.
C'est pourquoi, il est proposé de poursuivre le CLSM sur les 4 communes concernées. Afin de fixer les nouvelles modalités techniques et financières une nouvelle convention s'étendant du 1% septembre au 31 décembre 2015 est donc proposée. Les conditions financières sont présentées au sein de ladite convention. Ce document permettra également de fixer les modalités d'animation des Groupes Ressources Communautaire et des Semaines d'informations sur la Santé Mentale entre la CAPI et les 5 communes disposant d'un dispositif CLSM (L'Isie d’Abeau, Villefontaine, Saint-Quentin Fallavier, La Verpilière et Bourgoin- Jallieu).
En parallèle, une réflexion est engagée auprès des autres communes de la CAPI pour que ce dispositif puisse à terme s'inscrire dans le cadre d’une mutualisation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
+ APPROUVE la convention de gestion du conseil local de santé mentale
intercommunal,
+ AUTORISE le Maire à signer toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
A l'unanimité.
St-Quentin-Fallavier, le 29 septembre 2015.
Publication et transmission en sous-préfecture le 0 2 OCT. 2015
La présente délibération peut faire l’ebjet d'un recours devant le tribunai administratif de Grenoble dans le délai de deux moïs à dater de sa pub'ication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.